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Déliberation - 2023 4 Renouvellement location parcelle G225 au Gaian avec EMCP
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 Renouvellement location parcelle G225 au Gaian avec EMCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Objet de la délibération : Renouvellement de la location de la parcelle G 225 située au quartier « Gaian » à Peille
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par lettre en date du 19 décembre 2022 la société EMCP SAM qui occupe actuellement la parcelle G 225 pour un usage de dépôt souhaite renouveler cette location qui arrive à échéance le 16 mars 2023.
Il propose au conseil municipal de louer cet emplacement pour une durée d’un an à compter du 17 mars 2023 et fixer le prix mensuel de location à 650€.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_4
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-trois et le trente janvier à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement
convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en
séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville
de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO,
Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Christophe LERICHE, Conseillers
Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à Mme Emilie PLAZA
MORENO, Conseillère Municipale
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Alicia MENARDO, M.
Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_4-DE
Reçu le 31/01/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Décide de renouveler la location à l’entreprise EMCP SAM de la parcelle G 225 située quartier « Gaian » à Peille pour une durée d’un an à compter du 17 mars 2023 au prix de 650€ par mois.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à venir.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_4-DE
Reçu le 31/01/2023