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unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1068560
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Brantôme en Périgord, le 05 octobre 2022
Le Maire de Brantôme en Périgord me
rantome en à # o
e F1 80 rd Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du conseil municipal qui se réunira en session ordinaire le:
Mardi 11 octobre 2022 à 20 h 00
à la salle du Dolmen à Brantôme en Périgord
Conformément à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), vous trouverez, jointes à la présente convocation, les notes explicatives de synthèses relatives à l'ordre du jour.
Au titre de l'article L. 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers afférents à l'ordre du jour.
La loi vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 qui prorogeait les règles dérogatoires en matière de fonctionnement des organes délibérantes des collectivités locales et de leurs groupements a pris fin le 31 juillet 2022. Aussi, il n'est plus possible que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence. Le quorum permettant à l'assemblée de se tenir repasse à la moitié, et les élus ne peuvent être porteurs que d’un seul pouvoir.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes salutations
distinguées.
Monique RATIN
Ordre du jour joint.…/.. ….… Ordre du Jour
1.
2.
Réunion du conseil municipal du 11 octobre 2022
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2022 ;
Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l'article L. 2122-22 du CGCT ;
Fonctionnement de l'assemblée
D
OO
À
© Maintien du poste de 4ème adjoint devenu vacant ;
Élection d'un nouvel adjoint suite à vacance de siège ;
Modification des indemnités des élus ;
Constitution d'une commission extra-municipale « voie douce » ;
Ressources humaines
7.
10.
11.
12.
13.
Ouverture d'un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 01 avril 2023 pour l'accueil de la mairie ;
Ouverture d'un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 15 avril 2023 pour la Maison France Services ;
Renouvellement de l'emploi non-permanent de « chargé de mission organisation de la commande publique, veille juridique et gestion foncière » pour une durée d'un an à compter du 01 janvier 2023 ;
Ouverture de deux postes d’adjoints techniques à temps complet à compter du 01 janvier 2023 pour le service technique ;
Ouverture d'un poste d’adjoint de maîtrise à temps complet à compter du 01 janvier 2023 pour le service technique ;
Fermeture d’un poste d’adjoint administratif à 17.5 h/hebdomadaire suite à démission - demande d'avis du Comité Technique ;
Fermeture d'un poste d'adjoint technique à 21 h/hebdomadaire, affecté à l'entretien, suite à démission - demande d'avis du Comité Technique ;
Finances — participations et tarifications
14.
15.
16.
17.
Participation des communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS ;
Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI des 3 rivières : Champagnac de Bélair et Villards - année scolaire 2021/2022 ;
Attribution d’une subvention à l'association des commerçants ;
Autorisation de mutation à la nomenclature comptable M57 au 01 janvier 2023 ; Marchés publics
18.
19.
20.
21.
Appel public à concurrence pour les travaux relatif à la construction de l'hôtel de ville et à l'aménagement de la place du Champ de Foire ;
Attribution du marché de fourniture, installation et mise en service de matériels de diffusion d'images et de sons pour l'installation d'un musée numérique ;
Attribution de la consultation portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession ou d'une régie du service public pour les quatre systèmes d'assainissement collectif de Brantôme en Périgord ;
Attribution de la consultation portant sur une mission consistant en la réalisation d'une étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales de Brantôme en Périgord ;
Projet d'investissement et demandes de financements
22.
23.
Création d’un réseau d'assainissement collectif sur le secteur du bourg de Saint Julien de Bourdeilles :
Demande d'aide auprès du département pour la création d’un réseau d'assainissement collectif à Saint Julien de Bourdeilles ;
Demande d'aide auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne pour la création d'un réseau d'assainissement collectif à Saint Julien de Bourdeilles ;
Servitudes de passage
24.
25.
Divers
26.
27.
28.
Autorisation de signature d’un acte administratif avec le SDE 24 suite à la signature d'une convention de servitude avec le syndicat au lieu-dit Puy Fournier ;
Autorisation de signature d'une convention de servitude de passage de canalisations d'eaux pluviales au lieu-dit Prés de Vigonac ;
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune relatif à l'exercice 2021 ;
Présentation du rapport d'activité de la communauté de communes Dronne et Belle pour l'année 2021;
Sobriété énergétique : arbitrage sur le degré de chauffe dans les bâtiments communaux ;
Questions complémentaires