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Arrêté - Arrêté n°ARR 1055
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1055)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Sélestatœ Alsace Centrale
Entreprise DECOPEINT
2 rue Mathis
67840 KILSTETT
L ARRETE N°1055/2022 |
Prorogation de l'arrêté n° 859/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l‘article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté municipal n° 859/2022 du 12 juillet 2022 autorisant le
permissionnaire à poser un échafaudage, au droit du n°6 allée de la Première Armée, dans le cadre des travaux de ravalement de façade.
VU la demande du permissionnaire sollicitant une prolongation de l'arrêté
n°859/22 du 12 juillet 2022 jusqu'au 28 octobre 2022 afin de pouvoir achever les travaux ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1er :
L‘arrêté municipal n° 859/2022 est prolongé jusqu’au 28 octobre 2022.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°859/2022 restent en vigueur.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/mk
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ' ‘ -‘—Î —— _ »‘ ' ® Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes
| BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 sele5tat - ff
Publié en ligne le 25/08/2022 Sélestat, le 19 août 2022
Le Maire
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
coraline.kuntz@decopeint.fr
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VILLE DE SELESTAT — arrêté n° 1055/2022 du 19 août 2022