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Déliberation - documents 20231221180427 1828 deliberation2021 21
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180427 1828 deliberation2021 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté: d Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 21 avril 2021 — 17h00
Délibération n°2021/21
Date de convocation : 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc
(S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE
Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX
Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU
Marc, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S),
HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy,
DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, GERARD
Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, KEHL Didier, GOURAUD Francis, RICHEZ Jean-
Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à
GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER
Agnès à BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à
BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice,
PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Ses Affiché le
5 ID : 059-200030633-20210421-2021_21-DE Délibération n°2021/21 : Budget annexe CRÉMATORIUM - Portant adoption du budget
primitif pour l’exercice 2021 du Crématorium
Madame la Vice-Présidente expose :
Considérant la date butoir du vote du budget primitif fixée au 15 avril de l’exercice auquel il se
rapporte,
Considérant la note de synthèse présentée par la Vice-Présidente en charge des finances,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2021,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation d’un débat d'orientation
budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les collectivités de plus de 3 500
habitants.
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2021.
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
- Étant précisé que le budget primitif de 2021 est adopté par chapitre avec reprise des
résultats de l’année 2020.
-__ D’adopter dans l’ensemble le budget primitif 2021 du crématorium en dépenses et en
recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Crédit de fonctionnement | 607 966.50 607 966.50
Crédit d'investissement 45 578.59 45 578.59
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 avril 2021
Le 26 avril 2021 et de la publication le
26 avril 2021
Vu, Le Président de séance
En Maire du CATEAU-C
Conseillef Régio
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210421-2021_21-DE
Budget Restesà | Propositions Vote Total Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (-RAR+vote)
IDEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 510 260,00] 5 671,78) 13 230,50 13 230,50] 18 902,28]
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipeme
Total des dépenses d'équipement 510 260,00) 5 671,78] 13 230,50 13 230,50] 18 902,28]
10 Dotations, fonds divers et réserv
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 [Compte de liaison : affectation
26 Particip.créances rattachées à d|
27 Autres Immobilisations financièrel
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
4581 [Fot. opé. pour cpte de tiers
Total des dépenses réelles d'investiss 510 260,00| 5 671,78] 13 230,50 13 230,50| 18 902,28
040 Op.d'ordre de transfert entre sel
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissen|
[TOTAL 510 260,00 5671,78 13 230,50 13 230,50| 18 902,28
D001 SOLDE NEGATIF. REP. OÙ ANT. 26 676,31 26 676,31
[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 671,78] 39 906,81 45 578,59)
IRECETTES D'INVESTISSEMENT
3 Subventions d'investissement
16 [Empr. et dettes assimil (hors 16]
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect]
23 Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et résery|
106 Réserves 457 513,70] 32 343,09 32 348,09 32 348,09]
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation
28 Particip.créances rattachées à d|
27 Autres Immobilisations financièrel
[Total des recettes financières 457 513,70) 32 348,09) 32 348,09] 32 348,09
4582 [Tot. opé. pour cpte de tiers
[Total des recettes réelles d'investissern 457 513,70 32 348,09 32 348,09] 32 348,09|
921 Virement de la section de fonctil 33 090,00
940 Op.d'ordre de transfert entre sel 12 260,00) 13 230,50 13 230,50] 13 230,5.
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissemd 45 260,00! 43 230,50 43 230,50 43 230,50!
[TOTAL 502 773,70! 45 578,59] 45 578,59] 45 578,59]
ROD4 SOLDE POSITIF REP. OÙ ANT.
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 45 578,59] 45 578,59] Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_21-DE
Budget Restesà |Propositions Vote Total
Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (=RAR+vote)
DEPENSES D'EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 480 100,00] 475 146,00 475 146,00] 475 146,00!
012 Charges de personnel et frais a4 136 000,00! 119 570,00 119 570,00 119 570,00]
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gest. cour. 1,00] 20,00 20,00 20,00]
Total des dépenses de gestion des serl 616 101,00) 594 736,00 594 736,00 594 736,00]
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux prov. et aux dépré] 7 084,00!
69 Impôts sur les bénéfices et assir
022 Dépenses imprévues
Autres
[Total des dépenses réelles d'exploitati 623 185,00)| 594 736,00 594 736,00! 594 736,00!
023 Virement sect. d'inv. 33 000,00!
042 Qp.d'ordre de transfert entre sel 12 260,00] 13 230,50 13 230,50! 13 230,50
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fond
Total des dépenses d'ordre d'exploitatiol 45 260,00 13 230,50 13 230,50] 13 230,50
TOTAL 668 445,00) 607 966,50) 607 966,50] 607 966,50]
D 002 ÎRESULTAT REPORTE OU ANTIH
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION C| 607 966,50] 607 966,50]
RECETTES rs ATION
013 Atténustions de charges
70 Ventes de produits fabriqués, pr 4386 084,00 500 000,00 500 000,00 500 090,00
73 Produits issus de la fiscalité
T4 Subventions d'exploitation 195 031,58 107 966,50 107 966,50] 107 966,50]
75 [Autres prod. de ges. cour.
Total des recettes de gestion des servi] 631 115,58 607 966,50 607 966,50) 607 966,50)
76 Produits financiers
TT Produits exceptionnels
78 Reprises sur prov_ et sur dépréc|
Autres
[Total des recettes réelles d'exploitation 631 115,58] 607 966,50 607 966,50 607 966,50)
042 Go.d'ordre de transfert entre sel
943 Op.d'ordre à l'int. de la sect forul
Total des recettes d'ordre d'exploitation!
TOTAL 631 115,58 607 966,50) 607 966,50] 607 966,590]
R 002 [RESULTAT REPORTE OU ANTH
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION (| 607 966,50] 607 966,50]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 13 230,50 : pour information D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_21-DE
Crématorium BP 2021 PC
Couciédi Cotes
Afin de combler une lacune en équipement de ce type sur son territoire, la Ca2C a décidé de se doter
d’un crématorium. Par délibération de mars 2008, le conseil communautaire a donc élargi ses
compétences à la création et à la gestion d’un crématorium communautaire.
L’EPCI a décidé de confier à un tiers la construction de l'équipement et de le louer. Ce bail
emphytéotique pèse lourd sur le budget du crematorium.
Section de fonctionnement
Fonctionnement dépenses 607 966
Fonctionnement recettes 500 000
Résultat de fonctionnement
{hors subvention d'équilibre) -__ 107966
Détail dépense de fonctionnement
Contrôle réglementaire
20 000,00
. 3% dépenses diverses
23 120,00
4%
Amortissement
13 230,50
2%
Déficit 2021 de la section de fonctionnement — 107 966 € comblé par une subvention d'équilibre du budget
principal soit 19.92% du budget Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_21-DE
Crématorium BP 2021
3 prestations sont offertes :
- Crémation avec cérémonie 558 € HT
- _ Crémation avec recueillement 473 € HT e
- _ Crémation seule 387 €
Considérant le prix moyen d’une crémation à 473 € HT, il faudrait effectuer 1287 crémations afin d’équilibrer le
budget.
Nombre de cremations
1287
1200
1000
800
600
400
200
TOTAL/AN
m2014 2015 #2016 M2017 M2018 B2019 M2020