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Conseil Municipal - proc s verbal cm 2026 03 20
Procès Verbal - Proces verbal CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Neuf-Berquin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Nombre
de
membres :
- En
exercice
: 15
- Présents
: 13
- Votants
: 15
Présents:
Patricia
BROUCQSAULT,
Pierre
CATTEZ,
Virginie
DAL
LAMOOT,
Samuel
DASSONNEVILLE,
Jacqueline
DELARRE,
Corentine
FATRAS,
Christian
HELE,
Christophe
HUREL,
Philippe
MONNIER,
Sylvain
PETITPREZ,
Valérie
THILLY,
Thomas
VALLART,
Manuel
VANWILDERMEERSCH Excusés
et
procurations
: Stéphanie
HUCHETTE
à Patricia
BROUCQSAULT,
Maryline
BOURIEZ
à Valérie
THILLY
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CATTEZ
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jacqueline
DELARRE,
Doyenne
des
membres
du
Conseil
Municipal
2026-06
: ELECTION
DU
MAIRE
Présidence
: Jacqueline
DELARRE
Le
20/03/2026
à
18h30,
se réunissent
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mme
Jacqueline
DELARRE
la plus
âgée
des
membres
du
conseil,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7 ;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Il est procédé
à l’élection
du
Maire
Monsieur
Samuel
DASSONNEVILLE
est candidat.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne,
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1%"
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: Q
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Page
1
sur
5 A
obtenu
: M.
Samuel
DASSONNEVILLE
: 15
(quinze)
voix
- M.
Samuel
DASSONNEVILLE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
maire.
2026-07
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-2
et suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L'2121-2-1
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
4 postes
d'adjoints.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Adopté
à l'unanimité
2026-08
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus ;
Un
appel
à
candidatures
est
effectué.
Il
est
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
est déposée :
la liste
menée
par
Monsieur
Sylvain
PETITPREZ.
Monsieur
le Maire
invite
les conseillers
municipaux
à passer
au vote.
Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
1°
tour
de
scrutin :
Nombre
de bulletins
: 15
À
déduire
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Page
2
sur
5 La
liste
de
Monsieur
PETITPREZ:
a obtenu
15
(quinze)
voix
La
liste
menée
par
Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
- Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
- Madame
Jacqueline
DELARRE
- Monsieur
Christian
HELE
- Madame
Patricia
BROUCQSAULT
2026-09
: CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l’article
L
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
texte
de
la
Charte
de
l’élu
local
prévue
à
l’article
1111-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2123-1
à L
2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
remise
avec
la
convocation
à la
présente
séance.
Il rappelle
que
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
transmis
également.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
lecture.
2026-10:
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24 ; Vu
le
décret
n°
2022-9094
du
7 juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
Ler juillet
2022 ;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
;
Page
3
sur
5 Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le
maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
M.
le Maire
précise
aux
conseillers
les
modalités
de
calcul
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et
varie
selon
l'importance
du
mandat
ainsi
que
la population
de
la collectivité.
L'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
est
fixé
à
1027
correspondant
à l’indice
majoré
835.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
(maire
+
adjoints)
par
l'article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
1)
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 44.80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Adjoints
: 13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Conseillers
délégués
: 3.4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2)
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
3)
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
4)
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
[VOTE
| POUR
: 15
CONTRE
: 0
| ABSTENTION :
0
Adopté
à Punanimité
Page
4
sur
5 2026-11
: ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-15
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance
désigné.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
février
2026,
établi
par
Jacqueline
DELARRE,
a
été
transmis
à l’ensemble
des
membres
du
précédent
Conseil
et du
nouveau
Conseil
Municipal.
Cette
formalité
permet
à
chaque
élu
de
prendre
connaissance
des
décisions
prises
et
des
débats
tenus
lors
de
la séance
précédente.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
approuver
ce
document,
sous
réserve
d’éventuelles
observations
formulées
avant
le vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
-__
D’approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
réuni
le 23
février
2026.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Adopté
à l’unanimité
Le
Conseil
Municipal
est
clos
à
19h30
Le
Maire
- pr
ÿ
Le
Samuel
DASSONNEVILLE)
|
Le
Secrétair
séance
{
terre
CATTEZ
Page
5
sur5