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Déliberation - DEL2025 52 Creation de Poste Mise A Jour DES Effectifs
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 52 Creation de Poste Mise A Jour DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DATE DE
CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
13/06/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
20/06/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/52
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix-neuf juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2025 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Émilie
DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC,
Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON,
Sylviane COLLES, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Suzy MAYNE, Achille CHOAY donne pouvoir à Emilie DELAS, Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Cyriac MILLOT donne pouvoir à Aline BILLET, Bruno PAUL-DAUPHIN donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Michel MONTFERME donne pouvoir à Sylviane COLLES, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET.
ABSENTS : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janick CHEVALIER
OBJET : CREATION DE POSTE — MISE A JOUR DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-14
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DECIDE de créer un emploi d’adjoint au Responsable des Services techniques à temps complet aux grades du cadre d'emplois des techniciens territoriaux à compter de la présente délibération.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence
DECIDE que dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-14 où L.332-8 du Code Général de la fonction publique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-52-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/52
DECIDE que le traitement sera fixé en fonction de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des techniciens territoriaux et que l’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade, à l'emploi concerné, à la qualification ainsi qu'à l'expérience acquise.
DIT que les crédits correspondants aux rémunérations et charges sont inscrits au chapitre 012 des budgets 2025 et suivants
AUTORISE Le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté sur cet emploi et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Due Le Mae
PONESR
We Bergé CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-52-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025