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Procès Verbal - pv 2023 03 13 fb34 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 03 13 fb34)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Séance du 13 mars 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 MARS 2023

Le treize mars deux mille dix-vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le trois mars, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DARTIGOLLES Christian, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, RAMAUD Aurélia, BUSSY Nicolas, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin.

Absents excusés : HOLGADO Mariano, ORLIK Sylvain, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand.

Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’y ajouter l’abrogation de la délibération n°02-2023 :

• D 03-2023 Approbation du Compte de Gestion 2022

• D 04-2023 Vote du Compte Administratif 2022

• D 05-2023 Affectation des résultats 2022

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du six février est approuvé.

D 03-2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis, ➢ Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclarent que le compte de gestion de la commune de Brouqueyran dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni d’observation ni réserve de sa part et est approuvé par 8 voix pour et 0 voix contre.

D 04-2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

7.1 DECISION BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian DARTIGOLLES délibérant sur le Compte Administratif de la commune de Brouqueyran de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean-Louis SAUMON, ➢ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Séance du 13 mars 2023

➢ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

➢ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ M. SAUMON Jean-Louis, Maire, se retire afin que le conseil municipal vote le compte administratif ; Ainsi présenté, le Compte Administratif 2022 de la commune de Brouqueyran est adopté par 7 voix pour et 0 contre, par les membres du Conseil Municipal.

D 05-2023 – AFFECTATION DES RESULTATS 2022

7.1 Décisions budgétaires

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 121 411.06 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 130 687.93 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : -91 095.90 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 28 065.80 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 26 400.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 158 753.73 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présentsSéance du 13 mars 2023

D 06-2023 – ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 02-2023 EN DATE DU 7 FEVRIER 2023 PORTANT MODIFICATION DU RIFSEEP

7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en l’absence de consultation préalable du CST du Centre de Gestion de la Gironde, la délibération n°02-2023 est entachée d’un vice de procédure affectant la légalité de la délibération (CE, 23 décembre 2011, n°335477).

Pour ce motif, il y a lieu d’abroger la dite-délibération. La modification du RIFSEEP fera l’objet d’une prochaine délibération, après obtention de l’avis du CST.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident : - d'abroger la délibération n° 02-2023 en date du 7 février 2023 portant modification du RIFSEEP.

QUESTIONS DIVERSES

• Lotissement Bourriot : l’architecte des bâtiments de France s’est prononcé favorablement sur le préprojet de nouveau déposé. La demande de permis d’aménager sera prochainement déposée en mairie.

SEANCE LEVEE à 21 h 55

SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves ORLIK Sylvain

DARTIGOLLES

Christian BUSSY Nicolas

SIOC’HAN DE

KERSABIEC Katrin

DE LAMBERT DES

GRANGES Bertrand

HOLGADO Mariano RAMAUD Aurélia DAURIAN Michel