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Arrêté - 1.1 ns bp 2025 ville 2 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Arrêté - 1.1 ns bp 2025 ville 2)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs, 1

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Vote du Budget Primitif Ville pour l'exercice 2025.

Le Budget Primitif de la Ville est globalement équilibré sur la base d’un encours de 31 819 287,90 euros qui se décompose ainsi par section :

- la section de fonctionnement s’élève à 26 540 153,44 euros contre 27 457 086,13 euros au BP 2024 (soit un encours en diminution de 3,34 %),

- la section d’investissement s’élève à 5 279 134,46 euros (abstraction faite des restes à réaliser non repris dans cette étape budgétaire) contre 16 223 013,22 euros au BP 2024 (soit un encours en diminution de 67,46 %).

Ce budget est construit sans reprise anticipée du résultat antérieur dans la mesure où les comptes de l’exercice 2024 n’étaient pas encore arrêtés à la date d’élaboration de ce document budgétaire.

1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1-1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

L’encours des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 26 540 153,44 € connaît une diminution de 3,46 % par rapport aux données du Budget Primitif 2024 (abstraction faite du résultat reporté de fonctionnement qui avait été intégré par anticipation dans l’équation budgétaire à l’époque).

1.1.1 Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués et prestations de services

Ces produits de prestations de services communales s’élèvent à 2 345 970 € au BP 2025 qui se répartissent conformément au tableau suivant :2

Ces recettes du chapitre 70 signifient 8,86 % des recettes réelles de fonctionnement, contre 8,24 % dans le budget primitif de l’année 2024.

Les tarifs de prestations de services communales sont maintenus constants en ce début d’exercice 2025.

Par ordre d’importance, les remboursements de charges de personnel par le CCAS représentent 38,42 %. Les redevances d’occupation du domaine public représentent une pondération de 18,16 % (426 028 euros). En troisième lieu, les redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement qui englobent les produits de restauration collective assurée en milieu scolaire et les études dirigées sont estimés à 292 500 euros, soit 12,47 % des recettes du chapitre 70. Les redevances correspondant aux centres de loisirs et centres d’accueil périscolaires signifient 10,39 % des recettes du chapitre 70 (243 700 euros). En cinquième position, les redevances des droits et services de caractère social qui concernent fondamentalement l’activité de la crèche Maryse Bastié et de la Halte Jeux totalisent en termes de prévision 230 200 euros dans ce BP 2025 (9,81 % du chapitre).

Quant aux recettes liées aux activités culturelles, à savoir celles générées par le centre culturel et le cinéma, elles représenteraient 86 000 euros, soit une proportion de 3,67 % des produits de prestations de services 2025.

1.1.2 Chapitres 73 et 731 : Impôts et taxes, et fiscalité locale

Appréhendés dans leur globalité, c’est à dire en ayant une approche fusionnée des chapitres 73 et 731, les recettes fiscales au sens large donc représentent 20 879 347 euros euros. Au sein de cet ensemble, les impôts directs locaux résidant dans les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d’habitation justifient d’un poids relatif de 64,75 % (contre 63,37 % l’année précédente), soit un encours de 13 520 059 euros (à comparer à 13 386 197 euros en 2024) durant l’année précédente, ce qui illustre l’impact positif des livraisons de logements neufs durant les 2 dernières années sur le territoire de la commune. En vertu d’une approche très prudentielle, le taux de revalorisation des bases de taxes foncières et de taxes d’habitation est volontairement limité à 1 %.

Nature BP 2025

PRIMITIF

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 18 000,00

70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 426 028,00

70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 99 000,00

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 86 000,00

70631 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 6 300,00

70632 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS 243 700,00

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 230 200,00

7067 REDEVAN. ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT 292 500,00

70685 INTERVENTIONS SOUMISES À FACTURATION (ARTICLE L 1424-42 DU CGCT) 9 000,00

70843 REMBOURSEMENT DE CHARGES DE PERSONNEL PAR LE CCAS 901 242,00

70844 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA CAISSE DES ECOLES 0,00

70846 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR L'EPT 15 000,00

70873 REMBOURSEMENT D'AUTRES CHARGES PAR LE CCAS 19 000,00

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 0,00

Total Chapitre 2 345 970,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES3

La Ville maintient sa volonté de ne pas recourir à une augmentation en 2025 des taux des taxes foncières et d’habitation.

Les taxes communales additionnelles aux droits de mutation, sensible au dynamisme du marché immobilier, sont prévues pour leur part à 330 000 euros, soit 1,58 % du total des produits fiscaux. Cette prévision est réduite de 17,5 % par rapport au BP 2024 compte tenu d’un marché immobilier caractérisé par une diminution sensible du nombre de transactions en 2024 et qui commence à se reprendre en fin d’année dans un contexte de taux d’intérêt directeurs à nouveau baissiers ce qui favorise les nouvelles acquisitions de logements.

Compte tenu de recettes de taxes sur la consommation finale d’électricité plus importantes en 2024 qu’en 2023, la perspective de recettes de taxes sur la consommation finale d’électricité est rehaussée à 340 000 euros, celles-ci ne représentant au demeurant que 1,63 % des produits fiscaux globaux (somme des chapitres 73 et 731). Les recettes de taxes locales sur la publicité extérieure se limiteront pour leur part à 112 600 euros sans prise en compte de facteur de régularisation sur des exercices antérieurs. La pondération de ces dernières se limitera dès lors à 0,54 % des recettes fiscales globales en 2025. Les droits de place perceptibles sur le marché alimentaire estimés à 140 000 euros seraient en retrait de 6,67 %. Quant aux taxes de séjour, un rythme de croisière est censé être atteint en 2025 à 100 000 euros.

Les recettes de dotations de compensation, péréquation et solidarité de caractère fiscal logées dans le chapitre 73, leur encours est estimé à 6 336 688 euros, en diminution de 2,4 % par rapport aux crédits ouverts de fin d’année 2024 et de 5,67 % en référence à ceux du BP 2024. Si l’attribution de compensation servie par la Métropole du Grand Paris demeure fort heureusement stable, la tendance reste marquée par l’évolution du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) (-12,4 % en référence au BP 2024) et par celle du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) (-17,8 % par rapport aux crédits ouverts de fin d’année 2024 et -41,9% par rapport à ceux du BP 2024). Ce FSRIF se limiterait dès lors à 446 870 euros en 2025 et le FPIC à 416 073 euros.

Ces deux fonds de péréquation représentent respectivement 2,14% et 1,99% des recettes fiscales globales.

1.1.3 Chapitre 74 : Recettes de dotations, subventions et participations

Ces recettes de dotations et participations de fonctionnement représentent une part de 11,69 % des recettes réelles de fonctionnement prévues pour un encours prévu de 3 094 792 euros, en baisse de 2,19 % par rapport à l’estimation du BP 2024. Les variations les plus marquantes concernent :

- La dotation de solidarité urbaine (DSU) en hausse de 7,47 % pourrait atteindre 730 000 euros,

- Les compensations servies par l’Etat au titre des exonérations de taxes foncières enregistreraient un recul de 54,5 % en référence aux crédits ouverts 2024. Selon une approche prudente, ces compensations d’exonérations seraient ainsi inférieures à 82 000 euros en 2025.

- En revanche, les recettes de prestations de services ordinaires (PSO) servies par la CAF dans le cadre du nouveau partenariat Convention Territoriale Globale (CTG) en vigueur depuis 2024 sont appréhendées de manière stable en 2025. Ces participations de fonctionnement dont l’importance reste primordiale pour ce chapitre 74 (les recettes4

domiciliées sur le compte de nature 747888 représentant 42,4 % de l’encours de ce chapitre).

- De même, un scénario conservateur a justifié l’inscription d’une recette de DGF de 923 050 euros.

1.1.4 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

Les prévisions de recettes au chapitre 75 représenteraient 160 044,44 euros au budget primitif 2025 dont 38,74 % résident en produits locatifs et 61,26 % en produits exceptionnels (qui peuvent concerner des remboursements de consommations d’énergie facturés initialement sur une base estimative par les entreprises distributrices d’électricité) ou des indemnisations de sinistres par des compagnies d’assurance de la Ville ou tierces, voire des remboursements d’autres natures par divers fournisseurs.

1.1.5 Chapitre 77 : Produits exceptionnels

Aucune recette de produit exceptionnel n’est inscrite dans ce budget, la priorité demeurant de prendre en considération les recettes les plus certaines.

1-2 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1-2-1 Chapitre 011 : Charges à caractère général

Les crédits des charges à caractère général atteignent dans ce budget 8 389 253 euros en net retrait de 5,09 % par rapport aux crédits ouverts à la fin de l’exercice 2024. Les efforts d’économie sont renouvelés dans un contexte où l’inflation tend à ralentir à fin novembre (-0,1 %) malgré une hausse moyenne des prix de 1,3 % sur un an. Il convient de souligner une relative stabilité au plan macroéconomique de l’inflation des services sur un an avec une augmentation moyenne des prix des services à fin novembre de 2,3 %.

Les mesures d’économie les plus significatives concernent tout d’abord les locations immobilières avec la perspective d’un déménagement au début du second semestre des équipes du centre technique municipal dans de nouveaux locaux modulaires aménagés par la Ville dans l’environnement du Parc des Sports, et cette fois en pleine propriété de la Ville ce qui permettra d’engendrer une économie de 53,4 % sur cette nature de dépense en 2025. Les moyens financiers réservés à cet effet représenteront 69 780 euros au lieu de 149 670 euros de crédits ouverts en fin d’année 2024.

Les dépenses des contrats de prestations de services de caractère non refacturable sont entrevues en diminution de 13 %.

Sur le volet des fluides, la stratégie confirmée de sobriété énergétique permet d’envisager une diminution de l’ordre de 10 % des consommations d’électricité et de 8 % de celles de gaz. La mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique spécifique à l’éclairage public et aux illuminations de fin d’année viendra conforter cette orientation au cours des 5 prochaines années.5

S’inscrivant dans le cadre de cette politique de recherche d’économies en fonctionnement, les crédits de carburants seront plafonnés à 92 000 euros ; ceux des fournitures administratives seront limités à 3 482 euros.

En matière de nettoyage des locaux, les fréquences de passage dans les bâtiments sont reconsidérées, dans le cadre du futur marché public, de telle sorte que des économies budgétaires de plus de 34 % puissent être obtenues sur ce poste.

Les honoraires de conseils juridiques extérieurs et de gestion externalisée de contentieux donnent lieu à l’inscription de crédits en diminution de 33 %.

Les crédits alloués aux annonces et insertions en diminution forte seront plafonnés à 9 100 euros.

Du côté des révisions en hausse de crédits, on peut souligner les contrats d’assurance qui mobiliseront des moyens de 271 872 euros, en hausse significative de 23,21 % compte tenu des tensions fortes sur le marché de l’assurance pour l’ensemble des collectivités territoriales et de la réduction du nombre de compagnies d’assurances intervenant sur le segment des collectivités.

De même, les crédits alloués à l’entretien des terrains sont abondés de 33,6 % à 29 900 euros et ceux voués à l’entretien des bâtiments sont revalorisés à 30 000 euros afin de tenir compte de l’extension du parc immobilier propriété de la Ville notamment sur le secteur du parc des sports. Des efforts seront également consentis en matière d’entretien et réparations des voiries avec des crédits de fonctionnement de 101 000 euros. Rappelons en effet que la Ville avait fortement réduit ses interventions sur la voirie en fonctionnement en 2024. En parallèle, les moyens à l’entretien des réseaux notamment d’éclairage public sont accrus de 25,2 % par rapport aux crédits ouverts de fin 2024 avec une enveloppe budgétaire de 56 000 euros.

Au niveau pédagogique, les moyens octroyés aux fournitures scolaires se trouvent renforcés de 34,8 % avec une enveloppe de 35 356 euros.

Pour ce qui concerne les dépenses stratégiques d’achats de prestations de services refacturables, la volonté est affichée d’une grande maîtrise de cet encours qui se limitera à 2,033 millions d’euros soit une hausse limitée à 2,37 % par rapport aux crédits ouverts en fin d’année 2024. Ceux-ci intègrent comme à l’accoutumée les crédits de restauration collective estimés à 1 484 690 euros ; des crédits des actions jeunesse de 60 000 euros ; des crédits alloués aux séjours de 48 100 euros ; les crédits de réservation des 38 berceaux de la crèche privée du réseau de la Maison Bleue pour 420 600 euros ; les crédits alloués aux sorties du centre culturel sans limite (CCSL) pour 8 000 euros s’agissant d’une liste non exhaustive.

Quant aux moyens alloués à la maintenance, ils sont appréhendés de manière stable (433 164 euros) ce qui va nécessiter de réels efforts d’économie compte tenu de l’inflation.6

La décomposition de ces prestations par grand domaine d’activité est retranscrite dans le tableau ci-dessous :

La conjonction de ces facteurs explique que les crédits affectés aux charges à caractère général puissent diminuer de 4,88% en référence à 2024.

1-2-2 Chapitre 012 : Charges de Personnel et frais assimilés

Les charges de personnel estimées à 13 250 000 euros en 2025 seront très nettement inférieures à 14 083 093 euros (ce qui inclut l’encours des heures supplémentaires réalisées). Cette baisse sensible de la masse salariale entre les deux exercices, malgré le traditionnel glissement vieillesse-technicité, est liée aux mesures de non-remplacement systématique des départs en retraite dans la collectivité. Ainsi, ce sont sept départs en retraite d’agents qui ne donnent pas lieu à remplacement en 2025. Par ailleurs certains postes de contractuels qui n’avaient pas été renouvelés en 2024 justifient d’une économie budgétaire plus importante en année pleine 2025. De surcroît, des phénomènes conjoncturels tels que la mutation non prévue d’un agent de police municipale vers une collectivité extérieure ainsi que le retour de détachement de deux agents dans leur corps d’origine, ceci de manière anticipée, ont participé de cette tendance. Il convient de souligner que les avancements de grade liés au déroulement classique de la carrière des agents ont une portée extrêmement limitée puisqu’ils induisent un léger surcoût de 1 605 euros sur l’année.

Même si le projet de loi de finances initial 2025 n’a pas été approuvé, les crédits prévus de 167 778 euros au titre de l’augmentation de 4 points des cotisations patronales à la CNRACL (ceci afin de préserver l’équilibre du régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers) sont au demeurant maintenus dans ce budget primitif 2025. Si la loi de finances spéciale approuvée dernièrement ne les intègre pas, une loi de finances rectificative en cours d’année pourrait intégrer ce facteur sous toute réserve, ce qui a justifié cette inscription dans le BP 2025 pour des raisons prudentielles, ceci dans la continuité du rapport d’orientations budgétaires 2025.

Concernant les heures supplémentaires rémunérées budgétées, leur répartition est calquée sur le réalisé connu de 2024 à savoir 37,8 % sur le domaine de la police municipale, 33,9 % sur la sphère technique, 11,83 % sur la direction des Sports, de la jeunesse et de l’événementiel, 5,74 % sur la sphère sociale, 2,52 % sur le service Enfance-centres de loisirs, le reste (8,21 %) réparti

Domaine des prestations de maintenance BP 2025 structure en %

Communication 2 390 0,55%

Conservatoire 1 800 0,42%

Centre Culturel 2 941 0,68%

Espaces verts 30 120 6,95%

Informatique-Télécommunications 27 733 6,40%

Médiathèque 800 0,18%

Police municipale 65 000 15,01%

Services techniques 292 380 67,50%

Voirie et équipements liés 10 000 2,31%

TOTAL 433 164 100,00%7

entre les autres services. Cette répartition pourra bien sûr être reconsidérée en fonction des heures à rémunérer effectivement effectuées dans chacun des services.

La structure prévisionnelle de la masse salariale par concept de rémunération est déclinée ci- dessous :

Nature Libellé BP 2025

6336

COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE

GESTION DE LA FPT 127 494,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 4 413 217,00

64112

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET

INDEMNITE DE 172 092,00

64113 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE 59 967,00

64118 AUTRES INDEMNITES 1 641 453,00

64131 REMUNERATIONS 2 754 072,00

64132

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET

INDEMNITE DE 110 539,00

6414 PERSONNEL REMUNERE A LA VACATION 150 604,00

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 25 685,00

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 787 260,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 717 977,00

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 120 782,00

6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 25 617,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 41 526,00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 101 715,00

Total

Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 250 000,00

1-2-3 Chapitre 65 : Autres charges de Gestion courante

Les crédits alloués aux autres charges de gestion courante (chapitre 65) totalisent 2 873 243 euros dans ce budget primitif 2025.

Premier poste de dépense dans ce chapitre, la subvention de fonctionnement attribuée au CCAS se traduit par une pondération de 33,06 %. Cette subvention de fonctionnement qui permet d’équilibrer l’exploitation du budget de notre partenaire représente 950 000 euros, en hausse de 18,73 % par rapport à fin 2024. La subvention à la Caisse des Ecoles qui figure au compte de nature 657361 atteindra 20 000 euros.

Second poste de dépense, les subventions au tissu associatif justifient de crédits déjà réservés de 458 750 euros qui représentent 15,97 % du total.

En troisième lieu, la contribution au fonctionnement du service d’incendie assuré par les pompiers de Paris s’élève à 420 000 euros, soit 14,62 % des crédits de ce chapitre, estimé en hausse modique de 1,41 %.

Quatrième poste d’importance, les droits d’utilisation des logiciels accessibles en full web et l’hébergement externalisé des données informatiques de la Ville justifient d’une dépense évaluée à 359 006 euros pour 2025, soit 12,49 % des crédits du chapitre.8

Les indemnités des élus se limitent pour leur part à 274 663 euros, soit un poids relatif de 9,56 %.

Au-delà de ces composantes de dépenses les plus représentatives, d’autres dépenses méritent d’être prises en considération pour un sous-total de 390 824 euros qui comprend notamment la contribution au fonds de compensation des charges territoriales de l’EPT Paris Terres d’Envol (130 000 euros intégrant l’éventualité d’un ajustement en relation avec une loi de finances rectificative) ; la participation de la Ville aux coût de scolarité de l’Institution privée Sainte Marie (121 813 euros) ; des participations à d’autres organismes pour 27 061 euros ; enfin des bourses et prix destinées aux lycéens et étudiants pour 11 200 euros ; des admissions en non- valeur et en créances éteintes (9 500 euros) pour retracer et prendre en charge les créances considérées comme irrécouvrables, s’agissant d’une liste non exhaustive.

1-2-4 Chapitre 66 : charges financières

Les charges financières totales sont prévues pour 431 122,98 euros dont 85,82 % correspondant au service de la dette bancaire souscrite à moyen et long terme et 14,48 % pour couvrir le coût d’utilisation des lignes de trésorerie revolving, par définition, non consolidables en emprunts sous la forme des contrats souscrits actuellement dont la capacité de tirage maximale ne dépassera pas 5 millions d’euros en 2025, ainsi que d’autres commissions bancaires.

1-2-5 Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Des charges exceptionnelles sont inscrites pour 4 500 euros pour ce chapitre afin de prendre en considération l’éventualité de devoir annuler des titres des exercices antérieurs pour des raisons liées en général au présentéisme des enfants fréquentant les activités de la Ville.

2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre sur la base d’un encours de dépenses et de recettes d’investissement de 5 279 134,46 euros, les restes à réaliser étant non intégrés dans cette phase initiale.

2-1- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement totales atteignent dans ce budget à 3,765 millions d’euros que l’on peut comparer à un encours budgété de 4,535 millions d’euros en fin d’année 2024 (abstraction faite des restes à réaliser).

Ce budget 2025 repose sur des hypothèses de ressources propres de 4 679 134,46 euros justifiées dans le tableau suivant. La dotation du FCTVA contribue à la formation de ces ressources propres à hauteur de 12,82 % ; les subventions d’investissement et produits des amendes de police à hauteur de 45,33 % ; enfin un complément de produit de cession à raison de 9,49 %, pour ce qui relève des opérations strictement réelles ; les autres composantes prises en compte correspondant à des opérations d’ordre, à savoir les amortissements estimés 1,389

million d’euros (29,49 % des ressources propres) et le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour 133 934,46 euros (2,86 % de ces ressources propres), gages d’autofinancement des programmes d’investissement définis pour l’année 2025.

RESSOURCES PROPRES D’INVESTISSEMENT 2025

2-1-1- Les recettes de dotations, fonds divers et réserves (au chapitre 10)

Ces recettes de dotations d’investissement ou assimilées prévues pour 2025 se partagent pour des parts égales en FCTVA à hauteur de 50 % et en taxes d’aménagement pour 50 %.

2-1-2- Les recettes de subventions d’investissement et assimilées (chapitre 13)

Au sein de cet encours prévu de produits de subventions d’équipement de 2 121 200 euros, les pures subventions d’équipement en relation avec des projets urbains partenariaux totalisent 1 080 000 euros, soit 50,9 % du total de ce chapitre, et 40,1 % justifiés par les produits des amendes de police (1 041 200 euros dont le montant a été calculé en référence au nombre de contraventions établies durant la pénultième année). Concernant ces produits de projets urbains partenariaux, ils concernent le PUP relatif à l’aménagement du nouveau centre culturel pour 700 000 euros (seconde et dernière tranche de 50 % de ce PUP) ; et le projet d’aménagement d’un center data conduit en partenariat avec la société SEGRO pour 380 000 euros (2nde tranche du PUP SEGRO couvrant la période 2024-2028 d’un montant total de 4 430 000 euros).

2-1-3- Les recettes d’ordre

Partie intégrante des ressources propres tel que souligné en introduction, ces recettes d’ordre se répartissent entre un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour le montant de 133 934,46 euros (chapitre 021) et des amortissements des immobilisations estimés à 1 380 000 euros. Il convient de souligner que ces amortissements devront être réajustés dans le courant de l’année 2025, conformément à la procédure établie de comptabilisation de ces amortissements au fil de l’eau, dans le cadre défini d’application de la nomenclature M57.

Principales ressources propres BP 2025

Virement de la section de fonctionnement 133 934,46

FCTVA prévu 600 000,00

Subventions d'investissement à percevoir (hors RAR) 2 121 200,00

Amortissement des immobilisations 1 380 000,00

Produits de cession (hors RAR) 444 000,00

TOTAL DES RESSOURCES PROPRES 4 679 134,4610

2.2- LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement réelles totalisent 5 279 134,46 euros dans ce budget primitif 2025 (sans prise en compte à ce stade des restes à réaliser ou du résultat antérieur non reporté pour l’heure) ce qui comprend les dépenses d’équipement et travaux au sens large et le remboursement des emprunts souscrits auprès des banques. Les seules dépenses d’équipement pures qui regroupent les crédits affichés dans les chapitres 20, 21 et 23 totalisent 3 281 522,69 euros.

2-2-1- Les dépenses du chapitre 20 dédiées aux immobilisations incorporelles se résument dans cette phase du BP à des acquisitions de logiciels pour 38 756,40 euros relevant du compte de nature 2051.

2-2-2- Les dépenses d’équipements et de travaux (chapitres 21 et 23)

Les dépenses budgétées au titre des immobilisations corporelles et des travaux en cours, pour un montant total de 3 242 766,29 euros se ventilent de la manière suivante :

Le tableau ci-dessus n’inclut pas dans cette approche les restes à réaliser, tel que souligné dans l’introduction.

Les programmes de travaux structurants dans les bâtiments publics (2 070 722,69 euros) constituent le premier poste de dépenses d’équipements, référentiel n’intégrant pas les subventions d’équipement allouées, (63,86 % de celles-ci) dont 57,08 % de cette 1ère enveloppe consacrés à l’aménagement du nouveau centre technique municipal (500 000 euros) ; l’aménagement d’une extension à l’espace éducatif et sportif pour y installer une salle de boxe et d’arts martiaux (500 000 euros, estimation pour cette première localisation possible, soit 24,15 % des dépenses d’équipement) ; la tranche d’études et de travaux 2025 relatifs au projet de nouveau centre culturel avec son parking, situés sur l’avenue de la division Leclerc (388 800 euros soit 18,78 % de ces dépenses d’équipement). Au-delà de ces travaux de caractère

Nature de

compte Catégorie de dépenses d'équipement BP 2025

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 000,00

21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 1 500,00

21351 BATIMENTS PUBLICS 161 200,00

2151 RESEAUX DE VOIRIE 500 000,00

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 52 915,00

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 150 000,00

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 44 063,60

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 27 608,00

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 1 525,00

2188 AUTRES 213 232,00

2313 CONSTRUCTIONS 2 070 722,69

3 242 766,29 TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT11

structurant, les travaux de rénovation courante de bâtiments, de mises aux normes des installations électriques notamment et d’amélioration des conditions d’accessibilité signifient une dépense complémentaire d’investissement de 161 200 euros (soit 4,97 % des dépenses d’équipement).

En matière de travaux de voirie, second poste des dépenses d’équipement (15,42 %), les efforts se poursuivent avec l’aménagement prioritaire de l’avenue Pasteur dans le quartier de la Bienvenue pour un montant objectif de 500 000 euros. Cette enveloppe inclut également d’autres dépenses d’équipements de voirie et de mobiliers urbains divers.

Les acquisitions d’autres matériels et mobiliers sont prévues pour un montant de 490 843,60 euros, soit 15,08 % de l’encours des dépenses d’équipement. Les achats prévus de véhicules représentent une pondération de 30,56 % de ces autres matériels et mobiliers; les achats de matériels et outillages techniques signifient 10,78 % de ces dépenses de matériels; les matériels informatiques qui s’inscrivent dans une enveloppe de 44 063,60 euros (8,98 % de ces divers matériels) ; les matériels de bureau et mobiliers (5,62 %) ; les autres matériels (44,06 %).

2-2-4-Le service de la dette en capital (chapitre 16)

Le remboursement du capital des emprunts bancaires mobilisera des moyens financiers de 1 572 611,77 euros. Il convient de souligner qu’en l’absence de souscription programmée d’emprunt nouveau, le désendettement net de la Ville atteindra ce même montant.

CONCLUSION :

Construit sur une hypothèse de recettes réelles de fonctionnement de 26,54 millions d’euros, en très légère diminution de 0,33 % en référence au BP 2024, les produits fiscaux constituent 78,67 % des recettes réelles attendues. Les dotations et participations estimées à près de 3,1 million d’euros représentent une pondération de 11,7 % de ces mêmes recettes réelles mais sont anticipées en baisse de 2,2 % par mesure de prudence dans un contexte général caractérisé une loi de finances spéciale approuvée mais qui pourrait faire l’objet d’une loi de finance rectificative au cours des prochains mois.

Si les produits fiscaux sont prévus pour un montant de plus de 20,9 millions d’euros, ils s’inscrivent globalement en diminution de 1,16 % par rapport au BP 2024. Rappelons que le facteur de la revalorisation des bases des taxes foncières et d’habitation est intégré dans ce budget sur la base d’un taux de 1 % soit inférieur au taux standard de 1,7 % susceptible d’être appliqué mais qui ne concerne pour sa part que les bâtiments affectés prioritairement à un usage de logement. La prudence est de mise pour ce qui concerne les autres produits fiscaux avec la neutralisation de titrages de caractère exceptionnel opérés en 2024. Pour autant, la mise en œuvre en 2024 des taxes de séjours s’est révélée prometteuse pour l’avenir ce qui laisse augurer de recettes d’au moins 100 000 euros chaque année.

Sur le volet des dépenses de fonctionnement, la politique volontariste de rationalisation est reconduite qui se traduit en premier lieu par une volonté affichée de maîtriser les charges de personnel dans la limite d’un plafond de 13,25 millions d’euros. Celles-ci ne représenteraient dès lors que 52,94 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice.12

Pour autant, une prise en compte réaliste des besoins de fonctionnement optimisés des services, de l’impact de l’inflation qui perdure même si elle s’atténue nettement, ainsi que du caractère incompressible de certains grands contrats nous liant jusqu’à leur terme induit de revaloriser les crédits des charges à caractère général de 6,3 % en 2025 ; les dépenses énergétiques sensibles étant naturellement prises en considération dans cette équation globale. Les efforts d’économie au demeurant se poursuivent avec la poursuite du programme de sobriété énergétique dans les bâtiments gérés par la commune et au niveau des installations d’éclairage public dont les conditions d’exploitation seront progressivement optimisées avec le passage progressif aux leds par exemple.

Au niveau du chapitre 65, les moyens sont inscrits et préservés afin que les associations œuvrant dans les champs des activités sociales, culturelles et sportives continuent de bénéficier d’un soutien marqué de la Ville, malgré les incertitudes pouvant affecter à la marge l’évolution de certaines recettes de dotations de la Ville.

Les charges financières, bénéficiant quant à elles de l’impact favorable des remboursements anticipés réalisés au cours du dernier trimestre 2024 devraient s’afficher en baisse de près de 21 % sous réserve bien sûr que le mouvement de baisse des taux directeurs puisse se poursuivre. Malgré une pression inflationniste certes plus modérée et un dynamisme des recettes fiscales subordonné à une prise en compte progressive des programmes immobiliers qui ont éclos sur le territoire de la commune, lesquels bénéficient d’exonérations durant les 1ères années, la Ville s’attache à préserver la plénitude des services publics auxquels les administrés sont attachés à savoir la restauration collective pour laquelle le reste à charge pour la commune reste particulièrement élevé ; les centres de loisirs ; les structures d’accueil de la petite enfance et l’offre diversifiée de prestations culturelles. Rappelons à cet effet que 2025 connaîtra un fort développement du projet de nouveau centre culturel sur l’avenue de la division Leclerc appelé à se poursuivre jusqu’en 2027. Pour autant, les programmes d’équipement de la Ville s’inscrivent dans ce budget dans une enveloppe très prudente puisque limitée à 3,7 millions d’euros, condition indispensable afin de ne pas dépendre de nouveaux emprunts bancaires.

L’autofinancement volontaire, c’est-à-dire au-delà des amortissements naturels et qui est matérialisé par le virement de section de fonctionnement à la section d’investissement de 133 934,46 euros est certes modeste mais ambitieux compte tenu du fait que la Ville y parvient sans devoir augmenter les taux des contributions directes locales.

Il est demandé à l’assemblée délibérante :

- D’APPROUVER le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2025 tel que présenté.