Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 30 CREATION DE POSTE MISE A JOUR DU TABLEA
Déliberation - 61 rh mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 61 rh mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - DEL 2024 29 DUREE DAMORTISSEMENT MISE A JOUR
Déliberation - DEL2025 52 CREATION DE POSTE MISE A JOUR DES EFFEC
Déliberation - DELIB 2024 44 Mise a jour des postes et du tableau
Déliberation - DEL 2024 37 REGLEMENT DE LENSIGNEMENT DE LANGLAIS
Conseil Municipal - 2023 12 18 06 Mise a jour du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2023 12 18 06 Mise a jour du tableau des effectifs
Convocation - 029DEL25 Mise a jour tableau des effectifs
Déliberation - DEL 2024 44 Tableau DES Effectifs Mise A JOUR
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 44 Tableau DES Effectifs Mise A JOUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DATE DE
CONVOCATION
07/06/2024
DATE D'AFFICHAGE
07/06/2024
DATE AFFICHAGE DE LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
15/06/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
PRÉSENTS :
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/44
L'an deux mille vingt quatre
Le treize juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 juin 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
Serge CASERIS, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND,
Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick
CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX, Marc LAUG, Françoise HALOT
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Aline BILLET donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Martine POYER donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME donne pouvoir à Didier KENISBERG, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Emilie DELAS
ABSENT : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROBERT
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS -— MISE A JOUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi à temps complet au grade d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe à compter de la présente délibération.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence
DIT que les crédits correspondants aux rémunérations et charges sont inscrits au chapitre 012 des budgets 2024 et suivants
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240626-DEL2024-44-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240626-DEL2024-44-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2024