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Arrêté - AR 2026 029 Arrete municipal deviation de la circulation 11072026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h42 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 029 Arrete municipal deviation de la circulation 11072026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AR_2026_029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE GIGNAC
Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de la manifestation
« 10 ans Le Moulin en Fête » à Gignac, sur le site du Moulin, le samedi 11 juillet 2026
Le Maire de GIGNAC,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ; Vu la demande de l'Association Lo Patrimoni et les amis du moulin en date du 13 mai 2026 ; Considérant qu’en raison du déroulement de la manifestation « 10 ans Le Moulin en Fête » le samedi 11 juillet 2026, il y a lieu de règlementer momentanément la circulation sur la VC n°35, chemin rural de Gignac à Estivals ;
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 11 juillet 2026 de 6H00 au dimanche 12 juillet à 03H00, la circulation sera à sens
unique sur le VC n°35, chemin rural de Gignac à Estivals.
Article 2 : L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la
manifestation.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de déviation est à la
charge de l’Association Lo Patrimoni et les amis du moulin.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Gignac.
Article 6 : Madame le Maire de la Commune de Gignac, Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Souillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gignac, le 09 juin 2026
Le Maire,
Solange OURCIVAL