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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 72 Renouvellement du contrat de location avec KL JARDIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2024
Objet de la délibération : Renouvellement du contrat de location de la parcelle G496 à Lai Barrai avec la société KL JARDIN.
Vu la délibération du conseil municipal de Peille, n°2024_07 en date du 08 février 2024, autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de location de 1000 m2 de la parcelle G n°496 située à Lai Barrai à Peille, avec la société KL JARDIN,
Vu la convention de location signée par les parties le 09 février 2024 ;
Considérant que cette convention arrivera à échéance le 30 juin 2024 ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_72
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze
juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, ,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA
MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Christian CRISCI, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absents excusés :, M. Jean-Marc SIMONI, Mme Alicia MENARDO,
Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20240620-2024_72-DE
Reçu le 24/06/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé au conseil municipal de prolonger cette location avec un renouvellement de contrat à titre précaire et révocable pour une durée de six mois à partir du 1er juillet 2024 et de fixer le prix mensuel de location à 100 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de renouveler le contrat de location à Lai Barrai avec la société KL JARDIN selon le projet de convention annexé à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240620-2024_72-DE
Reçu le 24/06/2024