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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Commune de
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 décembre 2022
Procès-verbal
NOMBRE DE CONSEILLERS L'an deux mille vingt-deux et le vingt du mois de décembre à vingt heures, le
En exercice : 15 Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en Présents :13 session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la
Votants : 14 présidence de Monsieur GIRAUD Alain, Maire.
Date de convocation : 16.12.2022
Présents : ExcUusés :
GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle PERRONE Thierry pouvoir à PEULET Denis RIGET Christian PEULET Denis BESSARD Sébastien
THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie RALLIER Richard Absents :
MARTIN Elise MONIN Alain PEDEUX Patrick BURAVAND Mélaine
GIRAUD Guillaume
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne BOYAT Dominique pour remplir cette
fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR
+ Délibération sur le choix des entreprises pour + Délibération sur l'attribution d’un nouveau la restauration de l’église bail communal (fermage)
+ Délibération sur le choix de l’imprimeur du % Délibération sur l'attribution des lots de bois
bulletin municipal % Informations diverses
+ Délibération sur la demande de subvention % Questions diverses
SDIS (équipements)
APPROBATION DERNIER PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre est adopté à l'unanimité.
RESTAURATION DE L'EGLISE — ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX
Délibération 2022N°12-01DE
Monsieur le Maire explique que suite à la procédure d'appel d'offres et à la phase de négociations, il
convient de choisir les entreprises. Les architectes ont établi un système de notation permettant aux
membres présents d'établir leur choix.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L'EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, SELON LES CRITERES DEFINIS PAR LE
REGLEMENT DE CONSULTATION, RETIENT LES OFFRES SUIVANTES :
Lot 1 — Charpente couverture SARL CATHERIN Frères pour 254 820.40 € HT
Lot 2 - Maçonnerie et taille de pierre SAS BARBEROT Jacquet pour 39975.00 € HT
Lot 3 — Electricité Ets MICHELARD pour 2149.00 € HT
Lot 4 — Paratonnerre Ets CHOMAL— Heur’tech pour 692300€HT
Pour un total de 303 867.40 € HT
- ATTRIBUE les 4 lots relatifs à la restauration partielle de l’église Saint-Sébastien conformément au
descriptif rédigé ci-dessus.
Page 1 sur 3 - AUTORISE M. Monsieur le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.
BULLETIN MUNICIPAL — CHOIX DE L’IMPRIMEUR
Délibération 2022N°12-02DF
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de choisir un imprimeur pour l'impression
du bulletin municipal 2023.
Trois devis ont été demandés :
Imprimeurs COMIMPRESS BT71 Print CONCEPT'PUB
p Replonges Mâcon Chénas (69)
TIC 1 293.00 € 1171.09 € 1 109.76 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L'EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À :
* 8 voix POUR BT71 PRINT * 6 Voix POUR CONCEPT PUB
- ACCEPTE le devis de l’entreprise BT71 Print située 128 route de Lyon 71000 MACON pour un montant
de 1 171.09€ TTC ;
- DIT qu’il convient de commander 260 exemplaires
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
DEMANDE DE SUBVENTION SDIS
Délibération 2022N°12-03DE
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a acquis en 2022, divers équipements
pour notre CPINI (habillement des sapeurs-pompiers et des fournitures).
l'indique que ce type d'équipement peut faire l’objet d’une demande d'aide financière auprès du Service
Départemental d'incendie et de Secours de l'Ain, et qu’il y a lieu de la solliciter.
LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
* 13 voix POUR * O voix CONTRE * 1 ABSTENTION
— DECIDE de solliciter l’aide financière auprès du SDIS de l’Ain afin de contribuer au financement du
matériel désigné ci-dessus.
— AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ATTRIBUTION D'UN NOUVEAU BAIL COMMUNAL
Délibération 2022N°12-04DE
Monsieur le Maire explique que l'exploitant de la parcelle C7 en Ly, n’a pas renouvelé son bail. Une annonce
de vacance de bail a été diffusée pendant un mois sur le panneau d'affichage de la mairie. A l'expiration du
délai d'affichage, une candidature a été reçue en mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À :
* 13 voix POUR * O voix CONTRE * 1 ABSTENTION
— DECIDE d'attribuer le bail au GAEC DES CONDAMINES situé à Boz unique postulant pour ce fermage.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Page 2 sur 3 ATTRIBUTION DES LOTS DE BOIS
Délibération 2022N°12-05DE
Monsieur le Maire explique que, comme convenu lors de la dernière séance du conseil municipal, quatre
lots de bois ont été mis en vente. Plusieurs candidatures ont été déposées, sauf pour le lot n°2, certaines
pour le même lot. Afin de rendre l'attribution équitable, Monsieur le Maire propose d'effectuer un tirage
au sort.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A :
* 12 voix POUR * 2ABSTENTIONS
— ACCEPTE d'effectuer un tirage au sort pour définir les attributions des lots de bois.
— ATTRIBUE selon le résultat du tirage au sort :
e Lot 1:M. GIRAUD Vincent
e Lot 3:Mme MARTIN Elise
e Lot 4:M. MONIN Alain
Dir qu'il convient de proposer le lot n°2 aux candidats non retenus sur les précédents lots.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
INFORMATIONS DIVERSES
ORDURES MENAGERES
Le passage à la pesée incitative est prévu au 1°’ janvier 2023. Un courrier sera distribué dans les boites aux
lettres. La Communauté de Communes Bresse et Saône a choisi de faire appel à un prestataire privé pour réaliser cette prestation. Les jours des tournées pourront être amenés à évoluer par la suite.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’est soulevée.
La prochaine réunion de conseil est prévue le 17 janvier 2023 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé et l'assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 21h34.
Secrétaire de Séance Ainsi fait et délibéré à Boz,
BOYAT Dominique Le 20 décembre 2022,
Le Maire,
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