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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C90 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
GESTION DES DECHETS – BACS DE COLLECTE ET COMPOSTEURS - MISE A LA REFORME ET SORTIE DE L'ACTIF
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Gérard EPOULET à Jean-Luc CLISSON, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Claire RICHECOEUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Fabrice DESCAMPS, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C90-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 C- 90-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
GESTION DES DECHETS – BACS DE COLLECTE ET COMPOSTEURS - MISE A LA REFORME ET SORTIE DE L'ACTIF
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence « gestion des déchets ménagers », la Communauté d’Agglomération du Niortais a fait l’acquisition de bacs roulants pour la collecte du verre, des emballages, des ordures ménagères, des biodéchets ainsi que de composteurs.
Certains bacs et composteurs sont, à ce jour, en fin de vie (obsolètes ou détériorés) et ne peuvent plus être utilisés en l’état. Il convient donc de les réformer afin de les sortir de l’inventaire CAN.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, la mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif, sans contrepartie financière, pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service résultant d’un acte volontaire ou d’un événement indépendant de la volonté de la collectivité.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la mise à la réforme de l’ensemble des biens ci-annexés et leur sortie de l’actif, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’ensemble des documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C90-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 N°
Inventaire
ANNEE
Acquisition
Durée
amortissement
Compte
Désignation
Valeur d’origine
Cumul
Amortissement au 31/12/2019
Valeur Nette Comptable au 31/12/2019
SORTIE
0 20033
2002
1
2188
BACS VERRES 240 L - KA France / 200 unités
11 122,80 €
11 122,80 €
-
Totale
0 20034
2002
1
2188
BACS EMBALLAGES 360 L - KA France / 200 unités
15 308,80 €
15 308,80 €
-
Totale
0 20035
2002
1
2188
BACS EMBALLAGES 240 L - KA France / 200 unités
11 122,80 €
11 122,80 €
-
Totale
0 20038
2002
1
2188
BACS 360 L O.M - SCHAEFER / 300 unités
15 862,55 €
15 862,55 €
-
Totale
0 20039
2002
1
2188
BACS 140 L O.M – SCHAEFER / 983 unités
18 822,41 €
18 822,41 €
-
Totale
0 20040
2002
1
2188
BACS 240 L O.M – SCHAEFER / 200 unités
5 288,71 €
5 288,71 €
-
Totale
0 20041
2002
1
2188
BACS 240 L DECHETS VERTS – SCHAEFER / 300 unités
15 589,86 €
15 589,86 €
-
Totale
0 20817
2007
1
2188
BACS 140 L OM / 310 unités
13 634,40 €
13 634,40 €
-
Totale
0 20818
2007
1
2188
BACS DE 360 L OM / 245 unités
10 764,00 €
10 764,00 €
-
Totale
0 20819
2007
1
2188
BACS 140 L OM / 325 unités
6 817,20 €
6 817,20 €
-
Totale
0 8100006
2008
10
2188
BACS 140 L /210 unités
4 544,80 €
4 544,80 €
-
Totale
0 8100021
2008
10
2188
BACS 140 L /210 unités
4 544,80 €
4 544,80 €
-
Totale
0 8100028
2008
10
2188
BACS POUR COLLECTE 140 L 360L / 940 unités
19 853,60 €
19 853,60 €
-
Totale
0 8100039
2008
10
2188
BACS COLLECTE SELECTIVE / 1800 unités
25 721,72 €
25 721,72 €
-
Partielle / 1163 unités
0 20500
2005
10
2188
COMPOSTEURS EN BOIS / 400 unités
14 603,16 €
14 603,16 €
-
Partielle /185 unités
193 601,61 €
193 601,61 €
BACS DE COLLECTE ET COMPOSTEURS / MISE A LA RÉFORME ET SORTIE DE L'ACTIF
Service Déchets Ménagers - Budget Principal
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C90-12-2019-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019