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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 191016 CP paiement avance aides PAC
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 191016 CP paiement avance aides PAC)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Handicap et inclusivité,
Contacts presse
Service de presse de Didier Guillaume - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax: 01 49 55 43 81 ; cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11 ; ministere.presse@agriculture.gouv.fr
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Hôtel de Villeroy – 78 bis, rue de Varenne – 75007 PARIS
www.agriculture.gouv.fr - www.alimentation.gouv.fr
@Min_Agriculture
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Paris, le 16 octobre 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE
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PAC 2019 :
Versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du 16 octobre
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Le paiement des avances des aides PAC 2019 aura lieu à compter du 16 octobre, conformément aux engagements du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Cette avance concerne les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).
Afin de renforcer la trésorerie des exploitations, touchées par la sécheresse dans de nombreuses régions, les taux de ces avances sur les aides PAC ont été augmentés à hauteur de 70 % des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50 %) et de 85 % pour l'ICHN (au lieu de 75 %).
Ainsi, environ 4,4 milliards d’euros seront versés sur les comptes des agriculteurs à partir du 16 octobre, pour cette première vague de paiements, à un peu plus de 92 % des bénéficiaires du paiement de base (contre 90 % en 2018) et 90 % des bénéficiaires du paiement vert dans les départements où il peut être versé compte tenu des dates d'implantation des cultures dérobées.
Par ailleurs, en cette première année de mise en œuvre de la révision du zonage ICHN, plus de 90 000 exploitants vont bénéficier d’un acompte sur l'ICHN à l'occasion de ces paiements (contre 76 500 en 2018).
De nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, pour les dossiers qui faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance, le 24 octobre, le 30 octobre, puis mi- novembre et fin novembre. Le versement du solde de ces aides s’effectuera à partir de la mi-décembre.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation se félicite de ces paiements de l'avance, encore en amélioration, après la campagne 2018 qui avait déjà vu le retour à la normale du calendrier de paiement. Il remercie pour leur mobilisation les services centraux et déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et ceux de l'Agence de Services et de Paiement.