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Déliberation - DCM2024 07
Déliberation - DCM2024 32
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_32-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_32
BUDGET
PRINCIPAL
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
PAnjou
dûment
convoqué
le
27
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
LEZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine
à
donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
à donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
à donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance :
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_32
Publié le
S
LO
és
BUDGET
PRINCIPAL
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU]
15 : 049-200084903-20240408-DCM2024_32-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_32
Budget
Principal
- Attribution
de
subvention
aux
associations
Rapporteur
: Marie-Jeanne
FRANCOIS
Ta
commune
des
Hauts
d'Anjou
a
la
volonté
de
soutenir
les
initiatives
associatives
qui
accompagnent
les
politiques
publiques
municipales.
Ce
soutien
peut
prendre
la forme
d’un
appui
financier,
logistique
et/ou
technique.
Elle
affirme
sa
volonté
d'inclure
le
tissu
associatif dans
la dynamique
locale.
Conformément
à
latticle
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2023,
la
commune
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales.
La
liste des
associations
bénéficiaires
et
les
montants
accordés
sont
joints
à la présente
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
animation
territoriale
et
citoyenneté,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Finances,
Pour
2024,
le
montant
total
des
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
le
suivant
:
Subvention
de
Subvention
fonctionnement
|
d'investissement
Compte
65748
92
238,00
€
Compte
204112
9 288,00
€
MONTANTS
SUBVENTIONS
2024
92
238,00
€
9
288,00
€
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’attribuer
les
subventions
selon
le
tableau
annexé
2 la présente
délibération
pour
un
montant
total
de
92
238,00€
en
fonctionnement
au
compte
65748
et
de
9
288,00
€
en
investissement
au
compte
204112
;
-
De
préciser
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2024
;
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 8 avril 2024
Et
de la publicité par voie d'affichage, publication on notification le 8 avril 2024
é
?
/
Mention
des voies el délais de recours
:
La présente
délibération peut faire L'objet d'un
recours devant le Tribunal Adepéhistrdiif deNanlés
AH
de l'Ük Gloriette,
44000
Nantes —
dans
le délai de deux
mois à compter de la plus tardive des dutes précédentes.
Le tribunal adminis SU, peut étre
saisi par
l'application informatique
"Télérveours
citoyens" accessible par
le
site uternet
http: fuwmetelereconrs.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
2024
Feuillet
n°