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Arrêté - 2024339 travaux fibre optique 30 31.05.2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024339 travaux fibre optique 30 31.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2024-339 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre
optique
Rue des Capucins
Société BYON
Du 30 au 31 Mai 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29 Mai 2020, portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme Hamel,
VU la demande de la Société BYON - ZA La Forge - Le Lieu-dit Allais - 14130 Clarbec, afin
d’effectuer des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Commune de Honfleur, du 30 au 31 Mai 2024, de 8h00 à 18h00, Rue des Capucins.
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société BYON est autorisée à effectuer des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Commune de
Honfleur, du 30 au 31 Mai 2024, de 8h00 à 18h00, Rue des Capucins.
ARTICLE 2 : La Rue des Capucins est fermée à la circulation des véhicules aux dates et aux horaires cités dans Particle 1.
Une déviation de la place Pierre Berthelot vers la Rue Brüûlée est mise en place par la Société BYON.
Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicule de secours.
ARTICLE 3 : La déviation et la signalisation réglementaire avec affichage du présent Arrêté,
sont misent en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24 Mai 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la circulation et au stationnement
Jéri ME
a MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02.31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr