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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie,
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt le dix juillet à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. de Boisanger Arnaud, Maire et se poursuit après une interruption due à la transmission à la préfecture du résultat des élections des délégués et des délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
Présents : M. de Boisanger Arnaud, Mme Hardy Françoise, Mme Girard Danielle, Mme Pinsel Méline, M. Toutain Patrick, M. Fonseca Manuel, M. Caré François, M. Osternaud Geoffrey, M. Chéron Daniel, M. Palat Laurent.
Excusés :
-Mme Jestin Mélanie a fait connaître son intention de donner pouvoir à M. Toutain Patrick, mais aucun pouvoir n’est parvenu en mairie avant l’ouverture des débats, de sorte qu’il ne peut être pris en compte pour la présence séance.
-M. Alleaume Jean-Paul (pouvoir à Mme Hardy Françoise)
-M. Merlet Philippe (pouvoir à M. Osternaud Geoffrey)
-M. Maisons Alexandre (pouvoir à Mme Girard Danielle)
-M. Vandevelde Ivo (pouvoir à M. de Boisanger Arnaud)
Secrétaire de séance : M. Caré François
Approbation du compte rendu de la séance du 26 juin 2020
M. Toutain craint que la phrase « À ce jour, le coût net de subventions de l’ensemble du projet (acquisition, démolition et aménagement) est pour la commune d’environ 170 000 € » ne soit un peu sibylline. Il faut lire net de subventions au lieu de net des subventions. Après relecture, il est décidé de ne pas apporter de modification. Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
M. le Maire rappelle que l’ordre du jour comporte deux sujets restant à traiter, suivant les termes de la convocation :
-CCAS (modifications)
-Informations et questions diverses.
Il propose de rajouter un point, qui sera la formation des élus et son budget. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour.
Modification de la composition du CCAS
M. le Maire expose que le nombre d’administrateurs issus du conseil municipal doit obligatoirement être impair. Le maire étant membre de droit, il convient d’élire six conseillers municipaux en sus du maire, alors que lors de la séance du 8 juin 2020, cinq conseillers seulement ont été élus. Le conseil municipal est donc appelé à élire en son sein un administrateur de plus.
Mme Pinsel et M. Osternaud présentent leur candidature.
Il est procédé à un vote à bulletins secrets.
Ont obtenu :
-Mme Pinsel : 9 voix élue
-M. Osternaud : 5 voix
M. le Maire précise que la désignation de suppléants était inutile car les statuts ne les prévoient pas. En conséquence, le conseil municipal décide à l’unanimité de rapporter la désignation des administrateurs suppléants qui était intervenue lors de la séance du 8 juin 2020.
Formation des élus et budget afférent
M. le Maire explique que les élus ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions, selon des modalités définies par le conseil municipal. La charge de ces formations constitue une dépense obligatoire de la commune, dont le chiffre doit obligatoirement être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent théoriquement être allouées aux élus de la collectivité.
Il propose de fixer le budget annuel de formation des élus à la somme de 1100 € correspondant un peu plus à 2% de ce montant.
M. le Maire souhaite que les élus non titulaires d’une délégation se limitent à une formation tous les 3 ans.
Le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité.
L’agglo de Dreux et l’association des maires organisent régulièrement des formations. M. le Maire s’engage à informer régulièrement les membres du conseil municipal sur les propositions reçues, afin de répondre aux souhaits exprimés par certains de suivre des formations dans des domaines précis les intéressant plus particulièrement.
M. Chéron s’informe sur les publications disponibles en mairie. M. le Maire confirme que la commune a souscrit plusieurs abonnements à des revues spécialisées. Les élus peuvent évidemment consulter ces publications, dont il s’attachera à diffuser régulièrement le sommaire.
Informations et questions diverses
M. le Maire est porteur d’une bonne nouvelle au moins : la subvention par le conseil départemental pour la friche Belle Epoque de Blévy pourrait être portée de 30 000 € à 99 000 €, le projet étant désormais considéré comme structurant. Cet élément sera pris en compte dans la phase finale de la décision. Il ajoute avoir rencontré l’architecte en compagnie de M. Merlet la semaine dernière dans le but de contracter au maximum l’enveloppe des travaux.
Mme Pinsel souhaite que les comptes rendus de la commission scolaire soit transmis aux élus. M. le Maire n’y voit pas d’inconvénient, sous réserve toutefois qu’un rapport écrit soit établi, ce qui n’est pas systématiquement le cas. M. Toutain estime qu’un petit résumé est toute de même souhaitable.
M. le Maire a rencontré le gendarme référent qui a attiré l’attention sur la fréquence des démarchages à domicile, au cours desquels des paiements immédiats en liquide sont demandés. La gendarmerie recommande de relever les numéros d’immatriculation de tous les véhicules des personnes pratiquant le démarchage à domicile.
La présence de chenilles urticantes est signalée à La Butte Perrine, sur des chênes. Il ne semble pas exister de traitement efficace. Les habitants concernés sont désespérés. M. le Maire va solliciter l’avis d’un professionnel habitant la commune.
La commission sécurité routière s’est réunie. M. Merlet a fait un compte rendu dont l’ensemble des conseillers s’accordent à souligner la très grande qualité. M. le Maire l’en remercie au nom de tous.
Mme Girard rappelle que les poubelles d’ordures ménagères doivent être rentrées rapidement après le ramassage. Certains habitants ne les rentrent jamais. Des contrôles de tri ont été effectués dans la commune. Elle souhaite en outre que chacun nettoie son trottoir.
M. Osternaud s’inquiète de la vérification des bouches d’engouffrement des eaux pluviales. M. Chéron confirme la nécessité de les dégager ainsi que les caniveaux de la paille qui peut les obstruer, afin de pallier les conséquences d’éventuels orages importants. Mme Hardy partage leur avis et énumère les nombreuses tâches que le personnel communal assure à cette période de l’année (enrobés ; arrosage place de Dampierre et jardinières ; relevé des compteurs depuis quinze jours ; cimetières). L’abandon des fêtes du 14 juillet permet de gagner cinq journées de travail consacrées à d’autres tâches. M. Chéron suggère d’explorer l’idée d’acquérir un ou plusieurs matériels permettant de désherber et de balayer de manière mécanique. Il s’ensuit un débat empreint de nostalgie sur l’abandon des désherbants chimiques.
M. Osternaud voudrait que le gestionnaire de la base photovoltaïque de Crucey termine les travaux d’élagage de la haie qui empiète encore fortement sur le chemin, au point de limiter très fortement le passage. M. le Maire demandera à EDF-RENEWABLE de faire le nécessaire. M. Osternaud signale le gravillonnage mal signalé sur la route de Dampierre à Louvilliers (risque de projections et de pertes d’adhérence).
M. Caré a constaté que des pêcheurs utilisaient leur véhicule sur la berge de l’étang de Dampierre. Madame Hardy fera déplacer le bloc de pierre existant, ou en fera rajouter un pour éviter ces comportements inappropriés.
M. Fonseca prend des nouvelles des containers route de Brezolles. Cinq poubelles ont été enlevées de notre côté l’autre étant de Crucey ; dont l’employé est actuellement en congés. La mise en place de poubelles risque de générer des dépôts sauvages encore plus importants, que le service de ramassage ne prend pas en charge. Il pense que la situation actuelle n’est pas acceptable et qu’il va falloir y réfléchir. Tous les containers qui existent un peu partout ont été progressivement enlevés. On pourrait exercer une surveillance avec une caméra, mais cela ne résoudrait pas le problème des véhicules de passage.
Cela le derange que les employés communaux se retrouvent obligés de ramasser des immondices. M. le Maire souligne qu’ils le font sans rechigner et les en remercie.
M. Chéron rappelle que les containers de la mairie, dans laquelle des résidents secondaires venaient deposer leurs ordures, étaient surveillés de facto par les riverains. Mme Girard explique que c’est pour des raisons de coût qu’ils ont été sinon supprimés du moins réduits.
Mme Pinsel insiste pour que l’on prenne des dispositions pour interdire à des nomades de s’installer à nouveau sur le stade de Blévy. M. le Maire s’étant rendu à Laons pour étudier les mesures prise en ce sens dans cette commune, il a ressenti une certaine antinomie entre les nécessités de la protection et l’harmonie des lieux.
M. Toutain poursuit actuellement l’examen du document unique d’évaluation des risques de la commune. Il avance également sur le dossier de la passerelle de la leu. Il demande à quel moment se réunira la commission eau et environnement. Selon M. le Maire, ce ne pourra être avant la fin de la moisson, pour des raisons d’occupation professionnelle de M. Alleaume. M. le Maire rapporte qu’il s’est rendu voir la roselière d’épuration de Crucey, laquelle donnerait satisfaction. M. Palat attire l’attention sur le vieillissement difficile de telles installations et leurs coûts d’entretien élevés à terme.
Mme Pinsel demande si on connaît la date de mise en service de l’antenne Free à Blévy. Pas d’indication. M. le Maire va réexaminer les documents contractuels et s’en enquérir auprès de l’opérateur.
Mme Pinsel interroge sur la possibilité pour un camion à pizza totalement autonome de s’installer sur la place de Blévy. M. Osternaud rappelle qu’il y en a eu un à Maillebois, qui a renoncé faute de chiffre d’affaires suffisant. M. le Maire déclare ne pas y être opposé en ce qui le concerne.
Mme Pinsel voudrait relancer le concours de maisons fleuries, qui s’est délité au fil des années faute de participants.
M. Chéron voudrait que l’on planifie par ordre d’urgence les travaux sur les stations d’épuration et le réseau d’eau, qui sont des enjeux importants de cette mandature au même titre que les interventions d’entretien ou de rehabilitation des bâtiments communaux. L’objectif que l’on pourrait se fixer serait d’en refaire une au moins par mandat de six ans. La decision pour tout ce qui concerne l’eau et l’assainissement dépendra beaucoup de l’orientation que prendra la nouvelle direction de l’agglo quant à l’exercice ou non de cette compétence communautaire.
Monsieur le maire clôt la séance à 23h45.