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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0925 Attribution dun fonds de concours a Tricot pour organisation dun marche du terroir
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0925 Attribution dun fonds de concours a Tricot pour organisation dun marche du terroir)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Lomanate de Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021
Délibération n°21C/09/25
Date de convocation : Nombre de conseillers
02 décembre 2021 Présents : 51
a Statutaires : 77 oe Date de publication : ENeXer ie 76 Pouvoirs : 12
16 décembre 2021 Votants : 63
Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Tricot pour l’organisation
d’un marché du terroir.
L’an deux mil vingt et un, Le 09 décembre, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GAILLET Xavier (suppléant de MME VAN DE WEGHE), GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES LACOMBE Isabelle, LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), M. LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric,
Soit 51 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MME ERCOLANO Magali, MM GESBERT Laurent, HENNON Jean-Louis, MME VAN DE WEGHE Elisabeth.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, M. BOURGEOIS Jérôme, M CONVERS Patrick, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, MM POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1209-21 C0928-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021
1/3 Ont donné procuration :
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival), MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée), M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies), M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
M. LEDENT Didier (Moyenneville) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy), M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy), M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel),
Ont été élus secrétaires de séance : MM HOEDT Jean-Michel et WAFFLAERT Eric
La commune de Tricot a sollicité La communauté de communes en vue d'obtenir un fonds de concours pour l’organisation d'un marché du terroir.
Cette manifestation a pour objectif La promotion de producteurs locaux et créer ainsi une animation conviviale autour des artisans, producteurs, commerçants de Tricot et des communes voisines.
Les modalités de versement du fonds de concours seront précisées dans La convention d'attribution.
Le Conseil,
Vu l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16 V ;
Vu sa délibération n°… relative à la création d’un fonds de concours au bénéfice des communes membres pour l'achat de matériels en vue de l’organisation d’un marché du terroir ;
Vu la délibération du conseil municipal de Tricot n°2021-04-09 du 13 avril 2021 relative à l’organisation du marché du terroir ;
Vu le dossier présenté par la commune de Tricot en vue de l'attribution d’un fonds de CONCours ;
Considérant l'intérêt pour Le Plateau Picard de favoriser Le développement local durable par la promotion des circuits courts, Le soutien aux productions locales, tout en favorisant La dynamique économique locale ;
Considérant l'intérêt pour les habitants du Plateau Picard de se voir proposer un lieu convivial d'échanges ;
Considérant que le projet présenté par la commune de Tricot correspond aux dépenses éligibles aux fonds de concours ;
Accus de réception en préfecture 060-246000568-2021 1209-21C0925-DE
Date de lélétransmission 14/12/2021
2/3 Date de réception préfecture ; 14/12/2021 Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas La part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents moins 3 abstentions,
DECIDE d'attribuer Le fonds de concours suivant :
COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMUM
Tricot 1 500€
Organisation d’un marché du terroir
AUTORISE Le président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférant.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 16 décembre 2021
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1209-21C082S-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 3/3 Date de réception préfecture : 14/12/2021