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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0504 Attribution dun fonds de concours a la commune de Fournival
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0504 Attribution dun fonds de concours a la commune de Fournival)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
_ Conveunaute de Comments
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 septembre 2024
Délibération n° 24C/05/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
EE ED nn Statutaires : 77 Présents s 47 Date de publication : Pouvoirs : 7 En exercice : 77 ]
17 septembre 2024 Votants : 54
Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Fournival
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Montgérain, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BIZET Régis, MMES
BONNET Catherine, BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de DEWAELE Bernard), MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, Christian SCHNEIDER, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WARME Philippe.
Soit 47 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM FOURNIER Alain, HOEDT Jean-Michel, WAFFELAERT Eric.
Etaient_ absents: MME BENABBAS Stéphanie, M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDT Yveline, M. DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE
Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240912-24C0504-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 Ont donné procuration :
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas ; M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. Jean-Louis HENNON ;
M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à M. GONTARCZYK Guy (Tricot) ;
MME WALLON Christine (Maignelay -Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
À été élu secrétaire de séance : M. Didier LEDENT
Une demande de fonds de concours pour l’acquisition de matériel de cantine a été adressée
à la communauté de communes et déclarée recevable.
Pour les cantines peuvent être financés les équipements suivants :
- Plonge
- Lave-vaisselle et équipement connexe
-__ Four de remise en température ou de cuisson
- Armoire réfrigérée
- Lave main
- Rayonnage
ILest proposé l'attribution du fonds de concours suivant :
> Commune de Fournival : acquisition de matériel de cantine
o Dépenses totales de l’opération : 17 174,94 € HT
o Dépenses éligibles au fonds de concours : 9 550,94 € HT
=" Plan de financement :
= Fonds de concours CCPP (20 % des dépenses éligibles) : 1 910,19 € = Fonds propres de la commune : 15 264,75 €
Les modalités de versement du fonds de concours seront précisées dans la convention
d'attribution.
Le Conseil,
Vu l’article 186 de La loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16 V ;
Vu la délibération n°17C/08/11 du 29 novembre 2017 relative à la création d’un fonds de concours pour la création de structures d’accueil privées : Maisons d’Assistantes Maternelles,
micro-crèches... ;
Vu la délibération n°18C/02/03 du 29 mars 2018 relative à l’acquisition d'équipements fixes de la cuisine Lors de la rénovation ou de la création d’une cantine ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fournival du 04 avril 2024 n°2024 / 29 relative à la demande d’un fonds de concours à la communauté de communes du Plateau Picard pour l’acquisition de matériel de cantine ;
Considérant que le projet présenté par la commune de Fournival corresponde aux dépenses
éligibles aux fonds de concours ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240912-24C0504-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 Considérant que les montants des fonds de concours demandés n’excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire des fonds de concours, conformément au plan de financement joint à Leur demande ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À 53 (cinquante-trois) voix POUR et 1 (une) abstention,
DECIDE d’attribuer le fonds de concours suivant :
(Acquisition de matériel de cantine)
MONTANT Pour Contre |Abstention COMMUNE BENEFICIAIRE MAXIMUM
Acquisition d'équipements fixes de la
cuisine lors de La rénovation ou 53 0 , création d’une cantine 1 910,19 €
AUTORISE le président à signer la convention d’attribution de fonds de concours ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Didier LEDENT
Acte publié ou notifié Le 17 septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240912-24C0504-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024