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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 09 2013 rh modification tableau des effectifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 09 2013 rh modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
RESSOURCES HUMAINES– MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Jacques GUILLET à René MATHE, Nicole DAVID à Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean-Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Michel GENDREAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY, Gérard ZABATTA à Aurélien MANSART
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Virginie LEONARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents excusés :
Jean-Jacques GUILLET, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C61-09-2013-DE
Date de télétransmission : 03/10/2013
Date de réception préfecture : 03/10/2013 C- 61-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Il est proposé la suppression et la création des postes comme définis dans le tableau ci-dessous :
SUPPRESSION
Après avis du Comité Technique Paritaire,
Service Emplois/grades Cat. Nbre Observations Sports d’eau - Opérateur principal
des APS
C 1 Réussite à
l’examen
Médiathèque et
lecture publique
- Adj. administratif
principal 1ère classe
- Adj. Administratif
2ème classe
C
C
1
1
Suite au jury de
recrutement
Résultat CAP
Assainissement - Adj. Technique
principal 2ème
classe
C 2 Mutation
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C61-09-2013-DE
Date de télétransmission : 03/10/2013
Date de réception préfecture : 03/10/2013 Service Emplois/grades Cat. Nbre Observations Sports d’eau - Educateur des APS B 1 Réussite à l’examen
Médiathèque et
lecture publique
- Adj. du patrimoine
2ème classe
C 1 Suite au jury de
recrutement
E.T.C.O. - Agent de maitrise C 1 Réussite au concours
Assainissement - Ingénieur
- Adj. Technique
2ème classe
- Adj. Technique
2ème classe
A
C
C
1
2
2
Recrutement
en cours eaux
pluviales – à la
place de poste
Cat. B budgété
au BP 2013
Suite au
recrutement
(remplacement
des agents
mutés)
Création
égoutiers eaux
pluviales
Aménagement du
territoire,
Urbanisme et
Contractualisation
- Ingénieur ou
attaché chargé de
mission 3 ans
A 1 Recrutement
en cours
C.R.D. Musiques actuelles
amplifiées :
-AEA ou AEA
Principal à tps non
complet 1h (5%)
- AEA à tps non
complet 1h
B
B
1
1
Recrutement
en cours
Action musicale
décentralisée
d’Aiffres –
Recrutement
en cours
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C61-09-2013-DE
Date de télétransmission : 03/10/2013
Date de réception préfecture : 03/10/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les tableaux des effectifs proposés ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C61-09-2013-DE
Date de télétransmission : 03/10/2013
Date de réception préfecture : 03/10/2013