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Arrêté - 2024341 circulation stationnement chemin du buquet 31.05.2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024341 circulation stationnement chemin du buquet 31.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-341
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
1069 CHEMIN DU BUQUET
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 03/05/2024 émise par la Société CEMEX demeurant 7 Chemin de la Voute - 76121 LE GRAND QUEVILLY représentée par Madame Florence LEDUNOIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT qu'une livraison d'une bétonnière mixo-pompe rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Vendredi 31 Mai 2024, de 15 heures à 18
heures, 1069 CHEMIN DU BUQUET,
ARRÊTE
Article 1
Le Vendredi 31 Mai 2024, entre 15 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit au 1069
CHEMIN DU BUQUET.
La circulation des véhicules est alternée manuellement, CHEMIN DU BUQUET.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société CEMEX. Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de cette disposition sera mise en place par la Société CEMEX, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 24 Mai 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 F8 7B - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e Société CEMEX
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr;, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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