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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1245512)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Brantôme en Périgord, le 31 mars 2023
rantome en à #F »
e r I 8 O rd Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
Le Maire de Brantôme en Périgord
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du conseil municipal qui se réunira en session ordinaire le :
Mercredi 05 avril 2023 à 19 h 30
à la salle du Dolmen à Brantôme en Périgord
Conformément à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), vous trouverez, jointes à la présente convocation, les notes explicatives de synthèses relatives à l'ordre du jour.
Au titre de l'article L. 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers afférents à l'ordre du jour.
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes salutations distinguées.
Ordre du jour joint.…/.. 2
…/…Ordre du jour
Réunion du conseil municipal du 05 avril 2023
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 mars 2023 ;
2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Affaires budgétaires et financières :
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du Budget principal de la commune de Brantôme en
Périgord ;
4. Vote des taux de fiscalité 2023 ;
5. Information sur l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont
bénéficient les élus siégeant au sein au conseil municipal de Brantôme en Périgord ;
6. Répartition de l’affectation des dépenses entre les articles 6232 « fêtes et cérémonies » et
6234 « réceptions » ;
7. Adoption du Budget Primitif principal 2023 de la commune de Brantôme en Périgord et autorisation
de virements de crédits ;
8. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe du service « Assainissement
Collectif » ;
9. Adoption du Budget primitif 2023 du budget annexe du service « Assainissement Collectif » ;
10. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe « Vente Energies » ;
11. Adoption du Budget primitif 2023 du budget annexe « Vente Energies » ;
12. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe « Lotissement Lapouge » ;
13. Adoption du Budget primitif 2023 du budget annexe « Lotissement Lapouge » ;
Marché public :
14. Attribution du marché de travaux relatif à la construction d’un hôtel de ville et à l’aménagement de ses abords ;
Participations et tarifications :
15. Contribution au transport scolaire : approbation de la participation financière au Syndicat Mixte d’Intervention et de Prévention Scolaire (SMIPS) de Nontron ;
16. Frais de fonctionnement du gymnase : approbation de la participation financière 2023 auprès du SIVOSS ;
17. Actualisation des tarifs de l’aire de camping-cars applicables au 01 mai 2023 suite aux travaux d’aménagement ; 3
18. Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Brantôme : convention avec la commune de Saint Pancrace ;
19. BVB 2022 : don libre en faveur d’une association active du territoire
20. BVB 2023 : don libre en faveur d’une association active du territoire ;
Délégation de service public :
21. Validation de l’avenant avec la SOGEDO pour la prolongation du contrat de concession pour l’entretien des stations d’épuration et du réseau d’assainissement collectif jusqu’au 31 décembre 2023 ;
22. Choix du mode de gestion du service public de l’assainissement pour les quatre systèmes d’assainissement collectif de la commune ;
Affaires générales
23. Adhésion de la commune nouvelle à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24) et approbation de ses statuts ;
24. Adhésion des communes de Saint-Just et Paussac-et-Saint-Vivien au SMAEP de La Chapelle- Faucher-Cantillac ;
Questions complémentaires