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Déliberation - dm 2026 02 sign. contrat maintenance defribrillateurs avec schiller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 02 sign. contrat maintenance defribrillateurs avec schiller)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 22/01/2026
CANTON
DE
L ISLE-ADAM
ID
: 095-219504800-20260122-DM202602-AR
Aie
DE
PARMA
IN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
77
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2026/02
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SUR
DÉFIBRILLATEURS
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
de
la
société
SCHILLER,
sise
6
rue
Raoul
Follereau
—
77600
BUSSY
SAINT
GEORGES,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
la
Société
SCHILLER
pour
la
maintenance
des
défibrillateurs
sur
l’ensemble
de
la
commune,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
au
contrat
ci-joint
avec
la Société
SCHILLER
pour
l’année
2026
pour
la
maintenance
des
10
défibrillateurs
sur
l’ensemble
de
la
commune.
ARTICLE
2
Que
le contrat
est signé
pour
une
durée
d’1
an,
à compter
du
1° janvier
2026,
avec
tacite
reconduction
sur
2 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2028.
ARTICLE
3
La
redevance
annuelle
sera
payée
à
terme
échu
et
s'élève
à
1 082,30
€
HT,
avec
la
1°'°
année
offerte
pour
les
défibrillateurs
suivants :
-
N°127990148717
-
N°127990148718
-
N°127990148752
-
N°127990148713
-
N°127990149049
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN
-— Décision
n°2026-02 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le 22/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202602-AR
ARTICLE
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4
Délai
de
recours
de
2
mois
à
dater
de
la
notification
ou
publication.
Voie
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
(décret
n°89-641
du
07/09/1989).
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr).
Fait
à
PARMAIN,
le
22
janvier
2026
Loïc TAILLANTER,
CE
2
l'E,
SE E——
L
Maire de PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
-— Décision
n°2026-02 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
SCHILLER
Contrat
de
maintenance
préventive
et
Fest
Publié
le 22/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202602-AR
Type
de
contrat :
[
ANNUEL
(intervention
sur
site
tous
les
ans)
M
TRIENNAL
(intervention
sur
site tous
les
3 ans) Contrat
de
maintenance
AVENANT
- SF-026152
N°
Client
: C008158
Entre
les
soussignés
:
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
France Représentée
par :
Et La
société
SCHILLER
France
SAS
6,
rue
Raoul
Follereau
77600
BUSSY
SAINT
GEORGES
N°
registre
du
commerce
: 501
918
841
RCS
MEAUX
N°
SIRET
: 501
918
841
00013
N°
Code
APE
: 4646
Z
N°
de
TVA
intracommunautaire
: FR24501918841
Représentée
par
: Monsieur
Christophe
LEVEQUE,
Directeur
Général
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
1.
La
société
SCHILLER
France
SAS
s'engage
à fournir
au
client
qui
l'accepte,
un
service
de
maintenance
préventive
couvrant
le
matériel
défini
dans
ce
contrat
selon
les
Conditions
Générales
de
Vente
(CGV)
ci-après
: https://cgv.schillerfrance.fr/CGV_PRESTATIONS.pdf
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
de
ces
CGV
et
de
les
accepter
sans
réserve.
2.
Les
contacts
pour
la
société
SCHILLER
France
SAS
sont
:
Pour
le
suivi
administratif
du
contrat
et
les
commandes
de
consommables
: contrat@schillerfrance.fr
Pour
la
planification
des
interventions
: ordonnancement@schillerfrance.fr
Pour
l'assistance
technique
hotline
: serviceclient@schillerfrance.fr
ou
au
0820
20
22
25
Les
contacts
opérationnels
pour
le
client
sont
:
Nom
du
contact
\).
lose
NN
TA
LLGUET
Téléphone
01
34
08
95
90
Adresse
de
facturation
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
(si
différente
de
l'adresse
mentionnée
ci-dessus)
PARMAIN
Email
pour
la transmission
des
rapports
À
.
\
0
an A
à, \e
cena
can
$
Les
d'intervention
ECNNARES
EG
VAE
- Qt
ENouin
.
A
Conformément
à
la
loi
du
06/01/1978
«
Informatique
et
libertés
»
et
du
règlement
2016/679
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
vous
disposez
d’un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d'effacement
de
vos
données
vous
concernant
sur
demande
à
SCHILLER
France
SAS Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
SCHILLER
Contrat
de
maintenance
préventive
et
d'assis{:Publié
le 22/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202602-AR
3.
La
prestation
sera
effectuée
par
un
technicien
salarié
de
SCHILLER
France
SAS
où
par
un
prestataire
de
maintenance
agréé
par
SCHILLER
France
SAS.
4.
L'offre
de
SCHILLER
France
SAS
comprend
une
offre
de
base
obligatoire
(maintenance
préventive)
à
laquelle
peuvent
s'ajouter
des
options.
Merci
d'avance
de
cocher
la
formule
sélectionnée
:
M
BASE
: Maintenance
préventive
HORS
CONSOMMABLE
et
assistance
sur
la
durée
du
contrat
- Maintenance
préventive
HORS
CONSOMMABLE
et
assistance
sur
la
durée
du
contrat
* Examen
de
l'état
global
du
ou
des
boîtiers
renfermant
le
défibrillateur.
+ Contrôle
approfondi
des
connexions.
+ Exécution
d'un
test
complet
du
boîtier
mural
pour
s'assurer
de
son
bon
fonctionnement.
+ Vérification
du
bon
état
opérationnel
global
du
défibrillateur
: aucun
signe
de
choc
ne
doit
être
détecté.
+ La
lisibilité
des
indicateurs
de
traçabilité,
tels
que
les
codes-barres,
les
numéros
de
série
ou
les
numéros
de
lot
sont
vérifiés. * Le
contrôle
des
voyants
LED
est
réalisé
pour
vérifier
le
bon
fonctionnement
et
la
conformité
du
défibrillateur.
+ Vérification
de
la
capacité
résiduelle
de
la
pile.
+ Vérification
méticuleuse
de
l'état
des
électrodes
: installation
et
pré-connexion
en
place,
câble
en
excellent
état
de
marche,
sachet
correctement
scellé
et
hermétique.
+ Confirmation
fonctionnelle
par
le
lancement
d'un
autotest.
+ Vérification
de
la
version
logicielle
(exclusivement
pour
le
modèle
SCHILLER).
+ Exécution
de
tests
de
sécurité
électrique.
* Mesure
des
courants
de
fuite
(conformément
à
la
norme
CEI
60601-2-4)
après
une
ouverture
du
défibrillateur
(uniquement
modèle
SCHILLER).
+ Délivrance
d’un
choc
ou
de
3
chocs
pour
mesurer
l'intensité
des
valeurs
de
choc
et
la
conformité
aux
tolérances
constructeurs
(selon
modèle).
+ Réalisation
d'une
analyse
sur
un
rythme
cardiaque
qui
ne
nécessite
pas
la
délivrance
de
choc
par
le
défibrillateur.
+ Contrôle
des
dates
de
péremption
des
accessoires
avec
remplacement
si nécessaire.
* Vérification
de
la
péremption
des
électrodes.
* Validation
de
la
validité
du
kit de
premiers
secours.
+ Contrôle
de
la
pile
lithium.
* Vérification
de
la
présence
de
la
signalétique
conforme
à
l'Arrêté
du
29
octobre
2019.
+ Pose
ou
mise
à
jour
de
l'étiquette
DAE
en
conformité
avec
l’Arrêté
du
29
octobre
2019
pour
garantir
un
suivi
optimal
de
la
maintenance.
+ Mise
à jour
logicielle
permettant
au
défibrillateur
d'être
en
accord
avec
les
messages
vocaux
et
les
protocoles
recommandés
par
l'ERC
(Conseil
Européen
de
Réanimation)
et
de
bénéficier
de
toutes
les
améliorations
techniques
ou
médicales
apportées
par
le fabricant
pendant
la
durée
de
vie
de
l'appareil
(uniquement
modèle
SCHILLER).
* Remplacement
de
la
pile
de
sauvegarde
interne,
garantissant
l'horodatage
précis
de
l'appareil
et
des
interventions
(uniquement
modèle
SCHILLER).
+ Nettoyage
complet
et
désinfection
de
l'ensemble
du
matériel.
+ Mise
à jour
des
informations
du
défibrillateur
dans
la
Base
de
Données
Nationale
Arlod/GeoDAE.
+ Mise
à jour
du
registre
de
maintenance.
* Mise
à jour
du
registre
de
sécurité
(RSQM)
si
présenté.
* Rédaction
du
Rapport
d'intervention
Technique
(RIT)
dans
notre
base
de
données
pour
assurer
la
traçabilité
complète
de
l'appareil,
suivi
de
sa
transmission
au
client.
- Assistance
sur
toute
la
durée
du
contrat
de
façon
illimitée :
+ Intervention
d'un
technicien
en
cas
d'utilisation
médicale,
comprenant
la
maintenance,
la
collecte
des
données
médicales
et
le
remplacement
ou
envoie
des
électrodes
utilisées
et
envoi
du
rapport.
+ Prêt
gratuit
d'un
appareil
en
cas
de
panne.
+ Prise
en
charge
prioritaire
par
le
support
technique
: serviceclient@schillerfrance.fr
—
0820202225.
Les
consommables
restent
à
la charge
du
client.
OPTION
1
: Maintenance
préventive
avec
Forfait
CONSOMMABLES
Uniquement
pour
les
défibrillateurs
SCHILLER
: à
souscrire
à
l'achat
du
matériel.
o
Tous
les
services
de
la formule
de
base
obligatoire
o
Forfait
consommables
(pile
Lithium,
éléctrodes
adultes,
piles
boitier)
[
OPTION 2
: Maintenance
préventive
avec
Forfait
CONSOMMABLES
LUXE
Uniquement
pour
les
défibrilateurs
SCHILLER
: à soucrire
à
l'achat
du
matériel
o
Tous
les
services
de
la
formule
de
base
obligatoire
o
Forfait
consommables
(pile
Lithium,
électrodes
adultes,
piles
boîtier)
Conformément
à
la
loi
du
06/01/1978
«
Informatique
et
libertés
»
et
du
règlement
2016/679
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d'effacement
de
vos
données
vous
concernant
sur
demande
à
SCHILLER
France
SAS Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
C2
0
SCHILLER __
|
Contrat
de
maintenance
préventive
et d'assis|
Publié le 22/01/2026 ID
: 095-219504800-20260122-DM202602-AR
o
Eten
plus
: une
paire
d'électrodes
enfants
O
OPTION
3
: Module
AMD
(Alerter
- Masser
- Défibriller)
o
Tous
les
services
de
la
formule
de
base
obligatoire
o
Initiation
Alerter
Masser
Défibriller
à
chaque
visite
sur
site
du
DAE
Conformément
à
la
loi
du
06/01/1978
«
Informatique
et
libertés
»
et
du
règlement
2016/679
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d'effacement
de
vos
données
vous
concernant
sur
demande
à
SCHILLER
France
SAS Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
enlpréfecture
le
22/01/2026
C2
©
SCHILLER
|
L
Contrat
de
maintenance
préventive
et
d'assis{Publié
le 22/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202602-AR
5.
Le
client
paiera
une
redevance
annuelle
de :
Quantité
d'appareils
10
Total
HT
annuel
1082,30
Total
TTC
annuel
1298,76
Date
de
prise
d'effet
souhaitée
:
Le
détail
financier
se
trouve
sur
le
devis :
Les
tarifs
des
contrats
sont
révisés
annuellement
à
la
date
anniversaire,
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
du
coût
horaire
du
travail
révisé
- tous
salariés
- activités
de
services
(ICHTREV-TS
Identifiant
INSEE
001565196)
publié,
et
suivant
la
formule
de
révision
suivante,
sans
être
inférieur
au
tarif de
base
noté
sur
le
contrat
: NOUVEAU
PRIX
=
ANCIEN
PRIX
* (NOUVEL
INDICE
/ ANCIEN
INDICE)
6.
Le
présent
contrat
couvre
tous
les
appareils
suivants :
Montant
Emplacement
Marque
N°
série
Nom
du
contact,
téléphone
et
email
HT
Au-delà
de
4
appareils,
se
reporter
au
tableau
joint
en
annexe.
7.
Le
présent
contrat
de
maintenance
et
d'assistance
est
conclu
par
tacite
reconduction
sans
engagement
de
durée.
Le
présent
contrat
peut
être
dénoncé
par
l’une
ou
l'autre
partie,
sans
préavis
; toute
année
civile
commencée
est
due.
8.
La
facturation
est
à terme
à échoir
et
annuelle.
Le
présent
contrat
est
un
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
dès
sa
signature.
L'assistance
étant
effective
dès
le
1er
jour
du
contrat
et
la
maintenance
effectuée
à
date
anniversaire.
9.
Le
présent
contrat
vaut
bon
de
commande
pour
la
durée
du
contrat.
Certaines
structures
peuvent
exiger
l'émission
d'un
bon
de
commande
chaque
année :
Merci
d'avance
de
cocher
la
case
correspondante
à
votre
situation
:
[
Avec
bon
de
commande
M
Sans
bon
de
commande
10.
Conditions
spécifiques :
1*
année
offerte
pour
les
127990148717,
127990148718,
127990148752,
127990148753,
127990149049
BON
POUR
ACCORD,
Fait
le :
à :
Client
SCHILLER
FRANCE
SAS
Nom
du
signataire
SANTE
ST
Christophe
LEVEQUE
Fonction
/ es
Alt
ENV
mu
MEArE
Directeur
Général
Signature
|
Cachet
Conformément
à
la
loi
du
06/01/1978
«
Informatique
et
libertés
»
et
du
règlemer
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d'effacement
de
vos
données
vous
concernant
sur demande
à
SCHILLER
France
SAS
“on
FRANCE
SAS
Me
OF
HE
IT
90
BUSSY
SAINT-GEORGES
64
66
50
00-
Fax:
01
64
66
50
10
frêt
:501
918
841
00013
- RCS
MEAUX
N°
TVA
FR
24
501
918
841
D),
vous Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
C2
6
SCHILLER
Contrat
de
maintenance
préventive
et
d'assig'
Publié
le 22/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202602-AR
à
Annexe
: Equipements
du
contrat
Montant
Emplacement
Marque
Modèle
N°
série
Nom
du
contact,
téléphone
et
email
HT
PARMAIN
Schiller
[FRED
PA-1
ENTIEREMENT
127990085919 |
MAIRIE
DE
PARMAIN
01
34
08
95
90
communication@ville-
108,23
AUTOMATIQUE
parmain.fr:techniques@ville-parmain.fr
PARMAIN
Schiller
|FRED
PA-1
ENTIEREMENT
127990085916
|
MAIRIE
DE
PARMAIN
01
34
08
95
90
communication@ville-
108,23
AUTOMATIQUE
parmain.frtechniques@ville-parmain.fr
PARMAIN
Schiller
|FRED
PA-1
ENTIEREMENT
127990085918 |
MAIRIE
DE
PARMAIN
01
34
08
95
90
communication@ville-
108,23
AUTOMATIQUE
parmain.frtechniques@ville-parmain.fr
PARMAIN
Schiller
[FRED
PA-1
ENTIEREMENT
127990148717 |
MAIRIE
DE
PARMAIN
01
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