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Arrêté - AR 2025 029 Arrete Autorisant Ouverture Hotel Restaurant la Truffiere et SON Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 029 Arrete Autorisant Ouverture Hotel Restaurant la Truffiere et SON Annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité publique,
AR_2025_029
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU LOT
COMMUNE
DE GIGNAC
Arrêt
municipal autorisant l'ouverture d'un établissement
recevant du public
Le Maire de GIGNAC, Vu
code général des collectiviés territoriales ;
Vu le code de là construction et de l'habitation el notamment Les articles L 122-5, R 12-12
ct R
143-39 ; Vu ke décret n° 95-260 du
8 mars 1995 modifié relatif
à la commission consultative départementale
de sécurité ct d'accessibilité
;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du code de l
construction ct de l'habitation ;
Vu l'arrêté modifé du ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publi ; Vu l'avis de la commission
d'arrondissement de GOURDON
pour
l'accessibillé aux personnes
handicapées ; Vu l'avis de ki commission d'arrondissement de GOURDON
pour là sécurité contre ks risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publie ;
ARRET]
Article
1 :
L'hôtel restaurant
« La
Trufière » et son
annexe,
type
O
- N -
L,
de 5%%
catégorie,
sis
1465
route
de CAHORS
46600
GIGNAC,
sont
autorisés
à ouvrir
au public.
Article 2 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Tous les travaux qui ne sonl pas
soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification
de a distribution intérieure ou nécessitent l'uiisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation,
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension ou de remplacement des installations techniques, ct des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant Une ampliation sera transmise à - M. le
sous-prét de l'arrondissement de Gourdon ;
= M. le commandant de l brigade de gendarmerie.
Fait à GIGNAC,
le 17/07/2025
Te Maire, Solange OURCIVAL
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Date de transmission de l'acte:
17/07/2025
Date de reception de l'AR:
17/07/2025
046-214601189-AR_2025_029-AR
AGEDI