Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - 2.1 ns bp 2026 ville
Déliberation - 2.2. delib no99 du 18.12.2025 bp 2026 ville
unknown - BP 2026 VILLE
Arrêté - 1.1 ns bp 2025 ville 2
unknown - 1.3 bp 2025 de la ville du bourget 2
Conseil Municipal - 2026 04 07 D BP 2026 Budget primitif
unknown - maquette bp ville 2026
unknown - bp ccas 2025 compresse
Conseil Municipal - 2050 BP VILLE
Conseil Municipal - BP 2020 Ville
unknown - 2.3 bp 2026 ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (unknown - 2.3 bp 2026 ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
à MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
LE BOURGET | REPUBLIQUE FRANÇAISE
/
COMMUNE DU BOURGET dont la population est de 3500 habitants et plus :
MAIRIE DU BOURGET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930013400018
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE MUNICIPALE DE DRANCY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DU BOURGET (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de là collectivité, soit le libellé de J'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2} À compléter s’il s’agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
Page 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 133
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 134
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 135
B7.8 - Autres engagements donnés 136
B7.9 - Autres engagements reçus 137
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 139
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3- Equilibre us Recettes \ eu be =. i ne 148
G°A Autres Éléments PA fnation "tte éecleqaue 154 D - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150 D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux A6
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures AY,
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bf et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie 111 « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de ©.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
| —- INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
15205
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
1340.10
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1613.53
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1745.49
3
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
381.37
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
965.27
5
DGF
/ population
109.83
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
52.99
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
97.78
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
21.85
9
Encours
de
la
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
55.30
10
Epargne brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
7.56
(1) À
renseigner
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à la collectivité.
Informations
comprises
dans
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l'encours
de
la dette
se
calculent
à partir
du
montant
de
la dette
au
1"
janvier
N.
(3)
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursabies
consenties
au
titre
de
l'article 25
de
la
loi n°
2020-9358
du
30 juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
du
code
général
des
impôts
(4)
Pour
les
syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à
renseigner.
Page
4
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 I
-
VOTE
DU
BUDGET
L
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
VI VH-
néant
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
et,
en
section
d'investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
de
dépenses
"opération
d'équipement"
Conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes:
-Fonctionnement
:
7,5%
des
crédits
de
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement,
-Investissement:
7,5%
des
crédits
de
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement.
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
lil ci-dessus,
le
Maire
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
du
conseil
municipal
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement).
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
précédent
Le
présent
budget
est
présenté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2024.
V1
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
| —
INFORMATIONS
GENERALES
l
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RESULTATS
(1)
C1
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
N-1
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Dépenses
Résultat
ou
solde
(A)
2
Recettes
0,00 |
A1
0,00 |
A2
0,00 |
A3
TOTAL.
DU
BUDGET
Investissement Fonctionnement
RESTES
A
REALISER
N-1
Recettes
Dépenses
Solde
(B)
I
+
IV
I IV
0,000,000,00
TOTAL
des
RAR
Investissement Fonctionnement
RESULTAT
CUMULE
=
A1
+
B1
A2
+
B2
A3
+
B3
TOTAL Investissement Fonctionnement
{1}
État
à
compléter
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(2}
Indiquer
le
signe
—
si
dépenses
>
recettes,
et
+
si
recettes
>
dépenses.
(3)
Solde
d'exécution
de
N-2
reporté
sur
la ligne
budgétaire
001
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le signe
-
si dépenses
>
recettes,
et
+
si recettes
>
dépenses.
(4)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur
la ligne
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le signe
—
si déficitaire,
et +
si excédentaire.
(5)
Indiquer
le signe
— si déficit
et
+ si excédent.
Page
6
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
| | — INFORMATIONS GENERALES [ | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (Q) 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (Il) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées tellés qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de v ote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
| | — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (QU) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA ,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 8
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
7
251
018,00
7
251
018,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORT
|
ue
|
pe
$
(si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
0,00
Total
de
la section
d’investissement
(2)
|
7 251
018,00
7 251
018,00
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
|
26
540
237,08
26
540
237,08
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
(si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
0,00
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
26
540
237,08
26
540
237,08
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
33
791
255,08
33
791
255,08
(1)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
Fémission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
(4) Total
du
budget
= total
de
la section
de
fonctionnement
+ total
de
la section
d'investissement.
Page
9
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
PRESENTATION
DES
AP
VOTEES
B1
AUTORISATION
DE PROGRAMME
(1
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
L
« AP
de dépenses
imprévues
» (2)
020
|
0,00
|
|
TOTAL
GENERAL
|
0,00 |
{1}
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
des
AP
relatives
à
de
nouvelles
programmations
pluriannuelies
mais
également
des
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
(2)
L'assemblée
peut
voter
des
AP
de
« dépenses
imprévues
».
Leur
montant
est
limité
à 2
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
annulées
si
elles
n'ont
pas
été
engagées.
Page
10
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
|
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
PRESENTATION
DES
AE
VOTEES
B2
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
(1
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
L
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
|
0,00 |
|
TOTAL GENERAL
|
0,00 |
{1}
I s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
des
AE
relatives
à
de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
des
AË
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
(2)
L'assemblée
peut
voter
des
AE
de
« dépenses
imprévues
».
Leur
montant
est
limité
à
2
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AE
sont
automatiquement
annulées
si elles
n'ont
pas
été
engagées.
Page
11
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
ue
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 38 756,40 0,00 91 950,00 91 950,00 91 950,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 172 043,60 0,00 2 498 481,08 2 498 481,08 2 498 481,08
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 070 722,69 0,00 3 208 320,00 3 208 320,00 3 208 320,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 281 522,69 0,00 5 798 751,08 5 798 751,08 5 798 751,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1572 611,77 0,00 4 418 523,00 1 418 523,00 1 418 523,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA;régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 33 743,92 33 743,92 33 743,92
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 997 611,77 0,00 1 452 266,92 1 452 266,92 1 452 266,92
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 279 134,46 0,00 7 251 018,00 7 251 018,00 7 251 018,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 ! 0,00 0,00 0,00
d'investissement =
| TOTAL 5 279 134,46 0,00 7 251 018,00 7 261 018,00 | 7 251 018,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 251 018,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-BS).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
==
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-f nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 121 200,00 0,00 3 229 490,00 3 229 490,00 3 229 490,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 121 200,00 0,00 3 229 490,00 3 229 490,00 3 229 490,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 200 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 444 000,00 0,00 1 445 000,00 1 445 000,00 1 445 000,00
Total des recettes financières 1 644 000,00 0,00 2 015 000,00 2 015 000,00 2 015 000,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 765 200,00 0,00 5 244 490,00 5 244 490,00 5 244 490,00
021 Virement de la section de 133 934,46 496 528,00 496 528,00 496 528,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 380 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 513 934,46 _ … 2 006 528,00 2 006 528,00 2 006 528,00 _
| TOTAL 5 279 134,46 0,00 7 251 018,00 7 251 018,00 | 7 251 018,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
7 251 018,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 006 528,00
5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, lé:
Page 13
ués sur un Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 (8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(2) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 8 467 353,00 0,00 8 129 403,22 8 129 403,22 8 129 403,22
012 Charges de personnel et frais 43 250 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 873 243,00 0,00 3 045 682,08 3 045 682,08 3 045 682,08
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 24 590 596,00 0,00 24 175 085,30 24 175 085,30 24 175 085,30
66 Charges financières 431 122,98 0,00 348 347,78 348 347,78 348 347,78
67 Charges spécifiques (3) 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 5 776,00 5 776,00 5 776,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 25 026 218,98 0,00 24 533 709,08 24 533 709,08 24 533 709,08
fonctionnement
023 Virement à la section 133 934,46 496 528,00 496 528,00 496 528,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 380 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4) :
Total des dépenses d’ordre de 1 513 934,46 |: 2 006 528,00 2 006 528,00 2 006 528,00
fonctionnement in
| TOTAL 26 540 153,44 0,00 26 540 237,08 26 540 237,08 | 26 540 237,08 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 15
26 540 237,08 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 60 000,00 0,00 59 700,00 59 700,00 59 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 345 970,00 0,00 2 106 719,08 2 106 719,08 2 106 719,08
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 336 688,00 0,00 6 391 178,00 6 391 178,00 6 391 178,00
731 Fiscalité locale 14 542 659,00 0,00 14 345 827,00 14 345 827,00 14 345 827,00
74 Dotations et participations (3) 3 094 792,00 0,00 3 574 813,00 3 574 813,00 3 574 813,00
75 Autres produits de gestion 160 044,44 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 26 540 153,44 0,00 26 540 237,08 26 540 237,08 26 540 237,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) a
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 540 153,44 | 0,00 26 540 237,08 26 540 237,08 26 540 237,08
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4) _
Total des recettes d'ordre de 0,00 . 0,00 0,00 0,00
fonctionnement .
L TOTAL 26 540 153,44 0,00 26 540 237,08 26 540 237,08 | 26 540 237,08 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
2 006 528,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. )
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
)
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(
{
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{
(
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 540 237,08 |
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à
5} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 -— DI 040.
Page 16
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
|| — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 418 523,00 0,00 1418 523,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 91 950,00 0,00 91 950,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 498 481,08 0,00 2 498 481,08 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 208 320,00 0,00 3 208 320,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 33 743,92 0,00 33 743,92
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) . 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 7 251 018,00 0,00 7 251 018,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 251 018,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 8 129 403,22 : : 8 129 403,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 000 000,00 13 000 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 } APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0, 00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 3 045 682,08 0,00 3 045 682,08
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 348 347,78 0,00 348 347,78
67 | Charges spécifiques (9) 4 500,00 0,00 4 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 776,00 1 510 000,00 1515 776,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 {| Virement à la section d'investissement 496 528,00 496 528,00
Dépenses de fonctionnement — Total 24 533 709,08 2 006 528,00 26 540 237,08
+
D 002 RESULTAT REPORTE MILALITIMINE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Page 17
] 26 540 237,08 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 570 000,00 0,00 570 000,00
13 |! Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 229 490,00 0,00 3 229 490,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) _ 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 1 510 000,00 1 510 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 } Virement de la section de fonctionnement : : 496 528,00 496 528,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 4 445 000,00 _. 1 445 000,00
Recettes d'investissement — Totai 5 244 490,00 2 006 528,00 7 251 018,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 251 018,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 59 700,00 À... 59 700,00
016 | APA 0,00 | 0,00 017 ! RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et Variation des stocks 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 2 106 719,08 2 106 719,08 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 | 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 391 178,00 6 391 178,00 731 À Fiscalité locale 14 345 827,00 14 345 827,00
74 | Dotations et participations (8) 3 574 813,00 3 574 813,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 62 000,00 0,00 62 000,00
76 Produits financiers 0,00 6-08 9-08
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 | 0,00
Page 19
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 | FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
| 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes de fonctionnement — Total 26 540 237,08 0,00 26 540 237,08
r
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
0,00 |
26 540 237,08 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans ie cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
( 9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
I
—- VOTE
DU
BUDGET Page
21
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
-— DEPENSES
-— AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AP
|
budgétaire
(2)
Il
cadre
d’une
AP
IH=1+H
TOTAL
5 279
134,46
0,00
0,00
7
251
018,00
7 251
018,00
0,00
7
251
018,00
7 251
018,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
38
756,40
0,00
0,00
91
950,00
91
950,00
0,00
91
950,00
91
950,00
204
!
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
172
043,60
0,00
0,00
2
498
481,08
2 498
481,08
0,00
2 498
481,08
2 498
481,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
2
070
722,69
0,00
0,00
3 208
320,00
3 208
320,00
0,00
3 208
320,00
3 208
320,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3 281
522,69
0,00
0,00
5 798
751,08
5 798
751,08
0,00
5 798
751,08
5 798
751,08
10
|
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00 |
0,00
0,00
|.
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
425
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1572611,77
0,00 ? …
1 418
523,00
1418
523,00!
1
1 418
523,00
1 418
523,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
ee
0,00
0,00
26
| Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
33 743,92
33 743,92
0,00
33 743,92
33 743,92
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
:
0,00
|
d'une AP)
nn
|
_.
a
.
Total
des
dépenses
financières
1
997
611,77
0,00
0,00
1
452
266,92
1
452
266,92
1
452
266,92
1
452
266,92
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
5 279
134,46
0,00
0,00
7
251
018,00
7 251
018,00
0,00
7 251
018,00
7 251
018,00
040 |
Opérations
ordre transf.
entre
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
|
a
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00!
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
.
0,00
0,00
0,00
0,00
D001
Solde
d'exécution
négatif
repc
|
7
0,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
I
budgétaire
(2)
(L
cadre
d’une
AP
H=t+i
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
7
251
018,00
(1) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(2)
H s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
(3) Voir
l'état
HI-A2.1
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(4)
Voir
l'état
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{5}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
040
= RF
042).
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
041
= RI
041).
(8)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet d'un
report
et
non
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). (9)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
22
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
VUE
D’ENSEMBLE
—
RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N-1
+
Vote)
|
Il
H=t+l
TOTAL
5
279
134,46
0,00
7
251
018,00
7
251
018,00
7
251
018,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
2
121
200,00
0,00
3
229
490,00
3
229
490,00
3
229
490,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2
121
200,00
0,00
3
229
490,00
3
229
490,00
3
229
490,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1
200
000,00
0,00
570
000,00
570
000,00
570
000,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
444
000,00
0,00
1 445
000,00
1 445
000,00
1 445
000,00
Total
des
recettes
financières
1
644
000,00
0,00
2
015
000,00
2
015
000,00
2
015
000,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
3
765
200,00
0,00
5
244
490,00
5
244
490,00
5
244
490,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
133
934,46
|
_
|
496
528,00
496
528,00
496
528,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
1
380
000,00
_
1
510
000,00
1
510
000,00
1
510
000,00
041
| Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
À
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
1.513
934,46
|
2 006
528,00
2 006
528,00
2 006
528,00
U
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
(7)
|
0,00
|
|
Affectation
au
compfe
T068
181
U,00
î
Page
23
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chapitre
Pour
mémoire,
budget
précédent
(1)
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
(RAR
N-1
+ Vote)
H=1+I
(1) Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(2) Voir
l’état
{V-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(R/
040
= DF
042).
(4)
Total
des
recettes
d’investissement
cumulées
4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
= RI
041).
7 251 018,00
|
(7)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d’un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). (8)
Le
montant
inscrit
doit
être
conforme
à la délibération
d'affectation
du
résultat.
Ce
montant
ne
fait donc
pas
l'objet
d'un
nouveau
vote.
(9)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
24
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
Page
25
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
II
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A1
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
TOTAL.
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N:-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le cadre
hors
AP
Vote)
séance
d’une
AP
I
budgétaire
(3)
Il
I=E+ I
TOTAL
5 279
134,46
0,00
0,00
7
251
018,00
7 251
018,00
0,00
7 251
018,00
7
251
018,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
38
756,40
0,00
0,00
91
950,00
91
950,00
0,00
91
950,00
91
950,00
incorporelles
(sauf
204)
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
40
000,00
40
000,00
0,00
40
000,00
40
000,00
2051
Concessions,
droits
similaires
38
756,40
0,00
51
950,00
51
950,00
0,00
51
950,00
51
950,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
7
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(9)
21
Immobilisations
corporelles
1
172
043,60
0,00
0,00
2 498
481,08
2 498
481,08
0,00
2 498
481,08
2 498
481,08
2121
Plantations
d'arbres
et
20
000,00
0,00!
…
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'arbustes
2128
Autres
agencements
et
0,00
0,00
452
741,00
452
741,00
0,00
452
741,00
452
741,00
aménagements
21312
Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
|
124
000,00
124
000,00
0,00
124
000,00
124
000,00
21316
Equipements
du
cimetière
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00 |
156
000,00
156
000,00
0,00
156
000,00
156
000,00
21351
Bâtiments
publics
161
200,00
0,00
339
190,00
339
190,00
0,00
339
190,00
339
190,00
2151
Réseaux
de
voirie
500
000,00
0,00
285
406,00
285
406,00
0,00
285
406,00
285
406,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
|
17
640,00
17
640,00
0,00
17
640,00
17
640,00
21534
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
250
000,00
250
000,00
0,00
250
000,00
250
000,00
21578
Autre
matériel
technique
0,00
0,00
10
460,00
10
460,00
0,00
10
460,00
10
460,00
2158
Autres
inst.,matériel,outil.
52
915,00
0,00
24
040,00
24
040,00
0,00
24
040,00
24
040,00
techniques
21828
Autres
matériels
de
transport
150
000,00
0,00
320
000,00
320
000,00
0,00
320
000,00
320
000,00
21838
Autre
matériel
informatique
44
063,60
0,00
35
605,00
35
605,00
0,00
35
605,00
35
605,00
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
0,00
44
175,00
44
175,00
0,00
44
175,00
44
175,00
scolaire
Ë
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
27
608,00
0,00
56
083,00
56
083,00
0,00
56
083,00
56
083,00
mobiliers
2185
Matériel
de
téléphonie
1 525,00
0,00
|.
1 500,00
1 500,00
0,00
4
509.00
1
500,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
séance
d’une
AP
|
budgétaire
(3)
Il
H=1+1
2188
Autres
immobilisations
213
232,00
0,00
Ë
381
641,08
381
641,08
0,00
381
641,08
381
641,08
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2
070
722,69
0,00
0,00
3
208
320,00
3
208
320,00
0,00
3
208
320,00
3
208
320,00
2324)
2313
Constructions
2
070
722,69
0,00
|
3
208
320,00
3
208
320,00
0,00
3
208
320,00
3
208
320,00
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
3
281
522,69
0,00
0,00
5
798
751,08
5
798
751,08
0,00
5
798
751,08
5
798
751,08
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
.
0,00
0,00
.
0,00
0,00
réserves
|
….
a
.
.
13
Subventions
d'investissement
425
000,00
0,00
|
0,00
0,00
Ë
Le
se
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
425
000,00
0,00
|
_
0,00
0,00
|
0,00
0,00
transf.
mm
|
16
Emprunts
et
dettes
1572611,77
0,00
…
1 418
523,00
1 418
523,00
è
1 418
523,00
1 418
523,00
assimilées
(sauf
le
1688
non
budgétaire)
.
Lie
_
1641
Emprunts
en
euros
1572
611,77
0,00
{
.
1 418
523,00
1 418
523,00
L
:
1 418
523,00
1 418
523,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00!
.
0,00
0,00
(BA
régie)
di
Es
no
26
Participations
et
créances
0,00
0,00
0,00
33
743,92
33
743,92
0,00
33
743,92
33
743,92
rattachées
266
Autres
formes
de
participation
0,00
0,00
33
743,92
33
743,92
0,00
33
743,92
33
743,92
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
0,00
F
cadre
d’une
AP)
.
i
de
.
ne
eo.
Total
des
dépenses
financières
1
997
611,77
0,00
0,00
1
452
266,92
1
452
266,92
0,00
1
452
266,92
1
452
266,92
45...
Opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(5)
Total
des
dépenses
réelles
5
279
134,46
0,00
0,00
7
251
018,00
7
251
018,00
0,00
7
251
018,00
7
251
018,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
E-
.
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
——
+.
.
b.
.
Reprise
sur
autofinancement
0,00
Ï
0,00
0,00
|
0,00
0,00
antérieur
Page
26
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
séance
d’une
AP
budgétaire
(3)
Charges
transférées
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(8)
Total
des
dépenses
d’ordre
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(3)
I s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
(4)
Voir
état
III-A2.1
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(5)
H y a
autant
de
ligne
que
d'opération
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
040
=
RF
042).
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
=
RI
041).
(9)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
Un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
27
Pour
information
TOTAL
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
hors
AP
Vote) I=T1+1
0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
PRESENTATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
VOTÉES
A2.2
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
(1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
EQUIPEMENT
D'UN
NOUVEAU
CENTRE
CULTUREL Crédits
de
paiement
2024
194
400,00
Crédits
de
paiement
2025
388
800,00
Crédits
de
paiement
2026
3
208
320,00
Crédits
de
paiement
2027
2
129
280,00
TOTAL
AE de dépenses imprévues
(2)
020|
|
(L}H
s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance.
Cela
concerne
des
AE
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
des
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant
TOTAL
GENERAL
(2)
L'assemblée
peut
voter
des
AE
de
dépenses
imprévues.
Leur
montant
est
limité
à 2%
des
dépenses
réelles
de
la section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AE
sont
automatiquement
annulées
si elles
n‘ont
pas
été
engagées.
a
5 920 800,00|
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Il- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
PRESENTATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
VOTÉES
A2.2
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(1
Numéro
Libellé
Chapitre(s)
Montant
EQUIPEMENT
D'UN
NOUVEAU
CENTRE
CULTUREL
5
920
800
TOTAL
I
AP de dépenses
imprévues
(2)
|
020|
|
I
TOTAL GENERAL
|
5 920 800,00!
{1}il
s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance.
Cela
concerne
des
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
des
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant
(2)
L'assemblée
peut
voter
des
AP
de
dépenses
imprévues.
Leur
montant
est
limité
à 2%
des
dépenses
réelles
de
la section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
annulées
si elles
n'ont
pas
été
engagées.
Lo
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 is
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
Il — VOTE
DU
BUDGET Page
31
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
budget
précédent
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
I
Il
H=1+1
TOTAL
5
279
134,46
0,00
7
251
018,00
7
251
018,00
7
251
018,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
2
121
200,00
0,00
3
229
490,00
3
229
490,00
3
229
490,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
1 080
000,00
0,00
2
483
490,00
2
483
490,00
2
483
490,00
1345
Amendes
radars
automatiques
et
de
police
1
041
200,00
0,00
746
000,00
746
000,00
746
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2
121
200,00
0,00
3
229
490,00
3
229
490,00
3
229
490,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1
200
000,00
0,00
570
000,00
570
000,00
570
000,00
10222
FCTVA
600
000,00
0,00
550
000,00
550
000,00
550
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
600
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
444
000,00
0,00
1 445
000,00
1 445
000,00
1 445
000,00
Total
des
recettes
financières
1
644
000,00
0,00
2
015
000,00
2
015
000,00
2
015
000,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
3
765
200,00
0,00
5
244
490,00
5
244
490,00
5
244
490,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
133
934,46
496
528,00
496
528,00
496
528,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(6)
(7)
(8)
1 380
000,00!
1 510
000,00
1 510
000,00
1 510
000,00
28031
Frais
d'études
23
180,40Ù
22
230,00
22
230,00
22
230,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
Similaires
40
013,70
27
337,43
27
237,43
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
budget
précédent
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
|
Il
H=I1+I
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
16
208,99
E
|
22
904,72
22
904,72
22
904,72
28128
Autres
aménagements
de
terrains
202
882,89
209
991,95
209
991,95
209
991,95
281312
Bâtiments
scolaires
177,60
177,60
177,60
177,60
281351
Bâtiments
publics
297
380,59
529
324,94
529
324,94
529
324,94
28138
Autres
constructions
347,80
475,80
475,80
475,80
28151
Réseaux
de
voirie
3
462,42
12
009,83
12
009,83
12
009,83
28152
Installations
de
voirie
55
883,91
60
510,86
60
510,86
60
510,86
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
976,82
976,82
976,82
976,82
281534
Réseaux
d'électrification
116,98
116,98
116,98
116,98
281538
Autres
réseaux
4
022,04
3
634,03
3
634,03
3
634,03
281568
Autre
matériel,
outillage
incendie
28
302,99
|
21
134,86
21
134,86
21
134,86
2815738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
61
128,63
|
56
163,93
56
163,93
56
163,93
281578
Autre
matériel
technique
0,00
177,93
177,93
177,93
28158
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
93
855,54
106
586,92
106
586,92
106
586,92
2817311
Bâtiments
administratifs
(m.
à
dispo)
7
264,07
7
264,07
7
264,07
7
264,07
28181
Installations
générales,
aménagft
divers
4
514,68
:
5
243,83
5
243,83
5
243,83
281828
Autres
matériels
de
transport
89
451,731
116
412,94
116
412,94
116
412,94
281838
Autre
matériel
informatique
160
815,56
17
324,94
17
324,94
17
324,94
281841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
1
001,73
2
309,59
2
309,59
2
309,59
281848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
35
627,01
E
37
001,18
37
001,18
37
001,18
28185
Matériel
de
téléphonie
0,00
|
633,31
633,31
633,31
28188
Autres
immo.
corporelles
253
383,92
_.
:
250
055,54
250
055,54
250
055,54
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00|
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
1 513
934,46
|
2
006
528,00
2
006
528,00
2
006
528,00
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Voir
état
l-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(3)
Sauf
165,
166
et
16449.
(4)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(5)
Voir
l'annexe
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(R/
040
= DF
042).
(7)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d’immobilisations
»).
(9)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D!
041
= RI
041).
{10}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
32
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
Il — VOTE
DU
BUDGET
Page
33
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
-—
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AE
I
budgétaire
(2)
Il
cadre
d’une
AE
IH=1+1H
TOTAL
26
540
153,44
0,00
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
011
Charges
à
caractère
général
(3)
8
467
353,00
0,00
0,00
8
129
403,22
8
129
403,22
0,00
8
129
403,22
8
129
403,22
012
Charges
de
personnel
et
frais
13
250
000,00
0,00
|
:
43
000
000,00
13
000
000,00
|
…
13
000
000,00
13
000
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2
873
243,00
0,00
0,00
3
045
682,08
3
045
682,08
0,00
3
045
682,08
3
045
682,08
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
.
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
24
590
596,00
0,00
0,00
24
175
085,30
24
175
085,30
0,00
24
175
085,30
24
175
085,30
66
Charges
financières
431
122,98
0,00
348
347,78
348
347,781
348
347,78
348
347,78
67
Charges
spécifiques
(3)
4
500,00
0,00
4
500,00
4
500,00
Ï
4
500,00
4
500,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
à
5
776,00
5
776,00
Ï
5
776,00
5
776,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
_
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
.
0,00!
d'une
AE)
à
_.
__
|
nn
_À
.
À
Total
des
dépenses
financières
435
622,98
0,00
0,00
358
623,78
358
623,78
|
358
623,78
358
623,78
Total
des
dépenses
réelles
25
026
218,98
0,00
0,00
24
533
709,08
24
533
709,08
0,00
24
533
709,08
24
533
709,08
023
Virement
à la
section
133
934,46]
.
.
496
528,00
496
528,00
496
528,00
496
528,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1 380
000,00
|
Î
1 510
000,00
1 510
000,00!
1 510
000,00
1 510
000,00
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
Ë:
0,00
0,00
0,00
0,00
section
.
Total
des
dépenses
d'ordre
1
513
934,46
2
006
528,00
2
006
528,00!
2
006
528,00
2
006
528,00
D002
Résultat
repe-+*
="
-=#-12
#21
Î
0,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AE
|
budgétaire
(2)
Il
cadre
d’une
AE
IH=1+I
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
26
540
237,08
|
{1}
Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(2)
H s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AË
relatives
à
de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
régiementaires
applicables.
(5)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
Page
34
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(1)
|
Il
H=1+1
TOTAL
26
540
153,44
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
26
540
237,08
013
Atténuations
de
charges
(2)
60
000,00
0,00
59
700,00
59
700,00
59
700,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
2
345
970,00
0,00
2
106
719,08
2
106
719,08
2
106
719,08
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
6
336
688,00
0,00
6 391
178,00
6 391
178,00
6
391
178,00
731
Fiscalité
locale
14
542
659,00
0,00
14
345
827,00
14
345
827,00
14
345
827,00
74
Dotations
et participations
(2)
3 094
792,00
0,00
3 574
813,00
3 574
813,00
3 574
813,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
160
044,44
0,00
62
000,00
62
000,00
62
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
26
540
153,44
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
26
540
237,08
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
0,00
!
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
26
540
153,44
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
26
540
237,08
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
.
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
|
0,00
0,00
0,00
[
RO02
Résultat reporté ou anticipé (7) |
0,00
|
|
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
|
26
540
237,08
|
me mm mm mm 1) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
2)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
= DI
040).
) ) 5) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
6)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(7)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
Page
35
4)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
Page
36
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AË
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le cadre
hors
AE
I
budgétaire
(3)
il
d’une
AE
I=t+Il
TOTAL
26
540
153,44
0,00
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
011
Charges
à caractère
général
(4)
8 467
353,00
0,00
0,00
8
129
403,22
8
129
403,22
0,00
8
129
403,22
8
129
403,22
6042
Achats
de
prestations
de
services
2
033
502,81
0,00
1
660
965,00
1
660
965,00
0,00
1
660
965,00
1
660
965,00
60611
Eau
et assainissement
130
000,00
0,00
|
130
000,00
130
000,00
0,00
130
000,00
130
000,00
60612
Energie
- Electricité
840
000,00
0,00
l
840
000,00
840
000,00
0,00
840
000,00
840
000,00
60613
Chauffage
urbain
630
000,00
0,00
620
000,00
620
000,00
0,00
620
000,00
620
000,00
60622
Carburants
92 000,00
0,00 |
80 000,00
80 000,00
0,00
80 000,00
80 000,00
60623
Alimentation
9
597,00
0,00
35
970,00
35
970,00
0,00
35
970,00
35
970,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
6
320,00
0,00
5
300,00
5
300,00
0,00
5
300,00
5
300,00
60631
Fournitures
d'entretien
68
857,00
0,00
36
000,00
36
000,00
0,00
36
000,00
36
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
50
469,00
0,00
66
630,00
66
630,00
0,00
66
630,00
66
630,00
60633
Fournitures
de
voirie
9
988,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement
et vêtements
de
travail
35
500,00
0,00
12
500,00
12
500,00
0,00
12
500,00
12
500,00
6064
Fournitures
administratives
3 482,00
0,00
E
10
600,00
10
600,00
0,00
10
600,00
10
600,00
6065
Livres,
disq.,
cass.
(biblio.
Médiat.)
10
510,00
0,00 |
13
915,00
13
915,00
0,00
13
915,00
13
915,00
6067
Fournitures
scolaires
35
356,19
0,00
|.
37
836,00
37
836,00
0,00
37
836,00
37
836,00
6068
Autres
matières
et fournitures
112
842,46
0,00 Ë
109
118,93
109
118,93
0,00
109
118,93
109
118,93
611
Contrats
de
prestations
de
services
1 790
460,00
0,00
1
570
592,00
1 570
592,00
0,00
1 570
592,00
4 570
592,00
6132
Locations
immobilières
69
780,00
0,00
80
150,00
80
150,00
0,00
80
150,00
80
150,00
61351
Matériel
roulant
94
320,00
0,00
139
320,00
139
320,00
0,00
139
320,00
139
320,00
61358
Autres
80
290,00
0,00
56
923,00
56
923,00
0,00
56
923,00
56
923,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
29
900,00
0,00
40
000,00
40
000,00
0,00
40
000,00
40
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
30
000,00
0,00
40
000,00
40
000,00
0,00
40
000,00
40
000,00
publics
615231
Entretien,
réparations
voiries
101
000,00
0,00
|
150
000,00
150
000,00
0,00
150
000,00
150
000,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
56
000,00
0,00
|
100
000,00
100
000,00
0,00
100
000,00
100
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
57
408,00
0,00
50
000,00
50
000,00
0,00
50
000,00
50
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
1 060,00
0,00
E:
15
360,00
15
360,00
0,04
de
15
360,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
|
budgétaire
(3)
il
d’une
AE
IH=1+hH
6156
Maintenance
433
164,00
0,00
508
402,00
508
402,00
0,00
508
402,00
508
402,00
6161
Multirisques
271
872,00
0,00
269
500,00
269
500,00
0,00
269
500,00
269
500,00
617
Etudes
et
recherches
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
12
646,00
0,00
11
750,00
11
750,00
0,00
11
750,00
11
750,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
53
000,00
0,00
55
632,00
55
632,00
0,00
55
632,00
55
632,00
formation
6185
Frais
de
colioques
et
de
séminaires
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
38
900,00
0,00
a
44
158,00
44
158,00
0,00
44
158,00
44
158,00
62261
Honoraires
médicaux
et
paramédicaux
0,00
0,00
|…
_
7
700,00
7
700,00
0,00
7
700,00
7
700,00
62268
Autres
honoraires,
conseils
41
785,00
0,00
37
600,00
37
600,00
0,00
37
600,00
37
600,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
8
379,00
0,00
28
700,00
28
700,00
0,00
28
700,00
28
700,00
6231
Annonces
et
insertions
9
100,00
0,00
Ï
9
100,00
9
100,00
0,00
9
100,00
9
100,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
165
465,00
0,00
E.
154
400,00
154
400,00
0,00
154
400,00
154
400,00
6236
Catalogues
et
imprimés
23
020,00
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
6237
Publications
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
6238
Divers
0,00
0,00
920,00
920,00
0,00
920,00
920,00
6245
Transports
de
personnes
extérieures
4
200,00
0,00
4
200,00
4
200,00
0,00
4
200,00
4
200,00
6251
Voyages,
déplacements
et
missions
12
250,00
0,00
17
660,00
17
660,00
0,00
17
660,00
17
660,00
6261
Frais
d'affranchissement
25
000,00
0,00
E:
30
000,00
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
6262
Frais
de
télécommunications
20
774,00
0,00
|.
29
500,00
29
500,00
0,00
29
500,00
29
500,00
627
Services
bancaires
et assimilés
0,00
0,00
1 950,00
1 950,00
0,00
1 950,00
1 950,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
12
074,00
0,00
22
150,00
22
150,00
0,00
22
150,00
22
150,00
6282
Frais
de
gardiennage
4
500,00
0,00
4
500,00
4
500,00
0,00
4
500,00
4
500,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
285
220,00
0,00
390
000,00
390
000,00
0,00
390
000,00
390
000,00
62878
Remb.
frais
à
des
tiers
26
210,00
0,00!
26
210,00
26
210,00
0,00
26
210,00
26
210,00
6288
Autres
services
extérieurs
480
438,54
0,00
_
a
460
582,29
460
582,29
0,00
460
582,29
460
582,29
63512
| Taxes
foncières
120
785,00
0,00!
74
942,00
74
942,00
0,00
74
942,00
74
942,00
63513
Autres
impôts
locaux
28
468,00
0,00
|
11
667,00
11
667,00
0,00
11
667,00
11
667,00
6358
Autres
droits
2
900,00
0,00
2
500,00
2
500,00
0,00
2
500,00
2
500,00
6378
Autres
impôts
taxes
et
versements
4
860,00
0,00
2
500,00
2
500,00
0,00
2
500,00
2
500,00
assim.
.
à
012
Charges
de
personnel
et
frais
13
250
000,00
0,00
à
13
000
000,00
13
000
000,00
|
13
000
000,00
13
000
000,00
assimilés
(4)
(5)
6218
Autre
personnel
extérieur
101
715,00
0,00
|
126
869,00
126
869,00
126
869,00
126
869,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
127
494,00
0008
119
373,00
119
373,00
T19
373.00
TTS
37300
64111
Rémunération
principale
titulaires
4
413
217,00
0,00
4
247
308,00
4
247
308,00
fe
_)8,00
Page
37
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
|
budgétaire
(3)
Il
d’une
AE
IH=1+H
64112
SFT,
indemnité
de
résidence
172
092,00
0,00
. _
:
161
165,00
161
165,00
*
161
165,00
161
165,00
64113
NBI
59
967,00
0,00
|.
56
296,00
56
296,00
|
56
296,00
56
296,00
64118
Autres
indemnités
1 641
453,00
0,00
1 534
715,00
1 534
715,00
|
1 534
715,00
1 534
715,00
64131
Rémunérations
2
754
072,00
0,00
2
766
568,00
2
766
568,00
2
766
568,00
2
766
568,00
64132
SFT,
indemnité
de
résidence
110
539,00
0,00
110
445,00
110
445,00
110
445,00
110
445,00
6414
Personnel
rémunéré
à
la
vacation
150
604,00
0,00
93
824,00
93
824,00
|
93
824,00
93
824,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
25
685,00
0,00
2
021,00
2
021,00
2
021,00
2
021,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
1 787
260,00
0,00
1 766
949,00
1 766
949,00
1 766
949,00
1 766
949,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
1717
977,00
0,00
1
791
135,00
1
791
135,00
1
791
135,00
1
791
135,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E
D.I.C.
120
782,00
0,00
116
992,00
116
992,00
|
116
992,00
116
992,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
25
617,00
0,00
62
153,00
62
153,00
62
153,00
62
153,00
familial
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
41
526,00
0,00
|.
44
187,00
44
187,00
44
187,00
44
187,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
+
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
T—
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2
873
243,00
0,00
0,00
3
045
682,08
3
045
682,08
0,00
3
045
682,08
3
045
682,08
courante
(sauf
le
6586)
(4)
65131
Bourses
11
200,00
0,00
À
6
091,00
6
091,00
0,00
6
091,00
6
091,00
65132
Prix
0,00
0,00
11
200,00
11
200,00
0,00
11
200,00
11
200,00
65311
Indemnités
de
fonction
222
012,00
0,00
*
213
980,40
213
980,40
0,00
213
980,40
213
980,40
65312
Frais
de
mission
et
de
déplacement
354,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65313
Cotisations
de
retraite
27
748,00
0,00
21
911,52
21
911,52
0,00
21
911,52
21
911,52
65314
Cotis.
sécurité
sociale
- part
patronale
24
549,00
0,00
EF.
17
696,16
17
696,16
0,00
17
696,16
17
696,16
65315
Formation
10
000,00
0,00
|
10
000,00
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
8
000,00
0,00
7
732,00
7
732,00
0,00
7
732,00
7
732,00
6542
Créances
éteintes
1
500,00
0,00
1 768,00
1 768,00
0,00
1 768,00
1 768,00
6553
Service
d'incendie
420
000,00
0,00
412
000,00
412
000,00
0,00
412
000,00
412
000,00
65561
Contrib
fonds
compens.
ch.
130
000,00
0,00
130
000,00
130
000,00
0,00
130
000,00
130
000,00
territoriales
65573
indemnité
de
logement
des
2
700,00
0,00
2
830,00
2
830,00
0,00
2
830,00
2
830,00
instituteurs
6558
Autres
contributions
obligatoires
125
800,00
0,00
106
000,00
106
000,00
0,00
106
000,00
106
000,00
6561
Organismes
de
regroupement
900,00
0,00
2
950,00
2
950,00
0,0
2
950
00
2
950,00
657361
Subv.
Fonct.
CL
de
rattachement
20
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
38
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chap.
/art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(t)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
|
budgétaire
(3)
Il
d'une
AE
I=1+1
657363
Subv.Fonct.
CCAS/CIAS
950
000,00
0,00
4 000
000,00
1 000
000,00
0,00
1 000
000,00
1 000
000,00
657364
Subv.Fonct.
Caisse
des
écoles
0,00
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
65748
Subv.fonct.autres
personnes
droit
458
750,00
0,00
|
…
597
885,00
597
885,00
0,00
597
885,00
597
885,00
privé
65811
Droits
d'utilisat®
- informatique
nuage
359
006,00
0,00
483
638,00
483
638,00
0,00
483
638,00
483
638,00
65818
Autres
4
474,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
96
250,00
0,00
E
a
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
d'élus
.
“
ee
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
24
590
596,00
0,00
0,00
24
175
085,30
24
175
085,30
0,00
24
175
085,30
24
175
085,30
66
Charges
financières
431
122,98
0,00
|
:
348
347,78
348
347,78
348
347,78
348
347,78
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
379
186,98
0,00
|
|
273
854,00
273
854,00
273
854,00
273
854,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-10
488,22
0,00
|…
-16
786,22
-16
786,22
|
-16
786,22
-16
786,22
6688
Autres
62
424,22
0,00
91
280,00
91
280,00
|
91
280,00
91
280,00
67
Charges
spécifiques
(4)
4
500,00
0,00
|
_
4
500,00
4
500,00
E
4
500,00
4
500,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
4
500,00
0,00
oo
4
500,00
4
500,00
4
500,00
4
500,00
antérieurs
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
ne
5
776,00
5
776,00
5
776,00
5
776,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
à
| :
.
-
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
0,00
.
5
776,00
5
776,00
5
776,00
5
776,00
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
Total
des
charges
financières
et
spécifiques
435
622,98
0,00
0,00
358
623,78
358
623,78
358
623,78
358
623,78
Total
des
dépenses
réelles
25
026
218,98
0,00
0,00
24
533
709,08
24
533
709,08
0,00
24
533
709,08
24
533
709,08
023
Virement
à
la
section
133
934,46
496
528,00
496
528,00
|.
496
528,00
496
528,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1 380
000,00
:
1 510
000,00
1 510
000,00
|
1 510
000,00
1 510
000,00
sections
(6)
(7)
(8)
.
l.
6811
Dot.
amort.
immos
incorporelles
1 380
000,00
|
1 510
000,00
1510
000,00!
1 510
000,00
1 510
000,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
section
(7)
(9)
.
Total
des
dépenses
d'ordre
1
513
934,46
2
006
528,00
2
006
528,00
|
2
006
528,00
2
006
528,00
re
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Page
39
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Montant
des
ICNE
de
l’exercice
42
514,72
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
54
387,49
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
-16
786,22
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(3)
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AE
relatives
à
de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Les
dépenses
de
frais
de
personnel
sont
exclues
des
autorisations
d'engagement.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{7}
Cf.
définitions
des
chapitres
des
opérations
d'ordre
(DF
042
= RI
040)
(DF
043
= RF
043).
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(9)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
ta tenue
d'un
inventaire
permanent.
(10)
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
40
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
/ art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(2)
|
Il
IH=1+II
TOTAL
26
540
153,44
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
26
540
237,08
013
Atténuations
de
charges
(3)
60
000,00
0,00
59
700,00
59
700,00
59
700,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
38
000,00
0,00
4
700,00
1
700,00
4
700,00
6459
Remb.charges
sécu.sociale
et
prévoyance
22
000,00
0,00
58
000,00
58
000,00
58
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
2
345
970,00
0,00
2
106
719,08
2
106
719,08
2
106
719,08
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
18
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
70323
Red.
occupation
dom.
public
426
028,00
0,00
350
000,00
350
000,00
350
000,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
99
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
86
000,00
0,00
86
000,00
86
000,00
86
000,00
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
6
300,00
0,00
6
300,00
6
300,00
6
300,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
243
700,00
0,00
228
900,00
228
900,00
228
900,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
230
200,00
0,00
175
607,00
175
607,00
175
607,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
292
500,00
0,00
281
599,00
281
599,00
281
599,00
70685
inter.
soumi.
factur.(art
L1424-42
CGCT)
9
000,00
0,00
9 400,00
9
400,00
9 400,00
70843
Mise
à
dispo
personnel
CCAS/CIAS
901
242,00
0,00
909
262,00
909
262,00
909
262,00
70846
Mise
à
dispo
personnel
GFP
de
rattach.
15
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
45
000,00
70873
Remb.
frais
par
le
CCAS/CIAS
19
000,00
0,00
19
000,00
19
000,00
19
000,00
70878
Remb.
frais
par
des
tiers
0,00
0,00
5
651,08
5
651,08
5
651,08
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
6
336
688,00
0,00
6
391
178,00
6
391
178,00
6
391
178,00
73211
Attribution
de
compensation
5
473
745,00
0,00
5
473
745,00
5
473
745,00
5
473
745,00
732221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
416
073,00
0,00
470
563,00
470
563,00
470
563,00
73331
Communes
(FSRIF)
446
870,00
0,00
446
870,00
446
870,00
446
870,00
731
Fiscalité
locale
14
542
659,00
0,00
14
345
827,00
14
345
827,00
14
345
827,00
73111
Impôts
directs
locaux
13
520
059,00
0,00
13
350
924,00
13
350
924,00
13
350
924,00
73123
Taxe
com
add
droit
mut
ou
pub
foncière
330
000,00
0,00
400
000,00
400
000,00
400
000,00
73141
Accise
sur
l'électricité
340
000,00
0,00
259
903,00
259
903,00
259
903,00
73154
Droits
de
place
440
000,00
0,00
140
000,00
+40-000-06
+460-0680-60
731721
Taxe
de
séjour
100
000,00
0,00
100
000,00
°77
790,00
Page
41
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Chap
/ art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(2)
I
Il
H=1+il
73174
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
112
600,00
0,00
95
000,00
95
000,00
95
000,00
74
Dotations
et
participations
(3)
3
094
792,00
0,00
3
574
813,00
3
574
813,00
3
574
813,00
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
923
050,00
0,00
900
000,00
900
000,00
900
000,00
741123
DSU
des
communes
730
000,00
0,00
760
000,00
760
000,00
760
000,00
741127
DNP
des
communes
18
683,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
744
FCTVA
0,00
0,00
22
966,00
22
966,00
22
966,00
74718
Autres
participations
Etat
4
520,00
0,00
10
790,00
10
790,00
10
790,00
7473
Participation
départements
15
000,00
0,00
35
000,00
35
000,00
35
000,00
74751
Participation
GFP
de
rattachement
8
600,00
0,00
38
320,00
38
320,00
38
320,00
747888
Autres
1 313
000,00
0,00
1 600
000,00
1 600
000,00
1 600
000,00
74833
Etat-Compens.exonération
taxes
foncières
81
939,00
0,00
186
337,00
186
337,00
186
337,00
74888
Autres
0,00
0,00
11
400,00
11
400,00
11
400,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
160
044,44
0,00
62
000,00
62
000,00
62
000,00
752
Revenus
des
immeubles
62
000,00
0,00
62
000,00
62
000,00
62
000,00
75888
Autres
98
044,44
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
26
540
153,44
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
26
540
237,08
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
0,00
|
.
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
26
540
153,44
0,00
26
540
237,08
26
540
237,08
26
540
237,08
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
0,00
F:
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(4)
(7)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
0,00
0,00
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
«
surfiscalisées
»
(compte
73121)
(8)
Montant
brut
0,00
Compensation
0,00
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
Page
42
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 {1}
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
= DI
040)
(RF
043
= DF
043).
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Ce
chapitre
est
destiné
à
retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(8)
Destiné
à retracer
le prélèvement
de
la part
non
départementale
de
la taxe.
(9)
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
43
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
Page
44
IV
—- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
A1
01
0
0-5
1
2
3
4
4-4
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult.,
vie
soc.,
Santé
et
action
RSA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
{hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.,apprentissage
loisirs
RSA)
des
fonds
européens)
DEPENSES
1 418 523,00
240
354,08
0,00
315 000,00
178 233,00
3 431
956,00
180 662,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
418
523,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
38
950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
201
404,08
0,00
315
000,00
178
233,00
223
636,00
180
662,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 208
320,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2
761
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1 445
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
570
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
746
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,pr
TT
0,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 01
0
0-5
1
2
3
4
4-4
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult.,
vie
soc.,
Santé
et
action
RSA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.,apprentissage
loisirs
RSA)
des
fonds
européens)
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
45
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV —- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
(suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
DÉPENSES
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
Participations
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
RECETTES
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
Participations
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
5
6
Aménagement
des
Action
économique
territoires
et
habitat
806
460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ,
0,00 0,00
53
000,00
0,00
753
460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 483
490,00
0,00 0,00
2 483
490,00
0,00
Page
46
7
Environnement
33
743,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33
743,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8
Transports
646
086,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
646
086,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9
Fonction
en
réserve
TOTAL 7
251
018,00
0,00 0,00
1 418
523,00
0,00
91
950,00
0,00
2 498
481,08
0,00
3 208
320,00
33
743,92
0,00 0,00
5
244
490,00
1 445
000,00
570
000,00
3
229
490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ’
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 5
6
7
8
9
Chapitre
i
e
Libellé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
TOTAL
natur
territoires
et
habitat
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
Page
47
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.01
01
—
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
Article
/ compte
Libellé
01
nature
(1)
Opérations
non
ventilables
DEPENSES
1 418
523,00
164
Emprunts
auprès
des
éts
financiers
1 418
523,00
RECETTES
2 761
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1 445
000,00
102
Dotations
et fonds
d'investissement
570
000,00
134
Fonds
affectés
à
l'équipement
non
amort.
746
000,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
48
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0 — Services
généraux
02
Administration
générale
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
020
021
025
026
028
Admin.
générale
de
la
Personnel
non
ventilé
Cimetières
et
pompes
Administration
générale
de
Autres
moyens
généraux
collectivité
funèbres
l'Etat
DÉPENSES
239
284,08
0,00
0,00
1
070,00
0,00
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
38
950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
126
235,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°,
matériel,
outillage
techniq.
4 000,00
6,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
73
099,08
0,00
0,00
1
070,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les comptes
à
trois
chiffres.
Page
49
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0 -— Services
généraux
(suite
1)
03
Conseils
Article
/
031
032
033
034
035
038
compte
Libellé
Assemblée
délibérante
Conseil
éco.
social
Conseil
cuit.
éduc.,
Conseil
éco..soc.environ.,culture,éduc.
Conseil
de
territoire
Autres
instances
nature
(1)
région./Conseil
dév.
env.
0341
0342
Section
éco.,
sociale
et
Section
culture,
environnem.
éducation
et
sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat®,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
50
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0 — Services
généraux
(suite
2)
04
Coop.décent.act*
interrég.,eur.,intern.
Article
/
t
t
1
Libellé
TOTAL
DU
e
nature
10e
icle / comp
(1)
041
042
043
044
045
048
CHAPITRE
Action
relevant
de
la
Actions
Actions
européennes
Aide
publique
au
Actions
Autres
actions
subvention
globale
interrégionales
développement
internationales
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
240
354,08
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38
950,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126
235,00
215
instatlat”,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
169,08
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
51
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION
0-5
— Gestion
des
fonds
européens
058
Article
/compte
.
Autres
Libellé
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
0580
FEADER
DEPENSES RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
52
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.901
|
FONCTION
1 -
Sécurité
10
11
12
13
18
:
:
:
TOTAL
DU
Article
/compte
nature
(1)
Libellé
Services
communs
Police,
sécurité,
justice
Incendie
et
secours
Hygiène
et
salubrité
Autres
interv.
protect.
CHAPITRE
publique
personnes,
biens
DEPENSES
0,00
315
000,00
0,00
0,00
0,00
315
000,00
213
Constructions
0,00
15
000,00
0,00
0,00
0,00
15
000,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
300
000,00
0,00
0,00
0,00
300
000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
tes
comptes
à trois
chiffres.
Page
53
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2 -
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
20
21
22
23
24
Services
Enseignement
du
premier
degré
Enseignement
du
second
degré
Enseignement
Cités
scolaires
communs
supérieur
Article
/compte
Libellé
nature
(1)
201
211
212
213
221
222
223
Services
Ecoles
Ecoles
primaires
Classes
Collèges
Lycées
publics
Lycées
privés
communs
maternelles
regroupées
DEPENSES
4175,00
0,00
123
360,00
44
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
87
360,00
40
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
4
175,00
0,00
36
000,00
4
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
54
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2 -
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
1)
25
Formation
professionnelle
251
252
253
254
255
256
257
258
Article
/
Insertion
Formation
Formation
|
Formation
|
Rémunération
CNFPT
-Formation
des
actifs
occupés
CFNPT
et
CDG
-missions
Autres
compte
Libellé
sociale
et
professionnalisante
|
certifiante
|
des
actifs
|
des
stagiaires
spécifiques
nature
(1)
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement
|
Évolution
et
Organisation
Autres
|
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administratives
règlementaires
compétences
professionnelle
|
pédagogiques
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
55
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV —- ANNEXES
À
-
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
2)
26
27
28
29
Apprentissage
Formation
Autres
services
périscolaires
et
annexes
Sécurité
Article
/compte
Libellé
sanitaire
et
sociale
281
282
283
284
288
TOTAL
DU
ibellé
nature
(1)
Hébergement
et
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
Autre
service
CHAPITRE
restauration
découverte
annexe
de
scolaires
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
6
698,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178
233,00
243
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
127
360,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6
698,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50
873,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les comptes
à
trois
chiffres.
Page
56
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
A
-
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
|
FONCTION
3
-
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
30
31
Article
/
Services
communs
Cuiture
compte
Libellé
311
312
313
314
315
316
317
318
nature
Activités
Patrimoine
Bibliothèques,
Musées
Services
d'archives
Théâtres
et
Cinémas
et
autres
Archéologie
{1}
artist.,actions
et
médiathèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacles
préventive
manif.cult.
DEPENSES
189
936,00
3
220
720,00
0,00
12
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
156
000,00
0,00
0,00
4
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
33
936,00
12
400,00
0,00
8
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
231
Immobilisations
corporelles
en
0,00
3
208
320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
57
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV —- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3
-
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
1)
32
Sports
(autres
que
scolaires)
321
322
323
324
325
326
327
Article
/ compte
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Centres
de
Autres
Manifestations
Soutien
aux
sportifs
Libellé
nature
(1)
gymnases
formation
équipements
sportives
3271
3272
3273
sportifs
sportifs
ou
Soutien
aux
Soutien
aux
clubs |
Autres
soutiens
aux
sportifs
loisirs
sportifs
de
haut
amateurs
niveau
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
58
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV —- ANNEXES
IV
A
-
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3 —
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
2)
33
34
39
Jeunesse
{action
socio-éduc.)
et
loisirs
Vie
sociale
et citoyenne
Sécurité
TOTAL
DU
Article / compte nature (1)
Libellé
351
332
336
341
348
Centres
de
loisirs
Colonies
de
vacances |
Autres
activités
pour
Egalité
entre
les
Autres
CHAPITRE
les jeunes
femmes
et
les
hommes
DEPENSES
2
400,00
0,00
6
000,00
0,00
0,00
0,00
3
431
956,00
213
Constructions
2
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163
200,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6
000,00
0,00
0,00
0,00
60
436,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
208
320,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailier
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
59
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4
—
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
41
Santé
Article
/
.
|
410
411
412
413
414
418
compte
Libellé
.
.
.
|
.
.
.
.
.
.
Services
communs
PMI
et
planification
Prévention
et
éducation
Sécurité
alimentaire
Dispensaires
et
autres
éts
Autres
actions
nature
(1)
familiale
pour
la
santé
sanitaires
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
60
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4
-—
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
(suite
1)
Action
sociale
Article
/
420
421
422
compte
Libellé
Services
communs
Famille
et
enfance
Petite
enfance
nature
(1)
4211
4212
4213
4214
4221
4222
4228
Actions
en
faveur
de
Aides
à
là
famille
Aides
sociales
à
Adolescence
Crèches
et
garderies
Muiti
accueil
Autres
actions
pour
la
maternité
l'enfance
la
petite
enfance
DEPENSES
23
595,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49
126,00
0,00
0,00
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
23
595,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38
800,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
326,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
61
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV -
ANNEXES
IV
|
A
-
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
|
FONCTION
4
-
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
(suite
2)
42
Action
sociale
423
424
425
428
.
,
,
.
.
TOTAL
DU
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
Personnes
âgées
Personnes
en
Personnes
Autres
interventions
CHAPITRE
4231
4232
4238
difficulté
handicapées
sociales
Forfait
autonomie
Autres
actions
de
Autres
actions
pour
prévention
les
personnes
âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107
941,00
180
662,00
212
Agencements
et aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 741,00
2 744,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100
000,00
162
395,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
200,00
15
526,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
62
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION
4-4
-
RSA
441
443
444
445
446
447
448
Article
/compte
Insertion
sociale
Logement
insertion
Evaluation
des
Dépenses
de
RSA
allocations
Autres
dépenses
TOTAL
DU
Libellé
nature
(1)
professionnelle
dépenses
structure
au
titre
du
RSA
CHAPITRE
DEPENSES
,
0,00
0,00
0,00
RECETTES
;
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
63
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
—-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5 —
Aménagement
des
territoires
et
habitat
50
51
Services
communs
Aménagement
et
services
urbains
Article
/compte
nature
Libellé
510
511
512
513
514
515
518
(1)
Services
communs
Espaces
verts
Eclairage
public
Art
public
Electrification
Opérations
Autres
actions
urbains
d'aménagement
d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
40
000,00
460
460,00
250
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
40
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
450
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat”,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
10
460,00
250
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 483
490,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
483
490,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
64
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV —- ANNEXES
IV
A
-
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5 —
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
1)
Article
52
53
54
55
{
Politique
de
la
ville
Agglomérations
et
Espace
rural
et
Habitat
(Logement)
compte
Libellé
villes
moyennes
autres
espaces
de
551
552
553
554
555
nature
dév.
Parc
privé
de
la
Aide
au
secteur
Aide
à
l'accession
à
Aire
d'accueil
des
Logement
social
(1)
collectivité
locatif
la
propriété
gens
du
voyage
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Instailat”,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
|
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
65
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5 —
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
2)
56
57
58
59
Article
/
Actions
en
faveur
du
Techno.
de
l'information
Autres
actions
Sécurité
compte
Libellé
littoral
et
de
la
comm.
581
588
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
Réserves
Foncières
Autres
actions
d'aménagement
DEPENSES
0,00
31
000,00
0,00
0,00
0,00
806
460,00
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40
000,00
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
0,00
13
000,00
0,00
0,00
0,00
13
000,00
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450
009,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25
000,00
215
installat°,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
260
460,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
18
000,00
0,00
0,00
0,00
18
000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 483
490,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
483
490,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
66
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.906
FONCTION
6 — Action
économique
60
61
62
Services
communs
Interventions
Structure
économiques
d'animation
et
de
631
Article
/compte
nature
ns
Libellé
transversales
dév.
éco.
(1)
6311
6312
6318
Laboratoire
Marchés
Autres
DEPENSES
;
0,00
(1)
Détailier
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
67
632
Industrie,
commerce
et
artisanat
633
Développement
touristique
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.906
FONCTION
6 — Action
économique
(suite)
64
65
66
67
68
Rayonnement,
Insertion
éco.
et
Maintien
et
dév.
des
Recherche
et
Autres
actions
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
attractivité du
éco.sociale,
solidaire
services
publics
innovation
TOTAL
DU
territoire
CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
68
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7
—
Environnement
70
Services
communs
71
Actions
72
Actions
déchets
et propreté
urbaine
transversales
Article
/
720
721
722
.
Services
communs
Collecte
et traitement
des
déchets
Propreté
urbaine
compte
Libellé
|
collecte et propreté
7211
7212
7213
7221
7222
nature
(1)
Actions
prévention
Collecte
des
Tri,
valorisation,
Actions
prévention
Action
propreté
et
sensibilisation
déchets
traitement
déchets
et sensibilisation
urbaine
et
nettoiement
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266
Autres
formes
de
participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
69
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV - ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 —
Environnement
(suite
1)
73
74
Actions
en
matière
de
gestion
des
eaux
Politique
de
l'air
Article
/
731
732
733
734
735
compte
Libellé
H
..
.
Politique
de
l'eau
Eau
potable
Assainissement
Eaux
pluviales
Lutte
contre
les
nature
(1)
inondations
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266
Autres
formes
de
participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
70
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 -
Environnement
(suite
2)
75
76
77
78
de
Article
/ compte
Préserv.
patrim.
Environnement
Autres
actions
Libellé
751
752
753
754
758
naturel,risques
infrastructures
TOTAL
DU
nature
(1)
tech
transports
CHAPITRE
Réseaux
de
Energie
Energie
éolienne
Energie
Autres
actions
no.
P
chaleur
et de
froid
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
33
743,92
33
743,92
Autres
formes
de
participation
0,00
,
33
743,92
,
33
743,92
RECETTES
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
71
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
À
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8 —
Transports
80
81
82
Article
/
Services
communs
Transports
Transports
publics
de
voyageurs
compte
Libellé
scolaires
820
821
822
823
824
825
828
nature
(1)
Services
communs
|
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
Transport
aérien
Autres
transports
ferroviaire
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
320
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Instaltat”,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
320
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
72
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV —- ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8 — Transports
(suite
1)
Article
/ compte
Libellé
nature
(1)
830
831
832
Services
communs
Fret
routier
Fret
ferroviaire
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
Installat°,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
73
83
de
marchandises
833
834
835
Fret
fluvial
Fret
maritime
Fret
aérien
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8
—
Transports
(suite
2)
84
Article
/
Voirie
compte
Libellé
841
842
843
844
845
846
847
848
849
nature
Voirie
nationale
Voirie
régionale
Voirie
Voirie
Voirie
communale
|
Viabilité
hivernale
Equipements
de
Parkings
Sécurité
routière
{1)
départementale
métropolitaine
et
aléas
voirie
climatiques
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
326
086,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat®,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
326
086,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
74
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
IV
À
—-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8
—
Transports
(suite
3)
85
86
87
89
Infrastructures
Liaisons
Circulations
Sécurité
Article
/compte
Libellé
851
852
853
854
855
multimodales
douces
TOTAL
DU
ibellé
nature
(1)
Gares,
autres
Gares
et
autres
Haltes,
autres
Ports,
autres
Aéroports
et
autres
CHAPITRE
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
routières
ferrov.
fluviales
portuaires
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
646
086,00
215
Installat°,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
326
086,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
320
000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
75
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
A2
01
0
0-5
1
2
3
4
4-3
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult.,
vie
soc.,
Santé
et
action
APA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
{hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.,apprentissage
loisirs
APA
et
RSA
/
des
fonds
Régularisation
européens)
de
RMI)
DEPENSES
483
947,78
17
106
361,37
0,00
545
312,00
1
677
143,93
1
032
663,00
1
321
475,00
0,00
011
Charges
à caractère
général
1 100,00
3 438
311,29
0,00
133
312,00
1 649
513,93
459
870,00
80 490,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
12779
307,00
0,00
0,00
0,00
220
693,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
130
000,00
882
967,08
0,00
412
000,00
27
630,00
352
100,00
1
240
985,00
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
348
347,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
4
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
5 776,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
22
363
993,08
599
576,00
0,00
0,00
508
684,00
829
631,00
2 003
353,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
59
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
5
651,08
394
400,00
0,00
0,00
285
499,00
317
300,00
1
103
869,00
0,00
73
Impôts
et taxes
6 391
178,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
14
110
827,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
1
856
337,00
83
476,00
0,00
0,00
223
185,00
512
331,00
899
484,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
62
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
76
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
—
ANNEXES
IV
A
—-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
(suite)
A2
4-4
5
6
7
8
9
Chapitre
|
RSA /
Aménagement
Action
Environnement
Transports
Fonction
en
nature
Libellé
Régularisation
de
des
territoires
et
économique
réserve
TOTAL
RMI
habitat
DEPENSES
0,00
376
986,00
60 000,00
1 400 000,00
529 820,00
24 533
709,08
011
Charges
à
caractère
général
0,00
376
986,00
60
000,00
1
400
000,00
529
820,00
8
129
403,22
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
000
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 045
682,08
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
.
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
348
347,78
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
me
4
500,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 776,00
RECETTES
0,00
0,00
140
000,00
0,00
95
000,00
à
26
540
237,08
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59
700,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
106
719,08
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
.
6
391
178,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
140
000,00
0,00
95
000,00
ne
14
345
827,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
574
813,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
me
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
77
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV
— ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.01
01
—
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
Article
/ compte
Libellé
01
nature
(1)
Opérations
non
ventilables
DEPENSES
483
947,78
627
Services
bancaires
et assimilés
4
100,00
655
Contributions
obligatoires
130
000,00
661
Charges
d'intérêts
257
067,78
668
Autres
charges
financières
91
280,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
4
500,00
RECETTES
22
363
993,08
708
Autres
produits
5
651,08
731
Fiscalité
locale
14
110
827,00
732
Fiscalité
reversée
5 944
308,00
733
Fisc.
spécif.
des
coll.
d'Ile-de-France
446
870,00
741
D.GF.
1 670
000,00
748
Autres
attributions
et
participations
186
337,00
(1)
Détailler
les comptes
à
trois
chiffres.
Page
78
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
Page
79
IV
—-
ANNEXES
IV
A
-
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0 -
Services
généraux
02
Administration
générale
Article
/compte
nature
.
:
u)
Libellé
020
021
025
026
028
Admin.
générale
de
Personnel
non
Cimetières
et
Administration
Autres
moyens
la
collectivité
ventilé
pompes
funèbres
générale
de
l'Etat
généraux
DEPENSES
16
799
635,29
0,00
30
950,00
22
188,00
0,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
1
000,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
1685
200,00
0,00
0,00
4
600,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
59
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
56
923,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
411
152,00
0,00
30
000,00
0,00
0,00
616
Primes
d'assurances
269
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
67
590,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
59
940,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
9
100,00
0,00
0,00
16
588,00
0,00
625
Déplacements
et
missions
7
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et
frais
télécommunication
59
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
850,00
0,090
0,00
0,00
0,00
628
Divers
610
349,29
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
119
373,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
impôts)
89
109,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
8
878
518,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
3
737
229,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
44
187,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges
interv.
cpt
propre
-Aides
pers.
17
291,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
9
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions
obligatoires
106
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Participations
2
000,00
0,00
950,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
483
638,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
5
776,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
573
882,00
0,00
20
000/0
|
7
0,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 02
Administration
générale
Article
/ compte
nature
.
u)
Libellé
020
021
025
026
028
Admin.
générale
de
Personnel
non
Cimetières
et
Administration
Autres
moyens
la
collectivité
ventilé
pompes
funèbres
générale
de
l'Etat
généraux
641
Rémunérations
du
personnel
4 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
58
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances
utilisation
du
domaine
350
000,00
0,00
20
000,00
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
9
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres
produits
15
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
22
966,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
43
416,00
0,00
0,00
5 694,00
0,00
748
Autres
attributions
et
participations
11
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
62
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
80
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0 -
Services
généraux
(suite
1)
03
Conseils
Article
/
031
032
033
034
035
038
compte
Libellé
Assemblée
délibérante
Conseil
éco.
social
Conseil
cult.,
éduc.,
Conseil
éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
Conseil
de
territoire
Autres
instances
nature
{1}
région./Conseil
dév.
env.
0341
0342
Section
éco.,
sociale
et
Section
culture,
environnem.
éducation
et
sports
DEPENSES
253
588,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes
d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements
et
missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et
frais
télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges
interv.
cpt
propre
-Aides
pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
253
588,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions
obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nan
0,00
Page
81
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 03
Conseils
Article
/
031
032
033
034
035
038
compte
Libellé
Assemblée
délibérante
Conseil
éco.
social
Conseil
cult.,
éduc.,
Conseil
éco. soc.,environ.,culture,éduc.
Conseil
de
territoire
Autres
instances
nature
(1)
région./Conseil
dév.
env.
0341
0342
Section
éco.,
sociale
et
Section
culture,
environnem.
éducation
et
sports
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances
utilisation
du
domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres
attributions
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détaitler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
IV
A
—
PRÉSENTATION
CROISEE
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0 -
Services
généraux
(suite
2)
04
Coop.décent.,act°
interrég.,eur.,intern.
Article
/compte
nature
Libellé
ai
D42
043
044
45
Das
TOTAL
DU
(1)
CHAPITRE
Action
relevant
de
la
Actions
Actions
européennes
Aide
publique
au
Actions
Autres
actions
subvention
globale
interrégionaies
développement
internationales
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
106
361,37
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1689
800,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59
600,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56
923,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
441
152,00
616
Primes
d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
269
500,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
590,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59
940,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25
688,00
625
Déplacements
et
missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
310,00
626
Frais
postaux
et
frais
télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59
500,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
850,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
610
349,29
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
119
373,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89
109,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
878
518,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3737
229,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
187,00
651
Charges
interv.
cpt
propre
-Aides
pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
291,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
263
588,08
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
500,00
655
Contributions
obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
000,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
950,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
483
638,00
681
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
776,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
599
576,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
1700,00
Page
83
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 04
Coop.décent.,act°
interrég.,eur.,intern.
Article
/compte
nature
Libellé
TOTAL
DU
ibellé
(1)
041
042
043
044
045
048
CHAPITRE
Action
relevant
de
la
Actions
Actions
européennes
Aide
publique
au
Actions
Autres
actions
subvention
globale
interrégionales
développement
internationales
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58
000,00
703
Redevances
utilisation
du
domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
370
000,00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
400,00
708
Autres
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
000,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
966,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49
110,00
748
Autres
attributions
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11
400,00
762
Revenus
des
immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62
000,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
84
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
|
À
—- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930-5
|
FONCTION
0-5
-— Gestion
des
fonds
européens
Article
/ compte
Libellé
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
0580
FEADER
DÉPENSES RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
85
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.931
FONCTION
1
—
Sécurité
10
11
12
13
18
.
.
a
.
.
.
TOTAL
DU
Article
/compte
nature
{1}
Libellé
Services
communs
Police,
sécurité,
justice
Incendie
et
secours
Hygiène
et
salubrité
Autres
interv.
protect.
CHAPITRE
publique
personnes,
biens
DEPENSES
0,00
114
812,00
430
500,00
0,00
0,00
545
312,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
14
800,00
0,00
0,00
0,00
14
800,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
85
000,00
0,00
0,00
0,00
85
000,00
628
Divers
0,00
15
012,00
18
500,00
0,00
0,00
33
512,00
655
Contributions
obligatoires
0,00
0,00
412
000,00
0,00
0,00
412
000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les comptes
à
trois
chiffres.
Page
86
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2 -
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
20
21
22
23
24
Services
Enseignement
du
premier
degré
Enseignement
du
second
degré
Enseignement
Cités
scolaires
communs
supérieur
Article
/ compte
Libellé
nature
(1)
201
211
212
213
221
222
223
Services
Ecoles
Ecoles
primaires
Classes
Collèges
Lycées
publics
Lycées
privés
communs
maternelles
regroupées
DEPENSES
20
000,00
12
645,00
25
676,00
27
847,93
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
0,00
9
815,00
25
676,00
27
847,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions
obligatoires
0,00
2
830,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
- Subvent°
20
009,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
63
943,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
63
943,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
tes
comptes
à trois
chiffres.
Page
87
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV —- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2
—
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
1)
25
Formation
professionnelle
251
252
253
254
255
256
257
258
Article
/
Insertion
Formation
Formation
|
Formation
|
Rémunération
CNFPT
-Formation
des
actifs
occupés
CFNPT
et
CDG
-missions
Autres
compte
Libellé
sociale
et
professionnalisante
!
certifiante
|
des
actifs
|
des
stagiaires
spécifiques
nature
(1)
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement
Évolution
et
Organisation
Autres
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administratives
règlementaires
compétences
professionnelle
|
pédagogiques
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
services
606
Achats
non
stockés
de
matières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
fourni
655
Contributions
obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent°
cpt
prop.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-Subvent°
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,090
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
88
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
2)
26
27
28
29
Apprentissage
Formation
Autres
services
périscolaires
et
annexes
Sécurité
Article
/compte
|
|
sanitaire
et
sociale
281
282
283
284
288
TOTAL
DU
nature
(1)
ere
Hébergement
et
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
Autre
service
CHAPITRE
restauration
découverte
annexe
de
scolaires
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
1
583
465,00
0,00
0,00
4
510,00
0,00
0,00
1677143,93
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
0,00
0,00
1
583
465,00
0,00
0,00
1
210,00
0,00
0,00
1
584
675,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
500,00
0,00
0,00
64
838,93
655
Contributions
obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
830,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
-Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1800,00
0,00
0,00
24
800,00
RECETTES
0,00
0,00
217
656,00
0,00
0,00
227
085,00
0,00
0,00
|
508
684,00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
217
656,00
0,00
0,00
3
900,00
0,00
0,00
|
285
499,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223
185,00
0,00
0,00
|
223
185,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
89
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
|
IV -
ANNEXES
IV
|
À
—-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DÉTAILLEE
A2.933
FONCTION
3
—
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
30
31
Article
/
Services
communs
Culture
compte
Libellé
311
312
313
314
315
316
317
318
nature
Activités
Patrimoine
Bibliothèques,
Musées
Services
d'archives
Théâtres
et
Cinémas
et
autres
Archéologie
(1)
artist.,actions
et
médiathèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacles
préventive
manif.cult.
DEPENSES
354
080,00
196
240,00
0,00
48
710,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
0,00
8
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
services
606
Achats
non
stockés
de
matières
26
330,00
12
091,00
0,00
14
450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
fourni
|
615
Entretien
et
réparations
0,00
2
160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
150,00
0,00
0,00
1500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel
extérieur
au
service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
143
400,00
4
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
publiques
624
Transports
biens,
transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
collectifs
628
Divers
4
500,00
18
689,00
0,00
32
760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
1
000,00
1
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
organismes)
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent°
cpt
prop.
178
700,00
149
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-Subvent°
RECETTES
0,00
70
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
000,00
0,00
706
Prestations
de
services
0,00
70
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
000,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
90
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
—
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
FONCTION
3 —
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
1) 32
Sports
(autres
que
scolaires)
321
322
323
324
325
326
327
Article
/ compte
Libellé
Salles
de sport,
Stades
Piscines
Centres
de
Autres
Manifestations
Soutien
aux
sportifs
nature
(1)
gymnases
formation
équipements
sportives
3271
3272
3273
sportifs
Sportifs
ou
Soutien
aux
Soutien
aux
Autres
soutiens
loisirs
sportifs
de
haut
|
clubs
amateurs
aux
sportifs
niveau
DEPENSES
0,00
10
000,00
127
769,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel
extérieur
au
service
0,00
0,00
126
869,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports
biens,
transports
collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
- Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
6
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
6
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
91
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
—-
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DEÉTAILLEE
A2.933
FONCTION
3 —
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
2)
33
34
39
Jeunesse
(action
socio-éduc.)
et
loisirs
Vie
sociale
et
citoyenne
Sécurité
Article
/compte
nature
Libellé
331
332
338
341
348
TOTAL
DU
(1)
Centres
de
loisirs
Colonies
de
Autres
activités
pour
Egalité
entre
les
Autres
CHAPITRE
vacances
les
jeunes
femmes
et
les
hommes
DEPENSES
148
264,00
0,00
147
600,00
0,00
0,00
0,00
1
032
663,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
7
290,00
0,00
60
000,00
0,00
0,00
0,00
75
290,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
47
150,00
0,00
6
800,00
0,00
0,00
0,00
106
821,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42
160,00
618
Divers
0,00
0,00
42
000,00
0,00
0,00
0,00
43
650,00
621
Personnel
extérieur
au
service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126
869,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
3
000,00
0,00
0,00
0,00
150
400,00
624
Transports
biens,
transports
collectifs
0,00
0,00
4
200,00
0,00
0,00
0,00
4
200,00
628
Divers
0,00
0,00
8
000,00
0,00
0,00
0,00
64
849,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
500,00
641
Rémunérations
du
personnel
93
824,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93
824,00
657
Charges
intervent°
cpt
prop.
-Subvent°
0,00
0,00
23
600,00
0,00
0,00
0,00
352
100,00
RECETTES
630
116,00
30
300,00
76
915,00
0,00
0,00
0,00
829
631,00
706
Prestations
de
services
194
700,00
30
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
317
300,00
747
Participations
435
416,00
0,00
76
915,00
0,00
0,00
0,00
512
331,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
92
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4
--
Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RM) 41 Santé
Article
/
.
.
410
ai
412
413
414
418
compte
Libellé
.
Ras
oo
,
.
ns
ne
.
.
.
.
Services
communs
PM
et
planification
Prévention
et
éducation
Sécurité
alimentaire
Dispensaires
et
autres
Autres
actions
nature
(1)
LL
A
sn
familiale
pour
la
santé
éts
sanitaires
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements
et
missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
-Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
93
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV - ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4
—
Santé
et
action
sociale
{hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
1)
42
Action
sociale
Article
/
420
421
422
compte
Libellé
Services
communs
Famille
et
enfance
Petite
enfance
nature
(1}
4211
4212
4213
4214
4221
4222
4228
Actions
en
faveur
Aides
à
la
famille
Aides
sociales
à
Adolescence
Crèches
et
Muiti
accueil
Autres
actions
pour
de
la
maternité
l'enfance
garderies
la
petite
enfance
DEPENSES
4
110
795,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36
345,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
5
645,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
665,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42
560,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920,00
0,00
0,00
625
Déplacements
et
missions
10
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
9
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
900,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
-Subvent°
1085
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
932
352,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 036
004,00
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
4
090,00
0,00
0,00
0,00
0,00
471
517,00
0,00
0,00
708
Autres
produits
928
262,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
864
484,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
94
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
-
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4 - Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
2)
42
Action
sociale
423
424
425
428
.
:
.
.
TOTAL
DU
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
Personnes
âgées
Personnes
en
Personnes
Autres
interventions
CHAPITRE
4231
4232
4238
difficulté
handicapées
sociales
Forfait
autonomie
Autres
actions
de
Autres
actions
pour
prévention
les
personnes
âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174
335,00
1
321
475,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
800,00
25
110,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12
560,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920,00
625
Déplacements
et
missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
350,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
050,00
34
250,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
- Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155
485,00
1 240
985,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
35
000,00
0,00
0,00
2 003
353,00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175
607,00
708
Autres
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
928
262,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
35
000,00
0,00
0,00
899
484,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
95
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV
—
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION
4-3
— APA
430
431
432
433
Libellé
Services
communs
APA
à domicile
APA
versée
aux
bénéf.
en
APA
versée
à
établissement
l'établissement
Article
/ compte
nature
(1)
DEPENSES
,
,
0,00
RECETTES
(1)
Détailler
tes
comptes
à trois
chiffres.
TOTAL
DU
CHAPITRE
0,00 0,00
Page
96
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION
4-4
-
RSA
/ Régularisation
de
RMI
441
443
444
445
446
447
Article
/compte
Libellé
Insertion
sociale
Logement
Insertion
Evaluation
des
Dépenses
de
RSA
allocations
nature
(1)
professionnelle
dépenses
Structure
DEPENSES
,
0,00
RECETTES
,
00
448
Autres
dépenses
TOTAL
DU
au
titre
du
RSA
CHAPITRE
(1)
Détailier
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
97
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5 - Aménagement
des
territoires
et
habitat
50
51
Services
communs
Aménagement
et services
urbains
Article / compte nature
Libellé
510
511
512
513
514
515
518
(1)
Services
communs
Espaces
verts
Eclairage
public
Art
public
Electrification
Opérations
Autres
actions
urbains
d'aménagement
d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
14
000,00
178
892,00
51
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
15
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
110
992,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
52
900,00
51
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
1
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
12
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
98
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5 - Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
1)
52
53
54
55
Article
/
Politique
de
la ville |
Agglomérations
et
Espace
rural
et
Habitat
(Logement)
compte
Libellé
villes
moyennes
autres
espaces
de
551
552
553
554
555
nature
(1)
dév.
Parc
privé
de
la
Aide
au
secteur
Aide
à l'accession
Aire
d'accueil
des
Logement
social
collectivité
locatif
à
la
propriété
gens
du
voyage
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
99
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5 —- Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
2)
56
57
58
59
Article
/
Actions
en
faveur
du
Techno.
de
l'information
Autres
actions
Sécurité
compte
Libellé
littoral
et
de
la
comm.
581
588
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
Réserves
Foncières
Autres
actions
d'aménagement
DEPENSES
0,00
52
944,00
0,00
0,00
0,00
376
986,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110
992,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80
150,00
615
Entretien
et réparations
0,00
2
550,00
0,00
0,00
0,00
106
450,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
500,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
8
912,00
0,00
0,00
0,00
9 412,00
628
Divers
0,00
41
482,00
0,00
0,00
0,00
53
482,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
100
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.936
FONCTION
6 — Action
économique
60
61
62
63
Article
/
Services
communs
Interventions
Structure
d'animation
Actions
sectorielles
1e
économiques
et
de
dév.
éco.
631
632
633
compte
Libellé
transversales
.
à
:
:
:
.
Agriculture,
pêche
et
agro-alimentaire
Industrie,
commerce
Développement
nature
(1)
6311
6312
6318
et
artisanat
touristique
Laboratoire
Marchés
alimentaires
Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
60
000,00
0,00
0,00
0,00
628
| Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
60
000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
140
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
140
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailier
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
101
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.936
FONCTION
6 — Action
économique
(suite)
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité
du
territoire
65
Insertion
éco.
et
éco.sociale,
solidaire
66
Maintien
et
dév.
des
services
publics
67
Recherche
et
innovation
68
Autres
actions
TOTAL
DU
CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60
000,00
628
|Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60
000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140
000,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
440
000,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
102
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
A
—- PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
FONCTION
7
-
Environnement
70
71
72
Services
communs
Actions
Actions
déchets
et
propreté
urbaine
transversales
Article
/
720
721
722
.
,
Services
communs
Collecte
et
traitement
des
déchets
Propreté
urbaine
compte
Libellé
|
collecte et propreté
7211
7212
7213
7221
7222
nature
(1)
Actions
prévention
Collecte
des
Tri,
valorisation,
Actions
prévention
Action
propreté
et
sensibilisation
déchets
traitement
déchets
et
sensibilisation
urbaine
et
nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
400
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
400
000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
103
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV —- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7
—
Environnement
(suite
1)
73
74
Actions
en
matière
de
gestion
des
eaux
Politique
de
l'air
Article
/
.
.
731
732
733
734
735
compte
Libellé
ee
.
.
Politique
de
l'eau
Eau
potable
Assainissement
Eaux
pluviales
Lutte
contre
les
nature
(1)
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
104
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7 —
Environnement
(suite
2)
75
76
77
78
.
Politique
de
l'énergie
Préserv.
patrim.
Environnement
Autres
actions
Article
/ compte
.
.
TOTAL
DU
Libellé
751
752
753
754
758
naturel,risques
infrastructures
nature
(1)
tech
CHAPITRE
Réseaux
de
Energie
Energie
éolienne
Energie
Autres
actions
echno.
transports
chaleur
et
de
froid
photovoltaïque
hydraulique
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400 000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
400
000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
105
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8 - Transports
Article /
80
81
82
Services
communs
Transports
Transports
publics
de
voyageurs
compte
.
.
.
nature
Libellé
scolaires
820
821
822
823
824
825
828
:
Services
communs
|
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
Transport
aérien
Autres
transports
(9
ferroviaire
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
270
820,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
81
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
139
320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
50
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
106
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
|
FONCTION
8 — Transports
(suite
1)
Article
/
83
Transports
de
marchandises
compte
Libellé
nature
(1)
830
831
832
833
834
835
838
u
Services
communs
Fret
routier
Fret
ferroviaire
Fret
fluvial
Fret
maritime
Fret
aérien
Autres
transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
107
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8 — Transports
(suite
2)
84
Article /
Voirie
compte
Libellé
841
842
843
844
845
846
847
848
849
nature
(1)
Voirie
nationale
Voirie
régionale
Voirie
Voirie
Voirie
communale
Viabilité
hivernale
Equipements
de
Parkings
Sécurité
routière
u
départementale
métropolitaine
et
aléas
voirie
climatiques
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
259
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
209
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
50
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
95
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
95
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
108
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV —- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8
—
Transports
(suite
3)
85
86
87
89
Infrastructures
Liaisons
Circulations
Sécurité
Article
/ compte
Libellé
851
852
853
854
855
multimodales
douces
TOTAL
DU
ibellé
nature
(1)
Gares,
autres
Gares
et autres
Haltes,
autres
Ports,
autres
Aéroports
et autres
CHAPITRE
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
routières
ferrov.
fluviales
portuaires
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
529
820,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81
500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
139
320,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
259
000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
50
009,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95
000,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95
000,00
(1)
Détailler
tes
comptes
à trois
chiffres.
Page
109
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
B1.1
—- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
(1
Date
de
la
Montant
des
remboursements
N-1
Nature
décision
de
Montant
maximum
autorisé
|
nn
.
.
|
Montant
des
tirages
N-1
Encours
restant
dû
au
01/01/N
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
réaliser
la ligne
au
01/01/N
Intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
de
trésorerie
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
(1)
Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989.
(2)
indiquer
la date
de
la délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
où
la date
de
la décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
M.
4221-5
du
CGCT).
(3)
Il s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615.
Page
110
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
—- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
Date
initi
tes
joe int
d'émission ou|
Pate du
Type de
Taux al
Périodicité des |
Profil d'
Possibilité de
(Pour chaque
ligne, indiquer le numéro
de
| G,uanisme
prêteur ou chefl
Date
de
premier
.
taux
.
.
remboursement
Catégorie
contrat)
.
.
date
de
Nominal
(2)
ss
à
Index
(4)
:
Devise
|
remboursement
|
amortissement
Le
;
de
file
signature
bilisati
remboursemen
d'intérêt
Niveau
de
Taux
s
(6
7
anticipé
d'emprunt
(8)
mo
0)
ton
t
(3)
taux
(5)
actuariel
(6)
(7)
O!N
163
Emprunts
obligataires
(Total)
us
Le
mn
164
Emprunts
auprès
des
établissements
28
249
051,97
financiers
(Total)
|
1641
Emprunts
en
euros
(total)
Ï
28
249
051,97
000175
DEXIA CL
10/10/2008
10/10/2008
01/02/2009
2 000 000,00
F
Taux re
A487 |
à 870
5,033
EUR
T
c
Oo
A
©
177
SOCIETE
GENERALE
08/09/2009
0/10/2009
01/01/2010
1 500 000,00
F
Taux ns
8327 |
3270
3,359
EUR
T
c
O
A1
8679202
CAISSE D'EPARGNE
28/07/2010
28/07/2010
05/09/2011
1 140 000,00
F
Taux es à 343
3,430
3,430
EUR
A
c
o
A-1
A751110A
CAISSE D'EPARGNE
05/09/2011
23/11/2011
23/02/2012
1 400 000,00
V
TAG
ose)
2,300
2,320
EUR
T
c
o
A
{Euribor
3M
+
MIS276282EUR
SFIL CAFFIL
29/09/2011
17H0/2011
01/02/2012
700 000,00
V
2.06)-Floor-2.06|
3,632
3,736
EUR
T
c
o
A
sur
Euribor
3M
MONS22324EUR
SFIL CAFFIL
16/12/2013
07/02/2014
01/04/2014
1 825 000,00
V
Euribor 3M+1.64|
1,932
1,975
EUR
T
c
o
A-1
(Euribor
3M
+
9459468
CAISSE
D'EPARGNE
23/10/2014
05/11/2014
05/04/2015
965 000,00
ÿ
1.25)-Floor O sur |
1,330
1,356
EUR
T
c
0
A-1
Euribor
3M
SG-2.790M
SOCIETE
GENERALE
22/08/2015
31/08/2015
30/11/2015
2 790 000,00
F
Taux .
à 1.88
1,980
2,024
EUR
T
c
o
A1
où
{Livret A(Préfixé)
1324916
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
31/12/2018
01/01/2019
01/03/2019
352 000,00
V
+ 1)-Floor 0 sur
1,750
1,750
EUR
T
c
o
A1
CONSIGNATIONS
.
ne
Livret A(Préfixé)
MON524536EUR
SFIL CAFFIL
16/12/2013
01/01/2019
01/02/2019
1 125 450,00
F
Taux
NA à 3-67
3,670
3,721
EUR
T
c
©
A
kb
5682515
CAISSE
D'EPARGNE
10/12/2013
01/01/2019
05/03/2019
762 500,00
F
Taux
à372
3,720
3,772
EUR
T
c
o
A1
©
5682534
CAISSE
D'EPARGNE
25/11/2014
01/01/2019
25/02/2019
864 500,00
F
Taux fixe à 2.3%|
2,300
2,320
EUR
T
c
©
A
(Euribor 3M +
18923 ex 18711
SOCIETE
GENERALE
21/12/2006
01/01/2019
27/03/2019
124 491,22
V
0:026)-Floor -
0,000
0,000
EUR
T
c
o
A4
0.026
sur
Euribor
3M
Taux
fixe
42%
à
À
0,
MON526095
SFIL CAFFIL
01/07/2018
01/07/2018
01/07/2019
532 743,75
c
ere
sur
4,200
4261
EUR
A
ec
n
B-1
12M(Postfxé)
AAA
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
i
Nate
le
numé
d'émeen
Date
du
Type
de
Taux
inf
Périodicité des
Profil
d'
Possibilité
de
(Pour
chaque
ligne,
U
6 ter
le
numéro
de
Organisme
préteur
ou
Date
de
date
de
premier
Nominal
(2}
taux
Index
(4)
Devise
|
remboursement
;
amortissement
remboursement
Catégorie
contrat)
de
file
signature
remboursemen
d'intérêt
Niveau
de
Taux
anticipé
d'emprunt
(8)
rs
t
{3)
taux (5) |
actuariel
s
(6)
(7)
O!N
0000202467
AGRICOLE
22/10/2019
24/12/2019
24/03/2020
897 500
Taux fre à 0.45
0,450
0,451
%
00002480176
AGRICOLE
16/12/2020
28/12/2020
28/03/2021
1 769 867
Taux .
2081 |
6510
0,510
(
CM00020035302
MUTUEL
18/06/2021
18/06/2021
05/07/2023
3 250 000
Taux re à 095
0,250
0,253
%
{Euribor
3M
+
2843/001
- Consolidation
GENERALE
12/07/2021
30/06/2023
30/09/2023
3 000
000
0.38)-Floor
O sur
Euribor
3M
MIN537595EUR
- Consolidation
POSTALE
17/06/2021
01/08/2022
01/12/2022
1 250 000
Taux
.
à 0.88 ©
Taux
fixe
à 0.93
%
MIN537596EUR
- Consolidation
POSTALE
17/06/2021
01/08/2022
01/12/2022
2 000
000
1643
Emprunts
en
devises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
{Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(total)
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
(total)
1675
Dettes
pour
M.E.T.P
et PPP
(total)
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
(total) 1678
Autres
emprunts
et dettes
(total)
168
Emprunts
et
dettes
assimilées
(Total)
1681
Autres
emprunts
(total)
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
(total)
1687
Autres
dettes
(total)
Total
général
:
ë
ë
:
fe
ne
28 249 051
(1)
Si
un
emprunt
donne
lieu à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la première
mobilisation.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt : F
: fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3
mois).
(5)
Indiquer
le
niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
A
: annuelle
; M
: mensuelle,
B
: bimestrielle,
S
: semestrielle,
T
: trimestrielle,
X
autre.
(7)
indiquer
C
pour
amortissement
annuel
constant,
P
pour
amortissement
annuel
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
AA
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
—- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2 - RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE DETTE
(hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts
et
dettes
au
01/01/2026
Nature
Catégorie
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
i
indi
é
'
ë
h
à
Durée
-
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
ON
Montant
4
d
ren
ns
Capital
restant
dû |
.
du,
1
Type
de
Niveau
de
taux
IGNE
de
l'exercice
çontrat)
40
ontant
couve
rt
"
au
01/01/2026
rési
ue
e
(en
taux
Index
d'intérêt
à
la
date
Capital
Charges
d'intérêt
|Intérêts
perçus
(le
xerel
(10)
ventuelle
années)
(13)
de vote du budget
P
(15)
cas échéant) (16)
(11)
(12)
(14)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
164
Emprunts
auprès
des établissements
14 676 914,54
Fi
1 389 993,95
274 512,32
37 601,27
financiers
(Total)
Ë
Le
1641
Emprunts
en
euros
(total)
i
jt
14676
914,54
po
.
:
i
de
î
fe
:
FE
ÉÉRinee
1 389
993,95
274
512,32
37 601,27
000175
N
A-1
866
666,44
12,83
F
Taux
fixe
à
4.87
%
5,033
66
666,68
41
555,07
6
493,33
177
N
A-1
540
000,00
8,75
F
Taux
fixe
à
1.619
%
1,653
60
000,00
8494,35
1 964,38
8679292
N
A-1
285
000,00
4,68
F
Taux
fixe
à
3.43
%
3,430
57
000,00
9
775,50
2498,18
A7511104
N
A-1
420
000,00
5,89
V
Euribor
3M
+
1.41
3,578
70
000,00
13
706,47
1267,19
(Euribor
3M
+
2.06)-
MIS276282EUR
N
A-1
46
666,48
0,83
v
Floor
-2.06
sur
Euribor
4,236
46
666,48
1
207,54
MON522324EUR
N
A-1
395
416,51
3
V
Euribor
3M
+
1.64
3,798
121
666,68
12971,83
2517,62
9459468
N
A1
273416,68
4,01
V
(Euribor 3M + 1.25)-
3,338
64 333,36
8 246,29
1 642,17
Floor
0 sur
Euribor
3M
SG-2.790M
N
A-1
1
360
125,00
9,67
F
Taux
fixe
à
1.98
%
2,024
139
500,00
26
251,46
2
081,16
{Livret
A(Préfixé}
+
1}-
1324916
N
A-1
75
168,99
8,92
V
Floor
Q
sur
Livret
2,700
8352,12
1
838,06
138,60
A(Préfixé)
MON524536EUR
N
A-1
608
850,00
8,08
F
Taux
fixe
à
3.67
%
3,721
73
800,00
21
329,12
3218,17
5682515
N
A-t
412
500,00
8,18
F
Taux
fixe
à
3.72
%
3,772
50
000,00
14
647,50
936,46
5682534
N
A-1
492
100,00
9,15
F
Taux
fixe
à
2.3
%
2,320
53
200,00
10
859,46
981,43
(Euribor 3M
+ 0.026)-
18923
ex
18711
N
A-
57 457,54
5,99
V
Floor
-0.026
sur
Euribor
2,127
9 576,24
111401
10,94
3M
Taux
fixe
4.2%
à
MON526095
N
B-1
118
387,50
1,5
C
barrière
6%
sur
Euribor
4,261
59
193,75
5
041,33
1
263,79
12M(Postfixé)
00002021467
N
A1
628
250,00
13,98
F
Taux
fixe
à 0.45
%
0,451
44
875,00
2751,40
43,75
00002480176
N
A-1
1338
970,42
14,24
FE
Taux
fixe
à
0.51
%
0,510
86
123,33
6
828,75
4
827,64
CM00020035302
N
A-1
2
876
668,99
17,26
F
Taux
fixe
à
0.95
%
0,953
151
829,83
26
788,53
6111,96
LL é
(Euribor
3M
+ 0.38)-
2843/001
- Consolidation
N
A-1
1761
546,91
17,5
v
Floor
0
sur
Euribor
3M
2,492
100
659,84
41
833,58
111,26
MIN537595EUR
- Consolidation
N
A-1
444
723,08
16,67
F
Taux
fixe
à
0.93
%
0,933
26
550,64
4
043,33
313,28
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Emprunts
et
dettes
au
01/01/2026
Catégorie
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Nature
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
|
Couverture
d'emprunt
après
Capital
restant
dû |
Durée
contrat)
? OIN
Montant
couvert
couverture
résiduelle
(en
A
au
01/01/2026
{10}
éventuelle
années)
(11)
Niveau
de
taux
Index
d'intérêt
à
la
date
Capital
Charges
d'intérêt | Intérêts
perçus
(13)
de vote du budget
P
(15)
cas échéant) (16)
(14)
MIN537596EUR
- Consolidation
A-1
16,67
Taux
fixe
à 0.93
%
0,933
100
000
15228,7
ICNE
de
l'exercice
1643
Emprunts
en
devises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(9)
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
(Total)
167
Emprunts
et dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du Trésor
(total)
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
(total)
1675
Dettes
pour
M.E.T.P
et PPP
(total)
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
(total)
1678
Autres
emprunts
et dettes
{total}
168
Emprunts
et dettes
assimilées
(Total)
1681
Autres
emprunts
(total)
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
(total)
1687
Autres
dettes
(total)
otal
général
nr
0,00
ren
ir
14676
(9)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
if faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
{10}
Si
l'emprunt
est
souris
à
couverture,
il convient
de
compléter
le
tableau
«
détail
des
opérations
de
couverture
».
(11)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
En
cas
de
couverture
partielle,
indiquer
plusieurs
catégories
d'emprunt
(exemple
: A-1
; C-3).
(12)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fixe
; V :
variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{13)
Mentionner
le
ou
les
index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
(15)
1 s'agit des
intérêts dus
au
titre du
contrat
initial
et comptabilisés à
l'article
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à l'article 668.
(16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768.
A44
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
B1.3
- REPARTITION
DES
EMPRÜNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A
Intérêts
à
Capital
Type
d'indices
Dates
des
périodes
Taux
maximal
Niveau
du
taux
à |
Intérêts
payés
au
percevoir
au
Nominat
(2)
restant
dû
au
yP
Durée
du
contrat
P
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
|
Coût
de
sortie
(7) | après
couverture |
la
date
de
vote
du
cours
de
cours
de
Emprunts
ventilés
par
structure
de
taux
seton
le
risque
le
plus
élevé
| Organisme
prêteur
ou
%
par
type
de
taux
selon
le
(Pour
PERS
ntrab
D
le
numéro
de
file
01/01/2026
(3)
(4)
bonifiées
éventuelle
(8)
budget
(9)
l'exercice
(10)
|l’exercice
(le
cas | capital
restant
dû
échéant)
(11)
Echange
de
taux,
taux
variable
simple
piafonné
(cap)
ou
encadré
TOTAL
(A)
Barrière
simple
(B)
:
aux
fixe
4.2%
à
Taux
fixe
4.2%
à
barrière
6%
sur
barrière
6%
sur
Euribor
Euribor
12M(Postfixé)
12M(Postfixé)
TOTAL
(B)
532
743,
118
387
:
5 041,33
aux
fixe
4.2%
à
MON526095
SFIL
CAFFIL
532
743,
118387,50
barrière
6%
sur
Euribor
12M(Postfixé)
5 041,33
Option
d'échange
(C)
TOTAL
(C)
Muitiplicateur
jusqu'à
3
ou
5
TOTAL
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
5
(E)
TOTAL
(E)
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F)
TOTAL
GENERAL
532
743,75
118
387,50
(1)
Répartir
les
emprunts
selon
le
type
de
structure
taux
(de
À
à
F
selon
la
classification
de
la
charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le
plus
élevé
à
courir
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine,
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur deux
lignes
la part
du
nominal
couvert
et la part
non
couverte,
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la
part
non
couverte.
(4)
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1 à
6).
1 : indice
zone
euro/
2 : Indices
inflation
française
ou
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
/ 3
: Ecart
indice
zone
euro
/ 4
: Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est hors
zone
euro
/
5 : écarts
d'indices
hors
zone
euro
/
6 : autres
indices.
(5)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
: Indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
01/01/N
ou
le
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance.
{8)
Montant,
index
ou
formule.
(9)
Indiquer
ie
niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variables,
indiquer
le
niveau
du
taux
à
la
date
de
vote
du
budget.
(10)
indiquer
les
intérêts
à
payer
au
titre
de
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
à
payer
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés à
l'article
668.
(11)
Indiquer
les
intérêts
à
percevoir
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768.
AAS
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 (8)
Montant,
index
ou
formule.
{9}
Indiquer
le niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variables,
indiquer
le niveau
du
taux
à
la date
de
vote
du
budget.
{10)
Indiquer
les
intérêts
à
payer
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à
l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
à
payer
au
titre du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article 668.
(11)
Indiquer
les
intérêts
à
percevoir
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
au
768.
Page
116
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
B1.4
B1.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
indices
sous-jacents
(1)
Indices
zone
euros
(2)
Indices
inflation
française
ou
zone
euro
ou
écart
entre
(3)
Ecarts
d'indices
zone
euro
(4)
Indices
hors
zone
euro
et écarts
d'indices
dont
l'un
(5)
Ecarts
d'indices
hors
zone
euro
(6)
Autres
indices
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
euro
Structure (A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Nombre
de
produits
19
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
o
:
:
'
r
99,19%
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
7
de
l'encours
°
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
Montant
en
euros
14 558
527
€
Nombre
de
produits
1
(B)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
%
de
l'encours
0,81%
Montant
en
euros
118
388
€
(C)
Option
d'échange
(swaption)
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3;
multiplicateur
jusqu'à
5 capé
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(E)
Multiplicateur
jusqu'à
5
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(F)
Autres
types
de
structures
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
AY
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
Instrument
de
couverture
Périodicité
Primes
éventuelles
Instruments
de
couverture
Nature
de
la
:
+
Type
de
Notionnel
de
de
Montant
des
ji
(Pour chaque ligne, indiquer
Référence de
Capital restant |
Date de fin
Organisme
JP
couverture
.
Date de début |
Date de fin |
.
Primes payées
Primes
:
.
couverture
l'instrument
de
règlement
commissions
reçues
pour
le numéro
de
contrat)
l'emprunt
couvert
dû
au
01/01/N
du
contrat
co-contractant
(change
ou
du
contrat
du
contrat
.
pour
l'achat
(3)
couverture
des
diverses
la vente
taux)
icon
d'option
intérêts
(4)
d'option
Taux
fixe (total)
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
re
+
Taux
variable
simple
:
È
P
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total) Taux
complexe
(total) (2)
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
Total
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert.
2)
Il s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
(1) (2) (3)
Indiquer
s'il s'agit
d'un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
swaption).
(4)
Indiquer
la périodicité
de
règlement
des
intérêts
: A
: annuelle,
M
: mensuelle, B
: bimestrielle,
S
: semestrielle,
T
: trimestrielle,
X
: autre. Page
118
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV — ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
—- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite
Effet
de
l'instrument
de
couverture
Instruments
de
couverture
.
Le
Taux
et
constatés
du
contrat
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
Référence
de
l'emprunt
numéro
de
contrat)
couvert
Niveau
de
taux
Index
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Produits
c/768
aux
fixe
(total)
aux
variable
simple
(total)
aux
complexe
(total)
(2)
Total
5)
Indiquer
l'index
utilisé
ou
la formule
de
taux.
6 ) ) (7)
À
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
swap.
) ( ( Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
à la date
de
vote
du
budget.
(8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
d'
opération
de
couverture
|
de
couverture
Page
119
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
B1.6
B1.6
—- DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à
l’origine
(2)
Dette
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à payer
au
cours
de
Dont
PAR
PRÊTEUR
l'exercice
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette
provenant
d'émissions
obligataires
(ex
: émissions
publiques
ou
privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Il s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d’un
autre
organisme
sans
qu'il
y ait pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à
l'origine
correspond
à
la part
de
dette
prise
en
charge
par
la collectivité.
(3)
Il
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
668.
Page
120
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
B1.7
B1.7
- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
121
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable)
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
Délibération
du
CONSTRUCTION
CREATION
AUTRES
BAT
PUBLIC
- 0 ANS
Page
122
:|
Biens
de
faible
valeur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an :
2023-10-19
|
1000.00
€
à
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
:
L
FRAIS
REALISATION
DOC
URBANISME
- 10
ANS
10
19/10/2023
L
FRAIS
ETUDES
NON
SUIVIS
DE
TRAVAUX
- 5 ANS
5
19/10/2023
L
FRAIS
D'INSERTION
NON
SUIVIS
DE
TRAVAUX
- 5 ANS
5
19/10/2023
L
SUBV
CAISSE
DES
ECOLE
BIEN
MOB
MAT
ET
ETUDES
- 5 A
5
19/10/2023
L
SUBV
CAISSE
DES
ECOLE
BAT
ET
INSTAL
- 5 ANS
5
19/10/2023
L
SUBV
CAISSE
DES
ECOLE
PROJET
INFRA
INTERET
NAT
-5
5
19/10/2023
L
SUBV
CCAS
BIEN
MOB
MAT
ET
ETUDES
-5
ANS
5
19/10/2023
L
SUBV
CCAS
BAT
ET
INSTAL
- 5 ANS
5
19/10/2023
L
SUBV
CCAS
INFRA
INTERET
NAT
-5
ANS
5
19/10/2023
L
SUBV
PUBLIC
BIEN
MOB
MAT
ET
ETUDES
- 5 ANS
5
19/10/2023
L
SUBV
PUBLIC
BAT
ET
INSTAL
- 5 ANS
5
19/10/2023
L
SUBV
PUBLIC
PROJET
INFRA
INTERET
NAT
- 5 ANS
5
19/10/2023
L
SUBVENTION
EQUIPEMENT
ORGANISMES
PRIVES
- 5 ANS
5
19/10/2023
L
SUBVENTION
EQUIPEMENT
BATIMENT
ET
INSTALLATION-
5
5
19/10/2023
L
SUBV
EQUIP
PROJET
INFRASTURCTURES
INTERET
NAT
- 5
5
19/10/2023
L
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
VERSEES
AUX
TIERS
- 5 ANS
5
19/10/2023
L
LOGICIELS
- 2 ANS
2
19/10/2023
L
TERRAINS
NUS
-0 ANS
0
19/10/2023
L
TERRAINS
DE
VOIRIE
- O0 ANS
0
19/10/2023
L
TERRAINS
AMENAGES
AUTRES
QUE
VOIRIE
- 0 ANS
0
19/10/2023
L
ACQUISITIONS
TERRAINS
BATIS-
0 ANS
0
19/10/2023
L
CIMETIERES
0 ANS
0
19/10/2023
L
AUTRES
TERRAINS
- 0 ANS
0
19/10/2023
L
PLANTATIONS
ARBRES
- 10
ANS
10
19/10/2023
L
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
TERRAINS
- 15
ANS
15
19/10/2023
L
CONSTRUCTION
CREATION
HDV
- 0 ANS
0
19/10/2023
L
CONSTRUCTION
CREATION
BATIMENTS
SCOLAIRES
- 0 ANS
0
19/10/2023
L
CONSTRUCTION
CREATION
EQUIPEMENT
CIMETIERE
- O0 ANS
0
1971072023
L
0
=
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable)
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
Délibération
du
L TR PFèFPeReR RSR PRET
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
- 0 ANS
AUTRES
BATIMENTS
PRIVES
- 0 ANS
BATIMENT
PUBLIC
- 15
ANS
BATIMENT
PRIVE
- 15
ANS
AUTRES
CONSTRUCTIONS-
15
ANS
CONSTRUCTION
INST.AGENC.SUR
SOL
AUTRUI
- 0 ANS
RESEAUX
DE
VOIRIE
- 0 ANS
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
- 20
ANS
RESEAUX
CABLES
VIDEOSURVEILLANCE
- 0 ANS
RESEAUX
D
ELECTRIFICATION
- 0 ANS
AUTRES
RESEAUX-
0 ANS
AUTRES
MAT.OUT.INCENDIE
ET
DEFENSE
CIVIL
- 6 ANS
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
ROULANTS
- 5 ANS
AUTRES
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
- 6 ANS
AUTRES
MATERIEL
TECHNIQUE
- 6 ANS
INSTAL
MAT
DE
CHAUFFAGE
EQUIP
DES
CANTINES
- 10
AN
AUTRES
INSTAL
OUTILLAGES
TECHNIQUES
- 6 ANS
OEUVRES
ET
OBJETS
D'ART
MOB
BIEN
SOUS
JACCENT-
0
OEUVRES
ET
OBJETS
D'ART
IMMO
BIEN
SOUS
JACCENT-
0
CONSTRUCTION
BATIMENTS
PUBLICS-
0 ANS
INS.GENERAL.AGENC.
ET
AMENAG.DIVERS-
15
ANS
MATERIELS
DE
TRANSPORTS
- 5 ANS
MATERIEL
DE
BUREAU
INFORMATIQUE
SCOLAIRE-
3 AN
AUTRES
MATERIELS
INFORMATIQUES
- 3 ANS
MOBILIER
SCOLAIRE
- 10
ANS
AUTRES
MOBILIERS
- 3 ANS
MATERIEL
DE
TELEPHONIE
- 3 ANS
EQUIPEMENT
SPORTIF-
10
ANS
APPAREIL
DE
LEVAGE-
15
ANS
COFFRES
FORTS
- 20
ANS
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
- 6 ANS
TRAVAUX
EN
COURS
- 0 ANS
O OO OO D = D OO Où mm © © © GO O1 = on
10 15 20 15
19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023 19/10/2023
Page
123
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
B3.4
ETAT
DES
PROVISIONS
B3.1
- ETAT
DES
PROVISIONS
Montant
de
la
Date
de
la
Montant
des
Montant
total
dotation
aux
délibération
provisions
Montant
des
provisions
de
instituant
les
|
constituées
au
l'exercice
(1)
provisions
01/01/2026
PROVISIONS
BUDGÉTAIRES
des
provisions
constituées
Nature
de
la
provision
.
!
reprises
prévues
rovisions
pour
risques
et
charges
{compte
6815)
Provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
(compte
6817)
OTAL
DES
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS
SEMI-BUDGÉTAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
_
Provision
constituée
pour
couvrir
les
risques
juridiques
(compte
6815)
03/03/2022
5776
5776
0
5776
Provision
constituée
au
titre
de
la
couverture
des
risques
liés
à
la
revalorisation
des
conditions
d'emprunt
souscrits
à
taux
révisable
ou
de
type
structuré,
ou
le
coût
0,00
0,00
inhérent
à
une
restructuration
d'emprunts
(compte
6865)
Provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
(compte
6817)
0,00
0,00
Provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
(compte
6875)
0,00
0,00
TOTAL
DES
PROVISIONS
SEMI-BUDGÉTAIRES
0,00
5
776,00
5
776,00
0,00
5
776,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 B3.2
B3.2
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
Etat
néant
Montant
des
Provision
provisions
constituée
au
[Montant
restan
constituées
au
cours
de
à
provisionner
01/01/2026
l'exercice
Montant
total
Nature
de
la
provision
Objet
de
la
provision
à
constituer
AS
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
B4
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A
Montant
de
la dépense
|
Montant
amorti
au
titre
|
Montant
de
la
dotation
Durée
de
Le
.
.
Exercice
Nature
de
la
dépense
transférée
l’étalement
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
Solde
(1)
.
délibération
481
précédents
de
l’exercice
(c/6812)
(en
mois)
(1)
(11)
(lt)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1
(Il
+111).
'
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
au
titre
|
Montant
de
la
dotation
Durée
de
L
_«
:
.
Exercice
Nature
de
la
dépense
transférée
l'étalement
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
Solde
(1)
.
délibération
481
précédents
de
l’exercice
(c/6862)
{en
mois)
(1)
(U))
(1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1—
(Il
+
fil).
Page
127
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
B5
CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail) (1)
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers.
(2)
Ensemble
des
réalisations
connues
{hors
restes
à réaliser).
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Total
=
Restes
à
réaliser
N-1
+
Nouveaux
crédits
votés.
(5)
Inscrire
le chapitre
et
la nature
des
travaux.
6)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
) 7) Indiquer
le chapitre.
( (
Page
128
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
PRETS
B6
Prêts
(compte
274)
Bénéficiaires
Date
de
la
Encours
restant
dû
Montant
de
l’annuité
à
recouvrer
ICNE
de
délibération
au
01/01/N
Intérêts
l'exercice
Assortis
d'intérêts
0,00
0,00
0,00
Non
assortis
d'intérêts
(total)
0,00
Page
129
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.1
ETAT
SYNTHETIQUE
DES
ENGAGEMENTS
DONNES
Article
Dette
en
capital
à
l’origine
Dette
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à
verser
au
cours
de
l'exercice
8015
Emprunts
garantis
(1)
0,00
0,00
8016
Contrats
de
crédit-bail
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention
à
verser
en
annuité
(3
0,00
0,00
0,00
8018
Autres
engagements
donnés
Marchés
de
partenariat
(4)
0,00
0,00
Au
profit
d'organismes
publics
(3)
0,00
0,00
Au
profit
d'organismes
privés
(3)
0,00
0,00
Dans
le cadre
d'une
délégation
de
service
public
(3)
0,00
0,00
Engagements
liés
à
des
opérations
d'urbanisme
et
d'aménagement
0,00
0,00
(1)
À
compléter
depuis
l'état
des
emprunts
garantis.
(2)
À
compléter
depuis
l'état
des
contrats
de
crédit-bail.
(3)
À
compléter
depuis
l'état
des
autres
engagements
données.
(4)
À
compléter
depuis
l'état
des
marchés
de
partenariat.
Page
130
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.2
ETAT
SYNTHETIQUE
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
(1
Article
Créance
en
capital
à
l’origine
Créance
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à
recevoir
au
cours
de
l'exercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
à
recevoir
(crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention
à
recevoir
par
annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
Recette
grevée
d'affectation
spéciale
(2)
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
(1) À
remplir
depuis
l’état
relatif aux
autres
engagements
reçus.
(2) A
remplir
depuis
l'état
relatif aux
recettes
grevées
d'affectation
spéciale.
Le
montant
de
la créance
en
capital
au
01/01/N
correspond
au
reste
à
employer
au
01/01/N,
l'annuité
à
recevoir
au
cours
de
l'exercice
correspond
au
solde
entre
les
restes
à employer
au
01/01/N
et
les
restes
à
employer
au
31/12/N.
Page
131
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- EMPRUNTS
GARANTIS
B7.3
B7.3
—
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
Année
de
mobilisation
et
profil
d'amortissement de
l'emprunt
(1}
Désignation
du
bénéficiaire
Année
Profil
otal
des
emprunts par
des
ou
des
{hors
logements
otal
des
emprunts
que
ceux par
des
ou
des
{hors
logements
ASS.
ADEF
RESIDENCES
otal
des
emprunts pour
des
de social
EFIDIS
SA
HABITATION
LOYER
MODERE EFIDIS
SA
HABITATION
LOYER
MODERE EFIDIS
SA
HABITATION
LOYER
MODERE EFIDIS
SA
HABITATION
LOYER
MODERE EFIDIS
SA
HABITATION
LOYER
MODERE EFIDIS
SA
HABITATION
LOYER
MODÈERE EFIDIS
SA
HABITATION
LOYER
MODERE EFIDIS
SA
HABITATION
LOYER
MODERE EFIDIS
SA
HABITATION
LOYER
MODERE
Objet
de
l'emprunt
garanti
3
CH,DE
LA
BARRE
3
CH,DE
LA
BARRE
REHA,RES
BAUDOIN
81LGT
REHA,
RES,BAUDOIN 31LGT
REHA,
RES, BAUDOIN 19LGT
REHA,
RES,BAUDOIN 19LGT
55
RUE
DE
L
EGAIÈTE
55
RUE
DE
L EGAILTE
59
RUE
DE
L
EGALITE
prêteur
ou
de
file
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
CAISSE
DES
DÉPOTS
ET
CONSIGNATIONS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Montant
initial
2
963
915,06
2
963
915,06
17
548
672,43
252
140,00
1 638
000,00
401
010,00
372
000,00
245
780,00
228
000,00
876
428,00
840
000,00
298
928,00
Périodi- cité
des
Capital
restant
dû
Lee
rem-
au
01/01/2026
sements
{2}
Taux
(3)
2
360
580,76
2
360
580,76
12
189
300,02
173
687,88
1
065
205,19
287
086,43
256
405,00
175
955,96
157
151,45
603
731,42
546
259,06
205
917,98
ALL
Taux
initial
Index
(4)
Taux fixe
à
1.19
%
Taux
fixe
à
1.05
%
Livret
A(Préfixé)
+
(-
0.25)
Inflation
Livret
À
+
1
Livret
A(Préfixé)
+
(-
0.25)
Inflation
Livret
A
+
1
Livret
A(Préfixé)
+
(-
0.25)
Taux
fixe
à
1.05
%
Livret
A(Préfixé)
+
(-
0.25)
Taux
fixe
à
1.05
%
Taux
moyen
constaté
sur
fannée
(6)
Index
(4)
Taux
fixe
à
1.19
%
Taux
fixe
à
1.05
%
Livret
A(Préfixé)
+
(-
0.25)
Inflation
Livret
A
+
1
Livret
A{Préfixé)
+
(-
0.25)
inflation
Livret
A
+
1
Livret
A{Préfixé)
+
{-
0.25)
Taux
fixe
à
1.05
%
Livret
A(Préfixé)
+
(-
0.25)
Taux
fixe
à
1.05
%
Indices
ou
devises pouvant modifier l'em-
Catégorie d'emprunt
(7)
Niveau
prunt
de
taux 1,45%
Annuité
garantie
au
cours
de
l'exercice
En
intérêts
(8)
27 354,29 27
354,29
251
943,00
1
778,64
15
445,48
6
315,90
5
512,71
3
871,03
3
378,76
6
182,48
7
920,76
2
108,69
En
capitat 165
481,47
165
481,47
709
301,65
9 696,00 65 335,87 15 961,52 14 783,25 9 782,86 9 060,70 33 702,92 33 505,57 11 495,23
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 B7.3
—
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
Indices
ou
profil
Durée
cité
des
Taux
initial
Taux
moyen
constaté
sur
l’année
(6)
Catégori
devises
|
Annuité
garantie
au
cours
de
l'exercice
Désignation
du
d'amortissement
Obiet
de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur
ou
chef
Montant
initial
Capital
restant
dû
rési-
rem-
d'emarunt
pouvant
bénéficiaire
de l'emprunt (1)
1
prune
g
de file
au 01/01/2026
bour-
pru
modifier
duelle À rents
=
(7)
l'em-
aux
.
Année |
Profil
(2)
[Taux (3)
Index (4)
actuariel | Taux (3)
Index (4)
ent
prunt
En intérêts (8)
En capital
(5}
EFIDIS SA
.
|
HABITATION
LOYER]
2016
p
59 RUE
DE
L EGALITE
PR
NBONATIONS
ET
216 000,00 €
140 466,60 €
16
A
y
ftivret M
*CP
050%
v
|tivret F2
+ CL
445%
A1
2 036,77
€l
8 615,72 €
MODERE EFIDIS SA
un
.
HABITATION
LOYER |
2017
p
|205 LOG
RUE
GUYNEMER
RÉ
NSIONATIONS
ET
2 755 000,00 €
1898913,15€]
17
A
y.
fptivret Ms
CE
050%]
v
[tv
Fes
FC
215%]
a
40 826,63 €
109 483,50 €
MODERE EFIDIS SA
|
.
|
HABITATION
LOYERT
2017
P
205
LOG
RUE
GUYNEMER
AE
RONA LIONS
ET
240 000,00 €
16542255€]
17
A
y.
five
2)
*CL
050%
v
[vert ss
CL
215%
A-1
3 556,58 €l
9 537,58 €l
MODERE
|
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER
2017
P_
|205 LOG
RUE
GUYNEMER
NS ONAIONS
ET
1 106 140,00 €
820923,11€
17
T
F
À
rauxfweate7r% |
o42%|
F
|rauxtxeat67r% À
167%
a1
13 371,48 €]
40 776,44 €
MODERE EFIDIS SA
|
.
.
HABITATION
LOYER]
2018
P
RE
SIONATIONS
ET
204
321,47 €
90182,35€
5
A
V
Livret
A(PEIXE)
+
195%1
v
Livret AEETE)
*
3,60%
A-1
3 246,56 €
15 712,74 €
MODERE
|
|
1001
ES
HABITAT |
2018
P
RÉ
SIONATIONS
ET
202
202,93 €
133600,54€|
13
A
V
Livret
ACIEXE)
+
155%
v
Livret ArETxe)
+
3,20%
A-1
4 275,51
d
9 757,08 €
1001 VIES HABITAT |
2018
P
PR
SIONALIONS
ET
515 602,27 €
338062,32€]
13
A
y
|
tive A(PRENXE) +
sus]
v
|
Hvret A(PRERE) *
360%
a1
12 170,24 d
24 978,57 €l
3F RESIDENCES
|
2017
P
56 rue Anizan Cavillon
PR
SIONATONS ET
241
413,17 €
220034908€
53
A
y
ftvret 1e
D
FC
o6sel
v
fret
se
rs
+
230%
A-1
4 960,53 d
3 658,59 €
3F RESIDENCES |
2017
p
56 rue Anizan Cavillon
RONA
ON
ET
292 297.81 €
256442,52€|
33
A
v
ptivret AERETXE)
Tous)
v
|
ve
DE)
* 1
300%
a
7 693,28 d
6 260,63 €
3F RESIDENCES |
2017
p
56 rue Anizan Cavillon
SONATONS ET
1 782 736,14 €
1624 80686€|
53
A
y.
ptivret 16 res
FC
o6sxl
v
fret se
tes
+CL
230%
a1
2663143 €]
27 017,20 €
{EONIA(Postfixé)}-
SOGEMAC
HAB
2018
P
BANQUE
POSTALE
592 476,00 €
41389520€
11
T
V
Floor Q sur
0,00%!
F
Taux fixe à 1.08% À
2,00%
A1
7 949,76 €
33 181,09 €
EONIA(Postfixé) (Livret
A(Préfixé)
+
{Livret
A(Préfixé)
+
SOGEMAC
HAB
2018
P
BANQUE
POSTALE
1 136 476,00 €
79144901€
11
T
VV
[a1)-Foor-1.11
sur]
1,90%1
V
À1.11}-Floor-1.11surl
2,88%
A-1
20 905,35 €l
63 853,57 €
Livret A(Préfixé)
Livret A(Préfixé)
FRANCE
A DHUM
2013
p
CREDIT MUTUEL
635 778,00 €
13350340
3
M
v
|privret Apte)
+
286%]
v
|
!tvret ee)
* |
280%
a1
2 931,49 €
48 892,83 €
CDC
HABITAT
SOCIAL SOCIETE
CAISSE
DES DEPOTS
ET
Livret A(Préfixé) +
,
Livret A(Préfixé) +
ANONYME
2018
P
CONSIGNATIONS
2 475 942,64 €
1690127,95€)
15
A
V
06
135%
v
de
2,30%
A
38 872,94 €
104 252,19 €
D'HABITATIONS
A
TOTAL GENERAL
20512587,49€|
1454988078 €)
L
|
279 297,29 €
874 783,12 €
EE
ui
L:
sais
1
5.
L
{1)
Indiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine, X
pour
autres
{à
préciser).
{2}
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
A
: annuelle
; M
: mensuelle
; B
: bimestrielle
; S
: semestrielle
; T
:
trimestrielle
; X
: autre.
{3} Type
de
taux
d'intérêt : F
: fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4}
Indiquer
le type
d'index
(ex.
EURIBOR
3 mois
..).
{5} Taux
annuel,
tous
frais compris.
{6} Taux
hors
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
à la date
de
vote
du
budget.
(7} Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverture.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
1I0CB1015077C
du
25 juin 2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux collectivités
territoriales).
(8)
Hi s'agit des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial et comptabilisés
à l'article 66111
«
intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés).
AL
ds
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
B7.4
B7.2
—- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L. 4253-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1)
A
192
835,76
€
Total des premières
annuités
entières
des nouvelles
garanties de l'exercice (1)
B
-
€
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
1
664
506,27
€
Provisions pour garanties d'emprunts
D
-
€
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l’exercice
I=A+B+C-D
1 857
342,03
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
26
540
237,08
€
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
(3)
1/1
7,00%
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
4253-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l’article
D.
1511-30
du
CGCT.
{3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d’un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
A32
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.5
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
RESTANT
A
COURIR
(MOBILIER
ET
IMMOBILIER)
Montant
des
redevances
restant
à courir
Type
et
nature
du
bien
.
.
.
À
Montant
de
la
Montant
de
la
.
Exer-
cice
d'ori- |
Désignation
du
Durée
du
contrat
Cumul
restant
ayant
fait
l'objet
du
ine
d
ne
trat
crédit
bailleur
(en
mois)
redevance
de
redevance
sur
la
u
con-
i
contrat
gme
Fexercice
totalité
du
contrat
N+1
N+2
N+3
N+4
(exercice
N+5
et
Total
(1)
suivants)
Crédits-bails
mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails
immobiliers
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
cumul
restant.
Page
134
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.6
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
Montant
de
la
rémunération
du
cocontractant
restant
à
verser
pour
la
durée
restante
du
marché
de
partenariat
(3)
Montant
Part
investissement
Nature
des
L
.
:
Durée
du
.
.
total
suc
.
A
Année
de
.
prestations
,
|
Date
fin
|!
Date
mise
Annuité
Part
Part
Libellé
du
,
Organismes
’
marché
.
prévu
au
/
Dont
part
.
.
TOTAL
signature
prévues
de
en
service
.
versée
sur
Part
fonctionnement |
financement
contrat
; | cocontractants
(en
Are
titre du
;
:
nette
(5)
E+
+ I
du
marché
par
le
.
marché |
équipement
,
l'exercice
totale
(4)
Il
Ill
marché
mois)
marché
I
(TTC)
Marchés
de
partenariat
(1)
SQUS-TOTAL
0,00
|
0,00 |
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
Marchés
globaux
de
performance
énergétiques
avec
tiers
de
financement
(2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Article
L.
1112-1
du
Code
de
la
commande
publique
(2)
Article
Ter de
la loi n°
2023-222
du
30
mars
2023
(3)
Montant
de
le rémunération
restant
à
verser
au
01/01/N
(4)
Montant
total de
la
rémunération
relative
à l'investissement
restant
à
verser
au
01/01/N
(5)
Montant
inscrit à la
colonne
précédente
déduction
faite
des
participations
d'autres
collectivités
publiques.
Page
135
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.7
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Tableau
récapitulatif
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Libellé (1)
Restes
à employer
au
01/01/N
Montant
recettes
Montant
dépenses
Restes
à employer
au
31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Par
exemple,
taxe
d'aménagement,
taxe
de
séjour,
FEDER,
dons
et
legs
grevés
d'une
affectation,
toutes
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
et non
ventilables
ou
recettes
ventilables
mais
pour
lesquelles
la collectivité
souhaite
un
niveau
de
détail
plus
fin
que
dans
la
présentation
croisée.
(2)
Ouvrir
un
tableau
par
recette
grevée
d'une
affectation
spéciale
et
reproduire
le tableau
autant
de
fois
que
nécessaire
pour
décrire
l'ensemble
des
recettes
grevées
d’une
affectation
spéciale.
(3)
Reste
à employer
au
31/12/N
=
reste
à employer
au
01/01/N
+ total
recettes
de
l'exercice
- total
dépenses
de
l'exercice.
Page
136
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.8
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
d’origine
Nature
de
engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
l’origine
au
1/1/N
au
cours
de
l'exercice
TOTAL
0,00
8017
Subventions
à
verser
en
annuités
0,00
8018
Autres
donnés
0,00
Au
d’
blics
0,00
Au
d’
nismes
1
0,00
liés
à
des
de
service
C
0,00
ents
liés
à
des
d'urbanisme
et
d'am
0,00
{1}
Concernant
les
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT) :
- l «
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
« titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
«
Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n’a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède :
- la colonne
« Dette
en
capital
à
l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d’un
titre
éligible
;
- la colonne
«
Dette
en
capital
au
4/14/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N
;
- la colonne
« Annuité
à
verser
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu’en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
137
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.9
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l’engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
à
recevoir
d'origine
années
Porigine
au
01/01/N
au
cours
de
l'exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
(crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subventions
à
recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à
recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Page
138
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
- ANNEXES
IV
SUBVENTIONS
VERSÉES
B6
AU
BP
2026
Imputation
ASSOCIATION
SUBVENTION
2026
ACTION
JEUNESSE
11
800
65748/338
ASSOCIATION
BOURGETINE
DU
NORD
11
800
ASSOCIATION
JEUNESSE
BOURGETINE
11
800
Sous-total
1
des
subventions
allouées
aux
associations
oeuvrant
dans
le
35
400
Imputation
ASSOCIATION
SUBVENTION
2026
CLUB
DE
TIR
A
L'ARC
DU
BOURGET
1
000
CLUB
SAVATE
BOURGET
3
000
MUSCULATION
LE
BOURGET
1
500
FOOTBALL
CLUB
DU
BOURGET
48
000
GYM
TONIC
ET
FITNESS
5
000
HANDBALL
CLUB
DU
BOURGET
26
000
HISTOIRE
D'EAU
5
000
JUDO
CLUB
DU
BOURGET
4
500
65748/30
SONKEI
JUDO
2
000
KARATE
CLUB
DU
BOURGET
8
000
L'ART
DU
YOGA
1
7/00
LE
BOURGET
PETANQUE
3
000
LE
CERCLE
DES
NAGEURS
20
000
SOK
MUAY
THAI
BOURGET
5
500
LE
BOURGET
TENNIS
CLUB
30
000
TENNIS
DE
TABLE
DU
BOURGET
12
000
LE
BOURGET
OLYMPIQUE
ESCALADE
2
000
IMPACT
ACADEMY
1
500
TAEKWONDO
1
000
Sous-total
2
des
subventions
allouées
aux
associations
sportives
180
700
Imputation
ASSOCIATION
SUBVENTION
2026
LA
BOURGETINE
15
300
CECB
30
000
SHAM
35
000
ECLATS
DE
VOIX
3
500
65748/311
CTB
35
000
SCORPION
BLANC
24
000
ARTS
FORMES
ET
COULEURS
272-000
BARATHOTHAYA
2
000
ATHI
PARASAKTHY
KALAI
PALLI
2
000
TERRE
D'ETOILES
ET
D'EXPRESSION
1
000
A3
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
- ANNEXES
IV
SUBVENTIONS
VERSÉES
B8
AU
BP
2026
Imputation
ASSOCIATION
SUBVENTION
2026
Sous-total
3
des
subventions
allouées
aux
associations
culturelles
149
800
Imputation
ASSOCIATION
SUBVENTION
2026
65748/420
GEPC
62
000
65748/420
EPISOL
DU
BOURGET
16
000
65748/428
LES
FEMMES
RELAIS
2
000
Sous-total
4
des
subventions
allouées
aux
associations
à
vocation
sociale
80
000
Imputation
ASSOCIATION
SUBVENTION
2026
657382/222
LYCEE
GERMAINE
TILLON
3
000
65748/284
JEUNESSE
PREHISTORIQUE
- JPGF
1
500
65748/284
AIDES
AUX
DEVOIRS
300
Sous-total
5
des
subventions
allouées
aux
associations
et
établissements
4
800
Imputation
ASSOCIATION
SUBVENTION
2026
65748/420
ARTVB
2
000
65748/420
MEDAILLES
MILITAIRES
SNEMM
1
500
65748/420
ACPG-CATM
1
000
65748/420
CCUB
3
000
Sous-total
6
des
subventions
allouées
aux
autres
associations
7
500,00
Imputation 657362/420
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
1
000
000,00
657361/20
CAISSE
DES
ECOLES
20
000,00
Sous-total
7
des
subventions
allouées
au
CCAS
et
à
la
Caisse
des
Ecoles
1 020
000,00
TOTAL
GENERAL
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUEES
1 478
200,00
AL
RS.
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2026
IV
- ANNEXE
B9
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2026
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EN
ETPT
(4)
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
DE
ANNE
x
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TEMPS COMPLET
TEMPS
NON
TITULAIRES
CONTRACTUELS
TOTAL
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
4
0
4
4
0
4
Directeur
général
des
services
des
Communes
de
20
à 40
000
hts
A
Î
0
1
1
0
1
Directeur
général.
Adjoint
des
services
des
Communes
de
20
à 40
000
hts
A
3
0
3
3
0
3
FILIERE
ADMINISTRATIVE
118
1
119
46
6
52
Attaché
hors
classe
A
1
0
Î
1
0
1
Attaché
principal
À
5
0
5
4
0
4
Attaché
A
13
1
14
1
2
3
Rédacteur
Principal
de
lère
classe
B
6
0
6
1
0
1
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
B
4
0
4
0
0
0
Rédacteur
B
9
0
9
5
2
7
Adjoint
Administratif Principal
1ère
classe
C
23
0
23
19
0
19
Adjoint
Administratif
Principal
2éme
classe
C
23
0
23
6
1]
7
Adjoint
Administratif
C
34
0
34
9
1
10
FILIERE
TECHNIQUE
193
12
205
71
62
133
Ingénieur
Principal
A
3
0
3
0
0
0
Ingénieur
À
3
0
3
0
2
2
Technicien
Principal
de
lère
classe
B
4
0
4
0
0
Ô
Technicien
Principal
de
2ème
classe
B
3
0
3
0
1
1
Technicien
B
7
1
8
3
2
5
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
4
0
4
0
0
0
Agent
de Maîtrise
C
6
0
6
3
0
3
Adjoint
Technique
Principal
lère
classe
C
21
0
21
14
0
14
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
C
54
0
54
27
27
54
Adjoint
Technique
C
88
11
99
24
30
54
14c
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 B9
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2626
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVES
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
DERIANENNS
x
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TEMPS COMPLET
TEMPS
NON
TITULAIRES
CONTRACTUELS
TOTAL
COMPLET
FILIERE
SOCIALE
38
0
38
7
2
9
Assistant
Socio-Educatif
A
1
0
1
0
0
0
Assistant
Socio-Educatif principal
À
1
0
1
0
0
0
Educateur
de Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle
A
1
0
Î
0
0
0
Educateur
de
Jeunes
Enfants
A
3
0
3
2
1
3
ATSEM
Principal
de
1ère
classe
C
5
0
5
2
0
2
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
C
22
0
22
0
1
1
Agent
Social
Principal
de
1ère
classe
C
1
0
1
1
0
1
Agent
Social
Principal
de
2ème
classe
C
3
0
3
1
0
1
Agent
Social
C
1
0
1
1
0
1
- FILIERE
MEDICO-SOCIALE
31
3
34
6
0
6
Puéricultrice
Cadre
de
Santé
À
1
0
1
0
()
0
Conseiller
Médico-Sociale
A
0
1
1
0
0
0
Puéricultrice
de
classe
supérieure
A
1
0
1
0
0
0
Puéricultrice
de
classe
normale
A
1
0
1
0
0
0
Psychologue
de
classe
normale
À
1
2
3
0
0
Ô
Infirmière
en
soins
généraux
classe
supérieure
À
1
0
1
0
0
0
Infirmière
en
soins
généraux
classe
normale
A
3
0
3
0
0
0
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
supérieure
B
6
0
6
4
0
4
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
B
17
0
17
2
0
2
FILIERE
SPORTIVE
15
0
15
1
5
6
Conseiller
des
APS
A
1
0
Ï
0
0
0
Educateur
Principal
1ère
classe
des
APS
B
2
0
2
1
0
1
Educateur
Principal
2ème
classe
des
APS
B
Ï
0
;
0
0
0
Educateur
des
APS
B
9
0
9
0
5
5
Opérateur
Principal
des
APS
C
l
0
Î
0
0
0
Opérateur
Qualifié
des
APS
C
1
0
Ï
0
0
0
FILIERE
CULTURELLE
30
28
58
9
20
29
Bibliothécaire
principal
À
2
0
2
l
0
1
Bibliothécaire
À
3
0
3
0
0
0
Professeur
d'Enseignement
Artistique
de
classe
normale
A
1
0
l
1
0
1
Assistant
de
Conservation
Principal
1ère
classe
B
4
0
4
1
0
1
Assistant
de
Conservation
Principal
2ème
classe
B
l
0
1
0
0
0
Assistant
de
Conservation
B
3
0
3
0
0
0
Assistant
d'Ens.
Artistique
Principal
1ère
classe
B
4
5
9
2
1
3
Assistant
d'Ens.
Artistique
Principal
2ème
classe
B
6
13
19
2
13
15
Assistant
d'Enseignement
Artistique
B
1
10
11
0
5
5
Adjoint
du Patrimoine
Principal
1ère
classe
C
1
0
1
0
0
0
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
2ème
classe
C
1
0
1
2
0
2
Adjoint
du Patrimoine
C
3
0
3
0
1
1
A4A
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 B9
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2026
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EN
ETPT
(4)
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
PERAIANENTS
x
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TEMPS COMPLET
TEMPS
NON
TITULAIRES
CONTRACTUELS
TOTAL
COMPLET
FILIERE
ANIMATION
64
0
64
20
16
36
Animateur
B
1
0
1
0
0
0
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1ère
classe
C
10
0
10
4
0
4
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
C
13
0
13
4
9
13
Adjoint
d'Animation
C
40
0
40
12
7
19
FILIERE
POLICE
23
0
23
8
0
8
Chef de
service
de Police
Municipale
Principal
de
1ère
classe
B
1
0
1
0
0
0
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
1
0
1
0
0
0
Brigadier
chef principal
C
9
0
9
4
0
4
Gardien-brigadier
C
12
0
12
4
0
4
TOTAL
GENERAL
516
44
560
172
111
283
(1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à la
circulaire
n°
NOR/INT/B/95/00102/C
du
23
mars
1995
;
(2) Catégories
: A,
B
ou
C.
(3) Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante
: les emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les emplois
à temps
non
complet
sont
comptabilisés
à hauteur
de
la quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
de
l'agent,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année :
ETPT
= Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple :
un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
=
100%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1 ETPT:
un
agent
à temps
partiel
à 80%
(quotité
de
travail
—
80%)
présent
toute
l'année
correspond
à 0,8
ETPT;
un
agent
à temps
partiel
à 80%
(quotité
de
travail
=
80%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
: CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à 0,4
ETPT
(0,8
*
6/12).
Au
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
-
ANNEXE
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2026
BS
B9
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2026
(suite)
REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS
CONTRACTUELS
EN
CATEGORIES
SECTEUR
FONCTION
AU
01/01/2025
(1)
2)
Indice
(3)
Euros
(4)
Fondement
du
Nature
du
contrat
contrat
(5)
(6)
Agent
occupant
un
emploi
permanent
111
agents
1 attaché
A
COMMUNICATION
435
332-8
CDI
Î attaché
A
COMMANDE
PUBLIQUE
395
332-8-2°
CDD
Ï ingénieur
A
COMMUNICATION
545
332-8
CDI
1 ingénieur
À
URBANISME
610
332-8-2°
CDD
1 éducateur
de
jeunes
enfants
A
CRECHE
395
332-8
CDI
1
assistant
d'enseignement
artistique
B
CULTURE
436
332-8
CDI
4
assistants
d'enseignement
artistique
B
CULTURE
373
332-8-2°
CDD
18 assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
B
CULTURE
376
332-14
CDD
2
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
B
CULTURE
384
332-12
CDI
1 assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
B
CULTURE
376
332-12
CDI
1 assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
lère
classe
B
CULTURE
446
332-8-2°
CDD
2 assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
B
CULTURE
421
332-12
CDI
1
adjoint
du
patrimoine
C
CULTURE
366
332-14
CDD
2 éducateurs
des
APS
B
PISCINE
373
332-14
CDD
1 éducateur
des
APS
B
PISCINE
377
332-14
CDD
2 éducateurs
des
APS
B
JEUNESSE
et SPORTS
373
332-8
CDD
1 rédacteur
B
DROIT
DES
SOLS
373
332-8
CDD
1 rédacteur
B
CCAS
373
332-14
CDD
1 technicien
B
CINEMA
373
332-14
CDD
1 technicien
B
DSI
373
332-8
CDD
1
technicien
principal
de
2ème
classe
B
POLE
TECHNIQUE
509
332-23-1
CDD
1 adjoint
administratif territorial
C
SERVICE
ENFANCE
366
332-14
CDD
Ï adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
C
FINANCES
367
332-14
CDD
5 adjoints
techniques
territoriaux
€
POLE
TECHNIQUE
366
332-14
CDD
2 adjoints
techniques
principal
de
2ème
classe
C
POLE
TECHNIQUE
367
332-8-2°
CDD
1 adjoint
technique
territorial
C
POLE
TECHNIQUE
366
332-8
CDI
5
adjoints
techniques
terntoriaux
C
POLICE
MUNICIPALE
366
332-14
CDD
1 adjoint
d'animation
C
POLICE
MUNICIPALE
366
332-14
CDD
2
adjoints
technique
territorial
C
RESTAURATION
366
332-14
CDD
8 adjoints
techniques
territoriaux
principal
de
2ème
classe
C
RESTAURATION
367
332-8-2°
CDD
5
adjoints
techniques
territoriaux
C
CRECHE
366
332-14
CDD
7
adjoints
techniques
territoriaux
principal
de
2ème
classe
C
CRECHE
367
332-8-2°
CDD
10
adjoints
techniques
territoriaux
C
ENFANCE
366
332-14
CDD
9
adjoints
techniques
territoriaux
principal
de
2ème
classe
C
ENFANCE
367
332-8
CDD
1 ATSEM
principal
de
2ème
classe
C
ENFANCE
377
332-8
CDD
1 adjoint
technique
territorial
C
PISCINE
366
332-14
CDD
1
adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
C
SAAD
367
332-8-2°
CDD
1
adioint
technique
territorial
[e
SAAD
366
332-14
CDD
6 adjoints
d'animations
C
ENFANCE
366
332-14
CDD
9
adjoints
d'animations
prinipal
de
2ème
classe
C
ENFANCE
367
332-8-2°
CDD
Agent
occupant
un
emploi
non
permanent
10
agents
1 Collaborateur
de
Cabinet
EMPLOI
DE
CABINET
CABINET
752
333-1
CDD
4
adjoints
d'animation
(dont
vacataires)
C
JEUNESSE
et
SPORTS
366
332-23
CDD
5
adjoints
techniques
C
RESTAURATION
366
332-23
CDD
TOTAL
GENERAL
121
agents(dont
1emploi
de
cabinet)
(1) Catégories
: À,
B
ou
C.
(2) Le
secteur
correspond
au
service
d'affectation
de
l'agent
(3) L'indice
correspond
à l'indice
de
rémunération
de
l'agent
(4)
La
rémunération
correspond
au
la traitement
brut
indiciaire
annuel
de
l'agent
(5)
Correspond
au
fondement
du
contrat
au
regard
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
(6)
CDD
pour
contrat
à durée
déterminée
et CDI
pour
contrat
à durée
indéterminée
AU
Bis
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
B10
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
à
ses
frais.
Nature
juridique
de
Montant
de
l'organisme
Fengagement
Nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l’organisme
Délégation
de
service
public
(3)
Détention
d’une
part
du
capital
ou
cautionnement
d’un
emprunt
SA HABITATION
LOYER
6 587 308,13
VIES
HABITAT
471
671,86
RESIDENCES
2101
344,38
ADEF
RESIDENCES
2 360 580,76
HAB
1205 344,21
TIGERIE
ILE DE
FRANCE
SA
133
503,49
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
D'HABITATIONS
À
1690
127,95
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
(1)
Hôtel
de
la
collectivité
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
collectivité
{2)
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{3)
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
..).
AUÈ
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
__—
ANNEXES
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
B11.1
DESIGNATION
DE
L'
ORGANISME
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
OÙ
DU
SYNDICAT
MONTANT
DES
CONTRIBUTIONS
2026
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITE
ENILE
DE
FRANCE
3 487 €
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE LA PERIPHERIE
DE PARIS
POUR
83016
L'ELECTRICITE
ET LES
RESEAUX
DE COMMUNICATION
SIFUREP
942 €
DESIGNATION
DE
L'ASSOCIATION
PREVISIONS
DE
DEPENSES
2026
ASSOCIATION
DES
BIBLIOTHEQUES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
111,00
€
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
3
332
CINEMA
93-RESEAU
DES
CINEMAS
DE
SEINE-SAINT-DENIS
204,40
€
AU
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREÈES
B11.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
{1}
Il s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est
de
nature
industrielle
et commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la faculté
de
constituer
une
régie
si
le service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT).
Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité,
être
dotées :
- soit
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- soit
de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
145
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
B11.3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
(1)
Exemples
de
catégories
: régie
à seule
autonomie
financière,
opérations
d'aménagement,
service
social
et
médico-social.
Page
146
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solide négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Soide Il = C + Solde l)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 418 523,00 1 418 523,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 021 528,00 4 021 528,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
2 603 005,00 2 603 005,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette”
Page 147
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 1 418 523,00 |1 1 418 523,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 418 523,00 1 418 523,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 418 523,00 1 418 523,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 148
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 021 528,00 | III 4 021 528,00
Ressources propres externes de l’année (a) 570 000,00 570 000,00
10222 FCTVA 550 000,00 550 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 20 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 451 528,00 3 451 528,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 22 230,00 22 230,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 337,43 27 337,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 904,72 22 904,72
28128 Autres aménagements de terrains 209 991,95 209 991,95
281312 | Bêtiments scolaires 177,60 177,60
281351 | Bâtiments publics 529 324,94 529 324,94
28138 Autres constructions 475,80 475,80
28151 Réseaux de voirie 12 009,83 12 009,83
28152 Installations de voirie 60 510,86 60 510,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 976,82 976,82
281534 | Réseaux d'électrification 116,98 116,98
281538 | Autres réseaux 3 634,03 3 634,03
281568 | Autre matériel, outillage incendie 21 134,86 21 134,86
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 56 163,93 56 163,93
281578 | Autre matériel technique 177,93 177,93
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 106 586,92 106 586,92
2817311 | Bâtiments administratifs (m. à dispo) 7 264,07 7 264,07
28181 Installations générales, aménagt divers 5 243,83 5 243,83
281828 | Autres matériels de transport 116 412,94 116 412,94
281838 | Autre matériel informatique 17 324,94 17 324,94
281841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 309,59 2 309,59
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 37 001,18 37 001,18
28185 Matériel de téléphonie 633,31 633,31
28188 Autres immo. corporelles 250 055,54 250 055,54
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5) | RE
Page 149
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 445 000,00 1 445 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 496 528,00 496 528,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 150
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
-
z
IV
C3.1
PRÉSENTATION
PAR
NATURE
Présentation
agrégée
par
nature
Total
des
Type
de
dépense
(2)
dépenses
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)}
{3}
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A120
Terrains
450
000,00
€
450
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A125
Constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A135
Réseaux
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
5
660,00
€
5
660,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A150
Autres
320
000,00
€
320
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A155
immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A165
Immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A225
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
775
660,00
€
775
660,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AXE
1
:LUTTE
CONTRE
LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
(1)
Total
des
Type
de
dépense
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A120
Terrains
450
000,00
€
450
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A125
Constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A135
Réseaux
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A150
Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A165
Immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A225
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
450
000,00
€
450
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ASA
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
-—
PRÉSENTATION
PAR
NATURE
IV
C3.1
AXE
2
: ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
(1)
Total
des
Type
de
dépense
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A110
Autres
immobilisations
incorporelies
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A120
Terrains
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A125
Constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A135
Réseaux
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A140
installations
techniques,
agencements
et
matériel
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A150
Autres
120
000,00
€
120
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A165
Immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A225
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
120
000,00
€
120
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AXE
3 : GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(1)
Total
des
Type
de
dépense
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A120
Terrains
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A125
Constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A135
Réseaux
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
3
500,00
€
3
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A150
Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A155
immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A165
Immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A SL.
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
-
'
IV
C3.1
PRÉSENTATION
PAR
NATURE
A225
[Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
3
500,00
€
3
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AXE
4
:TRANSITION
VERS
L'ÉCONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
DÉCHETS,
PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
Total
des
Type
de
dépense
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A120
Terrains
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A125
Constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A135
Réseaux
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A140
installations
techniques,
agencements
et
matériel
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A145
immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A150
Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A165
Immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A225
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AXE
5
: LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
ET
DES
SOLS
(1)
Total
des
Type
de
dépense
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A120
Terrains
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A125
Constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A135
Réseaux
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A150
Autres
200
000,00
€
200
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A165
Immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A225
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
200
000,00
€
200
000,00
€
0,00
€
0,00
€
6-86
ASY
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
-
PRÉSENTATION
PAR
NATURE
C3.1
AXE
6
:PRÉSERVATION
DE
LA
BIODIVERSITÉ,
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
(1)
Total
des
Type
de
dépense
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A120
Terrains
450
000,00
€
450
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A125
Constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A135
Réseaux
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
2
160,00
€
2
160,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A150
Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A165
Immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
A225
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
452
160,00
€
452
160,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(1)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
1°
du
IV
de
l’article
191
de
la
loi
du
29
décembre
2023
correspondent
aux
six
axes
de
l'article
19
du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
18
juin
2020
sur
l'établissement
d’un
cadre
visant
à
favoriser
les
investissements
durables
et
modifiant
le
règlement
(UE)
2019/2088
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
novembre
2019
sur
la
publication
d'informations
en
matière
de
durabilité
dans
le
secteur
des
services
financiers
:
Axe
1°
atténuation
du
changement
climatique ;
Axe
2°
adaptation
au
changement
climatique
et
prévention
des
risques
naturels ;
Axe
3°
gestion
des
ressources
en
eau
;
Axe
4°
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques
;
Axe
5°
prévention
et
contrôle
des
pollutions
de
l'air
et
des
sols ;
Axe
6°
préservation
de
la biodiversité
et
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et sylvicoles.
L'analyse
de
l'impact
environnemental
des
dépenses
visées
est
réalisée
de
manière
obligatoire :
- à
compter
de
l’exercice
2024
pour
l'axe
1°
;
- à compter
de
l'exercice
2025
pour
les
axes
1° et 6°.
La
cotation
selon
les
autres
axes
est
possible,
mais
facultative.
AC
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
-—
PRÉSENTATION
PAR
NATURE
IV
C3.1
(2)
Les
dépenses
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
obligatoirement
sont
celles
exécutées
aux
comptes
suivants
des
budgets
principaux
et
des
budgets
annexes
soumis
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57 :
- 2031
«
Frais
d'études
»,
- 2111
« Terrains
nus
»,
- 2115
«
Terrains
bâtis
»,
- 2128
«
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
»,
- 21312
«
Bâtiments
scolaires
»,
- 21318
«
Autres
bâtiments
publics
»,
- 21351
«
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
publics
»,
- 21352
«
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
privés
»,
- 2138
«
Autres
constructions
»,
- 2151
«
Réseaux
de
voirie
»,
- 2152
«
Installations
de
voirie
»,
- 21821
«
Matériel
et
transport
ferroviaire
»,
- 21828
«
Autres
matériels
de
transport
»,
- 2312
«
Agencements
et
aménagements
de
terrains
en
cours
»,
- 2313
«
Constructions
en
cours
»,
- 2315
«
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
en
cours
»,
- 2317
«
Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
en
cours
».
La
cotation
des
autres
natures
de
dépense
est
possible,
mais
facultative.
(3)
Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
les
dépenses
réelles
exécutées,
hors
remboursement
des
annuités
d'emprunts
à
l'exception
des
remboursements
correspondant
à
la
dette
liée
à
la
part
investissement
des
marchés
de
partenariat.
AFS
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
-
/
IV
C3.2
PRESENTATION
PAR
FONCTION
Présentation
agrégée
par
fonction
Total
des
Fonction
(2)
dépenses
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non
cotées
{mandatées)
(3)
0
Services
généraux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-5
Gestion
des
fonds
européens
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
Sécurité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
Santé
et
action
sociale
{hors
APA,
RSA
et
régularisation
RMI)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-3
APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-4
RSA
—
Régularisations
des
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
Action
économique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
7
Environnement
455
660,00
€
455
660,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
Transports
320
000,00
€
320
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
775
660,00
€
775
660,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AXE
1
: LUTTE
CONTRE
LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
(1)
Total
des
Fonction
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
{mandatées)
(3)
0
Services
généraux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-5
Gestion
des
fonds
européens
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
Sécurité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
Santé
et
action
sociale
{hors
APA,
RSA
et
régularisation
RMI)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-3
APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-4
RSA
—
Régularisations
des
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
Action
économique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
7
Environnement
450
000,00
€
450
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
Transports
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
nnnE
Total
450
000,00
€
450
000,00
€
0,00
€
0,00
€
ASE
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
—
PRÉSENTATION
PAR
FONCTION
IV
C3.2
AXE
2
: ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
(1)
Total
des
Fonction
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
0
Services
généraux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-5
Gestion
des
fonds
européens
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
Sécurité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
Santé
et
action
sociale
(hors
APA,
RSA
et
régularisation
RMI)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-3
APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-4
RSA
—
Régularisations
des
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
Action
économique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
7
Environnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
Transports
120
000,00
€
120
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
120
000,00
€
120
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AXE
3
: GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(1)
Total
des
Fonction
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
0
Services
généraux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-5
Gestion
des
fonds
européens
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
Sécurité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
Santé
et
action
sociale
(hors
APA,
RSA
et
régularisation
RMI)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-3
APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-4
RSA
—
Régularisations
des
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
Action
économique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
7
Environnement
3
500,00
€
3
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
Transports
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
3
500,00
€
3
500,00
€
0,00
€
0,00
€
6-00
ASY
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
—
PRÉSENTATION
PAR
FONCTION
IV
C3.2
AXE
4
: TRANSITION
VERS
L ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
DECHETS,
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
Total
des
Fonction
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
0
Services
généraux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-5
Gestion
des
fonds
européens
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
Sécurité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
Santé
et
action
sociale
{hors
APA,
RSA
et
régularisation
RMI}
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-3
APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-4
RSA
—
Régularisations
des
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
Action
économique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
7
Environnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
Transports
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AXE
5
: LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
ET
DES
SOLS
{1)
Total
des
Fonction
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
{(mandatées)
(3)
0
Services
généraux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-5
Gestion
des
fonds
européens
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
Sécurité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
Santé
et
action
sociale
(hors
APA,
RSA
et
régularisation
RMI)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-3
APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-4
RSA
—
Régularisations
des
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
Action
économique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
7
Environnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
Transports
200
000,00
€
200
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
Total
200
000,00
€
200
000,00
€
0,00
€
0,00
€
AS
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
-—
PRÉSENTATION
PAR
FONCTION
IV
C3.2
AXE
6
: PRÉSERVATION
DE
LA
BIODIVERSITÉ,
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
(1)
Total
des
Fonction
(2)
dépenses
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
(mandatées)
(3)
0
Services
généraux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-5
Gestion
des
fonds
européens
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
Sécurité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
à
Santé
et
action
sociale
(hors
APA,
RSA
et
régularisation
RMI)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-3
APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4-4
RSA
—
Régularisations
des
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
Action
économique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
7
Environnement
2
160,00
€
2
160,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
Transports
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
2
160,00
€
2
160,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(1)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
1°
du
IV
de
l’article
191
de
la
loi
du
29
décembre
2023
correspondent
aux
six
axes
de
l'article
19
du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
18
juin
2020
sur
l'établissement
d’un
cadre
visant
à
favoriser
les
investissements
durables
et
modifiant
le
règlement
(UE)
2019/2088
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
novembre
2019
sur
la
publication
d'informations
en
matière
de
durabilité
dans
le
secteur
des
services
financiers :
Axe
1°
atténuation
du
changement
climatique
;
Axe
2°
adaptation
au
changement
climatique
et
prévention
des
risques
naturels
;
Axe
3°
gestion
des
ressources
en
eau
;
Axe
4°
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques
;
Axe
5°
prévention
et
contrôle
des
pollutions
de
l'air et
des
sols
;
Axe
6°
préservation
de
la
biodiversité
et
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles.
L'analyse
de
l'impact
environnemental
des
dépenses
visées
est
réalisée
de
manière
obligatoire :
- à
compter
de
l’exercice
2024
pour
l'axe
1° ;
- à
compter
de
l’exercice
2025
pour
les
axes
1°
et
6°.
La
cotation
selon
les
autres
axes
est
possible,
mais
facultative.
AS
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
—
PRÉSENTATION
PAR
FONCTION
IV
C3.2
(2)
Les
dépenses
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
obligatoirement
sont
celles
exécutées
aux
comptes
suivants
des
budgets
principaux
et
des
budgets
annexes
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
:
- 2031
«
Frais
d'études
»,
- 2111
«
Terrains
nus
»,
- 2115
«
Terrains
bâtis
»,
- 2128
«
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
»,
- 21312
«
Bâtiments
scolaires
»,
- 21318
«
Autres
bâtiments
publics
»,
- 21351
«
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
publics
»,
- 21352
«
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
privés
»,
- 2138
«
Autres
constructions
»,
- 2151
«
Réseaux
de
voirie
»,
- 2152
«
Installations
de
voirie
»,
- 21821
«
Matériel
et
transport
ferroviaire
»,
- 21828
«
Autres
matériels
de
transport
»,
- 2312
«
Agencements
et
aménagements
de
terrains
en
cours
»,
- 2313
«
Constructions
en
cours
»,
- 2315
«
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
en
cours
»,
- 2317
«
Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
en
cours
».
La
cotation
des
autres
natures
de
dépense
est
possible,
mais
facultative.
(3)
Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
les
dépenses
réelles
exécutées,
hors
remboursement
des
annuités
d'emprunts
à
l’exception
des
remboursements
correspondant
à
la
dette
liée
à
la
part
investissement
des
marchés
de
partenariat.
ACo
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
D1
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
161
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
-— VOLET
1
: BUDGET
D2.1
VOLET
1
-
BUDGETAIRE
(circulaire
n°
LBL/B/03/10082/C
du
11
décembre
2003)
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Contribution
régionale
d'équilibre
0,00!
Compensation
financière
versée
par
l'Etat
0,00
d'exploitation
TTC
au
titre
de
l'exploitation
Autres
0,00 || Compensation
financière
au
titre
des
tarifs
0,00
sociaux
fixés
par
l'Etat
Matériel
0,00
Sous-total
Fonctionnement
0,00
Sous-total
Fonctionnement
(B)
0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Matériel Autres
Sous-total
Investissement
Effort
propre
de
la
Région
(A
—-B)
|
TOTAL
DEPENSES
IS
0,00 |
TOTAL
RECETTES
(B + C)
|
0,00|
Page
162
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
-— VOLET
2
: COMPTE
D'EXPLOITATION
D2.2
Volet
2
-
Compte
TER
SNCF
(1)
par
la
collectivité
(circulaire
n°LBL/B/03/10082/C
du
11
décembre
2003)
Produits d'exploitation courante : Produits
du
trafic
0,00
Produits
annexes
au
trafic
0,00)
Compensations
des
réductions
tarifaires
0,00
Travaux
pour
Tiers
0,00
Produits
hors
trafic
0,00
Total
chiffre
d'affaires
0,00
Versements
des
Coilectivités
0,00
Production
immobilisée
et stockée
0,00
Total
produits
d'exploitation
courante
0,00]
Charges d'exploitation courante
:
Personnel
-
Masse
salariale
0,00
Consommations
intermédiaires
0,00
Péage
RFF
0,00
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
0,00
Total
charges
d'exploitation
courante|
0,00
Facturations majeures : Achats
stockés
0,00
Impôts
et
taxes
hors
FAP
0,00
Maintenance
matériel
roulant
0,00
Traction
trains,
conduite
et
logistique
0,00
Echange
de
locomotives
entre
Activités
0,00
Energie
de
traction
électrique
0,00
Energie
de
traction
diesel
0,00
Entretien/maintenance
des
installations
fixes
0,00
Prestations
télécoms
0,00
Echange
de
matériel
roulant
entre
Activités
0,00
Prestations
trains
0,00
Contribution
de
service
Activité
Gare
0,00
Transport
en
service
0,00
Total
facturatior
ons
majeures]
0,00
Prestations
de
main
d'œuvre
inter-domaines
:
0,00
-
Dont
Etablissements
autres
que
EEX
0,00
Page
163
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 -
Dont
Etablissements
EEX
0,00
Autres
facturations
0,00
Total facturations int
0,00
TOTAL CHARGES
(2)
|
0,00|
[contributions aux ECE
|
0,00]
|
EXCEDENT
BRUT
D'EXPLOITATION
(3)
|
0,00|
Dotations
aux
amortissements
Reprise
de
subvention
et
écart
de
réévaluation
Variation
des
provisions/transfert
de
charges
Autres
produits
et charges
de
gestion
courante
0,000,00!0,00 0,00) 0,00
|
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(4)
|
0,00|
[Résuitat financier
|
0,00]
|
RESULTAT
COURANT
(5)
|
0,00|
Résultat spécifique
|
0,00|
|
RESULTAT
NET (6)
|
0,00|
(1)
A
compléter
par
«
approuvé
»
ou
«
non
approuvé
».
(2}
Total
charges
=
total
charges
d'exploitation
courante
+ total
facturations
majeures
+ total
facturations
internes.
(3)
Excédent
brut
d'exploitation
= total
produits
d'exploitation
courante
— total
charges.
(4)
Résultat
d'exploitation
=
excédent
brut
d'exploitation
— contribution
aux
ECE
- total
dotations,
reprises,
transferts
et autres.
(5)
Résultat
courant
=
résultat
d'exploitation
+ résultat
financier.
(6)
Résultat
net
=
résultat
courant
+ résultat
spécifique.
Cette
annexe
correspond
au
modèle
de
présentation
du
compte
d'exploitation
figurant
dans
la convention
SNCF,
elle
est
donc
susceptible
de
subir
des
modifications
à
l'initiative
de
la SNCF.
Page
164
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 IV
__-
ANNEXES
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D3
RAPPEL
DES
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Bases
Variation
des
Taux
à ppliqués
par
Variation
de
|
Produit
voté
par
Variation
du
.
,
nor
décision
du
produit
2026
Libellés
prévisionnelles
|bases
2026
par
Conseil
Municipal
taux
2026
par
le
Conseil
par
rapport
à
provisoires
2026 |
rapport
à
2025
(2)
rapport
à
2025
Municipal
2025
en
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(1)
34
067
606
0,53%
34,90%
0,00%
11
889
595
0,53%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
82
820
0,51%
19,04%
0,00%
15
769
0,51%
Taxe d'habitation sur les résidences
1210 140
0,51%
25,25%
0,00%
305 560
0,51%
secondaires Application
du
coefficient
correcteur
en
vertu
1
140
000
d'une
sous-compensation
Allocations
compensatrices
186
337
TOTAL
hors
rôles
supplémentaires
35
360
567
13
537
261
0,07%
AÂCS
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
D4..1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
Acquisitions
d’immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
dépenses
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1)
Article
(2)
Montant
Souscription
d'emprunts
et
dettes
assimilées
Libellé (2)
Dotations
et subventions
reçues
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Produits
des
cessions
d'immobilisations
024
Total
des
recettes
réelles
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
021
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
Page
166
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 (1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à
l’article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la collectivité
ou
l'établissement.
(3}
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Page
167
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE
DU
BOURGET
- MAIRIE
DU
BOURGET
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
D4.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
spécifiques
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(3)
Atténuations
de
produits
Total
des
dépenses
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
Recettes
issues
de
la
TEOM
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70 75
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financiers
76 77
Produits
spécifiques
Page
168
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 RECETTES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(3)
Atténuations
de
charges
Total
des
recettes
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d’ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
collectivité
ou
l'établissement.
(3)
Si
la
collectivité
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Page
169
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉTAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 130
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 MAIRIE DU BOURGET - MAIRIE DU BOURGET - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET DS.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 171
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025 V__-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
-
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
33
Nombre
de
membres
présents
:
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
32
VOTES
: Pour :
24
Contre :
8
Abstentions :
0
Procuration
:
6
Date
de
convocation
: 12
décembre
2025
Présenté
par
Monsieur
le
Maire
Au
Bouiget,
le
18 decembie
2025,
Le
Maire,
Délibéré
par
l'Assemblée
du
conseil
municipal
réuni
en
session
plénière.
Au
Bourget,
le
18
décembre
2025,
Les
membres
du
conseil
municipal
PRESENTS : M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
M.
Albert
CONTY,
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
M.
Himad
DARANI,
Mme
Françoise
SANCHEZ,
M.
Waïl
ABOUD,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
M
Philippe
ROBERT,
M.
Albert
DUFLOS,
M.
Jacques
GODARD,
M.
Abdelbar
MOKHTARI,
Mme
Béatrice
PUIFÉRAT,
Mme
Christine
SMADJA,
Mme
Evelyne
SMADJA,
M.
François
COLOMBEL,
Mme
Danielle
BANKOLÉ,
Mme
Biljana
FILIPOVIC,
Mme
Sabina
MIRZA
MUSHTAQ,
Mme
Jihane
EL
MESSAOUDI,
M.
Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI,
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
M.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA,
POUVOIRS
:
Mme
Syivie
AZEN
à Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
M.
Julien
MARQUES
à M.
Carlos
DA
COSTA,
M.
Pablo
CID
Y ALVARES
à Mme
Karima
MILOUDI,
M.
Beydir
ROUAG
à M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Mme
Corinne
NARBONNAIS
à Mme
Sandy
DESRUMAUX,
M.
Alexandre
LOTTIN
à M.
Khaleel
JOOMYE.
ABSENTE
:
Mme
Jessica
AFULA
KABAMA.
Le
Maire,
Jean-Baptiste
BORSALI
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture,
le
?
{0
DEC.
2075
et de
la publication
le
2
?
DEC.
2075
Au
Bourget,
le
2 0 DEC.2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF Date de réception préfecture : 20/12/2025 ESS
M. CONTY Albert
Mme DA COSTA Marie- Mme SANCHEZ M. ABOUD Wail
HT 1. GODARD ve
Mme PUIFÉ_
[Béatrice
-_ ne SMADJA Christine
Cy Z
M ES
)LOMBEL
François TT
Mme FILIPOVIC Biljana
SIGNATURES
M. BORSALI Jean
Baptiste
M. DA COSTA Carlos
François
�
M. ROBERT Philippe M. DUFLOS Albert
Catarina
M. MOKHT
Mme SMADJ/;' Evelyn
M. MARQUES Julien
RAT
M. CID Y ALVAREZ
Pablo
Mme MIRZA MUSHTAQ Mme EL MESSAOUDI
Sabin
�
Jiha�
Mme DESRUMAUX Mme NARBONNAIS
Sandy Corinne
M. DA COSTA José
Mme AZEN Sylvie
Mme BANKOLE
Mme AFULA KABAMA M. ROUAG Beydir
Jessica
M. JOOMYE Khaleel Mme BEREZECKI
M. LOTTIN Ale M. MAHIBOU Faride ..,.
1/
173
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251218-DEL-2025-099-BF
Date de réception préfecture : 20/12/2025