Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210066 01
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210066 01)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Charte de la communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
La présente charte, qui vient compléter les statuts de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a pour objet de traduire les principes auxquels sont attachées les 54 communes qui la composent. Pour l’essentiel elle a vocation à servir de cadre de référence au conseil communautaire pour l’exercice de ses compétences. Les valeurs défendues et les objectifs poursuivis par les communes de la communauté urbaine sont les suivantes
1- Une gouvernance équilibrée et respectueuse des territoires
Un esprit collégial et fédéral
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale formé de 54 communes souveraines qui ont décidé de travailler ensemble sur un projet de territoire. Chacun doit y trouver naturellement sa place, pouvoir faire entendre sa voix et trouver les réponses à ses interrogations.
L’expression de la solidarité
La communauté urbaine est fondée sur la complémentarité entre espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. La solidarité s’exprime à travers le partage du pouvoir de décision, de la vision du territoire et des bénéfices attendus des projets communs.
La Conférence des Maires
A cet effet, il est créé une Conférence des Maires, instance de construction des politiques publiques et d’échange autour de leur mise en œuvre. Elle se réunit au minimum 5 à 6 fois par an sur convocation du président. Les maires y sont présents personnellement.
2- Une organisation réactive qui préserve la proximité
Gagner en efficacité
La possibilité de partager les moyens et les compétences de la communauté urbaine et des communes doit permettre d’améliorer la qualité globale et l’efficacité économique. La mutualisation notamment permet de faire ensemble ce qu’il était difficile de faire seul et de dégager de meilleures disponibilités financières au bénéfice des communes et de la communauté urbaine.
Conforter la proximité et la rapidité
Nos concitoyens sont très attachés à la démocratie de proximité et à des services publics de qualité. En restant proche des territoires et proche de leurs habitants, l’organisation de la communauté urbaine est mieux à même de garantir un service public innovant et de qualité.
3- Un projet commun ambitieux et garant des identités locales
Cultiver cette richesse née de la diversité
Notre communauté urbaine est riche de la diversité des communes qui la composent. Richesse des paysages, qu’ils soient naturels, ruraux ou urbains. Richesse des savoir faire industriels, artisanaux, agricoles. Richesse des patrimoines historiques ou naturels. Richesse artistique et pratiques culturelles ou sportives ….
Affirmer notre ambition
Les 54 communes se sont rassemblées en communauté urbaine pour être un acteur majeur de l’aménagement de nos territoires. La communauté urbaine aux côtés de l’Etat, de la Région et du Département entend jouer pleinement son rôle de développement économique, social et environnemental au service des habitants.
Penser l’avenir
Se grouper pour mieux appréhender l’avenir de notre territoire, c’est aussi prendre en compte le développement durable dans toutes ses dimensions, économique, sociale et environnementale et particulièrement le défi du changement climatique. La communauté urbaine entend jouer pleinement son rôle d’acteur responsable du devenir de nos territoires et de leurs habitants. Notre responsabilité nous y engage, nos concitoyens nous y invitent.
4- Des institutions et un état d’esprit
Favoriser la concertation
La communauté urbaine est, sous la responsabilité des maires, à l’écoute de tous les habitants, de leurs élus et des forces vives du territoire. Pour favoriser le bien vivre ensemble, une écoute attentive des besoins en matière de logement, de qualité de vie, de déplacement doivent être pris en compte. Les structures de concertation seront adaptées pour permettre aux habitants de s’associer pleinement au développement de la communauté urbaine.
Respecter le principe de subsidiarité
Au-delà des appartenances partisanes ou des disparités communales, la communauté urbaine a le souci permanent de l’intérêt général communautaire. Dans le respect de la réglementation, elle s’engage à n’imposer localement aucune décision qui ne relève pas de cet intérêt général et qui soit contraire à la volonté d’une commune exprimée par son maire. La Conférence des Maires veillera au respect de cet engagement.
Cette charte de gouvernance a été ratifiée par les 130 élus communautaires lors du
conseil communautaire du 18 février 2021.