Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc 65cb686b1b2b9
Arrêté - doc 65798e066b474
Arrêté - doc 6553274cb23fe
Arrêté - doc 651d51878617f
Arrêté - doc 64de0d36f2acd
Arrêté - doc 677d5715cab5c
Arrêté - doc 677d56f303308
Arrêté - doc 6786391520ed9
Arrêté - doc 66ec2eab1c8b3
Arrêté - doc 6915dc5e6a6c0
Arrêté - doc 64493b0b328ec
Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 64493b0b328ec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES — Repas Paroissial - ARR 2023-04-25-32-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
alinéas 1, 2 et 3,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2, L.3335-4
Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la récente circulaire n° 72 en date du 22 décembre 2015 de Monsieur le préfet du Doubs,
Vu la demande formulée par Madame Fabienne Janin, Présidente de l'association des groupements
catholiques de la paroisse Saint Eloi pour installer un débit de boissons temporaire de 3° catégorie à
l'occasion du repas paroissial le 14 mai 2023.
— ARRÊTONS —
ARTICLE 1 : Madame Fabienne Janin, Présidente de l'association des groupements catholiques de la
paroisse Saint Eloi, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie le 14 mai 2023
de 11h00 à 18h00, à l’occasion du repas paroissial.
ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire de l'association des groupements catholiques de la
paroisse Saint Eloi, sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-0801-00039 la loi
2015-990 du 06 aout 2015 et l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers
groupes définis par l’article 1°’ du code des débits de boissons et le code de la santé publique.
- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool.
- Boissons du deuxième groupe : Abrogé.
-Boissons du troisième groupe: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueur de fraises, framboises, cassis, cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Seloncourt, le 25 avril 2023
PO / Le Maire —