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Arrêté - Arrêté n°ARR 1275
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1275)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Sélestat“" Alsace Centrale
[ ARRETE N°1275/2022 j
Prorogation de l'arrêté n° 1247/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l‘article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté municipal n° 1247/2022 du 23 novembre 2022 autorisant le
permissionnaire à stationner sur quatre emplacements de stationnement, au droit du n°3 rue des Vosges à SELESTAT, en vue de procéder à la mise en
sécurité de la toiture ;
VU la demande du 6 décembre 2022 de l'entreprise KENCK SAS sis 7 rue de
l'Ancienne Poste à 67920 SUNDHOUSE, sollicitant une prolongation de
l’arrêté n°1247/22 du 23 novembre 2022 jusqu‘au samedi 10 décembre
2022 afin de pouvoir achever les travaux ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1er :
L'arrêté municipal n° 1247/2022 est prolongé jusqu’au samedi 10 décembre 2022.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°1247/2022 restent en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN , W
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex lTe'lephone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \_ S€|EStat - fr
Publié en ligne le 08/12/2022 Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
RAG/es
Sélestat, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous—Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
contact.kenck@gmail.com
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VILLE DE SELESTAT — arrêté n° 1275/2022 du 6 décembre 2022