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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 Renouvellement location parcelle H 2166 gare de la Grave 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2025
Objet de la délibération : Renouvellement de la location d’une partie la parcelle cadastrée section H n° 3054 située à la gare de la Grave de Peille
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le contrat de location initial avec Monsieur Kris HELEIN ROCHER en date du 1er mars 2021 pour une durée d’un an et les renouvellements successifs qui s’en sont suivis,
Considérant la demande de renouvellement de contrat de location reçue par lettre en date du 20 novembre 2024 par Monsieur Kris HELEIN ROCHER, gérant de Van Away, d’une partie de la parcelle H n°3054 sur la plateforme de la gare de la Grave de Peille pour stationner des vans aménagés.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce contrat de location pour une durée d’un an, à partir du 1er mars 2025, non tacitement reconductible, au prix de 243,17 € par mois (montant actuel + révision annuelle).
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_06
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre février
deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
Mme Christine MOLINO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_06-DE
Reçu le 11/02/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de renouveler la location à Monsieur Kris HELEIN ROCHER d’une partie de la parcelle cadastrée H n°3054 sur la plateforme de la gare de la Grave de Peille au prix de 243,17 € par mois pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2025.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à venir, dont un projet est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 10 février 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_06-DE
Reçu le 11/02/2025