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Déliberation - dcm2024 51
Déliberation - dcm2024 39
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_39-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_39
BUDGET
PRINCIPAL
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
27
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s):
Conseillers
présents
:
LÈZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance :
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2024_39
BUDGET
PRINCIPAL
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITI
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_39-BF
DELIBERATION
N°DCM2024_39
Budget
Principal
— Adoption
du
Budget
Primitif
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2024
arrêté
lors
de
la
commission
Finances
du
21
mars
2024
comme
indiqués
ci-dessous.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
L.
2311-2,
L.
2312-1
et I.
2312-3
et L.
2312-4,
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
Finances
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
20
février
2024,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif,
Vu
le projet
de
budget
primitif
ci annexé,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’adopter
le
budget
primitif
principal
2024
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
9
822
659,14
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
2
620
728,81
€
en
section
d'investissement
selon
le
détail
pat
chapitre
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
par
chapitres
Chap. o11 012 014
65 66 67 68 022 042 023
Libellé
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
ct
frais
assimilés
Atténuation
des
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
inancières
Charges
exceptionnelles
Dotations
et
provisions
Dépenses
imprévues
Opérations
d'ordre
Virement
à la section
d'investissement
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
par
chapitres
Chap. 013
70 73 731 74 75
Libellé
Atténuations
de
charges
Produits
des
services
Impôts
et taxes
Fiscalité
locale
Dotations,
subventions
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
exceptionnels
Opérations
d'ordre
Excédent
d'explaitation
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
BP
2024
3291
21122€
4 077 900,00 € 463 680,00 € 820 944,04 € 127 000,00 €
1 000,00 € 72 000,00 €
0,00 €
410 000,00 € 558 923,88 € 9 822 659,14 € BP
2024 31 000,00 €
730 571,00
€
65 000,00€
4 210 500,00 € 3 005 326,56€
99 100,00€ 2 500,00€ 32 647,00€
1 646 014,58€ 9 822 659,14€
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_39
Publié le
S
LOF
BUDGET
PRINCIPAL
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMII|
1 :
049-200084903-20240408-DCM2024_39-BF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
par
opérations
Op.
/
Chap.
Libellé
BP
2024
201
AMENAGEMENT
VEGETAL
15
980,00
202
BATIMENTS
186
184,00
203
CIMETIERES
35
550,00
204
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
19
321,00
205
INFORMATIQUE
TELEPHONIE
72
147,00
206
MATERIEL
ET
MOBILIER
19
168,00
207
MATERIEL
TECHNIQUE
47
745,00
208
MOBILIER
URBAIN
AIRES
DE
JEUX
60
000,00
209
SERVICE
INCENDIE
54
700,00
404
EGLISES
33
000,00
406
MAIRIE
CHATEAUNEUF
300
000,00
408
THEATRE
DE
VERDURE
216
630,00
502
ECOLE
KIRIKOU
BRISSARTHE
15
660,00
503
ECOLE
LES
COLIBRIS
CONTIGNE
10
000,00
505
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
65
889,00
509
MULTISERVICES
CHERRE
3 767,00
600
AMENAGEMENT
DES
COMMUNES
224
600,00
601
CAMPING
CAR
PARK
500,00
603
RESERVES
FONCIERES
162
000,00
700
ECLAIRAGE
PUBLIC
SIEML
49
223,00
701
VOIRIES
34
543,00
S/Total
OPERATION
1 626
607,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
417
000,00
204
Subventions
d'équipements
versées
41
732,00
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
30
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
56
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
647,00
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
10
000,00
001
Déficit
investissement
386
742,81
s/Total
HORS
OPERATION
994
121,81
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2 620
728,81
Recettes
par
opérations
Op.
/
Chap.
Libellé
BP
2024
201
AMENAGEMENT
VEGETAL
1
695,00
204
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
23
151,00
208
MOBILIER
URBAIN
AIRES
DE
JEUX
11
263,00
406
MAIRIE
CHATEAUNEUF
103
999,00
408
THEATRE
DE
VERDURE
36
909,00
411
ROUTE
DE
CHEFFES
CHAMPIGNE
19
252,00
509
MULTISERVICES
CHERRE
205
563,00
603
RESERVES
FONCIERES
28
500,00
701
VOIRIES
106
000,00
S/Total
OPERATIONS
536
332,00
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
537
929,89
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
445
500,00
27
Autres
immobilisations
financières
97
043,04
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
À
DELIBERATION
N°DCM2024_39
Publié le
SLGF
BUDGET
PRINCIPAL
—
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
|
ip
:049-200084903-20240408-DCM2024
39-BF
Op.
/
Chap.
Libellé
BP
2024
|
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
5 000
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
558
923,88
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
410
000,00
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
10
000,00
s/Total
HORS
OPERATION
2
084
396,81
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2
620
728,81
__
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
|
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossiet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
la
majorité
de
30
Voix
Pour
et
8 Voix
Contre
|
Fait
et
délibéré
les
jou,
mois
et
an
que
dessus
Pout
extrait
cettifié
conforme
A
Champigné,
le 8
avril
2024
AL ——
Certifié exécutoire par le Main Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 8 avril 2024
1 de la publicité par voie d'affichage, publication ou wotiication le 8 avril 2024 Mention
des voies et délais de recours
: La préseute
délibération peut faire
l “objet d'un
recours derant le Tribunal:
lédministrabif
de
Nantes
—
sis 6 A
de dl
Gloriette,
4000 Nantes — dans de délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates prétédentes, Le tribunal administratif pent étre sai par l'application informatique M T'élérecours citoyens" accessible par le sûte Internet blip: Jwwutelereeours.fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
Feuillet
n°