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Déliberation - documents 20231221180430 1831 deliberation2021 24
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180430 1831 deliberation2021 24)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CM Aron
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 21 avril 2021 — 17h00
Délibération n°2021/24
Date de convocation : 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc
(S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE
Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX
Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU
Marc, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S),
HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy,
DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, GERARD
Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, KEHL Didier, GOURAUD Francis, RICHEZ Jean-
Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à
GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER
Agnès à BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à
BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice,
PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Ses Affiché le
. ID : 059-200030633-20210421-2021_24-DE Délibération n°2021/24 : Budget annexe Service des eaux —Portant adoption du budget
primitif pour l'exercice 2021
Madame la Vice-Présidente expose :
Considérant la date butoir du vote du budget primitif fixée au 15 avril de l’exercice auquel il se
rapporte,
Considérant la note de synthèse présentée par la Vice-Présidente en charge des finances,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation d’un débat d'orientation
budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les collectivités de plus de 3 500
habitants.
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2021.
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
-_ Étant précisé que le budget primitif de 2021 est adopté avec reprise des résultats de
l’année 2020 et voté par chapitre
-_ D’adopter dans l’ensemble le budget primitif 2021 du budget annexe service des eaux
comme suit :
Dépenses Recettes
Crédit de fonctionnement | 120 106.37 120 106.37
Crédit d'investissement 157 830.81 157 830.81
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 avril 2021
Le 26 avril 2021 et de la publication le
26 avril 2021
Vu, 7? Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAM BRÉSI
core Régal _"
|
# IT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210421-2021_24-DE
Budget Restesà | Propositions Vote Total
Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (-RARivote)
DEPENSES D'EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 68 105,43] 54 863,48 54 863,48 54 863,48]
012 Charges de personnel et frais a4|
014 Atténuations de produits 27 036,00]
65 Autres charges de gest. cour.
Total des dépenses de gestion des ser 95 141,43] 54 863,48 54 863,48] 54 863,48]
66 Charges financières 50 384,65) 10 379,35 10 379,35) 10 379,35)
67 Charges exceptionnelles 40,00!
68 Dotations aux prov. et aux dépré 13 594,00
69 impôts sur les bénéfices et ass:
022 Dépenses imprévues
Autres
[Total des dépenses réelles d'exploitati 159 160,08] 65 242,83 65 242,83] 65 242,83]
023 Virement sect d'inv. 112 640,30] 54 863,54 54 863,54 54 863,54
042 Op.d'ordre de transfert entre sel 20 040,00!
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fond
Total des dépenses d'ordre d'exploitatiol 132 680,30 54 863,54 54 863,54 54 863,54]
TOTAL 291 840,38] 120 106,37) 120 106,37 120 106,37
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTI(
[TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION C| 120 106,37) 120 106,37]
| D'EXPLOITATION
013 Atténuations de charges
70 [Ventes de produits fabriqués, p1 116 660,95
73 Produis issus de la fiscalité
74 Subventions d'expioitation 63 906,00]
75 Autres prod. de ges. cour.
[Total des recettes de gestion des servi 180 566,95
78 Produits financiers
ti 4 Produts exceptionnels 51 867.63 51 867,63) 51 867,63
78 Reprises sur prov. et sur déprét|
Autres
[Total des recettes réelles d'exploitation] 180 566,95) 51 857,63) 51 867,63] 51 867,63
942 Op.d'ordre de transfert entre se) 1 550,09
ç43 Op d'ordre à l'int. de la sect fond
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 550,00
[TOTAL 182 116,95) 51 867,63 51 867,63 51 867,63]
R 002 JRESULTAT REPORTE OU ANTI 68 238,74] 68 238,74]
[TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION C| 120 106,37] 120 106,37] Rcorporeles
Corporeres 367 558,
reçues en a
en COUrS
des spérations
otat des
a fonds divers ét
LE d'investissement
48 #t dettes assimilées
18 de laion : aHactation
créances rattachées à
inmebiisations
imorévues
otai des
di ot, de tiers
otat des
dbrare de transtert entre
patrioniatss
des d'ordre
AL
SOLDE HEGATIF, REP, OU ANT.
AL BES
ditréstissement
- et détles assimid hors
lacorporeles
cerporeles
raçues en
#1 ours
miel des recettes 53
18 nafonds divers et
LL 89601,8t
et cautintements
Li de faison : affectation
ctéaness rattachées à
inmobüsatons
olal des recéties
ot. detiers
otaldes receties
de la section de
de transfert entre
patrimontaiss
fotaf des receftas
AL
SOLDE POSSTIF où
OTAL DÉS RECETTES D'INVE:
e 27/04/2021
: 27104/2021
1
89391,01
Pour information :