Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 15 avril 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE 11 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 15 avril 20241
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.04.2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2024
Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+15+avril+2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 MAI 2025
Procès Verbal - 2025.04 PV seance du 10 avril 2025
Conseil Municipal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV SEANCE 18 MARS 2025
Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 15 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 15 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 AVRIL 2025
Procès-verbal
NOMBRE DE CONSEILLERS L'an deux mille vingt-cinq et le quinze du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : 13 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en session Présents : 12 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la présidence de
Votants : 12 Monsieur GIRAUD Alain, Maire.
Date de convocation : 08.04.2025
Présents : Excusés / Absents :
GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle RIGET Christian
PEULET Denis BESSARD Sébastien PEDEUX Patrick
THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie MONIN Alain
MARTIN Elise PERRONE Thierry GIRAUD Guillaume
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Sébastien BESSARD pour remplir cette
fonction qu'il accepte.
ORDRE DU JOUR
x Délibération sur l'approbation du CFU 2024 aux pieds des Points d’apports volontaires et sur
du budget 11500 l’ensemble de la commune.
X Délibération sur l'approbation du CFU 2024 x Délibération sur la vente du lot de bois situé
du budget 11501 derrière le cimetière
x Délibération sur le vote des taux des taxes X Délibération sur le choix du prestataire pour
locales d'imposition pour 2025 l'isolation du logement communal 16 place du 19
x Délibération sur l'Affectation des résultats mars 1962
2023 au budget 2024 Budget Principal et au x Délibération sur le changement de délégué au
budget assainissement SIEA
x Délibération sur le vote du budget primitif x Délibération sur la perception de la redevance
principal assainissement des entreprises de la zone
x Délibération sur le vote du budget Actiparc
Assainissement x Réglementation du stationnement sur le parking
x Délibération sur l'instauration d'une amende «rue de la Mortelle »
forfaitaire pour dépôt sauvage des ordures X Informations diverses et Questions diverses
ON To TE NT) MOURIR A ONE 'RE TE NE
Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2025 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION SUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET
PRINCIPAL 11500
Délibération 2025N°04-01DE
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le
compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le
Maire s'étant retiré, sous la présidence d’Elise MARTIN;
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le compte financier unique se substitue,
durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à
Page 1 sur 7 partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis s’est exécuté
du 1° janvier 2024 au 31 janvier 2024 pour les opérations de la section d'investissement et pour les
opérations de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal va donc délibérer pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le compte de
gestion et le compte administratif et qui constitue l’arrêté des comptes de l'exercice 2024.
Vu le rapport détaillé de présentation du CFU, il est proposé au conseil municipal les comptes ci-dessous
arrêtés comme suit :
Section fonctionnement Section investissement
Dépenses de l'exercice 323 627.52 € 342 041.72 €
Recettes de l'exercice 433 844.03 € 92 193.37 €
Résultat de l'exercice 2024 110 216.45 € - 249 848.35€
Résultat antérieur 297 127.22 € 125 592.91 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2024 407 343.67 € - 124 255.44 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À 11 VOIX POUR,
- CoNSTATE les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal 11500 de la commune.
DELIBERATION SUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET
ASSAINISSEMENT 11501
Délibération 2025N°04-02DE
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le
compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le
Maire s'étant retiré, sous la présidence d’Elise MARTIN;
Le budget Assainissement de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis s’est
exécuté du 1° janvier 2024 au 31 janvier 2024 pour les opérations de la section d'investissement et pour
les opérations de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal va donc délibérer pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le compte de
gestion et le compte administratif et qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2024.
Vu le rapport détaillé de présentation du CFU, il est proposé au conseil municipal les comptes ci-dessous
arrêtés comme suit :
Section fonctionnement Section investissement
Dépenses de l'exercice 47 866.14 € 35 319.06 €
Recettes de l’exercice 68 523.76 € 31 823.00 €
Résultat de l’exercice 2024 20 657.62 € - 3 496.06 €
Résultat antérieur 63 916.36 € 73 651.13 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2024 84 573.98 € 70 155.07 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À 11 VOIX POUR,
— APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget Assainissement 11501.
— CoNSTATE les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion,
— ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Page 2 sur 7 DELIBERATION SUR LE VOTE DES TAUX
Délibération 2025N°04-03DE
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux d’impositions à appliquer en 2025.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
— DEGIDE de ne pas augmenter les taxes pour 2025 et de voter les taux d'imposition des taxes locales
pour 2024 comme suit :
Taxe Foncière bâti : 23.35%
Taxe Foncière non bâti : 34.86 %
Taxe habitation : 8.18 %
DELIBERATION SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET
2025 BUDGET PRINCIPAL
Délibération 2025N°04-04DE
Suite à l'approbation du CFU 2024, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l'affectation du
résultat de l’exercice 2024 du budget principal de la commune de Boz.
| rappelle le résultat excédentaire constaté sur le Compte adminsitratif 2023 de 297 127.22 € en section
de fonctionnement et de 125 592.91 £ pour la section d'investissement.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
— DEcIDE d’affecter au budget principal primitif 2025 l’excédent cumulé de la section fonctionnement et
la section d'investissement tel qu'il suit :
Compte 001 -— Déficit d'investissement reporté 124 255.44 €
Compte 1068 — section investissement (recette) 124 255.44 €
Compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté 283 088.23 €
DELIBERATION SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET
2025 BUDGET ASSAINISSEMENT
Délibération 2025N°04-05DE
Suite à l’approbation du CFU 2024, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l'affectation du
résultat de l'exercice 2024 du budget Assainissement de la commune de Boz.
Il rappelle le résultat excédentaire constaté sur le compte administratif 2023 de 63 916.36 € en section de
fonctionnement et de 73 6541.13 € pour la section d'investissement.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE
— DEcine d’affecter au budget Assainissement 2025 l'excédent cumulé de la section fonctionnement et la
section d'investissement tel qu'il suit :
Compte 001 -— Excédent d'investissement reporté 70 155.07 €
Compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté 84 573.98 €
DELIBERATION SUR LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Délibération 2025N°04-06DE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.612-1 et suivants et L.2311-1 à
L.2343-2, Monsieur le Maire expose le contenu du budget principal de la commune en résumant les
orientations générales du budget.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
— ADOPTE le budget primitif Principal de l'exercice 2025 comme suit :
BP 2025
Section fonctionnement 675 111.10 €
Section investissement 678 690.89 €
Total du budget | 1353 801.99 €
Page 3 sur 7 DELIBERATION SUR LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025
Délibération 2025N°04-07DE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.612-1 et suivants et L.2311-1 à
L.2343-2, Monsieur le Maire expose le contenu du budget principal de la commune en résumant les
orientations générales du budget.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE
— ADOPTE le budget Assainissement de l'exercice 2025 comme suit :
BA 2025
Section fonctionnement 146 395.98 €
Section investissement 183 733.33 €
Total du budget | 330 129.31€
DELIBERATION SUR L'INSTAURATION D’UNE AMANDE FORFAITAIRE POUR
DEPOF SAUVAGE DES ORDURES MENAGERES AUX PIEDS DES POINTS
D’APPORTS VOLONTAIRES ET SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Délibération 2025N°04-08DE
Deux types de moyens juridiques à caractère répressif existent pour lutter contre les incivilités :
la sanction pénale, définie dans le Code pénal et dans le Code de l'environnement.
les sanctions administratives prononcées par le Maire en vertu de ses pouvoirs de police.
Le Maire est chargé de réprimer les dépôts sauvages définis juridiquement comme étant un abandon de
déchets dans des conditions illégales.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de mise en œuvre, ainsi que le montant de
l'amende en cas d'identification du responsable d'un dépôt sauvage, en application de la loi n° 2020-105
du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de l'article L541-3 du
Code de l'environnement notamment.
Vu la loi n° 2020-105, du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu l'article L541-3 du Code de l'environnement,
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE, DECIDE :
— D'INSTAURER une amende administrative pour toute personne, auteure d’un dépôt sauvage.
— DE FIXER ainsi le montant de l'amende administrative forfaitaire de 150 € pour tout dépôt sauvage
aux abords des points d’apports volontaires et de 450 € pour tout dépôts sauvages retrouvés sur
l’ensemble du reste de la commune.
— DE PRECISER que la procédure administrative engagée à l'encontre des contrevenants ne fait pas
obstacle à l'application d'une sanction pénale par le tribunal judiciaire.
— DE PRECISER que le Maire impose, en même temps qu'il met en demeure l'auteur des faits, le
paiement d'une amende administrative selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement
par le Trésor public.
— DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à l’accomplissement
de la présente délibération.
Page 4 sur 7 DELIBERATION SUR LA VENTE DU LOT DE BOIS SITUE DERRIERE LE
CIMETIERE
Délibération 2025N°04-09DE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil d’une proposition pour l'achat du bois qui a été coupé
derrière le cimetière lors de la tempête du 15 juillet dernier.
l'est proposé de vendre ce lot 200 € pour la totalité des 7 moules de bois présents sur la parcelle.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE, DECIDE :
— D'ACCEPTER de vendre le lot de bois situé derrière le cimetière à M. et Mme ROUSSET pour la somme
de 200 € TTC.
— Dir qu’un marché de gré à gré devra être contracté.
— AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
DELIBERATION SUR LE CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ISOLATION DU
LOGEMENT COMMUNAL 16 PLACE DU 19 MARS 1962
Délibération 2025N°04-10DE
Monsieur le Maire explique que comme convenu lors de la réunion du conseil municipal du 18 février
dernier, afin d'améliorer la consommation énergétique du logement communal situé 16 place du 19 mars
1962, des devis ont été demandés à trois entreprises pour le changement des menuiseries et la pose de
volets roulants ainsi que pour l'isolation des combles. Les propositions suivantes ont été reçues :
Entreprises Menuiseries (HT) | Volets roulants (HT) Total HT
Entreprise DUBY
| | 5 707.53 € 4 297.06 € 10 004.59 € 68 rue de la Croix Colin 01750 REPLONGES
Menuiserie PAUGET
5 199.96 € 3 999.10 € 9 199.06 €
276 Route de la Forêt 01190 BOISSEY
Deux devis d'isolation des combles ont également été établis par l’entreprise DUBY pour un montant de
683.038 € HT et par l’entreprise MALATIER Stéphane pour un montant de 987 € HT.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE
A L'UNANIMITE :
— D'ACCEPTER l'offre la moins-disante, à savoir celle de l'Entreprise Menuiserie PAUGET située à BOISSEY
(01190) — 276 Route de la Foret pour un montant de 5 199.96 € HT pour le changement et la pose
des menuiseries et 3 999.10 € HT pour la commande et la pose des volets roulants.
A 09 voix POUR L'ENTREPRISE MALATIER, O2 Voix POUR L'ENTREPRISE DUBY ET 1 ABSTENTION
— D'ACCEPTER l'offre la mieux-disante, à savoir celle de l'Entreprise Stéphane MALATIER située à Route
des Gonnières 01190 CHEVROUX pour un montant de 987 € HT pour les travaux d'isolation des
combles.
— AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
DR To NE Ro EI AUE RUROIRACR UNET
Délibération 2025N°04-11DE
Monsieur le Maire explique que lors de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025, M. GIRAUD
Guillaume a été nommé délégué titulaire pour le SleA. Ses horaires de travail ne lui permettant pas
d'assister aux réunions, Monsieur le Maire propose de prendre sa place de délégué Titulaire.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DECIDE :
— DENOMMER M. GIRAUD Alain délégué titulaire au sein du SleA à compter de ce jour.
— AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
Page 5 sur 7 D'ELIBERATION SUR LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENFT
DES ENTREPRISES DE LA ZONE ACTIPARC
Délibération 2025N°04-12DE
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil, qu’un travail en concertation avec la SAUR et la
commune de Gorrevod a été mené afin de contrôler l’ensemble des redevances assainissement facturées
pour les entreprises présentes dans la zone Actiparc.
Une dernière réunion s’est tenue le 08 avril dernier, à partir du listing clients de la SAUR, les entreprises de
la zone Actiparc de Boz et de Reyssouze ont été recensées et listées afin de vérifier la bonne facturation de
leur redevance assainissement.
Il a été décidé conjointement entre les Maires des communes de Boz et Gorrevod de reverser les
redevances assainissement collectif de ces entreprises à la commune de Gorrevod du fait du branchement
du réseau d'assainissement collectif de la zone d’activité sur le réseau de Gorrevod.
Afin de permettre à la société SAUR de valider cette opération la commune de Boz doit délibérer afin
d'autoriser la société SAUR à reverser les redevances assainissement collectif des entreprises de la zone
Actiparc de son territoire à la commune de Gorrevod à compter de 2025.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À 11 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION, DECIDE :
— D'AUTORISER la société SAUR à reverser les redevances assainissement collectif des entreprises de la
zone Actiparc de son territoire à la commune de Gorrevod à compter de 2025
— AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
DELIBERATION SUR LE DISPOSITIF DE CESSION A TITRE GRATUIT D'UN
BARNUM PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délibération 2025N°04-13DE
Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents, qu’en date du 09 avril dernier, la Région
Auvergne-Rhône-Alpes nous informe d’un nouveau qui propose la cession à titre gratuit d’un barnum,
charge à la commune de le stocker et de le mettre à disposition des associations présentes sur son territoire.
Pour être éligible au dispositif, la commune doit être implantée sur le territoire de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, ne pas être rattachée à une métropole régionale et ne pas totaliser plus de 2 000 habitants.
La commune de Boz étant éligible, Monsieur le Maire, demande l'autorisation au conseil municipal pour
déposer une demande de mise à disposition du barnum et pour signer ladite convention.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DECIDE :
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'attribution d’un
barnum.
— AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
INFORMATIONS DIVERSES
Stationnement parking rue de la Mortelle : deux maisons sont en réhabilitation pour construire plusieurs
logements Rue de l'Eglise et Rue de la Mortelle. Une fois les travaux achevés, les futurs locataires, même
s'ils doivent stationner leur véhicule dans leur cour, se gareront souvent sur le parking de la Mairie. Les
membres du conseil sont invités à réfléchir pour la mise en place d’une réglementation du stationnement
sur le parking communal de la Rue de la Mortelle afin de garantir qu'il reste disponible.
QUESTIONS DIVERSES
La présence de rats a été notée dans le réseau assainissement route des Loyons, il convient de faire le
nécessaire.
Page 6 sur 7 La prochaine réunion du conseil est programmée le 20 mai 2025 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé et l'assemblée n'ayant plus de question, la séance est levée à 20h55.
Secrétaire de Séance Ainsi fait et délibéré à Boz,
Sébastien BESSARD Le 15 avril 2025
Le ME DE
Alain GIRAUD
Page 7 sur 7