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Arrêté - 2023335 travaux fibre 527 chemin du buquet 21.08 06.09.2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023335 travaux fibre 527 chemin du buquet 21.08 06.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HOME LENUR ARRETE N° 2023-335
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de réparation fourreaux
Déploiement de la Fibre Optique
Chemin du Buquet n°527
Sté ICART
Du 21 Août au 6 Septembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société ICART -— rue d’Aubervilliers — 75018 PARIS 18, afin d’effectuer
des travaux de réparation de fourreaux endommagés via une fouille, pour le compte de SFR, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Commune de Honfleur, chemin du Buquet au n° 527, du Lundi 21 Août au Mercredi 6 Septembre 2023, hors week-end, de 8h00 à
18h00,
ARRETONS-:
ARTICLE 1 : La Société ICART est autorisée à effectuer des travaux de réparation de fourreaux endommagés via une fouille, pour le compte de SFR, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Commune de Honfleur, CHEMIN DU BUQUET au n° 527, du LUNDI 21 AOÛT au MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023, hors week-end, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera maintenue en permanence, aux dates et horaires cités dans
l'Article 1.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux sera mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société intervenante, avant la fin du présent Arrêté, conformément à l’état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 5 : Une signalisation réglementaire avec affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre
Fait à HONFLEUR le 9 Août 2023,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint aux Travaux, Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr