Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 040 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 040 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 040 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Démocratie, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°21-2025-040

PUBLIÉ LE 17 MARS 2025Sommaire

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques

publiques et de l'appui territorial

21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de

signature gestion budgets opérationnels et annexe (32 pages) Page 3

Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services

21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature

utilisation carte achat nominative et annexe (4 pages) Page 36

2Préfecture de la Côte-d'Or

Direction de la coordination, des politiques

publiques et de l'appui territorial

21-2025-03-17-00009

AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de

signature gestion budgets opérationnels et

annexe

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 3de PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral N° 448 / SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature en matière de

gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-

172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-

780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales

Le préfet de la Côte-d'Or

Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et

les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés

sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du

16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les

dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région

Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or:

Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de

Beaune ;

Vu le décret du 17 novembre 2023 Partant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet

de Montbard ;

Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général

de la préfecture de la Côte-d'Or ;

Vu Le décret du 6 mars 2025 portant portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité

de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la

Côte-d'Or ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 12/01/22 nommant Mme Anne

COSTE DE CHAMPERON, administratrice de l'Etat hors classe, en qualité de secrétaire générale:

pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, à compter du 1/02/22, pour une

durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommant Mme

Milada PANTIC, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la Région

Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations », pour

une durée de 4 ans à compter du 1° juillet 2021 ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommant

Mme Florence BERNARD, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 4la Région Bourgogne -— Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiques :

interministérielles »,

Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun

Départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la

préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or L

Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dans le

cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le 17 avril

2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte

d'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-

Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,

Vu l'arrêté préfectoral N° 402/SG du 7 mars 2025 donnant délégation de signature en matière de

gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-

209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, des fonds européens et

des recettes non fiscales ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :.

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 402/SG du 7 mars 2025 donnant délégation de signature en

matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-

161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-

723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositions .

antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 17 mars 2025.

Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoral et

aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions et limites

prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-

137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-

363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice régionale des

finances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans

l'annexe visée à l’article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Fait à Dijon, le 17 mars 2025

Le préfet,

Signé :

Paul MOURIER

‘4

212

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 5BOP

; DÉLÉGATION DESIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORET DES BUDGETS OPERATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303- 348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales IM. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services PartagésRégional CHORUS Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle commande publique projets complexes Mme Célia MOREAUX, responsable Qualité Performance Validation de l'engagement juridique M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe Au responsable du CSPR CHORUS, ... [Cheffe du pôle subventions recettes M. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP, RNF, EJ Page 1 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 6BOP

Certification du « service fait » dans Chorus sur la basede la « constatation du service fait » établie par les centres prescripteurs

M. Patrick SCHOUMAKER Gestionnaire Mme Christelle MEYNIER Gestionnaire Mme Bouchra PAGANT Gestionnaire [Mme Muriel DEMOR Gestionnaire Mme Béatrice LAVALETTE Gestionnaire Mme Rachel MAILLARD Gestionnaire Mme Leyla LAOUAJ Gestionnaire M. Benoît GAUTRET Gestionnaire M. Denis BRUEL, secrétaire général M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services Partagés Régional CHORUS Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au responsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôle subventions recettes Mme Célia MOREAUX, responsable qualité Performance Validation des demandes depaiement et des recettes non fiscales Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au responsable du CSPR CHORUS, Cheffe du pôle subventions recettes IM.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP, RNF et EJ Mme Célia MOREAUX, responsable qualité performance M. Denis BRUEL, secrétaire général M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services Partagés Régional CHORUS Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle Commande publique projets complexes Tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services PartagésRégional CHORUS M. Benoît GAUTRET Gestionnaire Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle Commande publique projets complexes M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au . [responsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôle subventions recettes Page 2

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 7BOP

M. Jean PRUDHOMME, chef du Service [Mme Martine THUNOT,

Adjointe au chef du

Ordre à payer dans Chorus formulaire. Budget-Achat Service Budget-Achat, _ Mme Monique FIORE Mme Maud DE HARO SERVICES PRESCRIPTEURS | Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour les membres .[M. Denis BRUEL, secrétaire général du corps préfectoral : ordre de mission et . | .. état de frais en tant que valideur hiérarchique M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du \/H1 Secrétariat général commun départemental | || IM. Jean PRUDHOMME, chef du Service Mme Nathalie BERGET, Directrice du [Budget-Achat Secrétariat général commun départemental | Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du Service Budget- Achat Mme Laurence GRANGER, Mme Maud DE HARO M. Joris MARCHAND Page 3 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 8BOP

Dans le cadre de CHORUS

DT:

- Frais de déplacement pour les directeurs et la conseillère technique régionale : ordre de mission et état de frais - Frais de déplacement pour les assistantes sociales de la région Bourgogne-Franche-Comté : ordre de mission et état de frais en tant que valideur Hiérarchique VH1 Décisions dedépenses et de recettes et certification de service fait quel que soit le montant Décisions dedépenses et recettes — certification du service fait M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Édith PERRON, conseillère technique régionale Réservées à la signature de M. Paul MOURIER, Préfet M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Nathalie

BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du Secrétariat général commun départemental M. Jean PRUDHOMME, chef du Service Budget-Achat Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef cl Service Budget-Achat [Mme Maud DE HARO Mme Laurence GRANGER M. Joris MARCHAND Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Carole RATEL. Saisie dans Chorus Formulaire et certification des SF : Mme Martine THUNOT, Monique FIORE, M. Louis DUSART Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Nathalie DEMONT Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART Page4 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 9BOP

Décisions de dépenses et recettes — certification du service fait Décisions dedépenses et recettes - certification du service fait Décisions dedépenses et recettes - certification du service fait Décisions dedépenses et recettes - certification du service fait Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compter du 17 mars 2025) Mme Anne COSTE DE CHAMPERON, secrétaire générale pour lesaffaires régionales De Bourgogne — Franche-Comté M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune Page 5 Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Nathalie DEMONT Saisie dans Chorus et certification des SF : Martine THUNOT, Monique FIORE et Louis DUSART Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Carole RATEL, Saisie dans Chorus et certification des SF : Martine THUNOT, Monique FIORE et M. Louis DUSART Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Zhor HAMANI, Céciline LEVENARD, Julien MARLOT et Olivier BONNEVIE. Saisie dansChorus Formulaire et certification des SF : Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT et M. Louis DUSART Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Marie FETEIRA et Florine CAILLOT, Mme Monique FIORE, Martine THUNOT et M. Louis DUSART Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 10BOP

Décisions de dépenses et recettes - certification du service fait Décisions de dépenses et recettes relatives aux frais de représentation du secrétaire Général et certification du service fait M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la Sous-préfecture de Beaune Saisie dans Chorus

Formulaire des DA et certification des SF : Madame Lisa MONOT et M. Quentin LECLERCQ Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT M. Louis DUSART M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Marie FETEIRA et Florine CAILLOT | [Monique FIORE, Martine THUNOT, Louis DUSART

Dans le cadre de CHORUS

DT :

Frais dedéplacement (y compris formation), ordres de mission et états de frais en Tant que valideur hiérarchique VH1 M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune M. Laurent BOILLÉE, secrétaire

général de la sous-préfecture de Beaune Mme Laïla BENJDIR, secrétaire générale Adjointe

Décisions dedépenses et recettes - certification du service fait IM. Benoît BYRSKI, sous-préfet

de Beaune Page 6 M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la [sous-préfecture de Beaune Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Marie FETEIRA et Florine CAILLOT Monique FIORE, Martine THUNOT, Laurence GRANGER, Maud DE HARO Louis DUSART, Joris MARCHAND Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 11BOP

M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard Décisionsdedépensesetrecettesrelatives aux frais de représentation du secrétaire généraletcertificationduservicefait Mme Marguerite MOINDROT secrétaire ne Lnré Saisie dansChorus Formulaire des DA et générale de la sous préfecture de Montbard Certification des SF : Lisa MONOT. QuentinLECLERCQ Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART Dans le cadre de CHORUS DT : :Mme Marguerite MOINDROT secrétaire Frais dedéplacement (y compris formation), -[M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de générale de la sous- préfecture de Montbard ordres de mission et états de frais en tant que Montbard Mme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivités valideur hiérarchique VH1 locales et développement territorial Mme Marguerite MOINDROT, secrétaire générale de la sous- préfecture de Montbard Saisie dans Chorus Formulaire des DA et Décisions de dépenses et recettes - M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de certification des SF : certification du service fait IMontbard Lisa MONOT, | [Quentin LECLERCQ, Monique FIORE, Martine THUNOT, Louis DUSART, Laurence GRANGER, Maud DE-HARO Joris MARCHAND M. Denis BRUEL, secrétaire général Décisions dedépenses et recettes et Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de Paie ue En de po et certification du service fait cabinet (à compter du 17 2025 | |Nrence il ts ss to À GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT. Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, Joris MARCHAND Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 12BOP

Dans le cadre de chorus-DT : Frais de déplacement (y compris

formation) pour les agents du cabinet et de la direction des sécurités : ordres de mission et états de frais en tant que valideur hiérarchique VH1 Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compter du 17 mars 2025) M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Nathalie AUBERTIN, Directrice des sécurités Mme Cécile HERMIER, chef du service régional et départemental de la communication interministérielle Madame Carole RATEL -[M. Jean PRUDHOMME Élections — frais de bouche : décisions de dépenses et recettes — certification du service fait Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compter du 17 mars 2025) M. Louis -Joseph VANDERSTUYF,Chef du bureau de la représentation de l’État Mme France HERRSCHER, adjointe au chef du bureau de la représentation de l'État Frais de bouche (exercices de défense) : décisions de dépenses et certification du service fait Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compter du 17 mars 2025) Mme Nathalie AUBERTIN, Directrice des sécurités M. Thierry BRULE, chef de la sécurité civile M. Timothée DANIEL, chef du bureau défense et sécurité [Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT, Maud DE-HARO, Mrs Louis DUSART et Joris MARCHAND Décisions dedépenses et recettes relatives aux frais de représentation du directeur des sécurités et certification de service fait Mme Nathalie AUBERTIN, Directrice des sécurités Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT, Maud DE-HARO, Mrs Louis DUSART et Joris MARCHAND Page 8

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 13BOP

Décisionsdedépensesetrecettesrelatives delacommunicationinterministérielleet certificationduservicefait Mme Cécile HERMIER, cheffe

du service régionaletdépartementaldelacommunication interministérielle Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : M. Jérôme COLIN, Mesdames Laurence GRANGER, Monique [FIORE, Martine THUNOT,Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M.JorisMARCHAND Communicationinterministérielle:décisions dedépensesetrecettes>à250€ Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compterdu 17 mars 2025) Mme Cécile HERMIER, chef du service régional et départemental de la communication interministérielle Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :M. Jérôme COLIN, Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT,Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND Communicationinterministérielle:décisions de dépenses et recettes < à 250 € Mme Cécile HERMIER, cheffe du service régional et départemental de la communication interministérielle M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service régional et départemental de la communication interministérielle Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : M. Jérôme COLIN, Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT,Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND Communication interministérielle : certification du service fait quel que soit le montant Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compterdu 17 mars 2025) Mme Cécile HERMIER, cheffe du service régional et départemental de la communication interministérielle M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service régional et départemental de la communication interministérielle Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT, Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND Page 9 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 14BOP

Cérémonies publiques (achat de médailles) : décisions de dépenses et de recettes et certification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du service régional et départemental de la communication interministérielle Mme Aurélie CONTRECIVILE, directricer de cabinet (à compterdu 17 mars 2025) M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service régional et départemental de la communication interministérielle Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine

THUNOT, Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND :

Policeadministrative : décisions de dépenses et recettes, certification de service fait pour les vacations des membres de la commissionde vidéo-surveillance Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compterdu 17 mars 2025) M. Denis BRUEL,

secrétaire général

Fonds interministériel de prévention de la délinquance - Mission interministérielle de lutte contre drogues et conduites addictives : décisions dedépenses — subventions Madame Aurélie CONTRECIVILE,

directrice de cabinet (à compterdu 17 mars 2025) M. Denis BRUEL, secrétaire général

Dans le cadre de CHORUS formulaires : Fonds interministériel de prévention de la délinquance - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives : certification du service fait ù Mme

Sandrine DA SILVA, chargée demission prévention délinquance Page 10 Mesdames Séverine LACROIX et Anaïs GASPALON

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 15BOP

DanslecadredeCHORUSDT:

Frais de déplacement, ordres de mission et états de frais en tant que valideur hiérarchique VH1 Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD : M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT, Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef du service GCQVT, cheffe du service régional et départemental de formation Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources humaines M. Thomas GEVREY, adjoint au chef du service des ressources humaines et de la formation, M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget- . [Achat Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du Service Budget-Achat, Mmes Laurence GRANGER et Maud DE HARO, M. Joris MARCHAND M. Eddy GAFFIOT, Responsabledu centre de services partagés régional CHORUS, Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable du centre de services partagés régional CHORUS, M. Didier PERALDI, chef du service Logistique/Immobilier/services internes, M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC M. Jean-Luc JOBARD, chef de pôle du SDISIC Page 11 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 16BOP

Titres de perception des BOP visés en titre de la présente annexe, des taxes fiscales affectées, des pensions alimentaires et des consignations environnement, des dégrèvements de redevances archéologiques - état récapitulatif des créances pour mise en Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL,

secrétaire général M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD M. Eddy GAFFIOT, Responsabledu centre de services partagés régional CHORUS [Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable du centre de services partagés régional CHORUS

les scmissions à en henSeur Décisions dedépenses et de recettes pour l'organisation des concours (location salles, publicité, Vacations) et le règlement des honoraires médicaux < 500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources humaines M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines Mme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RH Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Coralie HAUTIER, Maurane HOUSNI, Martine THUNOT, Laurence GRANGER, Monique FIORE, et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART., M. Joris MARCHAND Page 12 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 17BOP

Décisions dedépenses et de recettes < à 5 000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : M. David VERGNEAU directeur adjoint du SGCD : Mesdames Coralie HAUTIER, Maurane HOUSNI, Martine THUNOT., Laurence GRANGER, Monique FIORE, et Maud DE- HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND Dépenses liées à l’activité RH: organisation des concours (location salles, publicité, vacations), le règlement des honoraires médicaux, gratifications des stagiaires : certification de service fait quel que soit le montant Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental Page 13 M. Denis BRUEL, secrétaire général M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources humaines . M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines M. Jean PRUDHOMME, chef du Service Budget- Achat Mme Martine THUNOT, Adjointe du chef du Service Budget-Achat Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Coralie HAUTIER, Maurane HOUSNI, Laurence GRANGER et Monique FIORE, Maud DE-HARO Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 18BOP

Décisions de dépenses et de recettes relatives à la formation M. Denis BRUEL., secrétaire général Madame Aurélie

CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compter du 17 mars 2025) Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mme Emmanuelle BONNARDOT, Eric LATHUILLE, Sylvie DESNOUVAUX, Sophie LEFEBVRE

Décisions de dépenses et de recettes relatives à la formation < à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental M. Denis

BRUEL, secrétaire général M. David VERGNEAU, directeur adjoint du Secrétariat général commun départemental Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Martine THUNOT, Monique FIORE, Maud DE-HARO, Louis DUSART., Joris MARCHAND

Décisions dedépenses et de recettes relatives à la formation < à 1000 €Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT

M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef du service GCQVT, cheffe du service régional et départemental de formation Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget- Achat Martine THUNOT, Monique FIORE, Maud DE- HARO,Louis DUSART, Joris MARCHAND _Page 14 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 19BOP

Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat généralcommundépartemental M.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT Mme Emmanuelle BONNARDOT, mie Sophie LLEFEBVRE Service départeme Had n sociale Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 20BOP

Décisions dedépenses relatives à l’action sociale et à la médecine de prévention < 1000 € M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT M. Denis

BRUEL, secrétaire général Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef du service GCQVT, cheffe du service régional et départemental de formation Mme Isabelle GUERIN, cheffe du SDAS, M. Jean PRUDHOMME, chef du service B- Budget-Achat Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Florence VUILLEMIN, Céline MEILLIER, Isabelle GUERIN, | Martine THUNOT, Laurence GRANGER, Monique FIORE, Maud DE -HARO, Louis DUSART, Joris MARCHAND Page 16 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 21BOP

Décisionsdedépensesrelativesàl’action

sociale et à la médecinede prévention M. Denis BRUEL, secrétaire général M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental (jusqu’à 5000 €) M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD (jusqu’à 5000 €) M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget- Achat (jusqu’à 1 500€) Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du Service Budget-Achat (jusqu'à 1500€) Page 17 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 22BOP

Action sociale et médecine de prévention : constatation de service fait quel que soit le montant M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT M. Denis

BRUEL, secrétaire général Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du Secrétariat général commun départemental Mme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef du service GCQVT, cheffe du service régional et départemental de formation M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget- Achat Mme Florence VUILLEMIN, adjointe chef du SDAS Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Florence VUILLEMIN, Céline MEILLIER, Isabelle GUERIN, Martine THUNOT, Laurence GRANGER, Monique FIORE et Maud

Décisions de dépenses et de recettes rs tet Service Logistique Immobilier Services In

DE-HARO, M.Louis DUSART É M. Denis BRUEL, secrétaire général Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compterdu 17 mars 2025) Saisie dans CHORUS Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT, et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART Page 18 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 23BOP

Décisionsdedépensesetderecettes <à5000€ Mme Nathalie

BERGET, Directrice du Secrétariatgénéralcommundépartemental M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du Secrétariat général commun départemental | Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, Joris MARCHAND, Joris MARCHAND Décisionsdedépensesetderecettes <à1500€ M. Didier PERALDI, chef du service Logistique, Immobilier et Services Internes M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget- Achat Mme Martine THUNOT, Adjointe du Chef du service Budget-Achat Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, Joris MARCHAND Décisions dedépenses et de recettes <à500€ Mme Martine THUNOT Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, JorisMARCHAND DanslecadredeChorusDT: Décisions dedépenses et de recettes relatives aux transports, àl'hébergement et aux frais de bouche en tant que valideur hiérarchique VH1 Validation gestionnaires du BOP 354, administrateur local au titre de l’assistance des utilisateurs M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget- Achat [M. David VERGNEAU, directeur adjoint du Mme Martine THUNOT, Adjointe du Chef du service Budget-Achat Mesdames Laurence GRANGER et Maud DE HARO, M. Joris MARCHAND Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable du centre de services partagés régional CHORUS Page 19 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 24BOP

Constatation de service fait quel que soit le montant M. Didier PERALDI, chef du service Logistique, Immobilier et Services Internes M. Jean PRUDHOMME, chef du service budget achat SGCD M. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilier Mme Ghislaine TOULON, adjointe au chef de pôleimmobilier Didier THEVENET, agent du service Logistique, Immobilier et Services Internes Mme Martine THUNOT, adjointe du chef du Service Budget-Achat Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE et Maud DE- HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND Garage : décisions dedépenses et recettes < à 1500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD M. Didier PERALDI, chef du service Logistique, Immobilier et Services Internes Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND Page 20

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 25BOP

Décisionsdedépensesetderecettesrelatives

M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique, ImmobilieretServicesInternes M.DenisBRUEL,secrétairegénéral M. David VERGNEAU, directeur

adjoint du M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget- Achat Saisie dansChorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet (à compter du 17 mars 2025) Saisie dans Chorus Formulaire des DAet certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND Décisions dedépenses et de recettes relatives au SIDSIC < à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départemental M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget- Achat (jusqu’à 1500€) Mme Martine THUNOT, adjointe duChef du service Budget-Achat (jusqu’à1500£€) Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Maud DE-HARO, Monsieur Louis DUSART, M. Joris MARCHAND Page 21 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 26BOP

Décisions de dépenses et de recettes relatives au SIDSIC < à 500 €M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC M. Jean-Luc JOBARD, adjoint

au chef du SIDSIC Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND

Constatation de service fait relatif au SIDSIC, quel que soit le montant M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC M. Jean-Luc JOBARD,

adjoint au chef du SIDSIC M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget- Achat Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef du Service Budget-Achat Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mesdames Hélène TURLIER, Laurence GRANGER, Monique FIORE et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND

Bons de livraison — Fiches et rapports d'interventions techniques. Frais de représentation du directeur : décisions dedépenses et de recettes - certification du service fait M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC Monsieur Sébastien GAUTHEY, directeur de l'immigration et de la nationalité

SIDSIC M. Denis BRUEL, secrétaire général | M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du RES RNES EEE MASTERS 2 SNS Mme BERGET, directrice du SGCD M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD Page 22 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 27BOP

DanslecadredeCHORUSDT:

Frais dedéplacement pour l’ensemble des agents de la direction : ordres de mission et étatsdefrais Décisions dedépenses et de recettes et certification de service fait pour les vacations de traducteurs-interprètes Monsieur Sébastien GAUTHEY, directeur de l'immigration et de la nationalité Monsieur Sébastien GAUTHEY, directeur de limmigration et de la nationalité M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Céline MANELLI, cheffe du service immigration et intégration Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du service immigration et intégration, cheffe du pôle contentieux| M. Jean Christophe THUILLIER, responsable de la plate forme naturalisation Mme Cateline ZARIC, adjoint du responsable de M. Denis BRUEL, secrétaire général immigration et intégration la plate forme naturalisation Mme Céline MANELLI, cheffe du service Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du service immigration et intégration, cheffe du pôle contentieux Mme Martine THUNOT, adjointe duChef du Service Budget-Achat Page 23 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 28BOP

Décisions de recours aux prestations d'avocat Frais de représentation du directeur : décisions dedépenses et de recettes - certification du service fait Monsieur Sébastien GAUTHEY, directeur de l'immigration et de la nationalité Monsieur Jean-Luc MILANL attaché hors classe ___[cneñ ou Service

BudgetAchet Tv. Denis BRUEL, secrétaire général | M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Céline MANELLI, cheffe du service immigration et intégration Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du service immigration etintégration, cheffe du pôle contentieux Mme Martine THUNOT, adjointe du Mme BERGET, directrice du SGCD M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD

Dans le cadre de CHORUS

DT:

Frais dedéplacement pour l’ensemble des agents de la direction : ordres de mission et états de frais Monsieur Jean-Luc MILANI directeur des collectivités locales et des élections

M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau des collectivités locales Mme Claire BROUSSE, chef dubureau des élections et de la réglementation Décisions de dépenses et constatation du service fait pour les frais (hors lignes téléphoniques) relatifs à l’organisation matérielle des différentes élections (imprimés, acheminement dedocuments électoraux, locationsdiverses, bulletins de vote pour les présidentielles, prestataire de service...) Monsieur Jean-Luc MILANI directeur des _[collectivités locales et des élections Mme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des élections et de la réglementation Mme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation Mme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau des . collectivités locales Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : M. Eric FINOT— Mmes Claire BROUSSE et Delphine HORNY Page 24 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 29BOP

Décisions dedépenses et certification du service fait pour les frais relatifs à l'installation des lignes téléphoniquesnécessaires à l'organisation des élections diverses Monsieur Jean-Luc MILANI, directeur des collectivités locales et des élections Mme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des élections et de la réglementation Mme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation Mme Fadila EL HARTI cheffe du bureau des collectivités locales M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSIC M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du SIDSIC | Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : M. Eric FINOT — Mmes Claire BROUSSE et Delphine HORNY Décisions de remboursement des frais de propagandeaux candidats où aux imprimeurs, et des frais d'affichage de la propagande et certification de service fait MonsieurJean-Luc MILANI, directeur des collectivités locales et des élections Mme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des élections et de la réglementation Mme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation Mme Fadila EL HARTI, cheffe dubureau des collectivités locales Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : M. Eric FINOT— Mmes Claire BROUSSE et Delphine HORNY Page 25 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 30BOP

Décisions de remboursement des frais de campagne aux candidats ayant obtenu 5%

des suffrages sur décision de la CNCCFP et certification du service fait Monsieur Jean-Luc MILANI directeur des collectivités locales et des élections Mme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des élections et de la réglementation Mme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation Mme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau des collectivités locales Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : M. Eric FINOT -— Mmes Claire BROUSSE et Delphine HORNY - Décisions de remboursement des frais engagés par les communes (frais d'assemblée, urnes, étiquettes, établissement des listes électorales) et certification du servicefait - Décisions de dépenses et certification du service fait relatives à l'indemnisation des membres des diverses commissions et desOP)J dans le cadre de l’organisation des élections Monsieur Jean-Luc MILANI, directeur des collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des élections et de la réglementation Mme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureaudes élections et de la réglementation Mme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau des collectivités locales Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : M. Eric FINOT— Mmes Claire BROUSSE, Delphine HORNY et MME EL HARTI Constatation de service fait pour le remboursement des frais dedéplacement - Elections sénatoriales Monsieur Jean-Luc MILANIL directeur des collectivités locales et des élections Mme Claire BROUSSE, cheffe dubureau des élections et de la réglementation Mme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation Mme Fadila EL HARTI, cheffe dubureau des collectivités locale NP PES nes Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 31BOP

Décisionsdedépensesetderecettes- certificationduservicefaitpourlesfraisde représentationdudirecteur M. Philippe

GOUTORBE, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur delaDCPPAT DanslecadredeCHORUSDT: Fraisdedéplacementpourl’ensembledes agentsdeladirection:ordresdemissionet étatsdefrais M. Philippe GOUTORBE, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial M. Denis BRUEL, secrétaire général de la DCPPAT Mme Evelyne MORI, cheffe du pôle environnement et urbanisme Mme Michèle GUSCHEMANN, cheffe du pôle aménagement du territoire [Publications d'annonces légales relatives aux enquêtes publiques : décisions dedépenses et de recettes - certification du service fait. Mme Evelyne MORI, chef du pôle environnement et urbanisme M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur delaDCPPAT M Philippe GOUTORBE, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, M. Guillaume BROUILLARD, adjoint au chef du pôle environnement et urbanisme Dotations et avancesaux collectivités locales : décisions dedépenses et de recettes - certification du service fait Mme Michèle GUSCHEMANN, chef du pôle aménagement du territoire M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de la DCPPAT Mme Célia HAMOUD, adjointe au chef du pôle aménagement du territoire Saisie dans Chorus Formulaire des DS et certification des SF : Mesdames Célia HAMOUD, Marie-Pierre AUBRY, Aurore CHAMBORAND, Nathalie VARNEY, Pauline CORDIER Page 27 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 32BOP

Certification de service fait des dépenses d'avocat inter-services Mme Dominique LEMAITRE, chargée de mission du pôle juridique inter-services M. Frédéric PELISSIER, chef du pôle juridique M. Denis BRUEL, secrétaire

général Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de la DCPPAT

Condamnations de l’État par lesjuridictions inter-services Mme Dominique LEMAITRE, chargée de mission du pôle juridique inter-services M. Frédéric PELISSIER, chef du pôle juridique M. Denis BRUEL, secrétaire

général Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de la DCPPAT

Indemnisations par l'État suite au refus de la force publique dans le cadre des expulsions locatives inter-services Mme Dominique LEMAITRE, chargée de mission du pôle juridique inter-services M. Frédéric PELISSIER, chef du pôle juridique M. Denis

BRUEL., secrétaire général Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de la DCPPAT

Toutes autres indemnisations liées à l'engagement de la responsabilité de l'Etat Frais de représentation du secrétaire général pour les affaires régionales : décisions de dépenses et de recettes — certification du service fait inter-services Mme Dominique LEMAITRE, chargée de mission du pôle juridique nter-services AE et ER #EA Mme Anne COSTE DE CHAMPERON de Bourgogne -— Franche-Comté East aa Se ane M. Frédéric PELISSIER, chef du pôle juridique secrétaire générale pour les affaires régionales de la DCPPAT M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur PEER = RE Saisie dansChorus Formulaires des DA et certification des SF : Mme Céciline LEVENARD — Mme Zhor HAMANI — M. Olivier BONNEVIE — M. Julien MARLOT Frais de représentation des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales : décisions dedépenses et de recettes — certification du service fait pour les affaires régionales deBourgogne - Franche-Comté, chargéedu pôle « politiques publiques interministérielles » Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétaire général pour lesaffaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté, chargéedu pôle moyens, mutualisation et modernisation Mme BERNARD, adjointe au secrétaire général Saisie dansChorus Formulaires des DA et certification des SF : Mme Céciline LEVENARD — Mme Zhor HAMANI — M. Olivier BONNEVIE — M. Julien MARLOT Page 28 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 33BOP

Dans le cadre de CHORUS

DT: mission et état de frais

frais Frais

dedéplacement pour le secrétaire général pour les affaires régionales : ordre de Frais de déplacement pour l'ensemble des agents du SGAR : ordre de mission et état de M. Julien MARLOT, directeur de la plate-forme régionale des finances et de l'immobilier M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la plate-forme régionale des finances et de l'immobilier

M. Arnaud PENTECOTE, directeur de la coordination

Dans le cadre de CHORUS

DT: Décisions de dépenses et de recettes [concernant les transports et l'hébergement (y M. Julien

MARLOT, directeur de la plate-forme régionale des finances et de l'immobilier M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la plate-forme régionale des finances et de l'immobilier Mme Céciline LEVENARD, Mme Zhor HAMANI compris pour la formation) Page 29 Fait à Dijon, le 17 mars 2025 Le Préfet, Signé : Paul Mourier

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 34Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et annexe 35Préfecture de la Côte-d'Or

Pôle juridique inter-services

21-2025-03-17-00010

AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature

utilisation carte achat nominative et annexe

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature utilisation carte achat nominative et annexe 36ES

PRÉFET

DE LA

CÔTE-D'OR

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 450 / SG du 17 mars 2025

donnant délégation de signature pour l’utilisation

d’une carte d'achat nominative

Le préfet de la Côte d'Or

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;

Vu le décret du 6 juillet 2023, nommant Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet, sous-préfet de Beaune ;

Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet, sous-

préfet de Montbard ;

Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Monsieur Denis BRUEL, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ;

Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité de

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la

Côte-d'Or ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Anne COSTE DE CHAMPERON, administratice de l'Etat hors classe, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Cornté, à compter du 1° février 2022;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommant Madame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires . régionales de la Région Bourgogne — Franche- Comté, en charge du pôle « politiques publiques interministérielles »,

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 8 juin 2021 nommant Madame Milada PANTIC, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle «moyens, modernisation, mutualisations »,

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature utilisation carte achat nominative et annexe 37Vu |’ arrêté préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général

commun départemental de la Côte d'Or ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté, préfecture de la Côte d'Or ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° février 2024 nommant

Mme Nathalie BERGET, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice du secrétariat

général commun départemental de la Côte d'Or à compter de ce jour ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 335/SG du 21 février 2025 donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 335/SG du 21 février 2025 donnant délégation de signature pour

l'utilisation d'une carte d'achat nominative et toutes dispositions antérieures sont abrogés à compter

du 17 mars 2028.

Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

Fait à Dijon, le 17 mars 2025

Le préfet

Signé :

Paul MOURIER

2/2

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature utilisation carte achat nominative et annexe 38Feuille1

Porteur de carte d'achat Service Plafond annuel

BERGET Nathalie (carte HFRR)

BERNARD Florence (carte Représentation) SGAR ADJOINTE 2500

BERNARD Florence (carte HFRR) SGAR ADJOINTE 2000

BRUEL Denis (carte Représentation) SECRETAIRE GENERAL 7200

BRUEL Denis (carte HFRR) SECRETAIRE GENERAL 7200

” JBRULE Thierry (carte Représentation) DIRECTION SECURITE 6000

BRULE Thierry (carte HFRR) DIRECTION SECURITE 4000

BYRSKI BENOIT (carte Représentalion) SOUS PREFET BEAUNE 10000)

BYRSKI BENOIT (carte HFRR) SOUS PREFET BEAUNE 5700

CABROL Jérôme (carte Représentation) SP BEAUNE 2000

CABROL Jérôme (carte HFRR) SP BEAUNE 2000

CAILLOT Florine (carte Représentation) SP BEAUNE ._ 2000

CAILLOT Florine (carte HFRR) SP BEAUNE 2000

CASCHETTA Geneviève (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000

CASCHETTA Geneviève (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000

CLEMENT Serge (carte Représentation) SGC -— LISI 25000

COLIN Jérôme (carte Représentation) [COMMUNICATION 15000

CONORT Bertrand (carte Représentation RESIDENCE PREFET 40000

: [CONORT Bertrand (carte HFRR) RESIDENCE PREFET 40000

COSTE DE CHAMPERON Anne (carte HFRR) SGAR 17000

COSTE DE CHAMPERON Anne (carte Représentalion) SGAR 15000

BERGET Nathalie (carte Représentation) DIRECTRICE SGC 15000,

DIRECTRICE SGC 30000!

CONTRECIVILE Aurélie (carte HFRR) DIRECTRICE DE CABINET 5500! à compter du 17 mars 2025

CONTRECIVILE Aurélie (carte Représentation) DIRECTRICE DE CABINET 5500! à compter du 17 mars 2025

LANOYE SEBASTIEN (carte Représentation SOUS PREFET MONTBARD 6000!

LANOYE SEBASTIEN (carte HFRR) SOUS PREFET MONTBARD 8000

DUPUY Manuelle (carte Représentation) DIRECTRICE DDT 10000! à compter du 8 avril 2025

DUPUY Manuelle (carte HFRR) DIRECTRICE DDT 10000! à compter du 8 avril 2025

ROOSE Didier (carte Représentation)

LEON Armelle (carte Représentation) DIRECTEUR DDETS 5000

LEON Armelle (carte HFRR) DIRECTEUR DDETS 5000

MATHEY BONY Jean-Denis (carte Représentation) RESIDENCE PREFET 11000

MATHEY BONY Jean-Denis(carte HFRR) RESIDENCE PREFET 45000]

MOURIER Paul (carte Représentation) PREFET 6000

MOURIER Paul (carte HERR) PREFET 6000

NORDI Hugues (carte HFRR) CONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000

| NoRDI Hugues (carte Représentation) CONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000 NOURDIN Isabelle (HORS FRR) DDPP 5000

NOURDIN Isabelle (carte Représentation) DDPP 5000

PANTIC Milada (carte HFRR) SGAR ADJOINTE 2000

PANTIC Milada (carte Représentation) SGAR ADJOINTE 5000

PRUDHOMME Jean SGC- BUDGET ACHAT 115000

RATEL Carole (carte Représentation) ASSISTANTE PREFET 25000

RATEL Carole (carte HFRR) ASSISTANTE PREFET 16000

DIRECTEUR DDPP 6000

‘ [ROOSE Didier (carte HFRR) DIRECTEUR DDPP 5000! Fait à Dijon, le

VERGNEAU David (carte HFRR) DIRECTEUR ADJOINT SGC 15000! Le préfet

Signé :

Paul MOURIER

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