Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 1275 2022?chash=16092ba149345890b100f
Arrêté - Arrêté n°ARR 1055 2022?chash=d71453d7d31f8e978e4f6
Arrêté - Arrêté n°ARR 1266 2022?chash=19577a2473962c7538f4d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0942 2022?chash=889d97586c21f6cb6520a
Arrêté - Arrêté n°ARR 1228 2022?chash=2c94dd515c71706e753e8
Arrêté - Arrêté n°ARR 1191 2022?chash=5ed7838c1a979868056ee
Arrêté - Arrêté n°ARR 1189 2022?chash=77dc3d24cc2e11c1d4394
Arrêté - Arrêté n°ARR 1111 2022?chash=b8136559a4c9f3dcadfe2
Arrêté - Arrêté n°ARR 1267 2022?chash=27bb5fff932afd053c45f
Arrêté - Arrêté n°ARR 0876 2022?chash=6ebd6d980e38b14639238
Arrêté - Arrêté n°ARR 1254
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1254)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N°1254/2022 ]
Prorogation de l'arrêté n° 1230/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542—2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l‘article L 2213—2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté municipal n° 1230/2022 du 2 novembre 2022 autorisant le
permissionnaire à stationner sur deux emplacements de stationnement, au droit du n°47b rue du Président Poincaré, côté rue d’Iena à SELESTAT, en vue de procéder à des travaux dans le cadre d’un dégât des eaux ;
VU la demande du 24 novembre 2022 du salon de coiffure DEL sis 47b rue du
Président Poincaré, 67600 SELESTAT, sollicitant une prolongation de l'arrêté
n°1230/22 du 2 novembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2022 afin de pouvoir achever les travaux ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1er :
L'arrêté municipal n° 1230/2022 est prolongé jusqu'au 30 novembre 2022.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l’arrêté municipal n°1230/2022 restent en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN __. , @ Hôtel de Ville - 9
place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 sa 82 90 71 S€|eStat - fr
Publié en ligne le 25/11/2022 Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du
présent arrêté.
RAG/es
Sélestat, le 24 novembre 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
d.1977@wanadoo.fr
à afficher
VILLE DE SELESTAT — arrêté n° 1254/2022 du 24 novembre 2022