EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 064 - Partenariats culturels.
Aides à la création au profit de la compagnie artistique "Entre les gouttes".
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 064 - Partenariats culturels.
Aides à la création au profit de la compagnie artistique "Entre les gouttes".
Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Le 4 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté son premier projet culturel, véritable feuille de route qui structure son action en matière de politique culturelle durant les années à venir.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient des projets de création artistique à destination des enfants, des jeunes et des projets de création en langue basque et en occitan-gascon, dans le domaine du spectacle vivant. Des artistes professionnels sont accueillis en résidence sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque afin de leur permettre de travailler dans de bonnes conditions à la création de leurs spectacles.
Les montants des aides communautaires attribuées sont calculés conformément à l’annexe 4 « Soutien aux projets de création artistique dans le domaine du spectacle vivant » du règlement- cadre d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, voté en Conseil communautaire le 13 mai 2023.
Ainsi, il est proposé de soutenir la compagnie artistique répertoriée dans le tableau ci-après, et de lui attribuer l’aide financière suivante :
Compagnie
artistique Nature de l’accompagnement Territoire
d’accueil Aide
Entre les gouttes -
Bayonne
(3 artistes)
Aide à la création du spectacle “Le bocal”.
Compagnie accueillie en résidence à la salle
AIEC de Cambo-les-bains Errobi 4 472 €
TOTAL DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE 4 472 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. Chapitre 65 – Nature 65748.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu la décision du Conseil permanent du 16 juillet 2019 approuvant la convention-type de partenariat en matière de création artistique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 approuvant le règlement-cadre d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’accompagnement financier des acteurs culturels ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à la compagnie « Entre les gouttes » une subvention de 4 472 € au titre de l’aide à la création de son spectacle « Le bocal » ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et à intervenir sur le fondement de la convention-type approuvée par délibération du Conseil permanent du 16 juillet 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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