Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 30 JUIN 2017

Documents similaires

Procès Verbal - 5 PV REUNION CONSEIL DU 30 JUIN 2022

Procès Verbal - 5 PV REUNION CONSEIL DU 30 JUIN 2022

Procès Verbal - 2 PV REUNION CONSEIL DU 30 MARS 2017

Procès Verbal - 5 PV REUNION CONSEIL DU 10 JUIN 2021

Procès Verbal - 4 PV REUNION CONSEIL DU 22 JUIN 2017

Procès Verbal - 3 PV REUNIION CONSEIL DU 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 5 FEVRIER 2026

Procès Verbal - 6 PV REUNION CONSEIL DU 5 SEPTEMBRE 2024 1

Procès Verbal - 9 PV REUNION CONSEIL DU 21 DECEMBRE 2017

Procès Verbal - 3 PV REUNION CONSEIL DU 18 MAI 2017

Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 30 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 30 JUIN 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

L'an deux mil dix-sept, le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, Mmes DEROUIN, GENDRY S., PERROUIN Absent excusé : Mr DESMOTS

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mr GIBOIRE Jean-Paul

1) Elections des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs - D2017-049

1. Mise en place du bureau électoral

Mr Daniel GENDRY, Maire a ouvert la séance.

Mr Jean-Paul GIBOIRE été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 5 conseillers présents et a constaté que

la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie 1. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme DEROUIN Marie-Madeleine, Mr GENDRY Daniel, Mme GENDRY Sophie, Mr BONNIER Stéphane.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon,ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286). Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées

1 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion

initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ..................................................................... 6 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................................................... 0 d. Nombre de votes blancs .................................................................................................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................................ 6

f. Majorité absolue 2 .............................................................................................................................. 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

En chiffres En toutes lettres

Mr GENDRY Daniel 6 Six

4.2. Proclamation de l’élection des délégués 3

Mr GENDRY Daniel né le 07/03/1958 à CRAON (53)

Adresse : 628 Route de Bouchamps – 53400 NIAFLES

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ..................................................................... 6 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................................................... 0 d. Nombre de votes blancs .................................................................................................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés[b – c – d] ......................................................................................... 6 f. Majorité absolue (4) ............................................................................................................................. 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

En chiffres En toutes lettres

Mr GIBOIRE Jean-Paul 6 Six

Mme PERROUIN Dominique

Mme GENDRY Sophie 6 6 Six Six

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus

âgé étant élu 4.

2 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est

impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.

3 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le

mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Mr GIBOIRE Jean-Paul né le 25/08/1960 à LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35) Adresse : 2 Rue des Champs – 53400 NIAFLES

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme PERROUIN Dominique née le 16/07/1964 à NANTES (44)

Adresse : 991 Route des Malaunays – 53400 NIAFLES

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme GENDRY Sophie née le 03/07/1982 à CHÂTEAU-GONTIER (53) Adresse : 260 Chemin de La Goupillère – 53400 NIAFLES

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, a été dressé et clos, le 30 juin 2017 à 20 heures 45.

2) INFORMATIONS

a) Prochaine réunion du conseil à fixer : jeudi 21 septembre 2017 à 20 h.