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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 30 Creation de Poste Mise A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/03/2026
DATE D’AFFICHAGE
21/03/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
28/03/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/30
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS : Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice
FISCHER, Achille CHOAY, Bruno LEBRUN, Sandrine CORTES, Didier KENISBERG,
Claudette DOS SANTOS, Denis LEFEBVE, Valérie BESNAULT, Céline BRUISSON, Amélie
CAILLE, Marie-Alice COLOMBIER, Pascal CRINCKET, Hubert FRANCOIS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Florian LAMIOT, Jean-François LAMOTTE, Martine POYER, Sandra
ROYET, Stéphane LEDOUX, Marie-Christine BERTHELOT, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Paul BITAUD donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Elisabeth GANDY donne pouvoir à Sandrine MARCHAND
ABSENTS : Eric HAMEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thomas DROUET
OBJET : CREATION DE POSTE -— MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et
L332-14
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi de gardien pour le Centre Georges Brassens à temps complet
aux grades du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à compter de la présente
délibération.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence
DECIDE que dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra
être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles
L.332-14 du Code Général de la fonction publique.
=
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260328-DEL2026-30-DE
Date de réception préfecture : 01/04/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/30
DECIDE que le traitement sera fixé en fonction de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et que l'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade, à l'emploi concerné, à la qualification ainsi qu'à l'expérience acquise.
DIT que les crédits correspondants aux rémunérations et charges sont inscrits au chapitre
012 des budgets 2026 et suivants
AUTORISE Madame Le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté sur cet emploi et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Mme Le Maire
ni me Aline BILLET
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260328-DEL2026-30-DE
Date de réception préfecture : 01/04/2026