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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juin 2020 1 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juin 2020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, SÉANCE DU 26 JUIN 2020

L’an deux mil vingt le vingt-six juin à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. de Boisanger Arnaud, Maire.

Présents : M. de Boisanger Arnaud, Mme Hardy Françoise, Mme Girard Danielle, Mme Pinsel Méline, Mme Jestin Mélanie, M. Alleaume Jean-Paul, M. Toutain Patrick, M. Fonseca Manuel, M. Caré François, M. Osternaud Geoffrey, M. Chéron Daniel, M. Maisons Alexandre, M. Merlet Philippe, M. Palat Laurent.

Excusés : M. Vandevelde Ivo.

Secrétaire de séance : M. Merlet Philippe.

M. le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

Monsieur Toutain signale des omissions dans le compte-rendu de la séance précédente : -À sa question sur la formation des élus, M. le Maire avait signalé qu’elle serait mise à un prochain ordre du jour.

-À sa question « est-ce que la commune dispose d’un règlement intérieur ? », M. le Maire avait répondu que pour les communes de moins de 1000 habitants cela n’était pas obligatoire et que la rédaction engagerait un travail qui lui semblait peu nécessaire.

-Dans les informations diverses, il avait été mentionné que deux conseillers (M. Toutain et M. Fonseca) avaient observé la rentrée scolaire le mardi 2 juin.

M. le Maire prend en compte ces observations.

Le compte rendu, au vue de ces observations est accepté à l’unanimité.

Délégations au maire

M. le Maire explique aux conseillers municipaux que les dispositions du CGCT permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

-De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; -De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Décision modificative sur le budget communal

M. le Maire informe le conseil municipal que des titres de perception ont été reçus de la Trésorerie informant que des remboursements de taxe d’aménagement perçus par la commune devaient être effectués. De ce fait, nous devons rembourser la taxe perçue par erreur pour le silo de Maillebois, soit la somme de 9 033,61 €. Les dégrèvements seraient dus du fait que les coopératives sont exonérées de la taxe d’aménagement pour les bâtiments de stockage des récoltes.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative :

-dépenses d’investissement au compte 2138 : -9 100 €

-dépenses d’investissement au compte 10226 : + 9 100 €.

Protection du château de Maillebois : extension

M. le Maire explique que la mairie a reçu un courrier de la DRAC concernant l’extension de la protection du château (écuries) à l’ensemble du parc et des jardins. M. le Maire a décidé de consulter le conseil municipal. De plus, il précise qu’il ne prendra pas part au vote pour raison personnelle, tout commeMme Girard. La protection du parc lui semble logique compte tenu de l’histoire du château et son caractère exceptionnel : poumon vert de la commune mais aura des répercussions sur l’urbanisme de tout le sud de Maillebois, de la Pommeraie… qui vont rentrer dans le périmètre des 500 mètres. M. Alleaume : « Ce classement risquerait de compliquer les dossiers et démarches pour tous les travaux d’infrastructure ». Remarque approuvée par plusieurs membres du conseil.

M. Caré : « Les villages sont déjà très concernés et ce serait aussi bien que les abords soient préservés car, tout au contraire, cela pourrait conférer une valorisation supplémentaire à notre environnement. » M. Fonseca : « Cela peut s’avérer contraignant pour les achats de biens immobiliers ». Vote du conseil municipal : Favorable au classement : 4 voix, défavorable au classement : 8 voix. Monsieur le maire transmettra.

Friche « Blévy », décision sur projet

M. le Maire donne la parole à M. Merlet, rapporteur de la commission travaux qui s’est déroulée le 15 juin sur le sujet. M. Merlet fait lecture du compte rendu. Certains membres du conseil, ne faisant pas partie de la commission, regrettent de ne pas avoir été destinataires du présent compte rendu. Le conseil doit se prononcer sur deux scénarios :

-Un avec la reprise d’aménagement partiel de la place de l’église

-Un sans l’aménagement de la place de l’église.

À l’unanimité, le conseil valide le scénario sans aménagement de la place de l’église dans une première phase.

Pour l’aménagement du parc et l’obtention de subventions, les avis sont très divergents. À ce jour, le coût net de subventions de l’ensemble du projet (acquisition, demolition et aménagement) est pour la commune d’environ 170 000 €. Ces subventions (Etat, Région, Département) s’appliquent à l’ensemble du projet mais ont été réduites au fil du temps. Des économies peuvent être envisagés en fonction des options choisies pour les aménagements dont le coût est estimé à 150 000 €.

M. Merlet : “Nous sommes sur un dossier d’utilité publique, validé ; nous devons suivre le dossier dans ses grandes lignes et aménager certaines infrastructures à minima (jeux et tables), en les faisant évoluer dans le temps. Mais nous devons avancer sur ce dossier.”

M. Caré : “Le coût de ce projet est trop élevé et rien ne nous oblige à suivre la proposition de l’Agglo”. M. Chéron : “Il est impératif de créer un lieu attractif et convivial avec des jeux. A savoir que nous avons un devis de 45 000 € pour les jeux. Nous pourrions aussi revoir ce financement à la baisse”. Avis divers : Les jeux nécessiteront un contrôle régulier et un budget pour leur entretien. Le nombre d’arbres, les accès, et les structures telles que le ponton, peuvent être revus. Après concertation et de longues délibérations sans accord définitif, M. le Maire propose de prendre rendez-vous avec les services de l’Agglomération du Pays de Dreux qui nous accompagne dans ce dossier. Les subventions annoncées étant à ce jour moins élevées qu’au départ du projet, nous rechercherons un projet permettant de faire tendre le coût net des subventions à environ 100 000 € au lieu des 170 000 € chiffrés à ce jour.

Le conseil valide à l’unanimité cette demande de rendez-vous.

Succession Micault

M. le Maire expose la situation. M. Micault est décédé en 2019 : il avait rédigé un testament par lequel il léguait à la commune de Maillebois, la quotité disponible de son patrimoine. Ce legs représenterait un montant de 27 000 € selon le projet du notaire. Nous avons reçu une lettre du notaire chargé de la succession, qui nous demande si le conseil municipal accepte le legs et parallèlement un autre courier de la famille, nous demandant de renoncer à celui-ci. M. le Maire demande le vote du conseil pour l’acceptation de cette donation.

M. Caré : “M. Micault venait régulièrement aux conseils municipaux et participait à la vie de la commune”.

M. Fonseca : “Ce legs peut-il mettre financièrement la famille en difficulté ?” M. le Maire : “Non, je ne pense pas.”M. Maisons : “Cette somme pourrait-elle être affectée à une dépense communale particulière ?” M. le Maire : “Cela n’est pas réellement souhaitable et pourrait être complexe. Le legs est sans reserve et sans condition”.

Le conseil vote à l’unanimité l’acceptation du legs et autorise M. le Maire à signer tout document allant dans ce sens. M. Caré ne prend pas part au vote pour raison personnelle.

Informations et questions diverses

M. le Maire :

- La semaine dernière, un dépôt sauvage de déchets verts a été identifié : entre Feuilleuse et Les Châtelets. Après investigations de M. le Maire et des employés municipaux, les pollueurs ont été identifiés et sont revenus chercher leurs déchets. Il s’agit d’une entreprise d’élagage qui est régulièrement sur le marché de Senonches et qui avait déjà commis un dépôt identique sur la commune il y a environ 2 ans.

M. Alleaume signale un autre dépôt entre Feuilleuse et la route de Châteauneuf sur un terrain privé. M. Caré : “Il faut déposer plainte”.

M. le Maire : “Est-il possible de citer cette société dans le fil de la Blaise ?” M. Caré : “Oui, c’est possible”.

-Nous avons eu durant dix jours, des gens du voyage sur le stade de Blévy. Juste avant leur départ, dans la nuit du mercredi au jeudi, il y a eu des coups de feu qui auraient été tires par des membres d’une autre communauté. Cela aurait pu être très grave et aurait pu retarder leur départ mais celui-ci a pu malgré tout être maintenu pour le jeudi ; toutefois, M. le Maire a exigé le retour de certains pour nettoyer correctement les abords du stade. Dans l’avenir, il sera sans doute nécessaire d’étudier des moyens pour bloquer l’accès au terrain car ils peuvent toujours revenir et cela est pénalisant pour la commune.

-Nous avons eu en mairie la visite d’un responsable de la Fondation du Patrimoine en Eure-et- Loir. Sur la commune, il existe des maisons typiques qui pourraient prétendre à un label donnant lieu à économie d’impôt sur les travaux. Pour certains bâtiments communaux, il serait possible de lancer des souscriptions. La documentation est disponible en mairie pour les habitants intéressés.

-Deux personnes de la MAM ont rencontré M. le Maire lors d’un entretien, pour lui faire part à la fois de leurs difficultés financières, et à la fois de leurs difficultés de recrutement. En effet, sur les 3 assistantes maternelles en poste actuellement, l’une doit partir à la retraite et le recrutement d’un remplaçant serait indispensable pour tenir financièrement. Le financement du loyer est basé sur le montant des frais d’entretien perçus. Ainsi, à défaut de trouver une troisième assistante maternelle, en remplacement du départ à la retraite, le nombre d’enfants accueillis passeraient de douze à huit, ce qui entrainerait un manque à gagner. Les assistantes maternelles de la MAM demandent donc un geste à la mairie sur le loyer actuel de 432,58 €.

M. Fonseca : “Les tarifs ne pourraient-ils pas être augmentés pour compenser leurs pertes ?” M. le Maire : “Ceux-ci sont réglementés et gérés par l’association.”

M. Caré : “Il faudrait éventuellement faire un geste durant la période où elles ne sont plus que deux.” M. Maisons : “Pourrions-nous prendre leurs charges à notre compte ?”

M. le Maire : “Ce n’est pas souhaitable.”

M. Merlet : “Nous devons sauvegarder ce service.”

M. le Maire : “Je vais revoir ces personnes et dialoguer avec elles sur le sujet.”

-La route de Mainterne/Chennevières sera en circulation alternée à compter du 1er juillet et cela durant 30 jours.

-Plusieurs habitants demandent s’il serait possible d’installer des distributeurs de pains. Ceci est de la compétence d’un boulanger.

-Le sous-préfet doit réunir les 17 nouveaux maires du canton.-Un conseil municipal se tiendra le 10 juillet prochain pour élire les délégués aux élections sénatoriales.

Tour de table :

M. Chéron :

“Est-il possible de nettoyer les abris de bus afin d’enlever les graffitis ?”

La demande est prise en compte.

M. Toutain :

“Je suis passé à la mairie pour consulter le document unique de gestion des risques professionnels. Je pense que l’on peut rédiger un document simplifié. Je repasserai pour l’analyser dans le détail. J’examine les possibilités de retour du GR 351 sur son tracé original. J’ai des contacts avec la Fédération des chemins de grandes randonnées et je travaille sur l’étude de la passerelle, avec l’aide de connaissances artisanales et juridiques.”

Mme Jestin fait le compte rendu de la commission scolaire : “Les agents sont inquiets sur le retour en nombre des enfants car le nettoyage des mains demande du temps et de la surveillance. Des aménagements sont nécessaires pour les plus petits (marchepied). Le sol de la cantine n’est pas très adapté ; la pose d’un revêtement type lino serait plus appropriée pour se conformer au protocole existant sur le nettoyage des sols.”

Mme Girard : “Il y a eu un lino par le passé et il s’est très vite degrade.”

M. Merlet : “On pourrait demander un devis.”

M. le Maire : “Nous allons faire faire un devis et puis on avisera.”

M. Merlet :

“Où en sommes-nous des travaux de nettoyage et curage des bouches d’engouffrement sur nos 3 villages?”

Mme Hardy : “Les employés sont actuellement à plein temps sur le relevé des compteurs d’eau.” “Le 23 juin, de la terre et des pierres ont été dispersées sur la route de Châteauneuf en sortie de Blévy. La situation étant dangereuse, il a été demandé à la subdivision d’intervenir pour remédier à la situation afin d’éviter tout accident. Merci à eux pour leur collaboration efficace.”

“Dès le 19 septembre, je tiendrai une permanence à la Mairie de Blévy de 09h00 à 11h00, une fois par trimestre, en fonction des besoins. J’y recevrai toute personne qui souhaiterait me rencontrer que ce soit pour une expression de besoin ou pour des remarques éventuelles. On pourra également me contacter directement pour toute autre demande plus particulière.”

M. Osternaud : “À Dampierre, la rue des Acacias a été refaite mais il y a un trou en formation avec une bâche dessous.”

M. le Maire : “Les employés iront voir.”

“Serait-il possible de remplacer les panneaux béton par des panneaux d’affichage, car la pluie et les intempéries dégradent les documents affichés très rapidement.”

M. le Maire : “Nous étudierons cette dépense au prochain budget.”

Mme Pinsel :

“La circulation dans Blévy est toujours aussi rapide et dense, avec les camions.” M. le Maire : “Nous aborderons ce sujet en commission sécurité routière.”

M. Fonseca : “La mairie a-t-elle reçu un courrier pour les arbres morts de la place de Chennevières ?” M. le Maire : “Oui, nous avons reçu copie d’un courrier recommandé envoyé au propriétaire que j’ai contacté.”

“Actuellement, je travaille sur une idée de marché coopératif entre les différents producteurs locaux et cela dans tous domaines. Lorsque le projet sera plus élaboré, j’aurai besoin de partenariat.”

Mme Hardy : “Il y a un lampadaire hors service devant chez Mme Cornet et un autre chez Mme Barrat. Est-il possible de faire intervenir l’électricien ?”“Est-il possible de faire un repiquage sur une borne à incendie pour installer un tuyau d’arrosage ?” M. Alleaume s’en occupera.

M. Maisons suggère qu’une plaque vibrante soit achetée par la commune, cela permettrait de rendre beaucoup plus efficace le bouchage des trous avec de l’enrobé. Le conseil approuve.

M. Alleaume : “Est-il prévu de remonter les plaques des chambres de tirage sur le bord du mur du château entre Blévy et Maillebois ? Depuis que la route a été refaite, elles se trouvent en contre-bas de l’accotement et c’est dangereux.”

M. le Maire : “La subdivision sera contactée.”

“Les employés municipaux se forment sur le nouvel équipement de relèves de compteurs d’eau par géolocalisation. Simultanément, certaines cibles de compteurs sont changes.”

Monsieur le maire clôt la séance à 00h10.