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Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 18 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 18 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-huit
septembre,
à vingt
En
exercice :
11
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
qui
ont pris part
à la délibération
: 8
Présents:
Mrs
GENDRY,
GIBOIRE,
Mmes
GENDRY
$.,
BÉASSE,
MOREAU,
FOURNIER.
Absents
excusés:
Mrs
BONNIER, RADÉ,
Mme
PERROUIN, Absents
non
excusés:
Mrs
TREMBLAY,
DESMOTS
Date
de
convocation
: 09/09/2025
Secrétaire
: Mme
Sophie
GENDRY
Mme
Dominique
PERROUIN
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
Sophie
GENDRY
pour
les
délibérations
et aux
votes
des
décisions
à l’ordre
du jour.
Mr
Stéphane
BONNIER
donne
pouvoir
de vote
à Mr
Daniel
GENDRY
pour
les délibérations
et aux
votes
des
décisions
à l’ordre
du jour.
| 1)
Tarifs
de
location
de
la
Salle
communale
à
compter
du
2 janvier
2026
- D2025-029
Après
délibération,
le conseil
municipal,
maintient
les tarifs de location
de la salle
communale,
à compter
du
2 janvier
2026,
comme
suit :
UTILISATION
COMMUNE
HORS
COMMUNE
LOCATION
AVEC
L'OFFICE
230
€
285
€
LOCATION
SANS
L'OFFICE
175
€
230
€
VIN
D'HONNEUR
- REUNION
65
€
80
€
LOCATION
WEEK-END
et
340
€
400
€
ST
SYLVESTRE -Location
de
la sono
: caution
de
250
€ rendue
si aucune
détérioration,
-Associations
communales
: 2 week-ends
gratuits
par
an,
-Activités
commerciales
(professionnels
de
Niafles)
: 2 journées
gratuites
par
an,
-50
%
des
arrhes
devront
être
versés,
en
fonction
de
la location
et de
son
utilisation
à la signature
du
contrat
de
location.
Ce
versement
déterminera
la réservation
définitive
de
la Salle.
-Wifi
à disposition
sous
la responsabilité
du
locataire
-Lors
de
la réservation,
il sera
demandé
au
locataire,
de
fournir
une
attestation
d’assurance,
à
laquelle
il est affilié
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
| 2)
Tarifs
de
location
de
la tente
de
cérémonie
à compter
du
1er
janvier
2026
- D2025-030
Après
délibération,
le conseil
municipal,
maintient
les
tarifs de location
de la salle
communale,
à
compter
du
Îer janvier
2026,
comme
suit
:
Pour
les Associations
de Niafles
: 80 € l’utilisation
(gratuite
1 fois par
an)
-
Pour
les habitants
de Niafles
: 80 € l’utilisation
-
Pour
les habitants
ou Associations
extérieurs
à Niafles
: 150
€ l’utilisation
-
Pour
les Associations
extérieures,
pour
lesquelles
des Niaflais
ou Niaflaises
sont
adhérents
: 80 € l’utilisation
Les
réparations
sur
ce type
de
matériel
sont
très
onéreuses.
C’est
pourquoi,
il sera
demandé
à chaque
utilisateur
(Association
ou
personne
privée)
une
caution
de
1 000
€ qui
sera restituée
si la tente
est en
bon
état
au
retour,
dans
le
cas
contraire,
le
coût
de
la réparation
sera
retenu,
(La tente
doit
être
rendue
sèche) -Lors
de
la réservation,
il sera
demandé
au
locataire,
de
fournir
une
attestation
d’assurance,
à
laquelle
il est affilié
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
| 3)
Tarifs
concessions
cimetière
à compter
du
1” janvier
2026
-
D2025-031
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
maintient
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
ci-
dessous
:
- Concessions
: - trentenaire :
75
€
- cinquantenaire
:
155€
- Cave-urnes
:
- trentenaire :
200
€
- cinquantenaire
:
245
€
- Jardin
du
souvenir :
- réservé
à la dispersion
des
cendres
: gratuit
| 4)
Acquisition
d’un
disque
dur
externe
portable
- D2025-032
Mr
le maire
informe
l’assemblée
de
la nécessité
d’un
disque
dur
externe
portable
qui
sera
dédié
qu’à
la
vidéo
surveillance.
Par
conséquent,
un
devis
a été
sollicité
auprès
d’Electro
System
de
Craon.
- Fourniture
d’un
disque
dur
externe
portable
Toshiba
Canvio
Basics,
1 To,
Usb
3,0,
HDTBS10EK3AA
; Durée
de
Garantie
: 2 ans,
pour
un
montant
total
de
65,83
€
HT,
soit
79,00
€
TTC.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité,
- accepte
l’acquisition
d’un
tdisque
dur
externe
portable
Toshiba
Canvio
Basics,
1 To,
Usb
3,0,
HDTB510EK3AA
; Durée
de
Garantie
: 2 ans,
pour
un
montant
total
de
65,83
€ HT,
soit
79,00
€ TTC.
- autorise
Mr
le maire
à signer
le devis
5)
Dépôts
sauvages
de
déchets
: instauration
d’une
amende
administrative
|
Mr
le maire
informe
l’assemblée,
qu’il
prendra
par
arrêté
l’instauration
d’une
amende
administrative
de
150
€ infraction
à la réglementation
portant
sur
les
dépôts
sauvages
sur
le territoire
de
notre
commune
qui a été constaté
à plusieurs
endroits
le 20/08/2025
à l’encontre
de la Société
identifiée
par
vidéo
surveillance,
5]
Personnel
communal
: protection
sociale
complémentaire,
volet
santé
|
Textes
de
référence
Vu
l’article
40
de
la
loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 827-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, Présentation
du
contexte
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Cette
ordonnance
introduit
en
effet
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la garantie
santé
à compter
du
1° janvier
2026.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°”
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est venu
en
préciser
les
modalités.
A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l’accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à
se
substituer
à celui
prévu
au
Il de
l'article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
revoyure
n’ayant
pas
eu
lieu,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
[| de
l'article
L. 911-7
du
code
de
la sécurité
sociale.
Pour
rappel,
la complémentaire
santé
est
destinée
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
Il
est
à
noter
que,
conformément
au
rôle
d'expertise
confié
en
la
matière
aux
Centres
de
gestion
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
proposera,
à
compter
du
1°
juillet
2027
et
avec
l’appui
de
la
coopération
régionale
des
CDG,
un
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
auquel
les
collectivités
pourront
souscrire
et
proposer
à
leurs
agents.
Les
enjeux
sont
en
effet
multiples
:
meilleure
couverture
des
frais
de
santé
et
optimisation
de
tarification
des
risques
dans
le
cadre
du
marché,
attractivité
du
secteur
public
etc.
Présentation
du
projet
Aussi,
à compter
du
1° janvier
2026,
la collectivité
décide
de
participer
financièrement
à la cotisation
« frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation.
Ainsi
il est
décidé,
pour
tous
les
agents
adhérents
à
un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
mettre
en
œuvre
une
participation
à compter
du
1er
janvier
2026
à hauteur
de
15
€
par
agent
et
par
mois.
il
est
rappelé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation. Avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
17/10/2025
Ceci
ayant
été
exposé,
il est
demandé
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
d’émettre
un
avis
sur
la
volonté
du
conseil
municipal
de
Niafles
en
date
du
18/09/2025
de
Participer
financièrement
à
la
cotisation
«
frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation
à
hauteur
de
15
€
par
agent
et
par
mois.
7)
Affaire lavoir
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est nécessaire
d’établir
une
division
parcelle
au niveau
du
lavoir,
qui
ne
figure
pas
au
cadastre
comme
propriété
de
la commune,
malgré
un
plan
de
division
relatif à la régularisation
de
la cession
du
lavoir
effectué
en
1999
par
Mr
ERNOUL,
ainsi
que
l’extrait
du
registre
du
conciliateur
de justice
de
Craon
et la délibération
de
la commune
de Niañfles
du
03//02/2000. Un
devis
pour
régularisation
a été
demandé
au
géomètre. (8) Informations
diverses
a)
Chemin
de
Barbrelle
: suite
à la détérioration
du
mur
de
souterrainement,
il est prévu
l’achat
de
panneaux
interdiction
aux
véhicules
d’une
largeur
de
2m50
auprès
de
la Communauté
de
communes
du
pays
de
Craon,
service
voirie
intercommunale,
b Argent
de
poche
2025
: bilan
positif:
13 jeunes
ont
participé
; manque
de
chantiers
valorisants
c) Inauguration
du
site
de
la Zone
Humide
du
Moulin
des
Planches
labellisé
"Sur
le Chemin
de
la
Nature"
: un
panneau
sera
délivré
par
MNE
et sera
à poser
sur
le site par
la commune.
d)
Commémoration
Armistice
: 15
novembre
2025
à
11
h30
suivi
repas
CCAS
e) Formation
vidéo
surveillance
: 8 octobre
2025
à 9 h en
mairie
(maire
et adjoints)
f) Réunion
référents
participation
citoyenne
et Gendarmerie
: 6 novembre
2025
à
19
h en
mairie
g)
Vœux
de
la municipalité
: 10 janvier
2026
à
10
h 30
salle
des
fêtes
h)
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
- jeudi
6 novembre
2025
-20
h
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
GENDRY
Sophie
GENDRY
Daniel
AT