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Déliberation - documents 20231221182322 1941 deliberation2021 130 reduit
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182322 1941 deliberation2021 130 reduit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
Communauté d'Agolomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le =
ID : 059-200030633-20211213-2021_130-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Fommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hifaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Sehigny
Séance du 13 décembre 2021 — 18h00
Délibération n°2021/130
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis,
Étaient présents (53 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Briglite, RICHOMME Liliane, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre
PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel {S}, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MËLI Jérôme
Membres excusés (3) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne, SOUPLY Paul
Membres ayant donné procuration (12} :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard, HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211213-2021_130-DE
Délibération n°2021/130: Portant présentation du rapport d'activités du Syndicat Mixte
d'Aménagement et d’Entretien des Cours d'Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2020
Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain
DELTOUR, Président du Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d'Eau de
l’Avesnois, a transmis le rapport d'activité 2020.
Ce rapport devant faire l’objet d’une communication au Conseil Communautaire en séance
publique.
Vu le rapport d'activité Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois
2020 présenté en réunion de Conseil syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des
Cours d'Eau de l’Avesnois le 8 décembre 2021,
Il'est proposé au Conseil communautaire de prendre acte de la présentation du rapport d'activité
Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois pour l’année 2020.
Document annexé : Rapport d'activités 2020 du SMAECEA
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre 2021 et de lé publication le
17 décembre 2021
Vu,
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Le Président de séance,
Maire du CATEAU:CAI
Conseiller Régional, /
É 77 #
ms Sergé ÿ “
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 —1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20211213-2021_130-DE
SMAECEA
1
Rapport d’activité de l’année 2020
2 jaux
que
sont
le canal
de
la
Sambre
à
l'Oise
lan
de
gestion
et
d'entretien
de
cours
d’eau
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20211213-2021_130-DE
3
I. QU’ENTEND-ON PAR ENTRETIEN DES COURS D’EAU ?
Sur le périmètre géographique actuel du SMAECEA, les cours d’eau du bassin versant sont divisés en deux catégories : les cours d’eau domaniaux que sont le canal de la Sambre à l’Oise et la Sambre canalisée, entretenus par l’Etat et tous les autres cours d’eau, qualifiés de non domaniaux, dont l’entretien revient aux propriétaires riverains (art. L 211-1 et L432-3 du CE). Or ces derniers ne réalisent pas forcément cet entretien ou n’ont pas la possibilité de le faire en ayant une vision de l’ensemble du bassin versant. De fait, des désordres d’ordre hydraulique (inondation) et/ou esthétique (renforcement de berge avec des tôles, etc.) sont apparus et les collectivités ont pu se substituer aux riverains pour entretenir les cours d’eau.
-
Restauration ou rattrapage d’entretien :
Premières interventions afin de redonner au milieu toutes ses caractéristiques et l’ensemble de ses fonctions en prenant en compte sa composante naturelle : maintien de la capacité d’écoulement, préservation de l’hétérogénéité du lit et des berges, gestion équilibrée de la ripisylve, protection rapprochée du cours d’eau (plantations adaptées, aménagements d’abreuvoirs et de clôtures, aménagement dans le lit, etc.).
-
Entretien « doux » ou léger ou courant :
Survient après la restauration et demande un suivi pour éviter à nouveau une réhabilitation ou une restauration. Il doit permettre de conserver le niveau de restauration que les premiers travaux
ont
permis
d’atteindre.
Les
opérations
consistent
à
faucarder,
gérer
des
atterrissements, maintenir la diversité du lit, retirer des embâcles ou encombrements, gérer la végétation rivulaire (fauchage, élagage, coupe), entretenir les ouvrages, etc.
-
Aménagement :
Intervention visant à reconstituer une fonction : habitat, écoulement, le plus souvent utilisé pour le rétablissement des écoulements (lutte contre les inondations, etc.) ou le bon maintien des berges, mais parfois pour « renaturer » le milieu. Travaux ponctuels, localisés, lourds sur le lit mineur, soit du recalibrage, de l’élargissement, mise en place d’épis, protection de berges, seuils…
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Un plan de gestion permet de planifier ces opérations pour un cours d’eau.
4
L’entretien des cours d’eau a pour objectif la restitution puis le maintien de l’ensemble des fonctionnalités de la rivière :
-
Hydraulique :
L’entretien joue un rôle de réduction des inondations en maintenant la capacité normale d’évacuation des eaux. Un lit mineur dans un état d’entretien optimal est important sur le bassin versant de la Sambre. En effet, les pentes sont très faibles. Ainsi lors des crues, la moindre résistance à l’écoulement provoque une augmentation du niveau d’eau. De cette manière, l’aval inonde l’amont. De plus, l’entretien des annexes hydrauliques et des berges permet de maintenir la fonction de stockage naturel de ces zones.
-
Ecologique :
Assurer la plus grande diversité et l’abondance maximale des espèces faunistiques et floristiques que ce soit au niveau du substrat, des berges ou des annexes hydrauliques. Par exemple, l’élaboration et la mise en place d’un plan de gestion et d’entretien de cours d’eau peut permettre de soutenir l’équilibre du milieu aquatique par la lutte contre les espèces invasives et de limiter des impacts lourds inévitables lors d’opérations de rattrapage d’entretien.
-
Paysagère :
Intégrer au mieux les milieux dans leurs contextes ruraux et urbains. En effet, l’entretien des cours d’eau signifie également plantation d’essences locales le long des berges et maintien des habitats et paysages locaux. Toutefois, les plantations ne sont qu’un moyen palliatif à ce renouvellement spontané de la végétation. Ce renouvellement spontané doit être préféré sur la majeure partie du cours d’eau ; il faut conserver l’hétérogénéité ripisylve arborée et hélophytes / tronçons nus.
-
Economique :
Un entretien régulier du cours d’eau est un bon investissement à long terme. En effet, l’absence d’entretien provoque des dommages coûteux qu’un entretien régulier et bien mené amoindri voire fait disparaître ou réduit la fréquence d’occurrence : destructions de biens (route, habitat, etc.), intervention lourde sur le cours d’eau (curage, etc.). Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
ID :059-200030633-20211213-2021 130-DE
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II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SMAECEA
1) LE TERRITOIRE
Les origines du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours de l’Avesnois remontent à 1957 : date de création du syndicat des 2 Helpes. En 1995, ce syndicat intercommunal a mis en place un contrat de rivières (terminé en 2002). La signature de ce contrat a permis de donner de réels moyens au syndicat pour agir sur l’aménagement de l’Helpe Majeure et de l’Helpe Mineure. En effet, le syndicat a pu effectuer des travaux d’entretien en régie sur ces cours d’eau. Le syndicat des 2 Helpes était un syndicat à la carte, avec la possibilité pour ses communes membres d’adhérer aux compétences suivantes :
-
Etude et travaux concernant l’aménagement et l’entretien des cours d’eau sur son territoire,
-
Et/ou : Lutte contre le rat musqué.
A partir de 2003, des plans de gestion ont été mis en place. En 2014, le Syndicat des 2 Helpes a fusionné avec le syndicat de la vieille Sambre pour donner naissance au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois. En 2018, avec la mise en exercice de la compétence GEMAPI à l’échelle intercommunale, les EPCI se sont substitués progressivement aux communes au sein du SMAECEA. Par ailleurs, depuis 2018, le périmètre du syndicat s’est agrandit avec l’intégration de territoires dits « orphelins » (c’est-à-dire n’appartenant à aucune structure de gestion de cours d’eau avant 2018), notamment sur le département de l’Aisne. Au 31 décembre 2020, les EPCI suivants adhèrent au SMAECEA :
-
La Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois :
pour l'ensemble de son territoire, c’est-à-dire 43 communes.
-
La Communauté de Communes Sud Avesnois :
pour l’ensemble de son territoire, à l’exception d’Anor (car située sur un autre bassin versant), d’Ohain et de Trélon (bien que situées sur le même bassin versant que celui du SMAECEA, ces deux communes n’ont pas souhaité adhérer).
6
-
La Communauté de Communes du Pays de Mormal :
pour Landrecies, Maroilles, Le Favril.
-
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre :
pour Noyelles-sur-Sambre.
-
La Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis :
pour Catillon/Sambre, Ors, Rejet-de Beaulieu, La Groise.
-
La Communauté de Communes Thiérache du Centre :
pour
La
Flamengrie,
Rocquigny,
Fesmy-le-Sart,
Clairfontaine,
Papleux,
Fontenelle, Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre.
-
La Communauté de Communes Thiérache Sambre Oise :
pour
Etreux,
Hannapes,
Ribeauville,
Saint-Martin-Rivière,
Vénérolles,
Wassigny, Oisy.
Le SMAECEA gère un ensemble de cours d’eau, dont les principaux sont l’Helpe Majeure, l’Helpe Mineure, la Solre, la Vieille Sambre, la Tarsy. Ces cours d'eau sont maillés par de Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss &
ID : 059-200030633-20211213-2021_130-DE
7
nombreux affluents : le bassin versant compte environ 325 kilomètres de cours d’eau (650 kilomètres de berges). Les cours d'eau gérés par le SMAECEA sont non domaniaux : les berges et le lit appartiennent aux propriétaires riverains. Le
SMAECEA
couvre
75
communes
du
bassin
versant
par
l'intermédiaire
des
7
intercommunalités
adhérentes
:
son
périmètre
d’intervention
répond
à
une
logique
géographique, bien qu’il ne couvre pas l’ensemble des communes du bassin versant. Un bassin versant se définit par tout l’espace sur lequel chaque goutte d’eau tombée s’achemine, par gravité, jusqu’à un exutoire commun. Ce périmètre se délimite donc par des lignes de crête, ou lignes de partage des eaux. Le syndicat a pour objet la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite compétence « GEMAPI », à l’échelle des sous bassins versants de la Sambre et ce, afin d’assurer le meilleur fonctionnement possible du réseau hydraulique de ses collectivités territoriales et de leur groupement, ainsi que de protéger la ressource en eau sur la base d’un principe de solidarité amont-aval. Pour ce faire, le SMAECEA est porteur de différents outils opérationnels, ou en cours d’élaboration, sur le territoire :
-
le plan de gestion des deux Helpe et de leurs affluents ;
-
le plan de gestion de la Solre et de la Tarsy, et de leurs affluents ;
-
le plan de gestion de la Thure et de la Hante ;
-
le plan de gestion de la Vieille Sambre ;
-
le programme de restauration de la continuité écologique sur les deux Helpe.
Les compétences exercées par le syndicat sont conformes à celles définies aux 1e, 2e, 5e et 8e du I de l’article L211-7 du code de l’environnement et lui permettent d’intervenir sur les thématiques suivantes : - L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique. - L'entretien et l’aménagement de cours d’eau, y compris leurs accès, englobant la lutte contre les rats musqués. - La défense contre les inondations (PI). - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
8
2) L’EQUIPE
Au 31 décembre 2020, le SMAECA emploie 16 agents :
Sébastien PIERCHON
Responsable administratif et financier
Tél : 03 27 57 52 38
spierchon@coeur-avesnois.fr
Alain MATHURIN-DOLLO Responsable technique
Tél : 06 08 13 15 67
syndicatdesdeuxhelpes@orange.fr
Nathalie APPLINCOURT
Secrétaire
Tél 03 27 57 52 38
n.applincourt@avesnes-sur-helpe.fr
Mathieu CATRAIN
Piégeur
Pascal LEBRUN
Encadrant technique
Bruno DEBLIQUIS Encadrant technique
Stéphane ANUSET Agent technique
Bruno JANOT Agent technique
Samuel MAIRESSE Agent technique Aurélien DUPALE Agent technique
Alexandro LAZZARANO
Agent technique
Ernest MAIRESSE Agent technique Maxence MATON Agent technique Guillaume POTTIER Agent technique
Claude MENNEVRET
Agent technique Pascal QUETIER Agent technique Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021 ù u
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9
3) LE FONCTIONNEMENT EXECUTIF
Le
Comité
Syndical
est
l’assemblée
délibérante
du
SMAECEA.
Il
est
constitué
des
représentants désignés par les EPCI adhérents. Le B
ureau
reçoit des délégations du comité syndical. Il est composé des Vice-Présidents du
SMAECEA. Le
Président
préside le bureau et le comité syndical. Il est l'ordonnateur des dépenses et
prescrit l'exécution des recettes du SMAECEA. Il est le chef des services de la collectivité. Il agit également dans certains domaines sur délégation du comité syndical. Fonctionnement du 1
er
janvier au 25 septembre 2020 :
Durant cette période, le SMAECEA était régi sous ses anciens statuts avec :
-
un Comité Syndical composé de 65 délégués.
-
un Bureau composé de 4 Vice-Présidents (Alain DELTOUR, Colette WATREMEZ, Jean- Pierre DESSAINT, Mickaël HIRAUX)
-
un Président : Alain POYART
Par arrêté préfectoral interdépartemental pris en date du 21 septembre 2020, les nouveaux statuts du SMAECEA sont entrés en vigueur. Désormais, la fixation du nombre de délégués au sein du comité syndical est établie selon la règle suivante :
Population (municipale) des communes pour lesquelles l’EPCI a transféré la compétence GEMAPI au SMAECEA
Nombre de
délégués titulaires
< 1.000 habitants
1
De 1.000 à 4.999 habitants
2
De 5.000 à 9.999 habitants
4
De 10.000 à 14.999 habitants
6
De 15.000 à 19.999 habitants
8
De 20.000 à 24.999 habitants
10
De 25.000 à 29.999 habitants
12
De 30.000 à 34.999 habitants
14
Et ainsi de suite…
10
Fonctionnement du 25 septembre au 31 décembre 2020 : Le Comité Syndical est composé de 31 délégués :
-
14 délégués de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois : Alain DELTOUR, Vincent JUSTICE, Guy ERPHELIN, Sébastien SEGUIN, Vincent COURET, Jean-Pierre LIBERT, Alain RICHARD, Colette WATREMEZ, Jean-Marie VIN, Anne-Laure CATTELOT, Claude ROYAUX, Patrick DEHEN, Damien DUCANCHEZ, Daniel ETEVE
-
8 délégués pour la Communauté de Communes Sud Avesnois : Mickaël HIRAUX, Valérie SELLIER, Jean-Luc BURY, Frédéric BETTIGNIES, Jean-François BAUDRY, Bernard NAVARRE, Claude GARY, Viviane DESMARCHELIER
-
4 délégués pour la Communauté de Communes du Pays de Mormal : Nathalie MONIER, Dominique QUINZIN, Francis DUPIRE, François ERLEM
-
2 délégués pour la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre : Paul SERET, Pierre-Marie TELLIER
-
2 délégués pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis : Augustine NOIRMAIN, Bruno VILLAIN
-
1 délégué pour la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre : Jean-Pierre MONNIER
L’arrêté préfectoral entérinant l’adhésion de la Communauté de Communes Thiérache Sambre Oise n’ayant été pris qu’en fin d’année 2020, les délégués représentant la CCTSO n’ont pas siégé en 2020 au sein du comité syndical. La séance d’installation du comité syndical du SMAECEA, suite aux élections
municipales
et
au
renouvellement
des
Conseils
Communautaires de 2020, s’est tenue le 25 septembre 2020. Les délégués ont élu
Alain DELTOUR
en qualité de Président du
SMAECEA. Ils ont ensuite désigné en tant que Vice-Présidents : Colette WATREMEZ, Dominique QUINZIN et Mickaël HIRAUX. fecture le 17/12/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Envoy
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ID : 059-200030633-20211213-2021_130-DE
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4) LE FONCTIONNEMENT FINANCIER
Les ressources du SMAECEA viennent de la participation des structures adhérentes ainsi que des subventions.
Concernant
la participation financière des
structures
adhérentes au
SMAECEA, les statuts prévoient une clé de répartition collant à la population des communes pour lesquels l’EPCI adhère. Ainsi, en 2020, chaque structure adhérente a participé aux charges de fonctionnement et aux actions du syndicat selon la répartition suivante :
Périmètre du syndicat :
Cotisation
% de
participation
Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois
(pour l'ensemble de son territoire)
227 354 €
50,7%
Communauté de Communes Sud Avesnois
(pour Baives, Eppe-Sauvage, Féron, Fourmies, Glageon, Moustier en Fagne, Wallers-en-Fagne, Wignehies, Willies)
135 200 €
30,2%
Communauté de Communes du Pays de Mormal
(pour Landrecies, Maroilles, Le Favril)
40 693 €
9,1%
Communauté de Communes Thiérache du Centre
(pour La Flamengrie, Rocquigny, Fesmy-le-Sart, Clairfontaine, Papleux, Fontenelle, Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre)
26 126 €
5,8%
Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
(pour Catillon/Sambre, Ors, Rejet-de Beaulieu, La Groise)
16 777 €
3,7%
Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
(pour Noyelles-sur-Sambre)
2 096 €
0,5%
La plupart des actions engagées par le SMAECEA bénéficient de subventions. Les principaux financeurs des actions du SMAECEA sont l’Agence de l’Eau Artois Picardie, le Fonds Européen de développement régional (FEDER), la Fédération de Pêche, l’Etat. Ces organismes apportent des subventions sur les projets selon des critères d’intervention bien précis.
12
III. BILAN 2020
1) UN NOUVEAU LOGO
Par délibération en date du 12 mars 2020, le Comité Syndical décidé que le logo du SMAECEA serait désormais celui-ci. Voici les principes généraux de la charte graphique : Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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2) LES ACTIONS
L’année 2020 est une année bien particulière, marquée par la pandémie liée à la Covid-19 bloquant le contact avec le public, contraignant les services à un confinement complet et à une déprogrammation/reprogrammation d’une partie des activités. L’année 2020 restera dans les annales, liée à la crise sanitaire, qui a contribué à baisser l’activité et les interventions par précaution sanitaire et interdit les réunions publiques, tout en privilégiant le télétravail et les visio-conférences. Au-delà de l’adaptation et les mises en place en urgence, il a fallu se doter d’outils numériques permettant le travail et réunions à distance. N’en reste pas moins que même si nous avons réussi à nous adapter, certains travaux nécessitent une présence humaine, une concertation publique ou une intervention saisonnière. Un gros coup de frein a donc été donné à la mise en place du plan de gestion de la Solre et la Tarsy qui nécessitait l’organisation de réunions publiques afin de présenter et expliquer le rôle et l’organisation d’un syndicat de rivière. Par ailleurs, pour certains travaux liés au débroussaillage et à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, un grand nombre d’entre eux a été déprogrammé à la suite de la mise en confinement de nos équipes pendant le mois d’avril par suite d’une décision gouvernementale, créant par la même occasion des tensions dans les groupes de travail avant et après confinement. Nous pouvons convenir que le 1
er
semestre 2020 n’a pas été optimisé
en matière d’intervention, cependant nous avons fait face à la situation et aux problèmes nouveaux que celle-ci a généré au fil de l’année. Cependant même si nous constatons une baisse au niveau des chiffres, nous pouvons nous réjouir de la reconnaissance par les riverains en ce qui concerne notre maîtrise d’ouvrage et de leur confiance car malgré cette crise, ceux-ci ont continué à nous solliciter et à nous autoriser
à
intervenir
sur
leur
propriété,
tout
en
adoptant
des
gestes
barrières
et
protocolaires. Nos élu(e)s ont également fait preuve, dans le cadre de ce contexte particulier, de patience et de tolérance vis-à-vis des réponses et actions qui pouvaient être engagées. Le
14
travail reprogrammé a permis la non-aggravation des crues, la mise en place de protections rapprochées de cours d’eau et le traitement d’un certain nombre d’arbres indésirables en bordure de rivière. Après conventionnement auprès de propriétaires, nous nous sommes attachés à abattre un certain nombre de peupliers plantés en alignement contribuant à déstabiliser les berges ou à constituer des chablis en période de grand vent dont l’occurrence est de plus en plus forte.
Tableau de Synthèse-BILAN-2020
Janvier 2020
Communes de Maroilles, Noyelles sur Sambre, Fourmies, Wignehies, Taisnières en Thiérache,
Sains du Nord, Sémeries, Flaumont-
Waudrechies, Rocquigny, Ramousies, Liessies,
Avesnes sur Helpe, Marbaix
Débroussaillage : 2500 m²
Recépage : 16 Embâcle : 10 Etêtage : 20
Abattage Gros Arbres : 5
Stère : 80
Fabrication et Pose de Fascines : 2
Désencombrement (consultation des ouvrages) : 10
Février 2020
Communes de Saint Hilaire sur Helpe, Avesnes sur Helpe, Avesnelles, Sains du Nord, Taisnières en Thiérache, Flaumont-Waudrechies, Maroilles
Elagage : 400 ml
Etêtage : 34 Recépage : 4 Stère : 59
Mars 2020
Communes de Flaumont-Waudrechies, Saint Hilaire sur Helpe, Rainsars, Eppe Sauvage, Saint
Aubin, Cartignies
Elagage : 374 ml
Etêtage : 2 Recépage : 4 Embâcle : 4 Stère : 19
Avril 2020
Confinement obligatoire lié à la pandémie du Covid-19 (Décision Gouvernementale)
Mai 2020
Communes de Sémeries, Avesnes sur Helpe, Liessies, Glageon, Avesnelles, Taisnières en Thiérache, Cartignies, Boulogne sur Helpe
Débroussaillage : 9150 m²
Recépage : 9 Embâcle : 13 Stère : 21 Etêtage : 4
Désencombrement (consultation des ouvrages) : 10
Juin 2020
Commune de Saint Hilaire sur Helpe, Eppe Sauvage, Rainsars, Flaumont-Waudrechies, Avesnelles, Étrœungt, Cartignies, Taisnières en
Thiérache, Wignehies, Marbaix
Débroussaillage : 36 530 m²
Elagage : 2640 ml Recépage : 22
Embâcle : 14 Stère : 38 Etêtage : 1
Abattage Gros Arbre : 1 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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15
Juillet 2020
Communes de Cartignies, Eppe Sauvage, Flaumont-Waudrechies, Fourmies, Felleries, Étrœungt, Marbaix, Boulogne sur Helpe,
Ramousies, Liessies, Wignehies
Débroussaillage : 22 400 m²
Embâcle : 10
Stère : 6
Protection Rapprochée (Clôture) : 650 ml
Installation de Passe-Pêcheur : 5
Août 2020
Communes de Glageon, Marbaix, Dompierre
sur Helpe, Avesnelles, Wignehies
Débroussaillage : 6900 m²
Recépage : 8
Stère : 9
Septembre 2020
Communes de Marbaix, Wignehies, Avesnelles, Grand Fayt, Maroilles, Ramousies, Dompierre sur Helpe, Étrœungt, Flaumont-Waudrechies,
Taisnières en Thiérache, Cartignies
Débroussaillage : 6800 m²
Elagage : 2400 ml Recépage : 44
Embâcle : 5 Stère : 56
Octobre 2020
Communes de Flaumont-Waudrechies, Avesnes sur Helpe, Marbaix, Taisnières en Thiérache,
Wignehies, Eppe Sauvage, Rocquigny
Débroussaillage : 2800 m²
Elagage : 550 ml Recépage : 4
Embâcle : 7 Stère : 31
Protection Rapprochée (Clôture) : 2635 ml
Installation de Passe-Pêcheur : 9
Novembre 2020
Communes de Flaumont-Waudrechies,
Rocquigny, Floyon, Eppe Sauvage, Avesnes sur
Helpe, Wignehies, Avesnelles
Débroussaillage : 2000 m²
Elagage : 350 ml
Etêtage : 7 Recépage : 40 Embâcle : 11 Stère : 53
Installation de Passe-Pêcheur : 1
Décembre 2020
Communes de Wignehies, Avesnes sur Helpe, Cartignies, Maroilles, Taisnières en Thiérache, Noyelles sur Sambre, Fourmies, Floyon, Sains du
Nord
Débroussaillage : 80 m²
Recépage : 1 Embâcle : 3 Etêtage : 1
Stère : 9
Désencombrement (consultation des ouvrages) : 15 Année 2020
Surface Totale débroussaillée, fauchée (inclus Renouée)
89 160 m² soit environ 9 ha
Linéaire total élagué
6714 ml soit environ 6,7 km
Nombre d’arbres (diamètre > 30 cm) recépés, abattus
152
Nombre d’arbres étêtés
69
Nombre d’embâcles enlevés
77
Stère
381
Linéaire de clôture réalisée (hors FDPPMA)
3285 ml soit plus de 3 km
Nombre de passe-pêcheur installée (hors FDPPMA)
15
Total de linéaire de cours d’eau surveillé et entretenu
125,5 km
16 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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17
18 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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3) LE PIEGEAGE DES ESPECES INVASIVES ANIMALES
En ce qui concerne les espèces invasives animales, un piégeur est dédié à ce service : piégeage annuel sur tous les secteurs avec 2 passages dans chaque commune. Cette année, ce ne sont pas moins de 1.745 rats musqués (Ondatra zibethicus) qui ont été capturés sur cette période et une recrudescence de ragondins (Myocastor coypus) avec 25 prises pour cette seule année contre 14 prises réalisées sur l’année précédente.
Communes
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOT.
AVESNELLES
12
7
19
AVESNES/HELPE
8
7
15
BAIVES
10
8
18
BAS LIEU
8
8
16
BEAUREPAIRE/SAMBRE
24
8
32
BEAURIEUX
11
24
35
BERELLES
7
8
16
31
BEUGNIES
6
8
14
BOULOGNE/HELPE
17
18
35
CARTIGNIES
31
3
6
40
CATILLON/SAMBRE
11
12
23
CHOISIES
5
3
5
5
18
CLAIRFAYTS
10
9
19
DAMOUSIES
24
21
45
DIMECHAUX
11
11
14
36
DIMONT
11
12
23
DOMPIERRE/HELPE
22
12
34
DOURLERS
18
25
43
ECCLES
13
6
19
EPPE SAUVAGE
12
11
23
ETROEUNGT
34
34
68
FELLERIES
22
7
18
47
FERON
13
3
22
38
FLAUMONT WAUDR.
38
22
60
FLOURSIES
24
4
19
47
FLOYON
20
5
25
FOURMIES
16
13
29
GLAGEON
7
11
18
GRAND FAYT
13
9
22
HAUT LIEU
8
8
16
HESTRUD
17
11
28
LA FLAMENGRIE
18
23
41
LANDRECIES
13
12
25
LAROUILLIES
10
9
19
LEZ FONTAINE
20
16
36
LIESSIES
15
14
29
MARBAIX
13
10
23
20
MAROILLES
13
14
27
MOUSTIER EN FAGNE
16
10
26
NOYELLES/SAMBRE
19
13
32
ORS
14
12
26
PETIT FAYT
5
12
17
PRISCHES
12
10
22
RAINSARS
2
4
5
11
RAMOUSIES
17
5
8
30
REJET DE BEAULIEU
10
11
21
ROCQUIGNY
16
32
48
SAINS DU NORD
9
7
16
SAINT AUBIN
23
3
17
43
SAINT HILAIRE/HELPE
15
3
16
34
SARS POTERIES
8
6
12
26
SEMERIES
12
1
2
15
SEMOUSIES
8
7
15
SOLRE LE CHÂTEAU
23
22
45
SOLRINNES
3
3
27
33
TAISNIERES EN TH.
17
12
29
WALLERS EN FAGNE
21
13
5
39
WATTIGNIES LA VICT.
16
9
1
26
WIGNEHIES
3
10
22
35
WILLIES
11
9
20
TOTAL
200
84
109
0
65
316
265
0
242
143
150
171
1745 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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4) LA LUTTE CONTRE LES ESPECES INVASIVES VEGETALES
Concernant la lutte contre les espèces invasives végétales comme l’hydrocotyle fausse renoncule un passage mécanique a été réalisé en 2020 le long du ruisseau de l’Ermitage et de la Vieille Sambre, de Landrecies à Ors. Ces travaux d’arrachage ont été confiés à la société Hydram pour un montant TTC de 31.687 €. Ils ont consisté en un faucardement du cours d’eau pour l’enlèvement des plantes, un chargement des bennes transportées sur site pour y être stockées sur nappe géotextile ou sur aire minéralisée dans un rayon de 5 kilomètres de leur lieu d’arrachage. Une reprise a enfin été effectuée par l’entreprise après essuyage, pour évacuation. Suite à ces travaux d’arrache mécanique, des passages de nos équipes en régie sont programmés pour un suivi et un ramassage manuel des plantes restantes.
Photo d’illustration
22
5) LE PAPI
Conformément à la délibération comité syndical adoptée le 31 octobre 2018, le SMAECEA participe et contribue financièrement à l’élaboration du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’Intention porté par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Le PAPI est un programme labellisé par l’Etat pour lutter contre les risques d’inondations, le débordement de cours d’eau mais aussi le ruissellement rural et urbain, phénomène qui touche régulièrement les communes du territoire. Il permet de mobiliser prioritairement d’importantes sources de financement : Æ le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) (dit fonds Barnier) (50% de subvention) dont la mobilisation est conditionnée par le label PAPI, Æ
des taux majorés de l’Agence de l’eau et/ou le FEDER pour les actions de travaux. Le PAPI est composé de deux grandes étapes : Æ
La première phase, le PAPI d’intention d’une durée de 3 ans (prévue initialement de 2019 à 2021), consiste principalement à mener des études dans la perspective de travaux d’aménagement afin de diminuer les phénomènes de débordement de cours d’eau mais également de ruissellement urbains et ruraux. Æ Ces travaux seront menés dans la deuxième phase, le PAPI Complet d’une durée de 5 à 6 ans. Le PAPI de la Sambre qui a été labellisé par l’Etat comprend 29 fiches actions réparties selon 7 axes thématiques : Axe 1 : L’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque Axe 2 : La surveillance et la prévision des crues et des inondations Axe 3 : L’alerte et la gestion de crise Axe 4 : La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme Axe 5 : Les actions de la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens Axe 6 : Le ralentissement des écoulements Axe 7 : La gestion des ouvrages de protection hydraulique Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss &
ID : 059-200030633-20211213-2021_130-DE
23
Plan de financement prévisionnel global du PAPI d’intention :
Total (TTC)
Année 2019
Année 2020
Année 2021
Budget global
1 055 362 €
378 839 €
342 687 €
333 836 €
FPRNM
(ex Fonds Barnier)
503 931 €
173 670 €
167 344 €
162 917 €
Agence de l'eau
240 705 €
81 750 €
78 630 €
80 325 €
SMAECEA
169 216 €
67 359 €
52 618 €
49 239 €
Autres structures
territoriales
141 510 €
56 060 €
44 095 €
41 355 €
24
6) LES REUNIONS
COMITE SYNDICAL Comité du 26 février 2020 :
x
Cotisations EPCI 2020
x
Débat d’Orientation Budgétaire 2020
x
Modifications statutaires 2020
x
Projet de statuts
Comité du 12 mars 2020 :
x
Affectation du résultat 2019
x
Vote du Compte Administratif 2019
x
Vote du Budget Primitif 2021
x
Ouverture d’une ligne de trésorerie de 200 000 €
x
Logo du Syndicat
x
Modifications statutaires 2020 rectifiées
x
Projet de statuts rectifié
Comité du 25 septembre 2020 :
x
Election du Président
x
Création de postes de Vice-Présidents
x
Elections des Vice-Présidents
x
Délégation du Conseil au Président
x
Délibération fixant les indemnités de fonctions du Président et des Vice- Présidents
Comité du 15 décembre 2020 :
x
Autorisation d’engagement des dépenses aux comptes relatifs aux fêtes et cérémonies
x
Mise en place du RIFSEEP (I.F.S.E. et C.I.A.)
x
Modification du tableau du Personnel
x
Ouverture de crédits en investissement 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le Sao
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25
BUREAU SYNDICAL Bureau du 25 novembre 2020 :
x
Classement d’un fossé sur la commune de St-Aubin
x
Fixation de l’ordre du jour du prochain comité syndical
x
Absentéisme au travail
x
Entretiens professionnels
x
Occupation de nouveaux locaux administratifs au sein du pôle tertiaire intercommunal à Avesnes/Helpe
Bureau du 2 décembre 2020 :
x
Covid : rappel du respect des gestes barrières par les agents.
x
Finances : Atterrissage budgétaire 2020
x
Supports de communication du SMAECEA
26
7) BILAN FINANCIER
Dépenses de fonctionnement de l’exercice 2020 (compte administratif) :
681.455 €
Recettes de fonctionnement de l’exercice 2020 (compte administratif) :
719.573 €
Charges à caractère
général 14%
Charges de personnel
et frais assimilés
69%
Charges de gestion
courante
12%
Charges financières
0,1%
Charges
exceptionnelles
2%
Amortissements
3%
Remboursements
sur salaires
2%
Cotisations des EPCI
62%
Subventions des
partenaires
36%
Produits
exceptionnels
0,1% Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le — A4"
ID : 059-200030633-20211213-2021_130-DE
SMAECEA
27
Dépenses d’investissement de l’exercice 2020 (compte administratif) :
50.093 €
Recettes d’investissement de l’exercice 2020 (compte administratif) :
17.362 €
Immobilisations en -cours (travaux)
10%
Immobilisations
corporelles
53%
Remboursement
d'emprunt
37%
Amortissements
100%
28
Pôle Tertiaire Intercommunal
43 rue Cambrésienne
BP 40007
59361 AVESNES SUR HELPE CEDEX
Tél : 03 27 57 52 38
E-mail : syndicatdesdeuxhelpes@orange.fr