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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
GESTION DES DECHETS – AVENANT N°1 AU MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES PAPIERS/CARTONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Gérard EPOULET à Jean-Luc CLISSON, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Claire RICHECOEUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Fabrice DESCAMPS, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C89-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 C- 89-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
GESTION DES DECHETS – AVENANT N°1 AU MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES PAPIERS/CARTONS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN a approuvé, par délibération du Conseil d’Agglomération du 29 janvier 2018, la signature d’un marché de collecte et traitement des déchets de papiers cartons avec la société ROUVREAU pour une durée maximale de 4 ans à compter du 7 mars 2018.
Afin de tenir compte d’un contexte économique défavorable, la société ROUVREAU a sollicité la CAN afin d’étudier une révision des prix planchers, prix minimums auxquels la société s’engage à racheter les papiers/cartons.
En effet, l’interdiction définitive des importations de papiers/cartons mêlés et la limitation de l’importation des cartons industriels par le gouvernement chinois ont eu pour conséquence une surabondance de cartons, cartonnettes et papiers sur le marché Français, les usines papetières françaises ne consommant que 74% de la matière triée, mais également Européen provoquant une saturation des usines papetières et du marché.
Cette fermeture du marché a entraîné un durcissement du contrôle qualité à l’entrée des papeteries, des difficultés importantes d’expéditions, et donc de stockage des matières produites et une chute brutale des tarifs de vente de ces matières.
L’ouverture de nouveaux marchés pressentis courant 2018 n’ayant pas eu lieu, la société ROUVREAU se retrouve contrainte, face à l’effondrement des cours de reprise, de rééquilibrer les tarifs des rachats et des ventes en révisant les prix planchers :
- Prix plancher pour le carton : 0 €/t contre 60 €/t au marché,
- Prix plancher pour le papier : 0 €/t contre 45 €/t au marché.
La perte globale de recette annuelle est estimée à 119 250 €.
Afin de tenir compte de l’évolution du contexte économique, les conditions de reprises seront revues tous les 6 mois.
Toutes les autres clauses et conditions du marché demeurent inchangées.
Au niveau national, l’ensemble des repreneurs et des collectivités se retrouvent contraints de renégocier ou résilier leurs contrats de reprises.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C89-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant n°1 au marché de collecte et traitement des papiers/cartons.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C89-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019