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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 Proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal de
Séranvillers-Forenville du 20 mars 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 20 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Absents ayant donné procuration à : Mme LALOUX Anne-Sophie a donné pouvoir à M. LENOTTE François-Xavier pour voter en son nom.
Absents excusés : 1
Absents : 0
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Katina MURA, la doyenne d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés : MM DESMEE Frédéric - LENOTTE François-Xavier - BUISSART Vincent – CORAL Gérard – BEZELGA Daniel - CANONNE Théo –- Mmes BUISSET Marie Bernadette– CORREIA Sophie - MARTIN Rosa - MURA Katina - LALOUX Anne-Sophie dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. CANONNE Théo a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
I – Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire
Délibération n° 2026-001
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme BUISSET Marie-Bernadette : onze (11) voix
Mme BUISSET Marie-Bernadette ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.
II – Détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints a) Détermination du nombre d’adjoints
Délibération n° 2025-002
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit trois adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Adopté à l’unanimité
b) Elections des adjoints
Délibération n° 2025-003
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Liste DESMEE Frédéric, dix (10) voix
La liste DESMEE Frédéric ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. DESMEE Frédéric, Mme CORREIA Sophie, M. LENOTTE François-Xavier.
III – Lecture de la charte de l’élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévu à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Mme le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Une copie a été remise à chaque conseiller.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire déclare la séance close à 22 heures.
Le secrétaire, La présidente, CANONNE Théo MURA Katina