Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 25 JUIN 2026

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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 25 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 25 JUIN 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL

CONSEIL MUNICIPAL DU

25 JUIN 2026

Nombre de membres

L'an deux mil vingt-six,le vingt-cinq juin à vingt heures

En exercice : 11

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Stéphane BONNIER, Maire de Niafles.

qui ont pris part à la délibération :

11

Présents : Mr Stéphane BONNIER, Mr Jean-Paul GIBOIRE, Mme Patricia BÉASSE, Mr Laurent HENNEQUIN, Mme Françoise HOISNARD, Mrs Thomas LAMOUCHE, Nicolas JUILLET, Mme Camille ABRIAL, Mme Émilie HUBERT, Mme Tymélia OLIVRIE, Mr Mattéo LAMBERT.

Date de convocation : 18/06/2026

Secrétaire : Mr Laurent HENNEQUIN

Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente. 1) Adhésion au dispositif signalement proposé par le Centre de gestion de la Mayenne :

D2026-047

Mr le Maire rappelle au Conseil que les collectivités et établissements publics ont l’obligation de

mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements

Ce dispositif comprend trois étapes successives : + Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins ; + L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de

leur accompagnement et de leur soutien ;

+ L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre

toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de

gestion.

Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de

mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s’appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d’accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l'accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.

Dans le cadre d’un groupement de commande dont le Centre de gestion de Loire-Atlantique est le

coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAE pour une première période courant jusqu'au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au

9 juillet 2029. En

tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de gestion de la Loire-Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché.

L’adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des collectivités affiliées et

non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l'initiative de la conférence des

Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents.

Au regard de l’évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à

compter de l'exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la présente convention.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 135-6 et L. 452-43, Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Vu l'arrêté du 24 avril 2026 du Président du Centre de gestion de la Mayenne portant mise en place du

dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort,

Vu l'information préalable du Comité social territorial en date du

23 janvier 2026.

Le conseil municipal, æ APPROUVE l'adhésion de la Commune de NIAFLES au dispositif signalement assurer par le

Centre de Gestion de la Mayenne dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de gestion de de la Loire-Atlantique.

æ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant. | 2) Devis Élagage arbres :D2026-048 Mr le Maire informe l’assemblée de la réception de 2 devis de Mr Franck L'OURY, Arboriste grimpeur, entretien paysager de Cossé-le-Vivien concernant l’élagage des arbres sur différents secteurs de la commune : - Devis n°1-26-06-31 : élagage des arbres lotissement des Chênes pour 1 284,00 € ht, soit 1 540,80 €

ttc. Broyage inclus mis à disposition. Travaux à réaliser courant juin-juillet 2026.

- Devis n°1-26-06-32

portant sur la taille de maîtrise de volume des arbres, rue du Roquet, route de

Craon, route de la Selle Craonnaise et merisier près du chemin pour 2 564,00 € ht, soit 3 076,80 € ttc. Broyage inclus mis à disposition. Travaux à réaliser à partir de l’automne 2026. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, -Accepte le Devis n°1-26-06-31 portant sur l’élagage des arbres lotissement des Chênes pour 1 284,00 € ht, soit

1 540,80 € tic. Broyage inclus mis à disposition. Travaux à réaliser courant juin-

juillet

2026.

- Accepte le Devis n°1-26-06-32 portant sur la taille de maîtrise de volume des arbres, rue du Roquet, route de Craon, route de la Selle Craonnaise et merisier près du chemin pour 2 564,00 € ht, soit 3 076,80 €

ttc. Broyage inclus mis à disposition. Travaux à réaliser à partir de l’automne 2026.

- Autorise Mr le Maire à signer les devis correspondants. | 3) Devis tables pour salle des fêtes : D2026-049 Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un devis de ALTRAD, Mefran collectivités concernant la fourniture de tables pour la salle des fêtes : - Fourniture de 20 tables LIFETIME en PEHD, 183*76 cm, encastrable une fois pliée pour un montant total de 1428,60 € ht, soit 1714,32 € ttc. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -Accepte le devis portant sur la fourniture de 20 tables LIFETIME en PEHD, 183*76 cm, encastrable une fois pliée pour un montant total

de 1428,60 € ht,

soit 1714,32 € ttc.

- Précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 à l’opération n°91 Salle Polyvalente, - Autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant.4) Échange Mairie et Cts

Rolland du Roscoät parcelles cadastrées Section C n°136 et C n°134 :

D2026-050 Mr le maire informe l'assemblée d’un échange devant être réalisé entre la Commune et les consorts ROLLAND du ROSCOÂT, relatif à une parcelle anciennement cadastrée Section C n°132 , nous appartenant et un bout de parcelle située au sud de la parcelle des Cts ROLLAND du ROSCOÂT anciennement cadastrée Section C n°79, devenue suite à la division, la parcelle cadastrée Section C n°134 pour 49 ca. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - que la Mairie échange la parcelle cadastrée Section C n°136, pour 10ca et recevra en échange des Cts ROLLAND du ROSCOËÂT la parcelle cadastrée Section C

n°134 pour 49ca.

- la création de servitudes de débord de toiture et de gouttière et de tour d'échelle sur la parcelle cadastrée Section C n°137 appartenant à la Commune. - qu'il n’existe pas de servitude de sortie sur la parcelle C n°78 et qu'il n’en sera pas créée, - que l'échange sera sans soulte, - les frais d’acte de notaire et d’enregistrement seront divisés entre les deux parties, - d'autoriser M. le Maire ou à défaut Mr le 1° adjoint, Mr Giboire Jean-Paul à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange, notamment l’acte notarié, à l’Etude de Maitre Chrystelle BAZELOT à Craon. | 5) Chemin rural de la Happelière

|

Mir le Maire informe l’assemblée que Mr et Mme Robert, propriétaires du terrain et bâtiments section ZH n°60

situés Chemin de la Hapellière, souhaitent acquérir une portion de chemin rural. Cette

portion cadastrée ZH n°62 d’une superficie de 286 m? est intégralement enclavée à leur propriété privée et n’est plus affectée à l’usage public. La vente d’un chemin public, quelque soit sa superficie ou les circonstances, doit faire l’objet d’une enquête publique. (6) Devis Passerelle pour chemin de balade Zone Humide

|

Mr GIBOIRE informe l’assemblée de la réception du devis d’Espace Créatic pour un montant de 3 423,32 € TTC. Ne sont pas compris dans le devis les 3 IPN. Le conseil municipal ne souhaite pas donné suite à ce devis. M Logement communal : Volet habitat : subvention contrat de territoire départemental Mr GIBOIRE informe l’assemblée qu’il est nécessaire de donner suite à la proposition de subvention contrat de territoire départemental concernant le logement communal. Le conseil municipal, après analyses des critères dans volet habitat du contrat de territoire départemental, notre dossier ne permet pas d’y bénéficier ; par conséquent le projet de subvention est abandonné. (8) Assurances Groupama : renégociation du contrat Mr BONNIER informe l'assemblée de son entrevue d’avril dernier avec Mme Marchand, chargée d’affaires des collectivités à Groupama, concernant

la révision du contrat assurance de la Commune,

À ce jour, le contrat actuel VILASSUR s'élève à 8 111 €/an et avec l’intégration du city stade la cotisation annuelle passe à 8232€/an sans franchise. - Avec une franchise de 250 €, la cotisation annuelle serait ramenée à 7 452 € - Avec une franchise de 500 €, elle serait portée à 6 988 € Le conseil municipal retient l’option avec une franchise de 500 €, pour une cotisation annuelle de 6 988€ pour cette année.

Propose qu’il soit établi pour l’année prochaine une consultation

avec plusieurs assurances, afin de comparer les tarifs.mn Informations diverses a) Fibre Orange : Mr Giboire informe l’assemblée qu’à ce jour, 4 foyers ne seraient pas encore raccordés. b) 30 ans de la base de loisirs de La Rincerie : Mme Hoisnard, élue référente suppléante, informe l'assemblée qu’à ce jour, 1 équipe s’est constituée pour effectuer des radeaux. €) Caravane nulle part ailleurs — Associations communales : Mr Larnbert fait part

à l’assemblée du

compte rendu de la réunion du 21 mai dernier avec les associations communales, dans le cadre de la préparation estivale avec le Nulle part ailleurs du 15 juillet prochain. d) Cérémonie de l’Armistice : 14 novembre 2026 à 11h €) Prochaines réunions du conseil

: - jeudi 17 septembre 2026 à 20h -

jeudi 15 octobre 2026 à 20h

-

jeudi 12 novembre 2026 à 20 h

-

jeudi 17 décembre 2026 à 20h

OBSERVATIONS

SIGNATURES

Secrétaire de séance

Maire

HENNEQUIN Laurent

BONNIER Stéphane

fr

+

va