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Déliberation - 470 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Déliberation - 470 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
;44
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTET
ID:
064-216405845-20250108-DEL250108
02-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTETNER
DU
8 JANVIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
huit
janvier,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Nadia
GRAMMONTIN,
Maire.
Étaient
présent(e)s
: GRAMMONTIN
Nadia,
CHASSERIAUD
Marie-Thérèse,
REINES
Christian,
WAMYTAN
Mickaël,
GUICHEBAROU
Christian,
QUENOT
Claudine,
CORDIER
Christian
Absent(e}s
: REY-BETHBEDER
Véronique,
MICHAUX
Nathalie,
MOUSQUEZ
Marjorie,
Absent(e)s
mais
ayant
donné
pouvoir:
PONS
Frédéric
(à Nadia
GRAMMONTIN)
Secrétaire
de
séance
: CHASSERIAUD
Marie-Thérèse
Date
de
la convocation
: 24/12/2024
Date
d’affichage
: 24/12/2024
DEL250108
02
: Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
—
Demande
de
subventions
DETR/
DSIL Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
communale.
Elle
ajoute
que
le dossier
de
demande
de
subvention
a
été
établi
par
le Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
et
que
la
dépense
a
été
évaluée
à 331
934,09
€
H.T.
il convient
maintenant
de
solliciter
de
l'État,
le maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
de
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
consulté
le dossier,
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
- d'approuver
ce
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
annexé
au
dossier
de
de-
mande
de
subvention,
- de
solliciter
de
l'État,
le maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
d'opération.
PRECISE
que
le financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
en
complément
sur fonds
libres
et
par
emprunt
suivant
le
plan
de
financement
annexé
au
dossier
de
demande
de
subvention.
| Pour
:
8
| Abstention
:
0
| Contre
: 0
|
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Castetner,
La
Maire,
Nadia
GRAMMONTIN
2
À
:
DA
-
É
A) )
‘
LVL
.
L
.
*.
<
e
=
S
Délibération
rendu
exécutoire
5
Ÿ
Transmise
à
la Préfecture
le
.....… D
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
et affichée
le
............
à
La
secrétaire
de
séance
Marie-Thérèse
CHASSERIAUD