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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 067 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 067 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-067
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025 Sommaire
FRANCE DOMAINE /
21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices (24 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-05-15-00003 - arrêté préfectoral honorariat CORNEMILLOT
Jean-Paul (1 page) Page 28
SDIS de Côte-d'Or /
21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système
d'information et de communication_Modificatif 2 (4 pages) Page 30
21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de
lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 (3 pages) Page 35
21-2025-04-01-00008 - 2025_Liste d'aptitude opérationnelle unité
Cynotechnique_modificatif 1 (1 page) Page 39
2 FRANCE DOMAINE
21-2024-11-18-00006
cdu 021 2024 0004 sites polices
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : L7 00 09 5 & k 4
PRÉFECTURE DE COTE D OR
CONVENTION D'UTILISATION
N° 021-2024-0004
18/11/2024
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Mme Hélène CROCQUEVIEILLE,
Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de
la Côte-d'Or dont les bureaux sont à DIJON, 1 bis place de la banque stipulant en vertu de la
délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté dues.s {ci-après dénommée le propriétaire,
Madame CROCQUEVIEILLE, est représentée par|Monsieur Valéry JEANNIN, chef de service comptable des finances s publiques, responsable de la division de la gestion domaniale, ayant
D'une part,
2°- Le service utilisateur le ministère de l’intérieur représenté(e) par Madame Marie AUBERT, Préfète déléguée pour la défense et à la sécurité de la zone Est, dont les bureaux {le siège) sont à Metz Espace Riberpray Rue belle Isle BP 51064, ci-après dénommé(e) l’utilisateur,
_ D'autre pari,
se sont présentés devant nous, préfet (1) (ou son représentant) du département de la Côte d’Or, et
sont convenus du dispositif suivant : :
(1) Mention à retirer lorsque la convention d'utilisation porte, en application de l'article R. 2313-3 du CG3P, sur
un immeuble intéressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d’une opération de caractère confidentiel
intéressant la défense nationale.
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice deses missions, la mise à disposition d’ immeubles
situés à
Dijon 8 rue de Chenôve (Site EIFFEL,)
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 4 Dijon 3-5 Quai Galliot (Site GALLIOT)
Plombières les Dijon 11 Av françois Mitterand - CRS 40
Flavignerot Lieu dit le Mont Afrique — Brigade canine
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'Etat.
. CONVENTION
Article 1*
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5
du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition
de l’utilisateur, pour les besoins des services de Police, les immeubles désignés à à l’article 2 selon
les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeubles appartenant à l’État sis à
Dijon 8 rue de Chenôve
cadastré DL-0156 à DL-0167 et DL-0170 pour une 1e superfiicie de 17 957 m° N°RE-FX 141050
Dijon 3-5 Quai Galliot
_ cadastré ES-0020 pour une superfice de 16 91 4 m°
N°RE-FX 125896
Flavignerot Lieu dit le Mont Afrique
cadastré AB-0122 pour une superficie de 42 525 m°
N° RE-FX 135224
Plombières les Dijon 11 Av François Mitterrand :
_ cadastré AO-0371 et AO-0372 pour une superficie de 16 920 m°, la parcelle AO-373
appartient à la commune de Plombières les Dijon, renouvellement du bail au profit de l’état à
titre gratuit N° RE-FX 100296 du 01/07/2024 au 31/12/2033
tel qu'ils figurent sur les plans annexés, délimité par un liseré (annexer un plan).
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 5 L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-F%= ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique
(RD).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance
domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle
construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Article 3
Durée de la convention (1)
La présente convention est conclue pour une durée de 9 (2) années entières et consécutives qui commence le 07/01/2025, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur. |
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
(1) Neuf ans maximum pour les immeubles à usage de bureaux qui ne sont pas affectés aux besoins du service pu-
blic pénitentiaire, de la défense nationale et de la sécurité civile et autres cas mentionnés dans la circulaire en ap-
plication de l’article R 2313-4 du CG3F.
(2) Dans le cas d'un immeuble faisant l’objet d'un titre d'occupation d'une me supérieure à celle prévue à l'ar- ticle R. 2313-4 du CG3P, il convient d'adapter la duré ée de la convention d'utilisation à la duré ée . titre régulière- ment ONE
Article 4
État des lieux
Sans objet les sites étant déjà occupés par l'utilisateur.
Article 5
Ratio d'occupafion (1)
Les surfaces des immeubles désignés à l’article 2 sont détaillées dans les annexes 1 à 4
Au ler janvier 2025 (année de la conclusion de la convention),les résidents sont recensés dans les immeubles de bureaux (compléter avec le nombre de résidents relatif à l'utilisateur, calculé CoRORMEMENNe à l'annexe I de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023).
Ces éléments permettent de déterminer le ratio d’optimisation immobilière, nouveau ratio d'occupation de référence de la politique immobilière de l’Etat, exprimé en nm SUB par résident.
Compte tenu de la spécificité des lieux et de la mission exercé il nous est pas possible de fixer un
ratio par nombre de résidents.
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 6 Le ratio d’optimisation immobilière des immeubles désignés à l’article 2 est indiqué dans les annexes 1 à 4 pour les immeubles.de bureau.
. (1) Immeubles à usage de bureaux. «
(2) La SDP remplace la SHON en application des dispositions du décret n° 2011 -2054 du 29 décembre 2011. Pour les immeubles autres que ceux à usage de bureaux, la SDP pourra être mentionnée à l'article 2 de la convention.
(3) La SUB totale mise à disposition du titulaire de la convention d'utilisation est renseignée au présent article. En
revanche, la SUB utilisée par les tiers à l'État n'est pas prise en compte pour la détermination du ratio
d'optimisation immobilière. Pour les immeubles autres que ceux à usage de bureaux, la SUB pourra être
mentionnée à l'article 2 de la convention.
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L’usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service
désigné à l’article 1* et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente
convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2
de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2,
délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du
propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention. |
Article 8
Responsabilité \
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment
les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention. |
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations LP UVESe à l’immeuble désigné à l’article 2.
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 7 Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le
propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment. |
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion 1) du Compte
d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de. l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter
de la date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où
la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble, le délai d’un an
commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci
obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l’utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les
droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences
qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le por tail de l'immobilier de 1 ‘État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière (1)
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État et tels qu’exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPST), l’utilisateur s’engage à améliorer la performance immobilière de l’immeuble désigné à l’article 2 de la présente convention. :
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que
constaté à l’article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander
communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d’occupation.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Arücle 11
Coût d'occupation domaniale hors charges (1)
Le coût d'occupation domaniale hors charges des immeubles désignés à l’article 2 est indiqué
dans les annexes 1 à 4 lorsque celui-ci est connu dans le référentiel technique. Il constitue une valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût sera actualisé annuellement et ne donne pas lieu à
facturation.
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n°3
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 8 (1) Immeubles à usage de bureaux et de logements utilisés par les services de l'État.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé
l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis à au titre de la politique
immobilière de l État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l’immeuble :
- _L’évolution du ratio d'occupation (1) ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile. à
l'utilisateur pour la réalisation de ses missions. |
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
:- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la conveñtion ne sont pas respectés. L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de _ notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l'utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. A l’i issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d’un contrôle de l’ immeuble, üne régularisation est systématiquement opérée
_ par voie d’avenant.
(1) Mention à retirer lorsque la convention ne porte pas sur un immeuble à usage de bureaux.
Article 13
Inventaire (1)
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la
valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
(1) Article sans objet pour les conventions d'utilisation conclues avec un établissement public national.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 9 La présente convention prend fin de plein droit le 31/12/2033
Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses
engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par Île préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) À l’initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un
préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet. (1)
(1) La résiliation est prononcée par le ministre chargé du Domaine lorsque la convention d'utilisation porte sur un
immeuble intéressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d’ une opération de caractère confi dentiel inté-
ressant la défense nationale.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
LT: CTTTT kk%
Le représentant du service utilisateur, D. Le représentant de l’administration La Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
. chargée du domaine
ecrétaire Générale Adjointe
U SGAMI Est
ie MARTINEZ
Le préfet (D,
Pour le Préfet et par délégation
Le secrét ire général
nu
_—— Dénis BRUEL
Note DIE n°-2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n°3
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 10 (1) Mention à retirer lorsque la convention d'utilisation porte, en application de l’article R. 2313-53 du CG3P, sur
un immeuble intéressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d’une opération de caractère confidentiel
intéressant la défense nationale. . |
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 11 a e ANNOO NON LE] 1VI20S 13 AHIVLINYS LNAWILVE)
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COTE D OR
Commune :
| DIJON
Section : ES
Feuille : 000 ES 01
Échelle d'origine : 1/1000
| Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 15/01/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
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DIJON
25 Rue de la Boudronnée B.P. 1549
| 21047
21047 DIJON CEDEX
| tél. 03 80 28 66 48 -fax 03 80 28 68 25
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H852800
1852950
|
6237150
Larrey
, A
LE ESFTANAUE
Amédée - Bargy
6237300
6237150
1852950
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 20 FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 21 Département :
COTE D OR
PLAN DE SITUATION | Commune: .
FLAVIGNEROT
Section : AB
| Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/5000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 15/01/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47 |
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| DIJON
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21047 ‘
21047 DIJON CEDEX .
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1846000 1846200
6233800
6233600
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‘6233600
°108.H
1846000 1846200
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 22 FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 23 Département :
COTE DOR
Commune :
DIJON
Section : DL
Feuille : 000 DL 01
Échelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 15/01/2024
(fuseau horaire de Paris)
. Coordonnées en projection : RGF93CC47 |
©2022 Direction Générale des Finances
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1852950 1853100
6236550
6236400
Groupe Scolare
Jean-aurès
1852950 1853100
"6236550
6236400
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 24 FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 25 Département :
COTE D OR
| | Commune : .
PLOMBIERES-LES-DIJON
Section : AO
Feuille : 000 AO 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 15/01/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
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21047
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(1
Pasteur
Salle des Fêtes
€. Vadot
6239500
6239375
1849000
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1849125
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6239500
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6239375
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 26 FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 27 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-05-15-00003
arrêté préfectoral honorariat CORNEMILLOT
Jean-Paul
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-15-00003 - arrêté préfectoral honorariat CORNEMILLOT Jean-Paul 28 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté conférant la qualité d’adjoint au maire honoraire
à Monsieur Jean-Paul CORNEMILLOT
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins dix-huit ans ;
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Jean-Paul CORNEMILLOT, ancien adjoint au maire de Neuilly-lès-Dijon, est nommé
adjoint au maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent D arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 15 mai 2025
Le Préfet,
signé
Paul MOURIER
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-15-00003 - arrêté préfectoral honorariat CORNEMILLOT Jean-Paul 29 SDIS de Côte-d'Or
21-2025-05-02-00002
2025_Liste aptitude opérationnelle_Système
d'information et de communication_Modificatif
2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de communication_Modificatif 2 30 PRÉFET
DE LA RUE
CÔTE-D'OR SEIS Liberté Egalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité des systèmes d’information et de communication
Année 2025 - modificatif n° 2
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-54 ;:
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 fixant l’ordre de base départemental des systèmes d'information et de
communication
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 :
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d'information et de
communication ;
Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de COMSIC (2), d'OFFSIC (4), d'OFFSIC et chef de salle opérationnelle (3), de chefs de salle
opérationnelle (10), d'adjoints chefs de salle opérationnelle (8), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (20),
d'opérateur en CTA-CODIS (1), d'opérateurs poste de commandement tactique (26) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« systèmes d’information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
: raie | Mention | Nom Prénom | Emploi opérationnel | complémentaire |
DUPONT Luc Commandant des systèmes d'information et de ’
= | ___ communication
ROY Olivier * Commandant des systèmes d'information et de | | Co oo communication : |
BIDAU Cyril Officier des systèmes d'information et de / | Be — communication | | hr.
COQUIO Gaëlle Officier des systèmes d’information et de CSO
communication
LAMBERT Jean-Robert
Officier des systèmes d'information et de J
_ communication
Officier des systèmes d'information et de ’
communication
LEHNHOF Jessica
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de communication_Modificatif 2 31 Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
| MERME Christophe Officier des systèmes d’information et de CSO communication
: PARDON Christophe Officier des systèmes d'information et de ’ communication
VILBOUX Romain Officier des systèmes d’information et de
complémentaire
Co : communication SO BECQUET Jérémy Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
| CAO-THANH Emmanuel Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO |
GARMATUK Cyril : Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
‘ GIRARDOT Frédéric Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
GREBILLE Jean Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
HANNETON Gabin Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
: JAUDAUX David Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
JEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
| MESPOULHES Yann Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
| RICHARD Laurent Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
| BOLE xavier h Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
| BOUCHER Hervé h Adjoint chef de salle opérationnelle CL OTAU-OCO
| BRUNET Morgan | Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
FAUCHARD Cédric | Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO |
| ISTRIA Anthony Co | Adjoint chef de salle opérationnelle | OTAU-OCO
. PETIT Maxime L | Adjoint chef de salle opérationnelle | OTAU- OCO
| PIGNON Sébastien Adjoint chef de salle opérationnelle | OTAU- OCO
| BAUDEGARD Romain | Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BELDJOUDI Jérôme | Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
| BOUCHER Thomas | L Chef opérateur d de salle opérationnelle OTAU-OCO
| BOURGEOIS Blandine oo Chefopérateur de salle opérationnelle OTAU- OCO
| BREGAND Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU- OCO
|DEM MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
® DELPIT Geoffrey EL Chef opérateur de salle opération nelle OTAU-OCO
DOILLON Hugo Chef opérateur de salle opérationnelle | OTAU-0CO
DUBOIS Cédric : Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU- OCO
DURAND Maxime Chef opérateur de salle opérationnelle a OTAU- OCO
| GUTKNECHT Jean-Denis Chefopérateur d de salle opérationnelle OTAU-OCO
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de communication_Modificatif 2 32 : 4e Mention Nom Prénom Emploi opérationnel complémentaire
... KURKLINSKI Quentin Chef opérateur de salle opérationnelle ! OTAU-OCO
LANNI Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU- oco
: LEGROS Antoine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
LEGROS Céline Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
: MIGEON Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
: PIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
| PORCHERAY Guillaume Chef opérateur de salle opérationnelle | OTAU-OCO
: RENGEL Teddy Chef opérateur de salle opérationnelle | OTAU-OCO ——_—_—_—_—_ Te — ————— ——_—_—_—_——e |
TREDEZ Victor Chef opérateur de salle opérationnelle | OTAU-OCO
BOUCHER Isabelle Opérateur en CTA-CODIS | OTAU-OCO i _— se _ ee ce ane . eu —
Opérateur de coordination opérationnelle BARBE Laurent de PC tactique OCO-PCTAC
. Opérateur de coordination opérationnelle BARROT Quentin de PC tactique OCO-PCTAC
BERNARD Jean-Marc Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
! BERTRAND Lucas Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
BOURGEOIS Elodie Opérateur de coordination opérationnelle | OCO-PCTAC
de PC tactique |
| BOUVIER Lola Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
| de PC tactique Î
! BRUNSEAUX Jonathan Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC de PC tactique
. COMBALUZIER David Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
! COUDRET David Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC |
de PC tactique
| CRETE Laurent Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
CRETE-CORTOT Arthur Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
DARROUX Bastien Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
DRU Guillaume Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC de PC tactique : GAUTHIER Jérémy Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC de PC tactique
GAUTHIER Léo Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
GUERIN David Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
JEANNE Emmanuel Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de communication_Modificatif 2 33 Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire
JOIE Romain
JUSSEAU Alice
LOPES Valentin
LOPES David
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique
OCO-PCTAC
OCO-PCTAC
PETRIGNET Laurent
POULLOT Maryne
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique
OCO-PCTAC
OCO-PCTAC
| POUPAULT Gaylord
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique
OCO-PCTAC
OCO-PCTAC
ROZ Camille Opérateur de coordination opérationnelle de PC tactique OCO-PCTAC
SIMONOT Clément Opérateur de coordination opérationnelle de PC tactique
* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »
OCO-PCTAC
Article 2 : La sous-préfète directaæ: de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le {9 2 MA! 2925
Le préfet, Peur Îe Préfèt et par délégation,
la Sous-Préfète
irectrice de Cabinet
Aurélie CONTRECIVILE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de communication_Modificatif 2 34 SDIS de Côte-d'Or
21-2025-05-02-00001
2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de
lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 35 EH
PREFET
DELA DIS COTE-D'OR Liberté Égal,îté 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques radioactifs
Année 2025 - modificatif n° 1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseillers technique risques radiologiques (2), de chefs de CMIR (9), de chefs d'équipe intervention
(36), de chefs d'équipe reconnaissance (11) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
| DUPONT Luc* Conseiller technique risques RAD 4 | radiologiques |
DOMBEXK Christophe** mes RUES RAD 4
BARDET Mathieu | Chef de CMIR_ = RAD 3 |
DESCHAMPS Olivier : Chef de CMIR RAD 3
| DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIR | RAD3 EL
GABORIEAU Laurent Chef de CMIR RAD 3
| KRAWCZYK Nicolas | Chef de CMIR | RAD3
PREIONI Christian _ ChefdeCMIR RAD 3
| ROUCHE Stéphane Chef de CMIR : RAD 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 36 Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
RAD 1
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIR RAD 3
: THEUREL Jérôme Chef de CMIR RAD 3
ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BENIER Cédric Chef d’équipe intervention RAD RAD 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CLET Cécile Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
COMBES Clément Chef d’équipe intervention RAD RAD 2
DENYS Hélène Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
: KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
| MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
: NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
. POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
SENOT Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
, SEURIOT Guiltaume Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
TRAME Romain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
: VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
. VILBOUX Romain Chef d'équipe intervention RAD RAD2
| BRIDON François Equipier intervention RAD RAD 2
| PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier intervention RAD RAD 2
| PLAISIER Jérémy L Equipier intervention RAD RAD 2
BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RAD : RAD 1
. DAUD Jean-Baptiste : Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1 |
| DUMONT Quentin EL | Chef d'équipe reconnaissance RAD . RAD 1 | : DURAND Florian ... Chef d'équipe reconnaissance RAD | RAD1 | Chef d'équipe reconnaissance RAD | |
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 37 | Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
LAGNIER Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
. REMBERT Thomas Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
| SAAD Yassine Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
| SAMORI Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD | RAD 1 EL à TILLIER Arthur Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1 _ REBOUL Simon | Equipier reconnaissance RAD RAD 1
* Référent de spécialité « risques radiologiques »
** Référent de spécialité adjoint « risques radiologiques »
Article 2 : L2 sous-préfête directræ de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 9 2 MAI 2075
Le préfet,
Pour le Préfèt et nar Séisgation,
la Sous-Préfète,
Directrice de Cabinet
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 38 SDIS de Côte-d'Or
21-2025-04-01-00008
2025_Liste d'aptitude opérationnelle unité
Cynotechnique_modificatif 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-04-01-00008 - 2025_Liste d'aptitude opérationnelle unité Cynotechnique_modificatif 1 39 E =
PRÉFET À
DE LA SDIS CÔTE-D'OR Een
Liberté 22 D Boulevard Winston Churchill CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de secours cynotechnique
Année 2025 - modificatif n° 1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 :
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « engagement des équipes cynotechniques » de novembre 2022 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité cynotechnique (3), de conducteur cynotechnique (1) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours cynotechnique du département de
la Côte-d'Or, s'établit comme suit :
MAITRE-CHIEN CHIEN
; : N° de tatouage ou de Nom Prénom Emploi Nom puce Race
. Chef d'unité : Puce Border
SAIEBAROE VEN cynotechnique | Nora | ,°250269812273075 Collie L Chef d'unité Puce Berger SENTIEHOMMEBHAnIen cynotechnique sy n° 250268780777049 | hollandais . Chef d'unité Puce Berger belge BOURGETEL.SyIvain cynotechnique | RUPEN | ,e 250269608747639 malinois Conducteur Puce Berger belge RISELE FISTÈRE cynotechnique | VAMNA | ° 250269300274520 malinois
* Référent de spécialité secours cynotechnique
Article 2 : L& sous-préfêète directñæ de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le Û | AVR. 2024
Le
EG EVIVILE yréli
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-04-01-00008 - 2025_Liste d'aptitude opérationnelle unité Cynotechnique_modificatif 1 40