Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2026 51 Sign. Convent° triprtite mise en place
Déliberation - dm 2026 11 contrat cadre maintenance bouches et po
Déliberation - dm 2024 38 sign. devis societe ludik location stru
Déliberation - dm 2024 54 sign. devis prestation musicale avec as
Déliberation - DM 2026 60 Sign. devis Sté Delta Services Organisa
Déliberation - dm 2026 01 signature devis entretien poulailler an
Déliberation - dm 2024 50 convention tournage film doux jesus ste
Déliberation - dm 2024 53 sign. devis prestation dj animateur ave
Déliberation - dm 2026 02 sign. contrat maintenance defribrillate
Déliberation - dm 2025 39 sign. devis parmain en musique avec ste
Déliberation - DM 2026 54 Sign. devis EUROMOVIE film en vue aérienne CCVO3F
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 54 Sign. devis EUROMOVIE film en vue aérienne CCVO3F)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
DÉPARTEMENT DU
VAL D'OISE
Reçu en préfecture le 01/09/2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
Publié 16 01/09/2026
CANTON DE L'ISLE-ADAM
Envoyé en préfecture le 01/09/2026 ID : 095-219504800-20260831-DM202654-AR
AALLE
DE
PARMAIY
MAIRIE DE PARMAIN 95620
Tél. 01 34 08 95 80 - WWW/.ville-parmain.fr
DÉCISION DU MAIRE
N° 2026/54
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT
AVEC L'ASSOCIATION EUROMOVIE
POUR LA RÉALISATION D'UN FILM EN VUE AÉRIENNE DE LA VILLE
Le Maire de la Commune de PARMAIN, VU le Code général des collectivités territoriales, VU
la
délibération
n°2026/45
du
25
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité de réaliser un film en vue aérienne de la ville de Parmain, CONSIDÉRANT l'accord de la CCVO3F d'utiliser les vues des communes voisines déjà réalisées, CONSIDÉRANT la proposition de l'association Euromovie de concevoir et de tourner un film en vidéo aérienne, ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4 : ARTICLE
5
:
DÉCIDE
De procéder à la signature du devis n°D20260505-CCVO3F d’un montant total de 3 335€ HT soit 4 002€ TTC Un acompte de 50% sera versée à la signature du contrat soit 2 001€ TTC Le solde sera mandaté à la livraison du projet soit 2 001€ TTC Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L 2122-23
du
Code
Général des Collectivités Territoriales. Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou
un
recours
hiérarchique au
Préfet du Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif ou dans
un
délai de 2
mois à compter la décision
implicite de rejet par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant le Tribunal peut être assortie d’une demande de suspension de l'exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 31 août 2026
fi
As Day
aire de PARMAIN,
Sur oVice-président
aunauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville - place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 01/09/2026 Reçu en préfecture le 01/09/2026 Publié le 01/09/2026 ID : 095-219504800-20260831-DM202654-AR
a création s photo s graphisme s imprimerie = web s video DATE :
19 août 2026
N°
D20260505-CCV03F
TVA CLIENT
MAIRIE
DE PARMAIN
Service
Communication
PI.
Georges
Clemenceau
95290 Parmain
RÉALISATION D'UN FILM + VIDÉO NUMÉRIQUE 4K- 5' Tournage : 2026.
Livraison : janvier 2027 (vœux du Maire)
PRÉPARATION / ACCOMPAGNEMENT PROJET (prise en charge CCVOSF) Aide à l'écriture du scénario Découpage du film Préparation du tournage et repérage des lieux de tournage Plan de travail,
planning et autorisations
0,0
TOURNAGE (prise en charge CCVOSF) Tournage équipe réduite (2 personnes) Unité de tournage comprise (image, son, éclairages)
0,0
Frais de déplacement et location du matériel inclus Incluant : la préparation du matériel avant tournage, le déplacement vers le lieu de tournage, le tournage, le déplacement retour, l'acquisition des images sur serveur multimédia el les copies de secours en studio. VIDÉO AÉRIENNE par drone (prise en charge CCVO3F) Opérateur pilote drone agrée DGAC.
0,0
Stabilisation et navigation assistée par GPS. Équipement homologué pour vol en scénario de type S1 (hors agglomération) et 53 (en agglomération) * Parachute pour les scénarios S3 (Agglomération) Pilote de drone + Réalisateur + Assistant sécurité POSTPRODUCTION (Studio Euromovie) Dérushage,
montage et mixage sur station Apple 4K
4,6
Etalonnage, sonorisation, bancs-titres et générique Droits musicaux non inclus sauf musiques de stock gratuites
600,00
€
à
€
890,00
€
3
€
1.200,00
€
£
€
725,00
€
3.335,00
Conditions : Acompte 50% à la commande (2001 €) / Solde 50% à la livraison (2001 €) Cachet, date, signature et acceptation :
)
Des
pe
LOI
SOUS-TOTAL
| €
3.335,00
TAUX
DE
T.V.A.
20,00%
T.V.A.
667,00
TOTAL Envoyé en préfecture le 01/09/2026 Reçu en préfecture le 01/09/2026 Publié le 01/09/2026
EM
ID : 095-219504800-20260831-DM202654-AR
Conditions Générales de Vente
Généralités : Les présentes
conditions générales
de
vente,
concernent les
relations
contrac-
luelles entre Euromovie et son client.
:
Toute commande du client,
qui peut être une personne physique ou morale,
pro-
fessionnel où particulier,
implique l'adhésion pleine el entiére,
sans réserves aux
présentes conditions générales de vente dont fa société Euromovie se réserve le droit de modifier à tout moment. Euromovie se réserve le droit de refuser d'exécu- ter toute prestation sur des films qui comporteraient des scènes ou représentations violentes
et/ou choquarites de quelque
manière que ce soit,
Dans le cas ou les
vidéos ne seraient pas exploitables elles seraient renvoyées en port dû sans frais de visionnage.
Si l'une des présentes
conditions
générales
de
vente se
révélait
être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n'entraï- nerait pas la nullité des autres conditions, Euromovie se fait un devoir de modifier ces conditions générales à {out moment, en cas de modification rendue nécessaire par un texte légal, d'évolution technologique ou dés lors qu'il serait nécessaire d'y intégrer de nouveaux services pour ses clients. Euromovie est dispensé d'immatri- culation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce. Prestations et services : Euromovie exécule pour sa clientèle des prestations de réalisation de films (entre- prise,
Institutionnel, reportage,
clip publicitaire, vidéo de formation, mariage,
spec-
tacle.....),
de
tournage
vidéo,
et
des
prestations
de montage
et
transfert
vidéo et
photos, Engagement
:
Euromovie accepte la commande dés réception
du Bon de commande ou devis
portant la mention
«
Bon pour accord »,
la date et la signature du client,
accom-
pagné de l'acompte si demandé. Le client est alors lié
à Euromovie mais dispose
cependant du délai de rétractation légal. !! dispose également à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données, Euromovie s'engage à exécuter la prestation selon les indications du client,
sous
réserve d'impossibilité d'ordre
technique et/ou physique (météo,
santé,
accident,
otc ....) Si Euromovie ne pouvait réaliser sa prestation, l'acompte serait intégralement rem- boursé au client et aucure pénalité ne pourrait être réclamée par le client. En
contrepartie
de
la
prestation
commandée,
Euromovie
percovra
le
prix
men-
tlonné sur le devis où facture. Pour une prestation
de
réalisation
de
film
et/ou
toumage
vidéo,
les
échéances
sont
les
suivantes:
* A la signature du Bon de commande ou devis : 50% * A
la
livraison
des
films
: 50%
Les dépassements de coûts entraînés par une modification du projet ou du calen- drier initlal deriandée par le commanditaire,
seront à la charge de celui-ci.
En cas de farce majeure (tempête, incendie, grève, accident...) entraînant l'impos- sibilité d'achever {a production du film, les sommes déjà versées à Euromovie ne seront
pas
remboursées,
Modalités de palemenit : Le paiement des produits commandés s'effectue par chèque bancaire à l'ordre de Euromovie ou virement bancaire. Compte tenu de la recrudescence de réglements frauduleux et chéques sans provision, les chèques seront remis à l'encaissement à la fin du droit de rétractation légal. Taux des pénalités exigibles à compter du jour suivant la date d'échéance en l'absence de paiement :
12%, Aucun escompte pour
paiement
anticipé.
IMPORTANT
: sulle à la modification de l'article L441-6 du Code du Commerce, les
délais de réglement maximum sont de 30 jours. Livraison et délai : Les livraisons
sont faltes aux
risques et périls du client.
La livraison aura lieu à
l'adresse postale indiquée par le client, Euromovie décline toute responsabilité en cas de perte,
vol ou dégradation du/des exemplaire(s) du vidéogramme dès lors
qu'ils onf quitté ses lieux.
Toute contestation doit être formulée auprés du transpor-
teur dans un délai de trois (3) jours à compter
de
la livraison.
Toutefois, Euromovie
conserve une copie de chacune de ses réalisations pendant 30 jours, permettant en cas de perte où dégradations lors de la livraison du calis de réaliser une copie, au tarif d'un disque dur en vigueur, ou tout autre support. Les délais sont indiqués de bonne fol et à titre indicatif. Les dépassements de délai ne peuvent pas faire l'objet de dommages et intérêts,
de retenues ni d'annulation
des commandes en cours.
Droit à l'image : Le client s'engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu'ils seront filmés sans
qu'ils ne
demandent de
droit
à l'image.
Si toutefois,
certaines per-
sonnes ne souhaitaient absolument pas étre filmées, le client s'engage à en infor- mer au plus vite la socièté Euromovie. il est néanmoins préférable de leur faire signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l'autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal. Conservation des rushes: Les rushes el/ou photos seront gardés 24 mois aprés la livraison du projet. Durant ce délai,
le client peut demander à Euromovie un devis pour la
conservation des
rushes sur la période de son choix. Droit de reproduction : Toute
duplication ou réutilisation
des images
ef des
films hors
du cadre
edéfini
entre le client et Euromovie doit faire l'objet d'une nouvelle demande et d'un nou- veau contrat convenu de gré à gré. Euromovie se donne le droit d'utiliser les images filmées lors de la prestation. Euromovie se donne fe droit de diffuser
les
films réalisés ou des extraits de films sur
ses
siles internot
www.euromovie.com et,
si besoin,
vla des plateformes vidéos.
En
cas
de refus
de
la part du client,
ce
dernier doit adresser un
courrier recom-
mandé avec accusé de réception à Euromovie motivant son refus de diffusion. La diffusion des images est seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif. Responsabilités et réclamations : La responsabilité de Euromovie, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés,
est limitée au remboursement des supports vierges.
Pour toute remise
de médias,
le client aura pris le soin de réaliser une copie.
Le
client
déclare
expressément
être propriétaire
des
droits
d'auteur,
de
diffusion
et
de reproduction sur les médias ou,
fe cas échéant, avoir oblenu toute autorisation
écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias. Toute
réclamation
se
fera
par courrier recommandé
avec
accusé
de
réception
dans les sept jours calendairos. Délai de rétractation : Le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de signature du Bon de commande pour annuler sa commande.
Toute annulation de
commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s'inscrire dans le délai des sept (7) jours de réflexion. En cas d'exercice du droit de rétractation,
Euromovie
s'engage à rembourser au consommateur les sommes versées hors frais de port dans un délai maximum de trente (30) jours. Litiges : Les liliges sont réglés au choix du demandeur par voie d'arbitrage ou davant le Tribunal
compétent.
s# création a photo
se qraphisne # imprimerie # web # vidéo
|
A
|
|
Al
06 32 88 47 08
Al. rue
Santiago Soulas + 95270 Asnières sur Oise + infoséeuramovie
con
+ www.euromovie.com
-
.