Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 470 view
Procès Verbal - 407 view
Déliberation - 403 view
Compte-Rendu - 244 view
Déliberation - 463 view
Déliberation - 441 view
Déliberation - 402 view
Déliberation - 465 view
Déliberation - 389 view
Déliberation - 356 view
Déliberation - 442 view
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Déliberation - 442 view)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Nadia GRAMMONTIN, Maire.
Étaient présent(e)s : GRAMMONTIN Nadia, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, CORDIER Christian, REINES Christian, WAMYTAN Mickaël, QUENOT Claudine, GUICHEBAROU Christian,
Absent(e)s : REY-BETHBEDER Véronique, MICHAUX Nathalie, MOUSQUEZ Marjorie, PONS Frédéric
Absent(e)s mais ayant donné pouvoir:
Secrétaire de séance : CHASSERIAUD Marie-Thérèse
Date de la convocation : 05/12/2023 Date d’affichage : 05/12/2023
DEL231212-01 : Approbation du Rapport sur le prix et la qualité de service 2022 du Syndicat Gave et Baïse
Pour :7 Contre: 0 Abstention : 0 :
Madame le Maire donne lecture à l'assemblée des) rapports annuels sur le prix et la qualité des servicés
publics de l’eau potable et de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales) établis par le Syndicat Mixte d'Eau et d’Assainissement Gave et Baïse, auquel la commune a
transféré les compétences.
Ces documents concernent l'exercice 2022 et ils ont été établis conformément aux dispositions de l’article
L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation au Maire de porter à la
connaissance du Conseil Municipal les rapports de l'exercice précédent.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et/
de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) établis par
le SMEA Gave et Baïse, auquel la commune a transféré les compétences.
- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du SMEA Gave et
Baïse,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Castetner,
La Maire, Nadia GRAMM OT
77 x x A4
7
Délibération rendu exécutoire
Transmise à la Préfecture le Ke1421 273
Mise en ligne sur le site internet et affichée le 2e l4U2St23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Nadia GRAMMONTIN, Maire.
Étaient présent(e)s : GRAMMONTIN Nadia, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, CORDIER Christian, REINES Christian, WAMYTAN Mickaël, QUENOT Claudine, GUICHEBAROU Christian,
Absent(e)s : REY-BETHBEDER Véronique, MICHAUX Nathalie, MOUSQUEZ Marjorie, PONS Frédéric
Absent(e)s mais ayant donné pouvoir:
Secrétaire de séance : CHASSERIAUD Marie-Thérèse
Date de la convocation : 05/12/2023 Date d’affichage : 05/12/2023
DEL231212-02 : Octroi de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la commune
Pour: 7 Contre : 0 Abstention : O0
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre
2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics
administratifs d’instituer pour certains agents publics une «prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».
il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.
Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 9 novembre 2023
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L.422-6 du Code de l’action sociale
et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés où recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur;
e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut maximum de la prime de
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin pouvoir d'achat
2023
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 e
27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 600 €
29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 500 €
30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 400 €
32 280€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350 €
33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 €
39 000 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions
prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps
partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel de la Maire
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré,
CONSIDÉRANT _ - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
territoriale,
ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
forfaitaire » tels qu'exposés,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Castetner,
La Maire, Nadia GRAMMONTIN
Délibération rendu exécutoire .
Transmise à la Préfecture le 141 ot EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nadia GRAMMONTIN, Maire.
Étaient présent{(e)s : GRAMMONTIN Nadia, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, CORDIER Christian, REINES Christian, WAMYTAN Mickaël, QUENOT Claudine, GUICHEBAROU Christian,
Absent(e)s : REY-BETHBEDER Véronique, MICHAUX Nathalie, MOUSQUEZ Marjorie, PONS Frédéric
Absent(e)s mais ayant donné pouvoir:
Secrétaire de séance : CHASSERIAUD Marie-Thérèse
Date de la convocation : 05/12/2023 Date d’affichage : 05/12/2023
DEL231212-03 : Convention d’adhésion au pôle archives du CDG 64.
Pour : 7 Contre: 0 Abstention : 0
Madame la Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonc- tion Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation Archives à l'ensemble des collec-
tivités des Pyrénées-Atlantiques.
Trois types de prestations sont proposées : le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1) ; la formation du personnel et le suivi du classement des archives {mission 2) ; la mise à jour du
classement (mission 3).
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette prestation,
L'organe délibérant,
- DÉCIDE d’adhérer à compter du 1 janvier 2024 au Pôle Archives du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et la demande d'intervention proposées en
annexe.
- DECIDE de choisir la mission n°2
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Castetner,
La Maire, Nadia G
Délibération rendu exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nadia GRAMMONTIN, Maire.
Étaient présent(e)s : GRAMMONTIN Nadia, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, CORDIER Christian, REINES Christian, WAMYTAN Mickaël, QUENOT Claudine, GUICHEBAROU Christian,
Absent(e}s : REY-BETHBEDER Véronique, MICHAUX Nathalie, MOUSQUEZ Marjorie, PONS Frédéric
Absent(e)s mais ayant donné pouvoir:
Secrétaire de séance : CHASSERIAUD Marie-Thérèse
Date de la convocation : 05/12/2023 Date d’affichage : 05/12/2023
DEL231212-04 : COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
SUR L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET ADOPTION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION SELON LA PROCEDURE DE REVISION LIBRE.
Pour: 7 Contre: 0 Abstention : 0
- La commission locale d'évaluation des charges s’est réunie le 16 novembre 2023 et a examiné le rap-
port de la CLECT qui a évalué le transfert de charges dans le cadre de la procédure de droit commun
et qui propose une procédure dérogatoire de fixation libre des attributions de compensation (page
25 du rapport de la CLECT).
- Pour la procédure de droit commun : Lorsque la CLECT à adopté son rapport indiquant le montant
des charges transférées, celui-ci doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes, soit : la
moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes
dépassant la moitié de la population.
- Pour la procédure de révision libre des attributions de compensation, la loi prévoit (article 1609 no-
nies C-V-1bis du CGI ) que « le montant de l'attribution de compensation et lies conditions de sa révi-
sion peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant
à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées à la
majorité simple, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de
charges ».A défaut d'accord, le montant de l'attribution de compensation est fixé dans les conditions
de droit commun.
Madame la Maire donne lecture du rapport de la commission locale d'évaluation des charges du 16 novembre
2023 au Conseil Municipal.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
ADOPTE le rapport de la CLECT qui a évalué les charges transférées et propose une procédure
dérogatoire pages 25 et 26 du rapport,
FIXE le montant de l'attribution de compensation selon la procédure de révision libre à 8 672 €,
en tenant compte du rapport de la CLECT et en concordance avec la délibération du conseil
communautaire du 11 décembre 2023.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Castetner,
La Maire, Nadia GRAMMONTIN
Délibération rendu exécutoire
Transmise à la Préfecture le ZL4U4 10 13
Mise en ligne sur le site internet et affichée le Sc. L42i 2 = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nadia GRAMMONTIN, Maire.
Étaient présent(e}s : GRAMMONTIN Nadia, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, CORDIER Christian, REINES Christian, WAMYTAN Mickaël, QUENOT Claudine, GUICHEBAROU Christian,
Absent(e)s : REY-BETHBEDER Véronique, MICHAUX Nathalie, MOUSQUEZ Marjorie, PONS Frédéric
Absent(e)s maïs ayant donné pouvoir:
Secrétaire de séance : CHASSERIAUD Marie-Thérèse
Date de la convocation : 05/12/2023 Date d’affichase : 05/12/2023
DEL231212-05 : Fixation des modalités de concertation pour la définition des Zones
d’Accélération des Energies Renouvelables.
- Contre: 0 Abstention : 0 Pour :7
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sont des secteurs stratégiques définis à l'échelle de chaque commune pour favoriser la production d'énergies renouvelables, tout en préservant nos ressources naturelles. Elles répondent à des principes clés pour accélérer la transition énergétique dans notre territoire. Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d'avantages dans les procédures d’appels d'offres, afin de faciliter leur déploiement {points, bo- nus, modulation tarifaire, etc.). L'objectif est d'attirer l'implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet,
cela donne également un signal clair des zones sur lesquelles les acteurs locaux accompagnent le développe-
ment des énergies renouvelables.
Un affichage du projet des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables est réalisé en mairie à partir du 20 décembre 2023 et jusqu’au 7 janvier 2024. Les observations sur le projet peuvent être adressées par courrier, déposées par écrit en mairie ou adressées par mail à l'adresse suivante : commune-de-cas-
tetner@orange.fr
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la mise en place du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Lacq-Orthez, et en accord avec la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Les ZAENR doivent être prises par délibération du conseil municipal avant le 31 décembre 2023. Elles sont
renouvelables tous les 5 ans, et l'identification de ces zones n'implique toutefois pas l'émergence de projets sur ces sites : les potentiels porteurs de projets demeurent libres d'étudier ou non la faisabilité d’une implan- tation.
Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune est mis à disposition du public, sous
forme de cartographies. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
Concernant les zones proposées, la commune de Castetner propose :
Sur les zones d'accélération dédiées au photovoltaïques
e Centrale photovoltaïque en toiture dédié à l'électricité
o L'ensemble du secteur communal
e Centrale photovoltaïque au sol
o L'ensemble du secteur communal
tels qu’annexés en cartographies.
Le conseil municipai,
DECIDE de lancer la concertation du publique à la mairie,
qu'à cet effet un ensemble de cartes sera affiché en mairie,
qu'un cahier sera mis à disposition du public pour y noter leurs observations
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Castetner,
Délibération rendu exécutoire |
Transmise à la Préfecture le Li LU 155
Mise en ligne sur le site internet et affichée le . 2e(4 24 2e 2-3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTETNER DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nadia GRAMMONTIN, Maire.
Étaient présent(e)s : GRAMMONTIN Nadia, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, CORDIER Christian, REINES Christian, WAMYTAN Mickaël, QUENOT Claudine, GUICHEBAROU Christian,
Absent(e)s : REY-BETHBEDER Véronique, MICHAUX Nathalie, MOUSQUEZ Marjorie, PONS Frédéric
Absent(e)s mais ayant donné pouvoir:
Secrétaire de séance : CHASSERIAUD Marie-Thérèse
Date de la convocation : 05/12/2023 Date d’affichage : 05/12/2023
DEL231212-06 : Validation du projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) souterraines de Gascogne
AJOURNEE