Procès Verbal - IvvqyZlKWCOXFzhDVFKXbCUplUcWCTE30maVnuIEo9nxuNY1Brfgg1CP7qOAhwF9S8CD ZGUp0utaq31YxqhIdQKDyZIQS1tm4PkvjvsUMwZsZytS9SbwfKpULIV1NQ7uDIqIookJtsvOd2vUWoziyR5Kebj OWgo08ellcXHt2tLrWST6F8UpinhRa68zpYtTGqMbkJTJlg0CvuLymrl S0mviQLLG0CmfjdFe7wP5xG5RXCf0kN3pyfRXNkyf5EefJn V NmAw

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CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 JUIN 2025

PROCÈS-VERBALy | . n EXTRAIT DU REGISTRE

SI qn Y DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL sur

L'an deux mil vingt-cinq, le 3 juin, à vingt heures trente minutes, le conseil

DATE DE CONVOCATION municipal a été appelé à siéger à la salle Georges Lion de l’Hôtel de Ville

d’Isigny-sur-Mer par l’envoi d’une convocation en date du 28 mai 2025, soit au

28/05/2025 moins cinq jours francs avant la séance, ce document indiquant l’ordre du jour

et contenant une note de synthèse pour chaque dossier.

DATE D’AFFICHAGE Etaient présents: Eric BARBANCHON, Sonia MALHERBE, Henri LECHIEN,

Françoise VASSELIN, Anthony LEVEQUE, Sandrine HASLEY, Laurent AUBRY,

28/05/2025 Agnès DUCHESNE, Laurent KIES, Jean-Michel GREEN, Hubert BOGGINI, Alexis

DESMARES, Pascal EGETER, Philippe MARCHAIS, Annie TAILLEPIED, Olivier

DAVID, Méryl BROHIER (arrivée à 20h40 n’a pas participé au vote du procès-verbal du

CONSEILIERS conseil municipal du 29.04.2025), Adeline LANGLOIS, Yves MAUDUIT, Michel En exercice : 29 MAUDUIT, Françoise DEMAISONS.

Présents: 21 Absents avec procuration: Jeannine PHILIBIEN pouvoir à Agnès DUCHESNE, Votants : 24 Hervé LEFRANÇOIS pouvoir à Sandrine HASLEY, Stéphanie LE BRIS pouvoir à Françoise VASSELIN.

Absents sans procuration : Marc MELCHIADE, Marie-Pierre TOQUET, Aurélie GOUYE, Joëlle LARUE,

Emmanuel PRZYSUCHA.

Secrétaire de séance : Pascal EGETER.

2025/42 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 AVRIL 2025.

Le Maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 29 avril 2025, transmis aux

conseillers municipaux avec le rapport de la présente séance.

Le procès-verbal du 29 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

2025/43 — INTERCOMMUNALITÉ: COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER: TRANSFERT DE LA

COMPÉTENCE EAU POTABLE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM.

Le Maire expose ;

La loi Notre du 7 Août 2015 avait initialement prévu le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération au 1° Janvier 2020. La loi du 3

Août 2018 a ensuite introduit un mécanisme de report au1* Janvier 2026, sous certaines conditions.

Le 3 Mars 2025, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi visant à

mettre fin à l’obligatoire de transfert des compétences eau potable et assainissement collectif.

La loi n° 2025-327 du 11 Avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences «eau» et

«assainissement » a mis fin à l’obligation de transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux

communautés de communes.

Afin de tenir compte de cette orientation et conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales, Isigny Omaha Intercom sollicite la prise de compétence: « Production, distribution et

production de l’eau potable » et par voie de compétence la modification de ses statuts, afin d’y ajouter la

compétence facultative suivante :

1-7 : « Production, distribution et protection de l’eau potable ».

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

d'Isigny-sur-Mer est appelé à délibérer également sur cette prise de compétence.

Vu la délibération n° 2025-04-998 du Conseil Communautaire réuni en date du 10 Avril 2025, approuvant

le transfert de compétence eau potable à compter du 1° Janvier 2026 et par voie de conséquence, la

modification des statuts d’Isigny Omaha Intercom,

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :> ACCEPTE le transfert de la compétence eau potable et la modification statutaire de la communauté de

communes Isigny Omaha Intercom à compter du 1° Janvier 2026 ;

> AUTORISE le Maire à signer tout document relatif au transfert de compétence eau potable auprès de

la communauté de communes;

> DIT que cette délibération sera transmise à la communauté de communes Isigny Omaha Intercom

après transmission au contrôle de légalité afin de formaliser la décision du conseil municipal ;

> INDIQUE que les modalités de transfert seront précisées par délibérations ultérieures du conseil

municipal.

2025/44 — INTERCOMMUNALITÉ: FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM -

RÉPARTITION DE DROIT COMMUN.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,

des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de

Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 Octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil

communautaire de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom modifie par arrêté préfectoral

du 25 Novembre 2019;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les

modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom

pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de

25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte

moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués

conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions

cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

= la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de

l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une

composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par

délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par

les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté,

représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant

nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus

nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

e A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 82 sièges, le

nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux

dispositions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil

communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale [droit commun].Le Maire indique qu'en l'absence d’accord local, le nombre de sièges du conseil communautaire de la

communauté, réparti, conformément à l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Population totale 26 420 Accord local 25%

Nombre de communes 59 Maximum de sièges 93

Sièges initiaux x M NE a re L.5211-6-1 du CGCT, II à IV) 75: | SIÉSeROINIDUES B2

Sièges de droit commun 82 Sièges n'ayant pas pu être ui

(Il à V du L.25211-6-1) ou n'étant pas distribués

Populations SITUATION EN 2026

Nom des communes municipales SITUATION Nombre de conseillers

membres (ordre décroissant ACTUELLE communautaires titulaires

de population) DROIT COMMUN

ISIGNY-SUR-MER 3549 9 9

LE MOLAY LITTRY 3092 7 8

GRANDCAMP-MAISY 1525 4 4

BALLEROY SUR DROME 1317 3 3

TREVIERES 922 2 2

ST-PAUL-DU VERNAY 830 2 2

LE TRONQUAY 762 2 2

FORMIGNY-LA-BATAILLE 760 1 À

STE MARGUERITE D’ELLE 755 2 1

AURE-SUR-MER 697 1 4

TOUR EN BESSIN 694 1 ï

LA CAMBE 552 1 1

OSMANVILLE 510 1 1

CROUAY 507 1 1

LISON 438 1 1 siège de droit

MAISONS 430 1 1 siège de droit

BREUIL-EN-BESSIN 411 1 1 siège de droit

CORMOLAIN 391 1 1 siège de droit

CASTILLON 368 1 1 siège de droit

BLAY 358 1 1 siège de droit

MOSLES 348 1 1 siège de droit

NORON-LA-POTERIE 335 1 1 siège de droit

SAONNET 328 1 1 siège de droit

ETREHAM 327 1 1 siège de droit

SALLEN 320 1 1 siège de droit

MANDEVILLE-EN-BESSIN 309 1 1 siège de droit

CARTIGNY L'EPINAY 301 1 1 siège de droit

LONGUEVILLE 286 1 1 siège de droit

LITTEAU 276 1 1 siège de droit

SAINT-LAURENT-SUR-MER 262 1 1 siège de droit

CAHAGNOLLES 253 1 1 siège de droit

PLANQUERY 248 1 1 siège de droit

VIERVILE-SUR-MER 232 1 1 siège de droit

SAON 223 1 1 siège de droit

FOULOGNES 217 1 1 siège de droit

TRUNGY 212 1 1 siège de droit

BERNESQ 211 1 1 siège de droitPopulations SITUATION EN 2026

Nom des communes municipales SITUATION Nombre de conseillers membres (ordre décroissant ACTUELLE communautaires titulaires de population) DROIT COMMUN

COLOMBIERES 206 1 1 siège de droit

COLLEVILLE-SUR-MER 203 1 1 siège de droit

CANCHY 202 1 1 siège de droit

LA BAZOQUE 195 1 1 siège de droit

CRICQUEVILLE-EN-BESSIN 170 1 1 siège de droit

BRICQUEVILLE 153 1 1 siège de droit RUBERCY 151 1 1 siège de droit

SAINT-GERMAIN-DU-PERT 151 1 1 siège de droit

TOURNIERES 147 À 1 siège de droit

SURRAIN 142 1 1 siège de droit

STE-HONORINE-DE-DUCY 136 1 1 siège de droit

GEFOSSE-FONTENAY 131 1 1 siège de droit

ST-MARTIN-DE-BLAGNY 120 1 1 siège de droit

LA FOLIE 107 £ 1 siège de droit

MONFREVILLE 96 1 1 siège de droit

ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE 93 1 1 siège de droit

CARDONVILLE 90 1 1 siège de droit

SAINT-MARCOUF-DU-ROCHY 86 1 1 siège de droit

MONTFIQUET 85 1 1 siège de droit

SAINT-PIERRE-DU-MONT 73 1 1 siège de droit

ASNIERES-EN-BESSIN 71 1 1 siège de droit

DEUX-JUMEAUX 56 1 1 siège de droit

TOTAL 26420 82

Cet exposé entendu, et en l’absence d'accord local, le conseil municipal à l’unanimité :

> DÉCIDE DE RETENIR en application de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des

sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom selon la

répartition de droit commun soit 82 sièges.

> FIXE, en application de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre de 9 communautaires titulaires pour

siéger au sein du conseil communautaire de la communauté de communes d’Isigny Omaha Intercom.

> AUTORISE le Maire à transmettre cette délibération aux services de l'Etat ainsi qu’à la Communauté de

Communes Isigny Omaha Intercom et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

2025/45 — ENVIRONNEMENT: ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE PROJET

D'INSTALLATION D'UNE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE A NEUILLY-LA-FORÊT COMMUNE D’ISIGNY-SUR-

MER.

Le Maire informe les membres présents que le projet d'installation d’une centrale agrivoltaïque à Neuilly-

La-Forêt sur la commune d’Isigny-sur-Mer fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Par courrier en date du 18 avril 2025, la Préfecture du Calvados sollicite l’avis du conseil municipal en tant

que collectivité territoriale intéressée par le projet au regard des incidences environnementales qu'il

pourrait avoir sur le territoire, en application des articles L. 122-1-1 Ill et L. 122-1-V du Code de

l’environnement.

Cet avis, ou l'information relative à l’absence d'observations émises dans le délai imparti, sera mis en

ligne sur le site internet des services de l’État dans le Calvados et joint au dossier d'enquête publique.Résumé Non Technique de l’étude d’Impact :

Le projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Isigny-sur-Mer s'inscrit dans un environnement

présentant certains enjeux. En effet, l’analyse de l’état actuel de l’environnement, réalisée par des

experts selon une méthodologie adaptée, a mis en avant des enjeux tant d’un point de vue technique,

qu'écologique où paysager.

La volonté du maître d'ouvrage de faire évoluer son projet en s’adaptant aux différentes contraintes et en

s’efforçant d'éviter et de minimiser autant que possible les incidences se retrouve au travers des mesures

d’évitement réfléchies, en particulier lors des phases de concertation et de conception du futur parc

photovoltaïque.

Conformément à la doctrine nationale « Éviter, Réduire, Compenser », le maître d'ouvrage s'engage

également à mettre en œuvre des mesures de réduction des incidences concernant à la fois les phases de

chantier (construction et démantèlement) et la phase d'exploitation du parc.

À la suite de ces mesures, les impacts du projet sur son environnement seront globalement faibles à nuls,

maîtrisés et acceptables ; des mesures de suivi seront appliquées spécifiquement pour le milieu naturel et

permettront d'évaluer l'efficacité des mesures mises en place et de les adapter si nécessaire. Par ailleurs,

des mesures d'accompagnement relatives aux milieux humain et paysager seront mises en place en phase

de chantier et tout au long de l’exploitation du parc. Concernant les impacts résiduels qui n’ont pu être

suffisamment réduits du fait des mesures d’évitement et de réduction mises en place, des mesures de

compensation sont prévues.

Le budget total estimé des mesures proposées dans le cadre du projet agrivoltaïque de Neuilly est de

18 010 € HT sur l’ensemble de sa durée d'exploitation. Une compensation collective agricole d’une valeur

de 121 140 euros sera réinjectée dans l’économie agricole locale Si le parc solaire est synonyme de

retombées économiques positives via la location des terres et les taxes versées aux collectivités locales,

les travaux réalisés par les entreprises locales sollicitées lors du chantier seront également une source de

revenus et participeront à l’économie locale (restauration, hôtellerie, etc.). Pour rappel, le projet de parc

agrivoltaïque consiste en l'implantation de panneaux photovoltaïque sur une superficie de 19,3 ha et

développant une puissance totale de 9 982 kKWc. Sa production annuelle sera en moyenne 10 785,84

MWh.

Le projet de parc agrivoltaïque répond aux objectifs des stratégies nationales et régionales en matière de

développement des énergies renouvelables en s’intégrant au paysage calvadosien et en respectant le

mieux possible les enjeux environnementaux identifiés sur le territoire.

Vu la demande de permis de construire n° PC 014 342 22 P0031 déposée par la SAS Total Energies

Renouvelables FRANCE,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.122-1-1 III et L.122-1-V,

Vu la demande des services de la Préfecture du Calvados reçue en date du 18 Avril dernier,

Après explications entendues et débat, le conseil municipal par 21 voix pour et 3 abstentions :

> ÉMET un avis favorable sur l’étude d'impact environnemental concernant le projet d'installation d’une

centrale agrivoltaïque à Neuilly-la-Forêt, commune d’Isigny-sur-Mer.

2025/46 -RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : CRÉATION D'UN POSTE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2°VE CLASSE A TEMPS COMPLET.

Le Maire expose ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision doit être soumise à

l'avis préalable du Comité Technique. Il conviendra donc de saisir le Comité Technique afin de supprimer

les emplois vacants.

Vu la délibération n° 2025/31 du conseil municipal réuni en date du 25 Mars 2025 modifiant le tableau

des emplois communaux à effet du 1° Avril 2025,

Considérant l'attestation de réussite à l'examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal

de 2?" classe transmise par Mme La Présidente du jury du Centre de Gestion de la Manche réuni en date

du 22 Mai 2025, pour un agent occupant actuellement un poste d’adjoint administratifà temps complet,

Considérant que l’agent remplit les conditions pour accéder au grade d’adjoint administratif territorial

principal de 2°" classe suite à sa réussite à l'examen professionnel au titre de ce grade,

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

> ACCEPTE la création, à compter du 1er Juillet 2025, du poste suivant :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

+ 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème à temps complet.

Cadre d'Emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Ancien effectif budgétaire : 1 poste à temps complet

- Nouvel effectif budgétaire : 2 postes à temps complet

> ACCEPTE la modification du tableau des emplois communaux à compter du 1° Juillet 2025, telle que ci-

dessous proposée :

> ARRÊTE le tableau des emplois communaux de la commune d’Isigny-sur-Mer au 1° Juillet 2025 tel que

présenté ci-après.

> DIT que l'avis du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados sera sollicité pour

la suppression des emplois non pourvus figurant dans le présent tableau.

> DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

chapitre 012.

EMPLOIS BUDGÉTAIRES EMPLOIS POURVUS

FILIÈRES DRE s |CAT GRADES EMPLOIS EMPLOIS ETP MPLOI PERMANENTS | PERMANENTS] TOTAL TIT. NON TIT. | TOTAL

TC TNC

A Attaché principal 1 0 TL 1 0 1 1 Attachés

A Attaché 1 0 1 0 0 0 0 Lu

2 Z Rédacteur Principal È Rédacteurs B de 1ère classe 1 0 1 1 0 1 1

Œ 5 Rédacteur 0 1 1 1 0 1 0,49

Z Adjoints

2 © | Administratif 4 0 4 3 0 3 3 Q < principal 1è"e classe i es

5 Adjoints Rninitraf D Administratifs C principal 2ème 2 0 2 2 0 2 2

classe

Adjoint

£ Administratif 2 1 3 2 9 2 129

TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 11 2 13 10 0 10 8,78EMPLOIS BUDGÉTAIRES EMPLOIS POURVUS

FILIÈRES bot CAT GRADES EMPLOIS EMPLOIS ETP D'EMPLOIS PERMANENTS |PERMANENTS| TOTAL | TIT. | NON TIT. | TOTAL TC TNC

Techniciens g | 'echnicien 1 0 1 1 0 1 1 principal 1è'e classe

us à c Agent de maîtrise 1 1 2 2 0 2 1,80

o gents de principal

2 maîtrise

Z C Agent de maîtrise 2 0 2 1 0 1 À

Lu F _ .

» c Adjoint Technique 6 2 8 5 0 5 4,52

& principal 1è'e classe

E Adjoints Adjoint Technique

techniques € principal 2ème 2 0 2 1 0 À 1

classe

C Adjoint Technique 12 2 14 11 0 11 10,71

TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 24 5 29 21 0 21 20,03

EMPLOIS BUDGÉTAIRES EMPLOIS POURVUS ETP

FILIÈRES CADRES CAT GRADES EMPLOIS EMPLOIS D'EMPLOIS PERMANENTS|PERMANENTS| TOTAL] TIT. | NON TIT. | TOTAL TC TNC

€ |Érigadier-Chef 1 0 1 1 0 1 1 FILIÈRE | Principal SÉCURITÉ Agent de Police

C Gardien Brigadier ur 0 ï 0 0 0 0

TOTAL FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 2 0 2 1 0 L L

TOTAL GÉNÉRAL 37 7 44 32 0 32 29,81

AGENT NON RÉMUNÉRATION CONTRAT TITULAIRES EN d TEMPS DE

FONCTION AU ÉATÉGORIE SECTEUR TRAVAIL INDICE EUROS Fondement du Nature du 01/07/2025 contrat contrat

1 adjoint Technique

S C (Cinéma Le Club) TNC 332-14 CGFP 1CDD £ ce œ © £ que = 5 2 £ g 1 Adjoint Technique 332-23 1° CGFP 8 £ Ê C (Résidence Autonomie) TC 1 CDD S » E ©

sv 3 Adjoints Techniques 332-23 2° CGFP

æ C (Service environnement) TC 3 CDD

2 Adjoi i 2-23 2° CGFP c Adjoints techniques TC 33 2 CDD

(Services Techniques)INFORMATIONS

+ COMMUNE NOUVELLE :

e Le Maire fait part du courrier reçu de COLLECTEA informant d’une prise en compte de la non-

conformité des dépôts des déchets à partir du 16 juin 2025 sur le territoire communal. Les sacs non

conformes ne seront plus collectés. Obligation de déposer les déchets dans les conteneurs avec poignée

en direction de la voie.

Pour les besoins en bacs, les usagers peuvent prendre contact avec COLLECTEA de préférence le matin.

e Le Maire informe deux dates de réunions :

- Mutuelle communale réunion d'informations 26 juin 2025 à 17h à la salle polyvalente.

- Altitude infra (mise en œuvre fibre) permanence d’informations le 30 Juin prochain à la Salle des

Fêtes d’Isigny-sur-Mer de 16h à 18 h en présence des opérateurs. Une communication va être faite.

QUESTIONS ORALES

> Le Maire remercie les élus et l’ensemble des personnels pour l’organisation de la fête Vikings qui a

remporté un vif succès.

> Pascal EGETER : Signale les plantes invasives, renouée du Japon, au niveau rond-point d’Intermarché,

qui rayent les véhicules et gênent la visibilité des véhicules. Le maire va signaler le problème à l’ARD.

> Yves MAUDUIT : Signale le mauvais entretien de certains secteurs de la commune déléguée de Castilly

au niveau du quartier de l’horloge. Le gazon semé n’est pas entretenu.

Le Maire indique que la commune est confrontée à un manque de personnels. Des recrutements sont en

cours avec l’arrivée de 3 agents contractuels la semaine prochaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Le secrétaire de séance Le Maire

Éric BARBANCHON Pascal EGETER