Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0408
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0408 A
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0925
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0417
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0502
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0504
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0703
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0925
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0103
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0925
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0408 Attribution dun fonds de concours a la commune de Avrechy
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0408 Attribution dun fonds de concours a la commune de Avrechy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
Délibération n° 24C/04/08
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 juin 2024 Présents : 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 14 En exercice : 77
18 juin 2024 Votants: 60
Obiet : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Avrechy
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M BIZET Régis, M. BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, M. CHOQUET Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DE BRUCE (suppléant de MME BARTHE Isabelle), MMES DEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM MATIE Xavier, NAVARRO Julien, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERTEric), WALLON Christine.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, COULON Olivier, MME DESMEDTYveline, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, M. GESBERTLaurent, MMES LACOMBEIsabelle, LEFEVREMaryse, MM LEROYGérard, ROUSSEAU Cyril, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle
Etaient Excusés: BARTHE Isabelle, GONTARCZYKGuy, MICHEL Thierry, THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0408-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 ----- ------------
Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNETCatherine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just- en-Chaussée);
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur St Just) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEDASILVASylvie.
A été élu secrétaire de séance: M. Christophe CHOQUET
Une demande de fonds de concours pour l'acquisition de matériel de cantine a été adressée à la communauté de communes et déclarée recevable.
Il est proposé l'attribution du fonds de concours suivant:
);;> Communede Avrechy: acquisition de matériel de cantine
o Dépensestotales de l'opération: 28 828,85 € HT
o Dépenseséligibles au fonds de concours: 22 882 € HT
• Plan de financement:
• Fonds de concours CCPP(20 % des dépenses éligibles) : 4 576 € • Fondspropres de la commune: 18 306 € Les modalités de versement du fonds de concours seront précisées dans la convention d'attribution.
Le Conseil,
Vu l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16 V; Vu la délibération n017C108/11 du 29 novembre 2017 relative à la création d'un fonds de concours pour la création de structures d'accueil privées: Maisonsd'Assistantes Maternelles, micro-crèches... ;
Vu la délibération n° 18C/02l03 du 29 mars 2018 relative à l'acquisition d'équipements fixes de la cuisine lors de la rénovation ou de la création d'une cantine;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Avrechy du 29 février 2024 n°04/01- 2024 relative à la demande d'un fonds de concours à la communauté de communes du Plateau Picard pour l'acquisition de matériel de cantine;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0408-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Considérant que le projet présenté par la commune d'Avrechy correspondent aux dépenses éligibles aux fonds de concours;
Considérant que les montants des fonds de concours demandés n'excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par les bénéficiaires des fonds de concours, conformément au plan de financement joint à leur demande;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE d' attri buer le fonds de concours suivant :
COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMUM Pour Contre Abstention
Acquisition d'équipements fixes de
la cuisine lors de la rénovation ou 4576 € 60 0 0 création d'une cantine
(Acquisition de matériel de cantine)
AUTORISE le président à signer la convention d'attribution de fonds de concours ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de ~aRee--
<-5 . Le Président
Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié le 18 juin 2024
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0408-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024